Projets de règlements: Consultation publique @ Municipalité de Lac-Simon

3 Projets de règlements soumis à l’approbation en raison de l’article 123 de la loi A-19.1 sur l’aménagement & l’urbanisme

Consultation publique

le 25 janvier 2019, 20:00 h

Municipalité de Lac-Simon 

Projets de règlements 

1) Adoption d’un premier projet de règlement – U-12.3 modifiant certaines dispositions prévues au règlement de zonage U-12

2) Adoption d’un projet de règlement numéro U-14.3 modifiant le règlement de construction U-14

 
3) Adoption d’un projet de règlement numéro U-18 relatif aux usages conditionnels