vendredi 24 mars 2017

Nouvelle Entente pour le Domaine des Pères

«Nous avons signé une entente à l'amiable. Tout est en règle pour le moment.» ~
Robert Bélanger



Nouvelle entente pour le Domaine des Pères 
23 mars 2017
La Petite Nation

La Congrégation Sainte-Croix a conclu une nouvelle entente avec les acquéreurs du Domaine des Pères, situé à Lac-Simon.

Les nouveaux propriétaires devaient payer la somme de 2,2 millions $ le 20 mars dernier pour acquérir officiellement l'endroit.  Une nouvelle entente privée a toutefois été signée entre les deux parties.

«On ne peut pas dévoiler les détails», précise le directeur administratif de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, Robert Bélanger qui rappelle que les nouveaux propriétaires sont à jour dans les intérêts à payer.








Rappelons que la Congrégation Sainte-Croix a déjà déposé une plainte au tribunal visant à faire annuler la vente parce que la compagnie à numéro 9295-2985 au nom de Alexandre Desprès, soit l'acquéreur, devait payer 44 000 $ en intérêts avant le 20 septembre 2016.  Plusieurs autres clauses du contrat n'étaient pas respectées comme le paiement à Hydro-Québec et l'obtention d'une couverture d'assurances pour l'endroit.





Tout est maintenant en règle de ce côté, spécifie M. Bélanger. Il n'est donc plus question pour le moment pour la Congrégation de vouloir reprendre le site.





Le Domaine des Pères, qui figure au Répertoire du patrimoine culturel du Québec,  avait été vendu en mars 2014 pour la somme de 2,5 millions $. Une somme de 300 000 $ avait été payée immédiatement.

En mai dernier, le courtier immobilier Luc Poupart agissait en tant que porte-parole des propriétaires de l'endroit pour présenter le projet Manitou qui créerait 50 emplois au Domaine des Pères. Le Manitou, qui consistait à un complexe hôtelier où l'on retrouve 20 chambres conventionnelles ainsi que 80 chambres en cabane, devait ouvrir ses portes en 2017.PLUS >>>

jeudi 23 mars 2017

Droit de construire ‘’PETIT CHALET’’ sur 3000 pieds carrés!?

Droit de construire ‘’PETIT CHALET’’ sur un terrain de 3000 pieds carrés avec accès au Lac Simon dans un camping de Lac-Simon (Domaine Dynastie) !?

Kijiji







mercredi 22 mars 2017

Terrain vacant Ile Canard Blanc à Vendre

Terrain vacant à Vendre  
Île du Canard-Blanc

900,000.00 $ +TPS/TVQ
 
AVIS AUX DÉVELOPPEURS, SUPERBE OPPORTUNITÉ DE DÉVELOPPEMENT, 34 lots, tous subdivisés, prêts à construire, situés au milieu de l'Île historique du Canard Blanc, excellent emplacement pour développement de chalets locatifs avec accès au Lac Simon. Tout autre projet peut-être envisagé, occasion unique, faites vite pour ne pas manquer l'opportunité !

Centris / Immobilier Himalaya Real Estate Corp















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 La municipalité de Lac-Simon a procédé à la révision de son plan d'urbanisme en 2015
Voici l'Avis Public (24 avril 2015) :

"67) dans la zone 41-V, d'autoriser la classe H1 Logement en remplacement de la classe H5 Residence de villigiature afin de permettre l'occupation permanente de ces résidences"




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 Carte de zonage U-12-1, Nord

41-V 
Grilles de spécification de zonage 
AVANT la révision 2015



41-V 
Grilles de spécification de zonage 
APRES la révision 2015
 H-5 ABROGE 

mardi 21 mars 2017

Chute Lockbow à Vendre

Chute Lockbow à Vendre 
795 000.00 $ 
Route 315, Lac-Simon, QC, J0V 1E0

5000 pieds de façade sur la rivière de la Petite Nation. Chute Lockbow; Site exceptionnel! 120 acres, en bordure de la rivière, de tout beauté. Belle forêt dense avec sentier carrossable. Venez en profiter été comme hiver, raquette, ski de fonds, vtt, motoneige, baignade, canoe, kayak etc. Il y en a pour tout les gouts. Beaucoup de chevreuil.

Centris / Royal Lepage Service Plus 
 















samedi 4 mars 2017

Les Comités Pléniers ne Seront pas Enregistrés à Lac-Simon


Les comités pléniers ne seront pas enregistrés à Lac-Simon
Jessy Laflamme
le 3 mars 2017
La Petite Nation

Les séances des comités pléniers ne seront pas enregistrées comme l'avaient demandé les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête par l'entremise d'une résolution.

Au moment de présenter leur requête, la conseillère Louise Houle Richard, a soumis une nouvelle proposition dans laquelle elle rappelle que les deux conseillères ont été exclues en octobre 2014 des comités pléniers. Les deux conseillères auraient alors brisé le lien de confiance avec les autres membres du conseil en dévoilant des informations à un journaliste de La Gazette.

«Le motif de transparence évoqué dans la proposition de résolution de ces deux conseillères pour que les réunions de travail, les plénières et rencontres préparatoires soient rendues publics est une façon détournée pour forcer leur réintégration à ces rencontres», a ajouté Mme Houle Richard.

La proposition se poursuit en affirmant que la résolution des deux conseillères survient trois ans après leur exclusion lors d'une année électorale, ce qui aurait un but politique ou serait pour justifier leur injonction contre la municipalité qui sera payée aux frais des contribuables.

Dans la proposition, il est aussi mentionné que d'enregistrer ces séances pourrait faire en sorte de dévoiler des informations confidentielles de façon involontaire et que les séances du conseil municipal permettent déjà de proposer, d'échanger et de débattre des dossiers à l'ordre du jour.

La proposition se conclut en suggérant de garder le statu quo pour les comités pléniers.

Les élus ont donc été appelés à voter pour cette proposition et non la résolution des deux conseillères. Elle a été adoptée de façon majoritaire, ce qui veut dire que la majorité des élus refusent d'enregistrer les comités pléniers et les séances préparatoires du conseil municipal.

Avant de voter, les deux conseillères exclues ont posé quelques questions et soumis des commentaires. «En ce qui a trait aux informations confidentielles, on peut faire des huis clos», a notamment précisé Mme Hébert.

Pour sa part, Mme Crête a indiqué que la séance du conseil municipal n'est pas l'endroit pour débattre. «Il faut savoir qu'on est exclues de toutes les rencontres, de tous les comités. Alors, nous on n'a pas l'occasion de pouvoir débattre. Le rôle d'un conseiller est de pouvoir participer, on est là pour représenter les citoyens et débattre vivement sur des dossiers. On devrait avoir une capacité d'influencer les décisions au sein du conseil», a-t-elle déclaré en soulignant qu'en aucun cas leur résolution fait part de leur réintégration. 

Les deux conseillères ont également mentionné que leur démarche n'a aucun lien avec l'année électorale en cours, mais concerne un souci de transparence. «De plus en plus, il y a cette volonté d'installer une confiance et rétablir la confiance pour éliminer le cynisme face à la politique. La politique municipale est supposée être le plus près de la population,  du citoyen. Pourquoi on ne fait pas comme des villes et des municipalités qui le font au Québec et qui rendent publics les comités pléniers ? Faisons en sorte que nos citoyens soient véritablement au cœur  des décisions municipales», a lancé Mme Crête.

De son côté, le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, considère la transparence comme «la démonstration que nous agissons de façon responsable socialement, économiquement et au niveau de l'environnement.». Il ne voit pas la nécessité que les citoyens sachent qu'un conseiller a une opinion différente des autres, qu'un conseiller ne connaît pas un article du code municipal ou ne se souvient pas d'un article ou d'un règlement ou encore qu'un conseiller n'est pas d'accord avec une opinion d'un fonctionnaire ou a mal interprété un document de travail.

Au sujet de la réintégration des deux femmes au comité, M. Maillé a affirmé attendre l'injonction. «À ce moment-là, il y aura une décision qui sera prise par le tribunal et si le tribunal est en faveur de votre réintégration, ça va nous faire plaisir de vous réintégrer et s'il n'est pas en faveur, on va maintenir notre position.»

Il précise que depuis son élection, les séances du conseil municipal sont enregistrées et diffusées sur le site web de la municipalité. De plus, les ordres du jour sont publiés avant la rencontre. Les procès-verbaux des séances du conseil sont aussi disponibles en ligne. Toutefois, selon Mme Crête, l'ordre du jour n'a pas été diffusé avant les rencontres de février et mars. PLUS >>>


Lac-Simon: les plénières ne seront pas enregistrées
Benoit Sabourin
le 6 mars 2017
Le Droit 

Les réunions de travail préparatoires et les séances du comité plénier de la municipalité de Lac-Simon ne seront pas enregistrées et rendues accessibles au public comme le réclamaient  les conseillères Chantal Crête et Odette Hébert.

Le conseil de Lac-Simon a plutôt voté à la majorité, vendredi soir dernier, pour une proposition présentée par l'élu Louise Houle-Richard qui a demandé le statu quo dans la façon de procéder à l'hôtel de ville.

Chantal Crête et Odette Hébert sont tenues à l'écart de tous les comités municipaux et rencontres plénières de Lac-Simon depuis octobre 2014 à la suite d'un abus de confiance évoqué par le maire Jacques Maillé et les autres échevins. Elles demandaient par voie de résolution que les séances du comité plénier de Lac-Simon soient enregistrées et mises en ligne sur le site Web de la municipalité.

La conseillère Richard-Houle a notamment soutenu devant ses collègues, vendredi, que les élues Crête et Hébert « n'ont jamais rien fait pour requérir leur réintégration aux réunions de travail » depuis trois ans.

Mme Houle-Richard a fait valoir que la tentative des deux conseillères visait « de toute évidence des fins strictement politiques ou à tenter de justifier un recours devant les tribunaux aux frais des contribuables de la municipalité », ajoutant que la démarche s'inscrivait en pleine année électorale.

Mme Crête s'est défendue en affirmant que la résolution mise de l'avant initialement avait pour but de rendre la gestion municipale « plus transparente ».

« De plus en plus, il y a cette volonté d'installer une confiance et rétablir la confiance pour éliminer ce cynisme que nous avons par rapport à la politique. La politique municipale, c'est celle qui est censée être la plus près de la population et du citoyen. [...] Pourquoi est-ce qu'on ne fait pas comme plein d'autres villes ? La Ville de Gatineau le fait, Prévost le fait. Il y a plein de municipalités au Québec qui le font (rendre les comités pléniers publics) », a-t-elle lancé lors de l'assemblée publique.

Chantal Crête et Odette Hébert entendent toujours déposer une injonction devant la Cour supérieure pour forcer leur municipalité et leur maire à les laisser siéger sur les comités. PLUS >>>

jeudi 2 mars 2017

Domaine des Pères de Sainte-Croix: pas de Retour à la Congrégation


Domaine des pères de Sainte-Croix: pas de retour à la congrégation
Benoit Sabourin
le 02 mars 2017
Le Droit

L'ancien Domaine des pères de Sainte-Croix, à Lac-Simon, ne sera pas retourné aux mains de la congrégation religieuse puisque la compagnie à numéro qui a fait l'achat de l'immeuble en mars 2014 a remédié à ses défauts de paiements dans les délais prescrits.

Comme le révélait Le Droit le 13 janvier dernier, la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix avait déposé au début décembre une demande introductive d'instance en délaissement forcé aux acquéreurs de 1565, chemin des Pères, en raison de multiples obligations liées au contrat de vente de l'immeuble qui n'avaient pas été comblées.

Les acheteurs avaient entre autres omis de payer les intérêts dus sur le solde de prix de vente de la propriété, soit 44 000 $. Les taxes municipales et scolaires, qui totalisaient en septembre 2016 un montant d'un peu plus de 4800 $, n'avaient toujours pas été payées. Une hypothèque légale de 17 849 $ avait également été publiée durant l'automne contre l'immeuble par Hydro-Québec pour des factures d'électricité impayées.

Or, il semble que tous les comptes ont été réglés ces dernières semaines, confirme le directeur administratif de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, Robert Bélanger. Les religieux, qui ont été propriétaires du site patrimonial de 1933 à 2014, étaient d'ailleurs en attente d'un jugement du tribunal pour que la vente du site soit annulée. « On nous a payé les intérêts, les frais sur les intérêts, les taxes et certains frais juridiques. L'électricité a été payée. En fait, l'acheteur a remédié à tous les défauts donc tout est revenu à la case départ. Tout semble dans l'ordre selon nos avocats », affirme M. Bélanger.

La compagnie à numéro dont le principal actionnaire est une société de gestion de portefeuilles présidée par Michel Hübler a maintenant jusqu'au 20 mars pour payer le restant de la créance au dossier qui se chiffre à un peu plus de deux millions de dollars. L'immeuble avait été vendu 2,5 millions de dollars il y a trois ans. « Ils investissent de l'argent dans cette propriété. Je ne comprends pas pourquoi ils nous retardent comme ça. On s'attend à ce que toute la créance soit payée le 20 mars », indique M. Bélanger. PLUS >>>


Domaine des Pères : tout est maintenant en ordre
le 3 mars 2017
La Petite Nation

Les nouveaux propriétaires du Domaine des Pères à Lac-Simon ont finalement remboursé les sommes à payer. La Congrégation Sainte-Croix a donc retiré sa plainte au tribunal visant à faire annuler la vente.
 

Il est stipulé dans le contrat de vente que l'acquéreur, soit la compagnie à numéro 9295-2985 au nom de Alexandre Desprès, paye 44 000 $ en intérêts le 20 septembre 2016. Or, la Congrégation n'avait jamais reçu cette somme.

La compagnie à numéro n'avait également pas payé les taxes municipales et les taxes scolaires. Le nouveau propriétaire de ce site devait aussi une somme de 17 000 $ à Hydro-Québec et a omis de maintenir contre l'immeuble les couvertures assurances appropriées.

 Pour toutes ces raisons, la Congrégation avait déposé une demande introductive en délaissement forcé et en résolution de la vente d'un immeuble au tribunal. «Tous les défauts ont été corrigés. Les intérêts ont été payés tout comme les taxes municipales et scolaires. Nous avons aussi les assurances en main et Hydro-Québec a été payée. Selon les avocats, tout semble en ordre», précise le directeur administratif de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, Robert Bélanger.

Pour les Pères Ste-Croix, il s'agit d'une bonne nouvelle, car ils ne voulaient pas nécessairement reprendre possession de ce domaine.  Le dossier n'est toutefois pas clos, car les nouveaux propriétaires devront maintenant rembourser la somme de 2,2 millions $ le 20 mars prochain pour acquérir officiellement l'endroit.  «On s'attend à être payé en entier étant donné tout l'argent qu'ils ont déjà payé à ce jour», souligne M. Bélanger.

Le Domaine des Pères, qui figure au Répertoire du patrimoine culturel du Québec,  avait été vendu en mars 2014 pour la somme de 2,5 millions $. Une somme de 300 000 $ avait été payée immédiatement.

En mai dernier, le courtier immobilier Luc Poupart agissait en tant que porte-parole des propriétaires de l'endroit pour présenter le projet Manitou qui créerait 50 emplois au Domaine des Pères. Le Manitou, qui consistait à un complexe hôtelier où l'on retrouve 20 chambres conventionnelles ainsi que 80 chambres en cabane, devait ouvrir ses portes en 2017. PLUS >>>

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l’hypothèque légale d’Hydro Québec sur le Domaine N’A PAS encore été radiée (3 mars 2017) (Dans la colonne radiation, il n’y a encore aucun numéro d’inscription relative à une radiation de l’acte d’hypothèque légale).  Tant que ce ne l’est pas, on a pas la certitude que c’est payé!?

Nouvelle hypothèque légale d’HYDRO QUÉBEC contre Desprès pour le Bar Aventure au montant de 12,828.73$  (il n’y a donc plus d’électricité là non plus). 

2 nouveaux prêts contractés le 27 février par Alexandre et Serge Despres, l’un au montant de 288,660.90$   et un autre au montant de 95,751.40$ .

étrange!? c’est comment peuvent-ils avoir contracté de tels prêts en donnant en garanti le Bar Aventure alors que le Bar aventure fait  l’objet d’un préavis de vente sous contrôle de justice pour non-paiement des intérêts de la créance depuis le 11 août 2016.


Un autre fait étrange est le fait que les documents notariés qui figurent au régistre foncier ne sont pas signés ni par le notaire, ni par le créancier ni par l’emprêteur. C’est la première fois que je vois cela!?

Serait-ce avec cet argent venant de ces deux prêts que Desprès et/ou Hubler a pu remédier aux manquements soulevés dans le préavis de résolution de vente ou requête de délaissement forcé du Domaine des Pères et ainsi acquitté les dettes suivantes :

-        défaut de paiement des intérêts trimestriels sur l’hypothèque à la Congrégation (44,000.00$ + intérêts ),
-        défaut de paiement des taxes municipales (3,403.75$ + intérêts) et scolaires  (1,465.81$ + intérêts) de septembre 2016,
-        défaut de paiement d’Hydro Québec ( hypothèque légale de 17,849.35$ sur le domaine)
-        défaut d’avoir assuré (couverture d’assurance) à proprement parlé le Domaine et les bâtiments. 
-        défaut d’entretien des bâtiments en bonne condition
-        frais d’avocats (les leurs et ceux de la Congrégation)


Alors, qui sont donc ces nouveaux prêteurs!?
- Gilbert Cotnoir du 504 boul. des prairies à Laval, app. 303
- Comptoir Canadien du Cuir (NEQ 1149627201), du 504 boul. des prairies BUREAU 303 … cette fois

Au registre des entreprises du Québec,  le Comptoir Canadien du cuir immatriculé 1149627201 a comme adresse d’entreprise le 257 Principale à St-Sauveur mais comme adresse de domicile 504 boul. des prairies BUREAU 303 avec comme unique actionnaire et administrateur, Gilbert Cotnoir.