jeudi 17 septembre 2015

Cinq Modifications de Zonage Pourraient Aller en Référendum


Cinq modifications de zonage pourraient aller en référendum
Marie-Charlotte Paquette
le 16 septembre 2015
La Petite Nation

La situation est toujours aussi tendue au sein du conseil municipal et entre les citoyens de Lac-Simon, qui sont divisés quant à l'assouplissement de certains règlements de zonage mis de l'avant par la municipalité. Cinq d'entre eux pourraient aller en scrutin référendaire si le conseil le décide, après le dépôt des registres, hier.

Les élus municipaux choisiront si les règlements U12-2-4, U12-2-11, U12-2-13, U12-2-14, U12-2-15 passeront à l'étape du scrutin référendaire ou si les projets de règlements sont abandonnés. Selon le maire, 120 personnes se sont déplacées pour signer les registres, sur 2363 citoyens habiles à voter. Tous ont signé le registre quant à l'assouplissement de l'installation des roulottes sur les terrains de camping, mais le minimum requis était de 247 pour aller en référendum. Le règlement U12-2-2 est donc approuvé.

Le règlement U12-2-4 confirmant le droit de louer une résidence comprenant plus de trois chambres ferait controverse, car il n'est pas correctement interprété, croit le maire, Jacques Maillé. La résidence serait louée en entier à une famille ou un groupe et non par chambre, explique-t-il. Pour le propriétaire de deux résidences, Michel Modery, l'ancien règlement est injuste. L'un de ses chalets est situé une zone où la location est autorisée et l'autre, où elle est interdite. «Je dépends de ceux qui vont venir voter, non pas de tous les citoyens, mais de ceux de la zone visée, pour ma survie. Je ne peux même pas choisir dans quelle résidence rester», ajoute celui qui vit dans celle qui n'est pas à louer. Sur un minimum de 72 citoyens qui devaient signer le registre pour se diriger en scrutin, 99 ont manifesté leur désaccord.

Le règlement U12-2-11 affectant la zone du Domaine des Pères Sainte-Croix, dans le but d'autoriser les habitations allant d'un à quatre logements a également été contesté, avec 44 signatures sur un minimum de 26. Ceux touchant les terrains de camping, dont le sujet des quais garantis des résidents de l'île du Canard Blanc, les U12-2-13 et U12-2-14 pourraient se rendre en scrutin, avec respectivement 47 signatures et 46 signatures sur un minimum de 45. Le dernier règlement contesté lors de la signature des registres est le U12-2-15, concernant un terrain divisé par le zonage, d'une part en secteur résidentiel et de l'autre, en secteur commercial. Le conseil municipal envisageait de le reconvertir entièrement en commercial. «Il n'y a pas de voisins, ce n'est pas au bord du lac, fait savoir M. Maillé, en entrevue. Je pense que c'est un règlement de compte [avec la propriétaire].»

Altercation au sein du conseil

Les conseillers Odette Hébert et Michel Lavigne ont échangé de vifs arguments sur la façon dont s'est tenue la signature des registres, mardi. «Vous vous dites à l'écoute du citoyen, mais vous les empêcher de s'exprimer lors de procédures qui devraient être démocratique, en mettant les registres en pleine semaine, alors que les vacances sont terminées. Vous avez agi dans la légalité, mais dans la limite minimale», reproche Mme Hébert. Débutant en soulignant la consultation publique ayant eu lieu dans le cadre de ces modifications aux règlements de zonage, son collègue a fustigé l'ancien conseil municipal pour les décisions prises en 2012-2013. «Le processus s'est fait avec des groupes de citoyens, des comités de travail, pour aller voir ce qu'il fallait modifier dans le plan d'urbanisme que je qualifierais de scandaleux qui a été fait en 2012, renote M. Lavigne. Ce sont des changements nécessaires. Plusieurs citoyens étaient brimés de leurs droits, perdu la valeur de leurs investissements, il fallait y voir.»

Le scrutin devrait se tenir avant le 27 novembre, c'est-à-dire dans les 120 jours après la date de référence du 7 août. Le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du 2 octobre. PLUS >>>


Plan d'urbanisme contesté à Lac-Simon
Benoit Sabourin
le 17 septembre 2015
Le Droit

Cinq des 16 projets de règlements visant à réformer le plan d'urbanisme de Lac-Simon n'ont pas passé le test de popularité auprès de la population.

Le conseil de Lac-Simon a dévoilé mercredi après-midi, lors d'une séance extraordinaire, les résultats des signatures de registres tenues mardi par l'administration.

Parmi les 16 règlements proposés par la municipalité au chapitre des changements de zonage, du lotissement et de la construction, cinq d'entre eux ont obtenu le nombre de signatures nécessaires afin d'obliger l'administration à tenir un référendum ou à annuler lesdits règlements.

Parmi les changements contestés, on retrouve entre autres celui qui aurait permis la construction de logements multiples dans la zone du Domaine des Pères Sainte-Croix et de la baie Groulx, de même que deux règlements visant à retirer les clauses dérogatoires du Domaine Dynastie et du Paradis du campeur afin de permettre à leur propriétaire respectif de développer leurs terrains en ajoutant certains usages récréotouristiques.

Registre ouvert le mardi

La conseillère Odette Hébert n'a pas mâché ses mots à la fin de la fin de la séance, mercredi, pour dénoncer la procédure utilisée par l'administration municipale dans le cadre de l'ouverture des registres.

Le choix du mardi comme date pour recevoir les signatures des résidents a suscité la controverse ces derniers jours, alors que l'Association des propriétaires du Lac-Simon (APLS), un regroupement de citoyens craignant les impacts environnementaux d'une éventuelle densification à Lac-Simon, a accusé la municipalité d'avoir voulu écarter le plus grand nombre de signataires possibles du processus. Au final, ce sont 120 résidents sur un total de 2363 qui ont apposé leur signature dans l'un ou l'autre des registres en question.

«Vous mettez l'ouverture des registres en pleine semaine, une seule journée, alors que les vacances sont terminées. Vous auriez très bien pu faire le registre au mois d'août ou un samedi», a pesté Mme Hébert, ajoutant qu'elle avait «honte» de l'attitude du conseil dans ce dossier. «Vous avez agi à la limite de la légalité», a-t-elle affirmé.

Le maire Jacques Maillé a assuré aux médias présents après la rencontre publique n'avoir reçu qu'une seule plainte quant au choix de la date. Celle-ci venait du président de l'Association des propriétaires du Lac-Simon, a-t-il précisé.

«Nous avons un comité de développement économique et durable et nous avons aussi un CCU. Nos règlements sont très bien adaptés pour permettre aux gens de développer d'une façon environnementale et en respectant la réglementation», a-t-il assuré.

De son côté, l'échevin Michel Lavigne a rappelé l'importance d'assouplir la réglementation en matière d'urbanisme et de lotissement à Lac-Simon. «Nous étions en train de perdre notre économie, a-t-il dit en référence au plan d'urbanisme élaboré en 2012. Nos commerces ne fonctionnaient plus. C'est ce que ce plan est venu corriger.»

Les élus ont reporté à la séance du 2 octobre le choix de la date d'un possible référendum. PLUS >>>



Assemblée extraordinaire
le 16 septembre à 16 h à l'hôtel-de-ville 
située au 849, chemin du Tour-du-Lac.



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Certificats relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement pour les règlements d'urbanismes du 15 septembre 2015















vendredi 11 septembre 2015

REGISTRES @ Lac Simon Mardi le 15 Septembre‏‏

REGISTRES @ Lac Simon Mardi le 15 Septembre‏‏

Les registres seront ouverts le MARDI 15 septembre seulement, au garage municipale, 105 rue du Parc, de 9h00 à 19h00.

Nous savons qu'à cette date plusieurs d'entre vous, les résidents permanentes  serons au travail, ou, les veggiliatures ne sont pas au lac, mais nous vous demandons un effort afin de faire entendre votre voix!

Une municipalité qui ne prend pas en considération la composition de sa population lors d'une consultation ne procède pas d'une manière démocratique car elle ne favorise pas la participation du plus grand nombre. À Lac-Simon, la population se compose de citoyens permanents et villégiateurs. Une consultation aussi importante concernant le plan d'urbanisme devrait avoir lieu à un temps propice à la participation du plus grand nombre de tous ces citoyens possibles.

Soyez vigilents, vous aurez plus d'un règlements à signer par zone!

Une date fait réagir à Lac-Simon
Jessy Laflamme
le 11 septembre 2015
L'Association des propriétaires de Lac-Simon (APLS) déplore que la municipalité ait opté pour le mardi 15 septembre pour la tenue du registre concernant les changements d'urbanisme.
«La population de la municipalité de Lac-Simon est composée d'une forte proportion de villégiateurs, donc de résidants non permanents, explique le président de l'APLS, Paul Malouf par voie de communiqué. L'administration Maillé semble ignorer cette situation ou volontairement ne tient aucunement compte de cette partie des contribuables en choisissant le mardi 15 septembre comme date de signature des registres

Rappelons que cette procédure permet de signifier son opposition à d’importants changements d’orientation dans une quinzaine de règlements. Par la suite, si le nombre suffisant d’inscriptions au registre est obtenu, la municipalité peut annuler ces règlements ou tenir un référendum. Les changements concernent notamment l'assouplissement de l'installation et de l'entreposage de roulottes dans les terrains de camping, la possibilité de louer individuellement les chambres d'une résidence, pour en faire un gîte, la réduction de 1000 mètres carrés la superficie minimale de certains terrains riverains non desservis, ainsi qu'un assouplissement concernant la superficie des quais. Dans certains cas, la largeur minimale des terrains riverains serait réduite au minimum permis par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

«Cette décision (de tenir les registres le mardi 15 septembre) prive donc de nombreux citoyens, absents de Lac-Simon, un jour de semaine, en septembre, de la possibilité de s'exprimer sur des changements qui auront des effets sur leur environnement et leur qualité de vie», croit M. Malouf.

Selon M. Malouf, dans le passé toutes les consultations importantes de la population de Lac-Simon se sont tenues en fin de semaine. «Pourquoi le maire Maillé et ses conseillers n’ont-ils pas tenu cette consultation en août alors que les villégiateurs sont présents au lac Simon ou à tout le moins un samedi du mois de septembre?», se questionne-t-il.

L'adoption de ce plan d'urbanisme et des règlements ont déjà fait l'objet d'une consultation de deux jours en mai 2012. À ce moment, seulement quelques citoyens avaient signé le registre pour exprimer leur désaccord.

Il a été impossible de discuter avec le maire Jacques Maillé pour connaître les raisons ayant poussé la municipalité à choisir cette date. PLUS >>>

Le nouveau registre se tiendra le mardi 15 septembre de 9h à 19h au garage municipal. Les résultats de cette procédure d'enregistrement seront annoncés à 15h30, le 16 septembre à la salle du conseil. 



Controverse autour du plan d'urbanisme à Lac-Simon
Benoit Sabourin
le 12 septembre 2015

La date prevué par l'administration de Lac-Simon pour l'ouverture des registres concrenant la refonte du plan d'urbanisme fait grincer des dents. 

La municipalité de la Petite-Nation tient la signature du registre mardi de 9h à 19h.

Au total, 16 règlements d'urbanisme ferrons l'objet d'une signature de registre de la part des citoyens.

Parmi les règlements proposés, certains prévoient une diminuation de la superficie des lots, l'agrandissement ou l'ajout de terrains de camping dans certaines zones ou encore un changement de zonage dans le secteur du Domaine des Pères Saint-Croix de la Baie-Groulx afin d'y permettre la construction de logements multiples.

Selon les zones et les règlements concernés le nombre minimal de signatures requises pour forcer la municipalité à annuler ses propositions ou à tenir référendums se chiffre entre 20 et 247.

Farouchement opposé à la refonte du plan d'urbanisme en raison des craintes de voir se deployer une plus grande densification aux abords des lacs de la municipalité. L'Association des propriétaires de Lac-Simon (APLS) accuse l'administration d'avoir volotairementr selectioné une journée de semaine pour tenir le registre afin de réduire au maximum le nombre de sigantures.

"C'est antidemocratique. Ils ont attendu à la denieres minute pour annoucer la date et ils n'ont meme pas choisi un jour de week-end alors qu'ils savent tres bien que la grande majorité des citoyens sont des villegiateurs qui ont quitté pou la ville pour l'automne ou qui ne sont tout simplement pas ici pendant la semaine" peste le presédent de l'APLS, Paul Malouf.

Le maire de Lac-Simon Jacques Maillé, défend son administration qui affirme que les modifications proposées vise à  "assouplir" le plan d'urbanisme. Il a indiqué Le Droit que le délai de 45 jours permis par la loi pour tenir les registres était sur le point d'etre attient, alors que l'annouce du processus avait été faite le 7 aout denier.

Les avis publics ont été finalisés la semaine denieres en raison de la complexité du dossier. Quant au choix du mardi, le maire soutiens qu'il sagit d'une question de logistique.



 CARTE DES ZONES

 RÉSIDANT DANS LA ZONE 29-H
8 REGISTRES A SIGNER

RÉSIDANT DANS LA ZONE 33-H
6 REGISTRES A SIGNER

 RÉSIDANT DANS LA ZONE 34-H
10 REGISTRES A SIGNER


RÉSIDANT DANS LA ZONE 35-V
8 REGISTRES A SIGNER

 RÉSIDANT DANS LA ZONE 36-V
11 REGISTRES A SIGNER


RÉSIDANT DANS LA ZONE 39-H
9 REGISTRES A SIGNER 

RÉSIDANT DANS LA ZONE 42-H
12 REGISTRES A SIGNER

RÉSIDANT DANS LA ZONE 49-H
8 REGISTRES A SIGNER 




Voici les 10 AVIS PUBLICS des REGISTRES 
Municipalité de Lac Simon







mercredi 2 septembre 2015

Renouée Japonais / Japanese Knotwood @ Lac Simon

Inventaire des plantes exotiques envahissantes (PEE)‏

 Contact
ebordeleau.lacsimon@mrcpapineau.com
Eric Bordeleau
 Directeur en bâtiment-environnement et urbanisme
Municipalité de Lac Simon
 
Inventaire des plantes exotiques envahissantes (PEE)‏

Chères Associations de lac des bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon,

Durant la saison estivale 2015, l’OBV RPNS s’est lancé un défi de taille : déterminer l’ampleur de la propagation de certaines plantes exotiques envahissantes sur son territoire. Pour cela, nous avons besoin de votre aide!

L’OBV RPNS vous achemine donc un questionnaire (en pièce jointe) qui comporte de brèves descriptions de 8 plantes exotiques envahissantes susceptibles d’être observées sur le territoire. Nous aimerions savoir si vous avez déjà observés ces plantes dans votre municipalité et si oui, nous aimerions avoir quelques informations supplémentaires (positionnement, caractéristiques du milieu). Si vous avez des doutes quant à l’identification des plantes, envoyez-nous une photo pour que nous l’identifions. Nous pourrons aussi nous déplacer pour caractériser le site.

De plus, il existe un outil de détection des espèces exotiques envahissantes qui est basé sur les principaux critères permettant de les identifier : MDDELCC

Selon les réponses obtenus aux questionnaires, nous pourrons évaluer l’ampleur de la problématique dans notre zone de gestion et être en mesure d’accompagner les municipalités et les citoyens dans les mesures d’intervention appropriées en vue de les contrôler. D’ailleurs, si vous avez besoin d’information supplémentaire sur cette problématique ou les plantes en particulier, n’hésitez pas à nous en faire part.

Il faut se rappeler que les plantes exotiques envahissantes ne sont pas originaires du Québec, elles proviennent plutôt de pays étrangers. Elles ont été amenées ici par mégarde et elles envahissent maintenant nos écosystèmes. Elles entrent en compétition avec les plantes indigènes pour occuper l’espace et capter les éléments nutritifs du sol. Elles sont aussi généralement très résistantes aux changements soudains et aux conditions difficiles, et cela n’affecte aucunement leur croissance. Cette résistance leur permet alors d’envahir nos espaces naturels au détriment des  espèces indigènes plus fragiles.

Nous comptons beaucoup sur votre collaboration et votre participation pour nous appuyer dans cette démarche.

Le questionnaire complété devra être réacheminé avant la fin juin à l’adresse courriel suivante : amenagiste@rpns.ca

Nous vous remercions sincèrement de votre collaboration.


Renouée Japonais / Japanese Knotwood 
@ Lac Simon
chemin Tour-de-lac

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