mercredi 30 juillet 2014

Fossés Nettoyé / Tranchées de Drainage Sans Authorisation a Lac-Simon: Ministère de l'Environnement

Et que dire des propos tenus du directeur général de Lac Simon, Benoit Hébert dans "Nettoyage de fossé controversé à Lac-Simon" par Benoit Sabourin, le 12 juillet 2014, Le Droit!?
Le directeur général de Lac-Simon, Benoît Hébert, indique pour sa part que tout est dans l'ordre. De toute manière, la municipalité n'a pas d'autorité sur le MTQ, souligne-t-il. «Dans ce dossier, tout est correct. On peut parfois arriver et donner un avertissement si on pense que quelque chose est problématique, mais dans ce cas ici, le travail a été bien fait. Il n'y a rien qui nous dit que ça peut causer des préjudices sur l'environnement


post du lundi le 7 juillet 2014
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Fossés Nettoyés sans authorisation a Lac-Simon
Marie-Charlotte Paquette
le 29 juillet 2014 
La Petite Nation

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a reçu un avis d'infraction pour avoir effectué des travaux dans un milieu humide de la municipalité de Lac-Simon sans l'authorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC).

Le milieu humide a ete identifié par le Groupe Hémisphère en 2010, mais ne figurait pas sur les cartes géographiques du MTQ a indiqué la porte-parole de l'organisme gouvernemental, Karine Sauvé «Le MTQ est actuellement en train d'élaborer un plan d'intervention afin d'apporter les mesures correctives nécessaires. Celles-ci devront obtenier l'aval du MDDELCC avant d'etre réalisées», a-t-elle ajouté.

Les employés du MTQ devraient également recevoir une formation leur permettant d'identifier un milieu humide, afin qu'une telle situation ne se reproduise pas. «il y a eu un manquement mineur, a expliqué la porte-parolle du MDDELCC, Annie Maisonneuve. Il n'y a pas de sanction, mais le plan correctif devra tenir compte des déblais et des sédimentspouvant s'etre retrouvés dans les fossés.». Une situation est considerée minuere lorsqu'il y a peu de conséquences réelles ou appréhendées sur l'environment ou la santé humaine à la suite d'une infraction aux lois environnementales.

La municipalité de Lac-Simon avait reçu la visite du (MDDELCC), à la suite d'une plainte citoyenne. Les travaux de nettoyage ont été effectués sur un fossé de décharge longeant la route 321, ainsi que la fossé d'un terrain privé se jetant dans le premier. Le premier est situé dans une prairie humide et le second, dans un marais. Les citoyens craignaient que ces tranchées drainent l'eau, présente en permanence sur le terrain. «Nous suivons le dossier», a affirmé le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé. PLUS >>>



Une tape sur les doigts du MTQ
Benoit Sabourin
le 29 juillet 2014
Le Droit

Les travaux de nettoyage de fossés de décharge réalisés à Lac-Simon par le ministère des Transports du Québec (MTQ), au début du mois, n'ont pas été faits dans les règles de l'art.

C'est du moins ce qui ressort des conclusions de l'enquête effectuée par les inspecteurs du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, qui ont été dépêchés sur les lieux le 8juillet dernier, après qu'une plainte d'un citoyen eut été déposée à l'effet que les tranchées de drainage puissent avoir des conséquences néfastes sur l'environnement.

Les travaux ont été effectués entre les tronçons de la montée Désabrais et de la côte à Groulx, sur le côté de la route 321, dans le secteur de la Baie Groulx.

Ce lieu est identifié comme étant un milieu humide à valeur écologique élevée, d'après un rapport commandé en 2010 par Lac-Simon auprès du Groupe Hémisphère.

Selon le ministère de l'Environnement, le MTQ a omis de se conformer à certains articles de la Loi sur la qualité de l'environnement, puisqu'aucun certificat d'autorisation n'a été réclamé par le ministère avant de procéder aux travaux. Des tranchées de drainage ont notamment été creusées dans un marais et dans une prairie humide.

Un avis de non-conformité mineur a été remis au MTQ la semaine dernière.

«Un certificat d'autorisation aurait dû être délivré pour la partie du creusage qui a été fait dans le marais du terrain. Il y a des plantes obligées qui étaient sur les lieux et qui nous font dire qu'il s'agit d'un milieu humide», précise la directrice régionale par intérim du ministère de l'Environnement en Outaouais, Annie Maisonneuve.

Le MTQ a maintenant jusqu'au 22 août pour présenter un plan avec des correctifs.

Il devra tenir compte des déblais, des sols mis à nu et de l'apport des sédiments dans le cours d'eau situé à proximité de l'endroit.

Puisque le délit est mineur, aucune autre mesure administrative ne sera imposée.

Le MTQ indique pour sa part que l'erreur provient des cartes géographiques du secteur, qui ne faisaient pas mention de la présence de marais.

«Le MTQ est actuellement en train d'élaborer un plan d'intervention afin d'apporter les mesures correctives nécessaires. [...] Afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise, les travailleurs du MTQ seront dorénavant formés afin d'identifier ce type de milieu et, en cas de doute, ils devront obtenir les approbations nécessaires avant d'enclencher de tels travaux dans un milieu humide», a mentionné la porte-parole du ministère des Transports, Karine Sauvé.

Plainte des résidents

Par ailleurs, l'Association des propriétaires du Lac-Simon a aussi déposé une plainte auprès du MTQ, à la suite de ces travaux.

Le regroupement déplore que l'équipement utilisé pour creuser les fossés ait sérieusement endommagé l'asphalte et que les côtés des fossés aient pratiquement tous été complètement dénudés de leur végétation. PLUS >>>

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La Caractérisation des Baies Peu Profonde
Groupe Hémisphère

Baie Groulx

 Baie Gamache

Baie L'ours

Baie Blais

 Baie Creuse
 

jeudi 17 juillet 2014

Domaine des Pères de Sainte-Croix: Dix sites menacés / Top Ten Endangered

 Héritage Canada La Fiducie nationale
 Heritage Canada The National Trust

Le palmarès des dix sites menacés et les plus grandes pertes annoncé!

Le palmarès des 10 sites les plus menacés au Canada est publié chaque année pour attirer l'attention nationale sur des sites menacés par suite de négligence, de manque de fonds, d'aménagement inadéquat et de faiblesses de la législation.

Le palmarès est devenu un puissant outil pour amener à « préserver, pas remblayer! » aussi bien des monuments du 19e siècle que des maisons communes, des gares en pierre ou des aéroports de style moderne, et aussi bien des districts du patrimoine que des immeubles isolés.


Domaine des Pères de Sainte-Croix
Domaine des Pères de Sainte-Croix, Notre Dame-du-Bel-Air – Lac-Simon, MRC de Papineau (Québec) – PAYSAGE CULTUREL EN PÉRIL

Le propriétaire contourne le règlement sur le patrimoine en mettant des terrains en vente sous réserve d’un lotissement.


Pourquoi c’est important

Cette propriété de 48 acres est un paysage culturel d’exception. La congrégation de Sainte-Croix du Canada l’a aménagée en 1933 comme lieu de retraite spirituelle et centre d’éducation. On y trouve une chapelle rustique, une galerie de style moderne Streamline en forme de proue rappelant les bateaux à vapeur qui naviguaient jadis sur les cours d’eau locaux, un chemin de croix extérieur le long d’un sentier boisé ainsi qu’un cimetière privé non balisé datant de la fin du 19e siècle. Le tout est entouré d’une forêt mature et de terres humides à l’état naturel. Des générations de résidents et de propriétaires de chalets des environs y ont assisté à des offices religieux réguliers et y ont célébré des mariages et des baptêmes. Ils sont ainsi nombreux à y être attachés depuis longtemps.

En janvier 2013, la municipalité a désigné le domaine comme site du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, pour ses valeurs architecturales, historiques, naturelles et éventuellement archéologiques.

La menace

En mars 2014, le domaine a été vendu à une société à numéro québécoise, pour 2,5 millions de dollars. Deux mois plus tard, trois terrains de 7500 mètres carrés ont été mis en vente à 345 000 $ pièce, sous réserve de lotissement, même si aucune autorisation n’a été donnée pour le lotissement et l’aménagement du domaine.

Le lotissement proposé respecte les dimensions des terrains prévues par le plan directeur de la municipalité, mais il va à l’encontre du règlement municipal protégeant le domaine. Ce règlement indique clairement que nul ne peut diviser, lotir ou morceler le terrain du bien patrimonial désigné, ni démolir tout ou partie d’un bâtiment qui s’y trouve, ni y ériger une construction, sans l’approbation du conseil municipal.

La situation actuelle

En juin 2014, la Fédération Histoire Québec (FHQ) a écrit au maire de Lac-Simon pour demander que le conseil municipale respecte le règlement protégeant le domaine, conformément à la Loi sur le patrimoine culturel, et rappelle au propriétaire que le lotissement du domaine est interdit à moins que le conseil ne l’autorise. Selon le maire Jacques Maillé, le conseil n’a pas à intervenir dans le dossier avant qu’une offre d’achat ne soit présentée.

La FHQ a ensuite écrit au bureau régional de l’Outaouais du ministère de la Culture et des Communications, demandant que la province protège l’intégrité future de ce site du patrimoine immaculé.

Le propriétaire serait sur le point de présenter une proposition détaillée précisant ses intentions pour le site.


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Top Ten Endangered Places and Worst Losses Lists Released! 

The Top Ten Endangered Places List is released annually to bring national attention to sites at risk due to neglect, lack of funding, inappropriate development and weak legislation. From unique 19th-century landmarks to simple vernacular housing, stone railway stations to Modernist airports, heritage districts to single buildings, the list has become a powerful tool in the fight to make landmarks, not landfill.
Estate of the Pères de Sainte-Croix
Estate of the Pères de Sainte-Croix (Fathers of the Holy Cross) Notre-Dame-du-Bel-Air – Lac Simon, Regional Municipality of Papineau, QC—CULTURAL LANDSCAPE ON TENTERHOOKS

Property owner circumvents heritage bylaw by making sale of lots contingent upon land severance.


Why it matters

Developed as a summer spiritual retreat and education centre by the Canadian Congregation of the Holy Cross in 1933, this 48-acre property on the shores of Lac Simon is an extraordinary cultural landscape. It features a rustic chapel, a prow-shaped Streamline-Moderne-style gallery reminiscent of steamships that once plied local waterways, outdoor Stations of the Cross along a woodland footpath, and an unmarked private cemetery dating to the late 19th century—all surrounded by a mature forest and pristine wetlands. Having attended regular religious services and celebrated marriages and baptisms there for several generations, many area residents and cottagers have a longstanding attachment to the site.

In January 2013, the estate was designated as a protected heritage site by the municipality under the province’s Cultural Heritage Act for its architectural, historic, natural and potential archeological values.

Why it’s endangered

In March 2014 the estate was sold to a numbered company in Quebec for $2.5 million. Two months later, three 7,500 sq m lots were listed for sale at $345,000 each, contingent on their severance, despite the fact that no approval had been given for the estate to be divided up and developed.

Although the subdivision conforms to the municipality’s planning guidelines in terms of lot size, it runs contrary to the municipal bylaw protecting the estate, which clearly states that no one can divide, subdivide, or break up land of the designated heritage property; demolish all or part of a building situated there; or erect any new construction without municipal council approval.

Where things stand

In June 2014, the Fédération Histoire Québec (FHQ) wrote to the Mayor of Lac Simon asking that the municipal council adhere to the bylaw protecting the estate as stipulated under the Cultural Heritage Act and remind the owner that proceeding with subdivision of the estate is prohibited unless approved by council. According to Mayor Jacques Maillé, the council has no need to address the issue until an actual offer to purchase is made.

A second letter from FHQ was sent to the Outaouais regional office of the Department of Culture and Communication requesting provincial intervention in order to protect the future integrity of this pristine heritage site.

A detailed proposal identifying the owner’s intentions for the site is anticipated.

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Le Domaine des pères de Sainte-Croix parmi les 10 sites les plus menacés au Canada
Marie-Charlotte Paquette
le 17 juillet 2014
La Petite Nation
Héritage Canada la fiducie nationale (HCFN) a inscrit le Domaine des pères de Sainte-Croix au palmarès des 10 sites les plus menacés au Canada. L'organisme national s'inquiète de la possibilité que le propriétaire du domaine contourne le règlement sur le patrimoine en mettant des terrains en vente, sous réserve d’un lotissement.

L'importance historique, culturelle et patrimoniale du site ont été pris en considération, tout comme la gravité de la menace perçue, les solutions possibles et l'appui de la communauté. «C'est un endroit assez extraordinaire et un paysage culturel d'exception», a commenté la directrice des communications de HCFN, Carolyn Quinn.

La présence du Domaine des pères sur ce palmarès canadien implique également qu'il est le plus menacé au Québec, selon l'organisme national. HCFN a reçu près d'une dizaine de candidatures de sites menacés pour la province. «C'est vraiment un cadeau inespéré, a confié un membre du regroupement des citoyens pour la sauvegarde du patrimoine du Domaine des pères à Lac-Simon, Chantal Crête. Ça valide que nous ne sommes pas les seuls à voir l'immense valeur patrimoniale du site et à quel point il est exceptionnel.»

HCFN a aussi reconnu le Domaine des pères parce qu'il était une retraite spirituelle pour les pères Sainte-Croix. La place centrale qu'il prenait dans la communauté, lors des mariages, des baptêmes et des messes. L'ensemble du site est  reconnu par l'organisme, autant les 48 acres du domaine que sa chapelle et sa galerie, ainsi que son chemin de croix et sa forêt. «En ce moment, il s'agit de savoir ce que la municipalité décidera pour le futur, a fait observer Mme Quinn. L'endroit est cité en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, ce qui implique des responsabilités.»

Le domaine a obtenu ce statut en 2013. Depuis, il a été vendu à une compagnie à numéro pour la somme de 2,5M$. Trois terrains de 7500 pieds carrés sont présentement à vendre, sous réserve de lotissement. L'entrepreneur devrait présenter un projet détaillé par rapport à l'avenir du domaine sous peu. Le conseil municipal décidera ensuite s'il permet, ou pas, la division du Domaine des pères. PLUS >>>


Le Domaine des Pères Sainte-Croix parmi les sites les plus menacés au pays
Benoit Sabourin
le 17 juillet 2014
La Presse
Le Domaine des Pères Sainte-Croix, à Lac-Simon, figure sur le Palmarès 2014 des 10 sites les plus menacés au pays d'Héritage Canada La Fiducie Nationale (HCFN).

L'organisme de bienfaisance a publié jeudi les noms des dix endroits historiques ou patrimoniaux qu'il considère comme étant les plus en péril à l'échelle nationale. Chaque année, HCFN dévoile une liste du genre qui comprend également les grandes pertes enregistrées au cours des 12 derniers mois. Les sites sélectionnés sont ceux qui sont menacés «par suite de négligence, de manque de fonds, d'aménagement inadéquat et de faiblesses de la législation».

Pour établir son palmarès, HCFN se base sur trois critères, soit l'importance du site, l'imminence de la menace ou la possibilité d'une solution positive et créative et l'appuie de la collectivité en faveur de la préservation du lieu.

En mars dernier, le Domaine des Pères Sainte-Croix a été vendu pour la somme de 2,5 millions $ à une société à numéro dont le premier secteur d'activités est l'exploitation de bâtiments résidentiels et de logements. Deux mois plus tard, trois terrains de 7500 mètres carrés ont été mis sur le marché au coût de 345000 $ chacun, sous réserve de lotissement. Un règlement citant le domaine de 48 acres à titre patrimonial a pourtant été adopté par Lac-Simon en janvier 2013. PLUS >>>

See Canada's 10 most endangered places before they're gone
Josh Elliott
Monday, July 21, 2014
CTV News
Estate of the Peres de Saint-Croix (Fathers of the Holy Cross), Notre-Dame-du-Bel-Air – Lac Simon, Quebec.

The historic 194,000 square-metre estate of the Peres de Saint-Croix is in danger of being divided up and sold after a private company purchased it in March of 2014, according to Heritage Canada.

The Roman Catholic retreat on the shores of Lac Simon has an old chapel, a 19th-century cemetery, extensive forest paths and a rich history as a religious hub in the community. The estate was declared a heritage site in January of 2013, meaning municipal bylaw prevents any owner from dividing up the property for sale.

Still, that's what the current owner is trying to do. The regional municipality of Papineau has said it will not challenge the estate's owner until someone actually attempts to buy part of the protected land. MORE >>>

lundi 7 juillet 2014

Drainage de Milieux Humides à Valeur Écologique Élevée!?

"La présente est pour effectuer un suivi sur votre plainte.  Le MDDELCC a fait parvenir hier un avis de non-conformité au MTQ pour avoir effectué des travaux sans autorisation. Un plan correctif a été demandé. Une rencontre a eu lieu avec eu afin de leur expliquer notre décision." ~ MDDELCC (23 juillet, 2014)

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"We abuse land because we regard it as a commodity belonging to us. When we see land as a community to which we belong, we may begin to use it with love and respect" 
~ Aldo Leopold 


Drainage de Milieux Humides à Valeur Écologique Élevée!?
Route 321‏, Municipalité de Lac-Simon

MDDEP, 2012. Les milieux humides et l’autorisation environnementale
Selon l’article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., Q-2), les travaux en milieux humides sont assujettis à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques (PDF @ MDDELCC)


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l’article 236 du règlement de zonage, plan d’urbanisme 
Municipalité de Lac Simon
Selon l’article 236 du règlement de zonage (pdf) du municipalité de Lac Simon PROHIBE tous les ouvrages et tous les travaux à l’intérieur d’un milieu humide ou d’un étang identifié à la carte des milieux humides produite par Groupe Hémipshère (2010) et figurant à l’annexe de notre plan d’urbanisme.  L’article 236 stipule également que ces lieux ne doivent en aucune façon faire l’objet de modification entrainant une altération de leur écosystème.

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Photo du 4 juillet 2014


Photo du 4 juillet 2014
 

Photo du 4 juillet 2014

 Photo du 4 juillet 2014

Photo du 4 juillet 2014

 Photo du 4 juillet 2014
 
Photo du 4 juillet 2014

Photo du 4 juillet 2014

Nettoyage de fossé controversé à Lac-Simon
Benoit Sabourin
le 12 juillet 2014 
Le Droit
Des travaux de nettoyage de fossés effectués par le ministère des Transports du Québec (MTQ) aux abords de la route 321, à Lac-Simon, sèment l'inquiétude chez des résidents de la municipalité qui craignent pour la survie des milieux humides entourant le secteur de la Baie-Groulx.

De longues tranchées transversales à la route peuvent être observées depuis quelques semaines, entre les tronçons de la montée Désabrais et la côte à Groulx. Ce site est pourtant caractérisé comme étant un milieu humide à valeur écologique élevée, selon un rapport commandé en 2010 par Lac-Simon auprès du Groupe Hémisphère, une firme d'experts dans le domaine.

L'une des tranchées, qui s'étend sur plusieurs centaines de pieds sur un terrain privé, relie le fossé de la voie publique au ruisseau Raphaël-Pilon, lequel se déverse dans la Baie-Groulx. Paul Malouf, ancien conseiller municipal et actuel propriétaire riverain de Lac-Simon, a déposé une plainte auprès du ministère de l'Environnement, vendredi dernier, afin d'informer les autorités de la situation. Celui-ci a également fait part de ses doléances au conseil municipal lors de la séance du mois de juillet. Il craint que ces transformations au niveau du sol aient des conséquences environnementales néfastes sur le secteur.

«C'est primordial qu'on protège les milieux humides autour du Lac-Simon, clame M. Malouf. C'est sûr qu'une pratique comme celle-là va finir par assécher le milieu humide et avoir des impacts négatifs sur l'écosystème

Du côté du MTQ, on explique que ces travaux de nettoyage, réalisés dans la semaine du 30 juin, servent à drainer adéquatement l'eau de pluie. Ces derniers ont été faits selon les règles et aucune demande de certificat d'autorisation n'avait besoin d'être réclamée, indique la porte-parole du ministère, Karine Sauvé.

«Lors de ce type de travaux, le MTQ s'assure de suivre la procédure, c'est-à-dire d'enlever uniquement le tiers de la terre que l'on retrouve dans le fond des fossés. La végétation sur les parois des fossés reste intacte», précise-t-elle. Le MTQ a également obtenu l'autorisation écrite du propriétaire du terrain privé sur lequel l'excavation a eu lieu, ajoute-t-elle.

Le directeur général de Lac-Simon, Benoît Hébert, indique pour sa part que tout est dans l'ordre. De toute manière, la municipalité n'a pas d'autorité sur le MTQ, souligne-t-il. «Dans ce dossier, tout est correct. On peut parfois arriver et donner un avertissement si on pense que quelque chose est problématique, mais dans ce cas ici, le travail a été bien fait. Il n'y a rien qui nous dit que ça peut causer des préjudices sur l'environnement.» PLUS >>>

L'absence de végétation sur les côtés des fossés inquiète aussi des résidents de Lac-Simon, qui craignent l'impact des travaux sur le milieu humide identifié par le Groupe Hémisphères en 2010. La municipalité de Lac-Simon avait demandé un rapport de la part du groupe de recherche, à cette époque.

Le Ministère de l'Environnement fait enquête à Lac-Simon
Marie-Charlotte Paquette
le 16 juillet 2014
La Petite Nation
La municipalité de Lac-Simon a reçu la visite d'un inspecteur du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), à la suite d'une plainte.

Des citoyens de Lac-Simon ont alerté le ministère, après avoir constaté la présence de tranchées, sur un milieu humide identifié par le Groupe Hémisphères en 2010. Les travaux ont été effectués par le Ministère des Transports du Québec (MTQ) sur un fossé de décharge longeant la route 321, ainsi que sur le fossé d'un terrain privé se jetant dans le premier. Les citoyens craignent que ces tranchées drainent l'eau, présente en permanence sur le terrain.

Ces tranchées se sont révélées à la suite de travaux de nettoyage de fossés déjà existants, explique le Ministère des Transports du Québec (MTQ). C'est pourquoi «aucune autorisation du MDDELCC n'était nécessaire», observe la porte-parole du MTQ, Karine Sauvé. «Il y a une procédure à suivre, mais à partir du moment où il y a un fossé existant et que nous respectons la procédure [d'excavation], il n'y a pas de demande à faire au MDDELCC, ajoute-t-elle. Ça aurait été différent s'il y avait eu la création d'un fossé.»

Les travaux de nettoyage de fossés sont communs sur les routes du Québec. L'excavation vise à retirer la terre et la végétation du tiers inférieur de la tranchée, sans toucher les parois, pour diminuer au maximum son impact sur l'environnement. «Les fossés devaient être presque cachés, parce qu'ils étaient dus», a exprimé Mme Sauvé. Le dernier nettoyage a eu lieu il y a cinq ans.

Milieu humide ou pas?

L'inspecteur du MDDELCC a visité les lieux le 8 juillet, mais ses conclusions ne sont pas publiques pour le moment. Le ministère se penche toutefois sur le dossier, «notamment la présence ou non d'un milieu humide sur les lieux», a écrit la directrice régionale du MDDELCC, Valérie Grandmont, pour répondre à notre demande d'accès à l'information. PLUS >>>

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1) La Caractérisation des Milieux Humides
Groupe Hémisphère
Voici les 2 cartes des milieux humides du GROUPE HÉMISPHERE (été 2010). La première identifie leur valeur écologique alors la deuxième, montre les différents types de milieux humides sur le territoire.
  Cartograhie des Milieux Humides
par: GROUPE HÉMISPHERE
Réalisée à l’été 2010
pour: Municipalité de Lac-Simon

Par Valeur
Cartograhie des Milieux Humides 

Par Type
Cartograhie des Milieux Humides Lac-Simon 
Municipalité de Lac-Simon 
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2) La Caractérisation des Baies Peu Profonde
Groupe Hémisphère

Voici l'extrait de la plus récente étude du Groupe Hémisphère (été 2013) et qui démontre l’importance du milieu humide bordant la route 321 pour la santé de la Baie Groulx et qui fait état également du Ruisseau Raphael Pilon.

La Caractérisation des Baies Peu Profondes du Lac-Simon
par: GROUPE HÉMISPHERE
Réalisée l’été 2013
pour: Municipalité de Lac-Simon 




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3) Un Sol Demers
Le secteur de la baie Groulx est une zone particulièrement à risque pour le ruissellement et l’ensemble du secteur repose sur un sol DEMERS (représentée en VERT sur la carte).

Le sol DEMERS (DR) est un sol rare pour la région. En fait, c’est la seule occurrence de ce type de sol pour l’ensemble de la MRC de Papineau et les territoires environnants. Il s’agit d’un sol composé d’un gleysol humide avec un loam limoneux ce qui en fait un très mauvais sol de drainage.


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4) le cerf de Virginie
Le secteur est également bordé par la plus importante aire de confinement pour le cerf de Virginie à Lac-Simon.  Tout le secteur adjacent à la baie Groulx est cartographié en tant qu’aire de confinement pour le cerf de Virginie (zone hachurée en orange).

À cet effet, soulignons que les ravages du cerf de Virginie font partie des types d’habitats, présents dans le bassin versant, et possédant un statut de protection légale.

Dans le Plan de Gestion du Cerf de Virginie au Québec 2010-201717, la Direction de l’expertise sur la faune et ses habitats (MRNFQ) se donne comme objectifs de conserver la superficie des ravages et d’en améliorer la qualité dans les diverses régions du Québec.  


 
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5) Jurisprudence

28 avril 2014
A: Maisons Usinees P.E. Potvin Inc.
Par: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques