mercredi 10 septembre 2014

Bill Privé Loi #200

Bill Privé Loi #200
 présentée par Alexandre Iracà, député de Papineau

Et que dire des propos tenus du directeur général de Lac Simon, Benoit Hébert dans "Luc Poupart veut faire taire les rumeurs par Jessy LaFlamme le 4 Septembre 2013, Le Droit!?
D'ailleurs, le directeur général de la municipalité, Benoit Hébert, estime qu'il est plus important de se pencher sur les prochaines actions à prendre que de trouver un fautif dans ce dossier. «Le plan d'urbanisme a été adopté, en respectant le processus, avec la possibilité de construire quatre unités dans la zone P-27, précise-t-il. Ainsi, il faut maintenant se pencher sur les solutions. Les élus en parleront vendredi soir lors du conseil municipal.»




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Les commentaires du directeur général de Lac Simon, Benoit Hébert dans "Luc Poupart veut faire taire les rumeurs" par Jessy Laflamme le 4 Septembre 2013, Le Droit sur le site Facebook CLD Papineau!
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Blog Post de Lundi le 30 septembre 2013

Le 5 octobre 2012, l’avis de motion du plan d’urbanisme et de ses règlements ont été déposés le même jour et lors de la même séance que l’adoption des mêmes règlements!

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Plan Urbanisme: Potentielle Contestation Judiciaire en Vue

lundi 8 septembre 2014

Zone 27P: "Analyse" MAMOT pour la Zone 27P!?

  "Expliquez-moi pourquoi aucun des plaignants n’a été contacté par votre Ministère à ce sujet?" ~ Paul Malouf

WHITE WASH
COVER UP
 
 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)
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Decision MAMOT
ZONE 27-P


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Le 25 juillet 2014

Monsieur Richard Villeneuve, Commissaire aux plaintes
Bureau du Commissaire aux plaintes
Aile Cook, 3e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2071  (sans frais) 1 855 280-5348
Télécopieur : 418 644-2656
Courriel : plaintes@mamrot.gouv.qc.ca

Monsieur Richard Villeneuve.

Je vous remercie pour ce suivi.  À  part les accusés de réception, depuis ma première plainte à ce sujet, plainte qui remonte au 22 octobre 2012, c’est le premier suivi que je reçois! J’avais pourtant effectué quelques mises à jours et soumis d’autres plaintes mais elles étaient toutes restées sans réponse comme si elles étaient tombées dans l’oubli.  Pas facile de conserver sa confiance dans l’administration publique et les autorités concernées supposées de veiller sur elle, lorsque la structure mise en place demande aux citoyens d’avoir le courage de dénoncer mais que nos dénonciations demeurent sans réponses pendant si longtemps.

Comme vous, je note des irrégularités au sens de l’article 445 du Code municipal dans l’adoption du plan d’urbanisme et ses règlements.  Je les avais d’ailleurs dénoncées dans ma plainte initiale au MAMROT en octobre 2012!  Pourtant la municipalité de Lac-Simon a prétendu jusqu’en octobre 2013 que tout avait été fait dans les ‘règles de l’art’ et que la direction régionale du MAMROT leur avait même confirmé que tout était OK!  Notre directeur général, Benoit Hébert, avait même publiquement affirmé, et ce, à au moins 2 reprises,  détenir une lettre de la part du MAMROT confirmant que  tout avait été fait dans les ‘règles de l’art‘ et ce, même en présence du procès-verbal attestant que  l’avis de motion et l’adoption avaient eu lieu à la même séance et devant l’article 445 du CM démontrant qu’une telle procédure était passible de nullité absolue.

Je suis également bien au fait de la présentation du projet de loi d’intérêt privé diffusé dans la Gazette officielle du Québec, le 8 mars dernier, en vue de «  faire déclarer que certains règlements d’urbanisme adoptées par la Municipalité de Lac-Simon en 2012 ne peuvent être invalidées au motif que les procédures d’adoption de ce règlement n’ont pas été effectuées selon les formalités prévues par la Loi ».   En fait, je suis surtout au fait que tout l’argumentaire derrière cette demande de projet de loi privé repose sur le fait que l’avis de motion et l’adoption ont eu lieu à la même séance ce qui contrevient à l’article 445 du CM et que par conséquent,  notre plan et ses règlements pourraient être reconnues caduques, ultravires.   Il s’agit-là de l’explication que la municipalité veut bien laisser entendre mais dans les faits, la contestation citoyenne du plan d’urbanisme et de ses règlements provient d’une irrégularité beaucoup plus profonde et insinueuse.   Mais cela, la municipalité ne le dévoilera pas!!!

Ainsi,  permettez-moi de questionner certains éléments de la décision que vient de rendre votre Ministère à l’égard de ma plainte, dont ceux-ci :

  1. « … la documentation disponible ne permet pas de mettre en lumière des actes d’abus de pouvoir ou de malversation relativement aux situations soulevées dans le présent dossier » 
  2. « … en fonction des informations disponibles, l’administration municipale a décidé de permettre la construction d’un maximum de 4 logements sur chacun des lots sis dans la zone 27-P »
  3. «  Conséquemment aux démarches entreprises, le Ministère n’entend pas intervenir davantage dans ce dossier »

La justification de la décision rendue par votre Ministère repose essentiellement sur l’argumentaire de la documentation disponible et/ou  en fonction des informations disponibles.   Permettez-moi de remettre en question une telle forme de justifications.
 
Premièrement, si l’information disponible ne permettait pas de mettre en lumière les allégations soulevées, comment se fait-il que votre Ministère n’a jamais communiqué avec moi pour avoir des informations supplémentaires, pour demander des précisions ou clarifier certaines informations contenues dans mes plaintes? J’étais conseiller municipal à Lac-Simon durant cette période.  J’étais membre élu du CUU et j’ai bien suivi toute la procédure de révision quinquennale du plan et ses règlements.  J’y ai participé activement tout comme les autres membres du Conseil.   N’aurait-il pas été judicieux de me contacter pour vérifier certaines informations ou pour me demander des informations supplémentaires?
 

Deuxièmement, je ne suis pas le seul conseiller à avoir questionner le changement ayant permis d’augmenter à 4, le nombre de logements permis dans la grille de spécification de la zone 27-P.    Le maire Gaston Tremblay a même affirmé en pleine séance publique de Conseil que le « changement avait été fait à l’insu de tout le monde’, que ce n’était pas lui, ni le Conseil, ni le CCU qui avait apporté ce changement à la grille de spécification ».    La conseillère Lise Villeneuve, la plus impliquée de tous les élus du Conseil dans le processus de révision quinquennale, l’a longuement expliqué aux citoyens présents à la séance de Conseil du 2 aout 2013 qu’il a toujours été question de 1 logement dans la zone 27-P.  Le Conseil a même adopté une résolution ce soir-là pour demander au MAMROT d’enquêter dans cette affaire.  Le but étant de voir comment le nombre de logements dans la zone 27-P avait pu ‘subtilement’ passer à 4 logements à l’insu de tout le monde.

À la lumière de cette demande formelle d’enquête par le Conseil de Lac-Simon et en fonction de toutes les plaintes reçues à ce sujet (sachant que des citoyens et que d’autres conseillers ont dénoncé la situation en vous acheminant des plaintes), n’aviez-vous pas un motif raisonnable pour croire à la présence d’irrégularités dans le passage de 1 à 4 logements dans la grille de spécifications de la zone 27-P?  

Expliquez-moi pourquoi aucun des plaignants n’a été contacté par votre Ministère à ce sujet?


Quant autant de personnes dénoncent une situation et font part d’irrégularités dans un changement de zonage, n’aurait-il pas été judicieux d’aller au-delà de la documentation soumise et de contacter directement ces personnes en vue de vérifier leur  version des faits?   La conseillère Lise Villeneuve, l’élue responsable du processus de révision quinquennale, n’aurait-elle pas été l’une des première personne à contacter pour vérifier mes allégations et les interrogations du Conseil?    D'ailleurs, depuis quand est que l'abus de pouvoir, la collusion ou des actes corruptibles se vérifient ou sont consignés par écrit;  qu'ils laissent des traces facilement détectables et/ou  qu'ils seront délibérément avoués par l'administration en place?  La Commission Charbonneau nous en fait la démonstration, ces choses-là  restent généralement bien cachées et ne seront dévoilés qu'à partir d'une enquête sérieuse et d’une interrogation en règle de plusieurs personnes.

Si votre Ministère avait mené son enquête et interrogé les personnes en place lors de l'adoption du plan d’urbanisme et ses règlements, vous auriez pu découvrir des faits intéressants. 

La conseillère Lise Villeneuve, à titre d'élue responsable du CCU et de la révision quinquennale, en aurait eu  long à dire au sujet de ce changement ‘incognito’ faisant passer de 1 à 4 le nombre de logements dans la zone 27-P.  Elle aurait pu vous faire part de la conversation téléphonique qu’elle a eue avec Sébastien Dumas de la firme d’urbanisme IBI/DAA et dans laquelle il fait  la différence entre ce qu’il devait répondre pour plaire à la municipalité et ce qui s’était réellement passé.  Elle lui avait même demandé laquelle des versions il raconterait s’il était interrogé à ce sujet? 

D’ailleurs, en lisant les explications fournis dans l’article du journal le Droit, Projet de condo mal vu à Lac-Simon publié le 23 août 2013, ne trouvez-vous pas que les propos de Monsieur Dumas donnent une certaine crédibilité à ma version des faits relative au changement qui a fait  passer à  4 le nombre de logements dans la zone 27-P ?  « C’est quelqu’un de  la municipalité qui m’a demandé d’augmenter ce chiffre mais je ne me souviens pas qui »  « C’était un changement parmi tant d’autres et je n’ai jamais eu vent de ramener ce chiffre à un ». 

N’êtes-vous pas curieux de savoir ‘QUI’ est ce ‘QUELQU’UN’  qui a demandé ‘d’augmenter’ ce chiffre à 4 ni de savoir comment il se fait que Monsieur Dumas n’a jamais eu vent de ramener ce chiffre à 1 ?   À la lumière du fait que le maire Gaston Tremblay ait affirmé, en pleine séance publique le 2 aout 2013, que le changement en question avait « ÉTÉ FAIT À L’INSU DE TOUT LE MONDE » et que « ce n’était pas lui, ni le conseil, ni le CCU qui avait fait passer de 1 à 4 le nombre de logements dans cette zone », n'aurait-il pas été intéressant d’aller au-delà de la documentation reçue pour découvrir ‘QUI’ a commandé le changement? 

N’aurait-il pas été judicieux de contacter Géraldine Hutton, la présidente du CCU pour lui demander des précisions et vérifier sa version des faits?   Elle a conservé toutes les versions des grilles dans le cadre du processus de révision.  N’aurait-il pas été intéressant de les comparer et de demander à voir ses notes de révision?   Si vous l’aviez fait, vous auriez pu constater tout le trouble que s’est donné le ‘QUELQU’UN’ pour faire passer de 1 à 4  le nombre de logement dans la zone 27-P.  Vous auriez pu observer un stratagème subtil et répété pour introduire  le changement et le faire passer comme une erreur.  Pire encore, vous auriez pu vous faire expliquer de vive voix par Madame Hutton et le lire à même les procès-verbaux des rencontres du CCU, qu’à plus d’une reprise, après avoir constaté ‘ l'erreur’ au sujet du nombre de logement dans la zone 27-P, le CCU et le Conseil ont demandé de corriger  et d’inscrire 1 dans le nombre de logements permis dans la zone 27-P.  

Si c’est le cas, n’êtes-vous pas préoccupé à l’effet que Monsieur Dumas affirme qu’il  « n’a jamais eu vent de ramener ce chiffre à un » ?   Pourtant, il s’agissait bien de la recommandation faite par le CCU et c’était bien la volonté tout comme la décision du Conseil qu’il n’y ait qu’un (1) logement de permis dans cette zone!   Comment se fait-il que la commande (l’attribution de 1 logement) ne se soit jamais rendu à la firme IBI/DAA?  

Ne serait-il pas judicieux de savoir ‘QUI’ avait la responsabilité et le pouvoir nécessaire de transmettre à la firme IBI/DAA les changements souhaités dans le cadre du processus de révision ou de corriger les erreurs?  

Avouez que c’est quand même étrange que la commande du ‘1’ logement n’a
jamais été transmise alors que c’était la VOLONTÉ du Conseil  mais que ‘QUELQU’UN’ a demandé à Sébastien Dumas (firme IBI/DAA) d’augmenter à 4 le nombre de logements dans cette zone, changement qui soit dit en passant est contraire à la décision rendue tant par le CCU que par le Conseil. 

Une commande d’augmentation du nombre de logements à quatre (4)  alors que toutes les discussions, recommandations et décisions issues du Conseil et du CCU  font état du fait que cette zone doit compter un (1) logement n’a-t-elle pas l’allure d’une ordonnance administrative sous-déléguée  et ne laisse-t-elle pas planer un motif raisonnable de croire  en la présence d’un abus de pouvoir, de collusion et/ou de malversation ?

Ces changements successifs, imprévisibles et non souhaités apportés à la grille des spécifications  dans la zone 27-P par  Sébastien Dumas, le consultant IBI/DAA, sous la dictée d'un ‘QUELQU’UN inconnu’, ressemble étrangement à une sous-délégation illégale de pouvoir.  À cet effet, la jurisprudence en droit administratif est claire depuis longtemps :  Un pouvoir administratif ne peut être exercé sous la dictée d'un tiers. Aussi loin que l'on remonte dans la jurisprudence, on trouve des arrêts qui annulent des décisions pour "excès de pouvoirs"

En outre, votre Ministère n’est-il pas inquiet à l’effet que le changement apporté au nombre maximal de logements dans la grille de spécifications de la zone 27-P n’a pas été présenté ni discuté lors des consultations publiques des 11 et 12 août 2012?  Dans le complément au manuel des procédures (MAMROT 1998- Révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/amenagement_territoire/urbanisme/plan_urbanisme_revision.pdf) on peut lire : « Puisque la consultation publique doit servir à quelque chose, le règlement adopté à la suite de cette consultation ne sera pas nécessairement en tout point identique au projet soumis à la consultation publique. C’est pourquoi le législateur permet, aux articles 109.5 et 134, d’adopter le règlement «avec ou sans changement». Les changements que l’on peut apporter au projet sont toutefois LIMITÉS aux sujets qui y sont déjà abordés, et il serait ILLÉGAL d’y ajouter, au moment de l’adoption du règlement, de nouvelles dispositions qui n’ont pas fait l’objet de la consultation »

Si votre Ministère s’était donné la peine d’aller au-delà de la documentation fournie dans les plaintes soumises et qu’il avait fait l’effort de contacter les personnes impliquées dans le processus de révision pour obtenir leur version, il aurait été bien difficile, je le crois, de conclure que l’administration municipale de Lac-Simon avait décidé de permettre la construction d’un maximum de 4 logements sur chacun des lots sis dans la zone 27-P parce que dans les faits, et ce, tout au long du processus de révision du plan et de ses règlements, tant au conseil qu’au CCU, il n’a JAMAIS été question de permettre 4 logements dans cette zone.

Je suis amèrement déçu par votre procédure d’examen, par les longs délais de suivi et surtout par la nature de la décision rendue dans cette affaire.  J’ose espérer que l’examen de ma plainte du 10 juin recevra une plus grande attention et que la décision rendue sera le résultat d’une enquête qui va au-delà de la documentation soumise.  J’ose espérer que le Ministère va communiquer avec moi pour de plus amples informations et qu’il prendra le soin de communiquer avec d’autres personnes impliquées dont les ex-conseillers (Lise Villeneuve, Pierre Paquin, Robert Johnson) , l’ex-maire Gaston Tremblay,  les membres du CCU, et autres personnes susceptibles de documenter mes allégations.

Bien vôtre,

M. Paul Malouf

CC
Monsieur Pierre Moreau, ministre des affaires municipale et Occupation du territoire  
Monsieur Alexandre Iracà, député de Papineau 
Mme Stéphanie Vallée, ministre responsable de la région de l’Outaouais
Protecteur du citoyen
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Demande Access Information 
MAMOT - Rapport Zone 27-P
page 1

page 2

page 3

page 4

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 See Previous Blog Post of November 18, 2013
Zone 27-P: Le nombre de logements permis revient à 1 à Lac-Simon 

See Previous Blog Post of September 30, 2013
Zone 27-P: Plan d'urbanisme Remis en Question à Lac-Simon 

See Previous Blog Post of September 7, 2013
Zone 27-P: Lac-Simon Rétablit le Zonage de la Baie Gamache 

See Previous Blog Post of September 6, 2013
Zone 27-P: Projet Immobilier: Un Courtier Immobilier S'explique  

See Previous Blog Post of August 23, 2013
Zone 27-P: Projet Immobilier: Odeur de Malversations à Lac Simon?  

dimanche 7 septembre 2014

Le Vote des Campeurs Revient à L'avant-Plan à Lac-Simon

"Facts do not cease to exist simply because they are ignored." ~ Aldous Huxley

"La Tournee des Campings a Debuté!"
Equipe Jacques Maillé 



  
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Le vote des campeurs revient à l'avant-plan à Lac-Simon
Benoit Sabourin
le 05 septembre 2014
La question du droit vote des campeurs surgit de nouveau au conseil municipal de Lac-Simon.

Selon ce que LeDroit a appris, une pétition de 142 signatures demandant à la municipalité d'obtenir un «avis juridique sur la question du droit de vote des propriétaires de roulottes dans les terrains de camping de Lac-Simon» sera présentée aux élus, ce soir, lors de la séance régulière du conseil.

La pétition lancée en juillet par le citoyen Michel Ramirez remet en doute le droit de vote des campeurs et demande aux élus d'éclaircir le dossier. «Un tel avis (juridique) permettra de protéger les droits des citoyens de la municipalité, tout en assurant la légitimité du processus électoral et aura pour effet d'éviter des conflits et de prévenir d'éventuelles contestations judiciaires qui risquent d'être coûteuses», peut-on lire dans le document.

En juin dernier, la conseillère Odette Hébert avait été rabrouée par ses collègues quand elle avait proposé d'aller chercher une opinion légale sur la question. Seule Chantal Crête avait appuyé la proposition.

M. Ramirez, candidat défait au poste de conseiller aux dernières élections, assure que sa démarche ne vise qu'à éclaircir les procédures «et non à salir qui que ce soit». «On ne demande pas de retirer le droit de vote des campeurs. On demande juste à la municipalité de s'assurer qu'ils ont le droit de vote.»

«Mais pourquoi la Ville ne veut pas demander l'avis juridique? C'est parce qu'ils ont quelque chose à cacher», clame-t-il.

En attente d'une décision

Joint hier par LeDroit, le maire Jacques Maillé a réitéré qu'il ne revenait pas à la municipalité de payer pour cette demande.

La pétition sera toutefois analysée par le conseil, a-t-il dit.

De toute manière, une enquête du ministère québécois des Affaires municipales est en cours à la suite d'une plainte déposée en juin, poursuit l'élu en entrevue. «Nous devrions plutôt attendre la lettre du ministère. Demander une opinion légale immédiatement, ce serait jeter l'argent par les fenêtres.»

Le conseil municipal de Lac-Simon se réunit ce soir à 20h, à l'hôtel de ville. PLUS >>>

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Conseil du 5 septembre, 2014: Durant la période de question et à la  demande d’un campeur saisonnier de l’un des terrains de camping de Lac-Simon (Benoit Lajeunesse, Paradis du Campeur), le maire, Jacques Maillé a demandé au directeur général Benoit Hébert, de lire la lettre de plainte reçue de Michel Ramirez.  Une fois la plainte lue, le campeur saisonnier a demandé que la réponse du maire soit également lue. Le maire, Jacques Maillé, a demandé au directeur général Benoit Hébert, de lire sa lettre. Voici sa lettre...




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La petition compte présentement 142 signatures...

PÉTITION POUR UNE DEMANDE D’AVIS JURIDIQUE
SUR LA QUESTION DU DROIT DE VOTE DES PROPRIETAIRES DE ROULOTTES DANS LES CAMPINGS DE LAC-SIMON


Lancée par Michel Ramirez le 8 Juillet 2017 (petition.lacsimon@gmail.com)

Le 6 juin 2014, la conseillère Odette Hébert a présenté une résolution au Conseil pour demander l’obtention d’un avis juridique sur la question du droit de vote des propriétaires de roulottes dans les campings de Lac-Simon.

Cette demande a été refusée à 4 contre 2.

La question demeure toutefois fort préoccupante, d’autant plus qu’un membre élu de l’Équipe Maillé a demandé que la conseillère Hébert soit reconnue inapte à siéger au sein du Conseil pour avoir simplement osé soulever la question.

CONSIDÉRANT QUE le droit de vote est un droit fondamental en démocratie, qui doit être régi par des règles claires et transparentes pour tous les citoyens;

CONSIDÉRANT QUE les conflits autour de l’exercice du droit de vote peuvent donner lieu à des contestations judiciaires qui risquent de nuire sérieusement aux activités futures de la municipalité et d’entraîner des coûts importants;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Lac‐Simon possède une entente forfaitaire prévoyant des centaines d’heures de consultation auprès de l’avocat Marc Tremblay de la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés, et que le maire ou le directeur général consultent souvent cet avocat pour toutes sortes de questions de droit en lien avec les affaires municipales;

CONSIDÉRANT QUE selon la loi québécoise (LERM), une personne peut voter à une élection municipale si elle est soit (1) domiciliée sur le territoire de la municipalité depuis au moins six mois, soit (2) propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement d’urbanisme de Lac-Simon un campeur saisonnier ne peut être considéré (1) ni comme une personne domiciliée dans la municipalité (2) ni comme le propriétaire d’un immeuble dans la municipalité puisqu’une roulotte doit demeurer mobile et ne peut devenir une habitation permanente. Les roulottes situées dans les campings saisonniers, et donc leurs occupants, n’ont d’ailleurs pas d’adresse en propre;

CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence québécoise sur la question indique de façon claire qu’une roulotte installée dans un camping saisonnier ne peut être considérée comme un immeuble;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du régime fiscal des roulottes (articles 115 et 198), lorsque le propriétaire d’une roulotte devenue ‘IMMEUBLE’ n’est pas le propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve, la roulotte constituera, avec les autres immeubles situés sur son assiette, une unité d’évaluation distincte. Dans le cas d’un terrain de camping, cette unité sera portée au rôle au nom du propriétaire du terrain alors qu’elle le sera au nom du propriétaire de la roulotte dans les autres cas (parcs de maisons mobiles);

CONSIDÉRANT QUE les personnes qui se qualifient comme électeurs en vertu du fait qu’elles sont copropriétaires d’une propriété indivise et paient des taxes municipales à ce titre ne peuvent désigner qu’un seul électeur par adresse;

CONSIDÉRANT QUE c’est la responsabilité du président d’élection et donc, du directeur général de la municipalité de Lac-Simon, de vérifier l’éligibilité des électeurs et de s’assurer qu’ils remplissent les critères d’éligibilité pour avoir la qualité d’électeur sur le territoire de Lac-Simon;

POUR CES RAISONS, nous, les soussignés, citoyens * de Lac-Simon, considérons qu’il s’agit d’une question administrative (versus politique tel que stipulée par le maire Jacques Maillé à la séance du 4 juillet) et qu’il est du devoir de la municipalité d’utiliser les ressources à sa disposition pour demander un avis juridique sur la question du droit de vote des propriétaires de roulottes dans les terrains de Camping de Lac-Simon. Un tel avis permettra de tirer au clair cette question et de protéger les droits des citoyens de la municipalité, tout en assurant la légitimité du processus électoral. Un tel avis aura aussi pour effet d’éviter des conflits malsains et de prévenir d’éventuelles contestations judiciaires qui risquent d’être néfastes et coûteuses.

Vous devez être citoyen de la municipalité de Lac-Simon pour signer la pétition

Dans le dictionnaire de français Larousse, un citoyen est une « Personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers) »

La pétition sera déposée à la municipalité de Lac Simon et une copie sera acheminée aux personnes suivantes :

* Jacques Drouin, Directeur général des élections du Québec;

* Richard Villeneuve, commissaire aux plaintes du MAMOT;

* Alexandre Iracà, député de Papineau,

* Stéphanie Vallée, ministre responsable de la région de l’Outaouais.

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"La Tournee des Campings a Debuté!"
Photos de L'Equipe Jacques Maillé 


















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Droit de Vote des Campeurs Remis en Doute!

mardi 19 août 2014

L’auberge du Lac-Simon Veut Conserver Les Soirées échangistes


L’Auberge du Lac-Simon veut conserver les soirées échangistes
Marie-Charlotte Paquette
Publié le 19 août 2014
La Petite Nation

Le propriétaire de l'Auberge du Lac-Simon a demandé un changement de zonage pour son établissement, après que la municipalité lui ait signalé une infraction au règlement découlant de ses activités de location. L'établissement hôtelier accueille une fois par mois les soirées échangistes de Réjean et Claire, ce qui a provoqué la grogne de certains citoyens.

Le changement de zonage est étudié par le comité d'urbanisme et sera le sujet d'une consultation publique cet automne. Les citoyens pourront alors exposer leur opinion sur la tenue d'activités échangistes à l'Auberge du Lac-Simon. Causant la controverse dans plusieurs villes québécoises, les activités échangistes ne sont pourtant pas illégales.

Le propriétaire de l'auberge, Robert Larouche, ne voit pas de mal à louer les chambres et la salle de réception à des couples échangistes. «Tant que ça respecte la loi et qu'ils font leurs choses en privé dans les chambres, il n'y a pas de problème, appuie-t-il. Je suis là pour louer des chambres.» L'organisation Réjean et Claire loue toutes les chambres de l'auberge pour ces activités, fait savoir M. Larouche. Une façon de s'assurer que l'événement est tenu en privé et que tous les participants soient consentants.

Il s'agit également d'un revenu important et récurrent pour l'Auberge du Lac-Simon. «Il n'y a pas de clients l'hiver, ici. Si ce n'était des locations mensuelles, j'aurais déjà fermé, constate M. Larouche. On marche sur la corde raide, tant ça ne roule pas». Le propriétaire souffre également du ralentissement touristique causé par deux étés pluvieux. La tenue d'activités échangistes ponctuelles ne causerait pas de diminution de la clientèle, selon M. Larouche. «Lac-Simon est mort», lâche-t-il.

La municipalité ne remet pas en question l'importance de l'établissement hôtelier pour le village. «C'est sûr qu'une municipalité doit avoir un endroit comme l'Auberge du Lac-Simon», croit le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé. À la suite d'une plainte citoyenne, l'organisme public a cependant dû avertir la Sûreté du Québec (SQ) qu'il pourrait y avoir de la drogue sur les lieux. «Les organisateurs des soirées échangistes font des fêtes tous les mois à Lac-Simon», écrit la plaignante, Silvie Lalonde, en anglais. «Ils abîment la réputation de Lac-Simon comme destination familiale», croit-elle. Aucune plainte n'a été déposée à la SQ, selon le porte-parole pour la division de l'Outaouais, Marc Tessier.

Le propriétaire de l'Auberge du Lac-Simon maintient qu'il ne désire pas d'ennuis, et qu'il «garde ça tranquille». Inspections surprises, tournées intérieures et extérieures de l'auberge sont faites au minimum toutes les heures, a-t-il souligné. «Quand j'y vais, il n'y a rien de spécial, raconte M. Larouche. Les gens se draguent dans la salle de réception, mais il y a moins de décolletés que ce qu'on peut voir dans les bars de Montréal». M. Larouche croit que louer à des échangistes est progressiste. «Je ne suis pas échangiste, mais à ceux qui se plaignent et qui ne louent jamais de chambre à l'auberge, je dis : arrivez en 2015», a-t-il martelé. PLUS >>>

Club d’échangistes à l’Auberge Évasion de Lac-Simon

Claire et Réjean sont maintenant installés à LacSimon à l’Auberge, 544 Chemin du Tour-du-Lac, Lac-Simon, Qc.  
Ils y tiennent un événement par mois!










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Club d’échangistes Claire et Réjean à l’Auberge Évasion de Lac-Simon

mercredi 30 juillet 2014

Fossés Nettoyé / Tranchées de Drainage Sans Authorisation a Lac-Simon: Ministère de l'Environnement

When I see the sea once more
will the sea have seen or not seen me?
 
Why do the waves ask me
the same questions I ask them?
 
And why do they strike the rock
with so much wasted passion?
 
Don’t they get tired of repeating
their declaration to the sand?
 
~ Neruda: The Book of Questions 

Et que dire des propos tenus du directeur général de Lac Simon, Benoit Hébert dans "Nettoyage de fossé controversé à Lac-Simon" par Benoit Sabourin, le 12 juillet 2014, Le Droit!?
Le directeur général de Lac-Simon, Benoît Hébert, indique pour sa part que tout est dans l'ordre. De toute manière, la municipalité n'a pas d'autorité sur le MTQ, souligne-t-il. «Dans ce dossier, tout est correct. On peut parfois arriver et donner un avertissement si on pense que quelque chose est problématique, mais dans ce cas ici, le travail a été bien fait. Il n'y a rien qui nous dit que ça peut causer des préjudices sur l'environnement



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Fossés Nettoyés sans authorisation a Lac-Simon
Marie-Charlotte Paquette
le 29 juillet 2014 
La Petite Nation

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a reçu un avis d'infraction pour avoir effectué des travaux dans un milieu humide de la municipalité de Lac-Simon sans l'authorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC).

Le milieu humide a ete identifié par le Groupe Hémisphère en 2010, mais ne figurait pas sur les cartes géographiques du MTQ a indiqué la porte-parole de l'organisme gouvernemental, Karine Sauvé «Le MTQ est actuellement en train d'élaborer un plan d'intervention afin d'apporter les mesures correctives nécessaires. Celles-ci devront obtenier l'aval du MDDELCC avant d'etre réalisées», a-t-elle ajouté.

Les employés du MTQ devraient également recevoir une formation leur permettant d'identifier un milieu humide, afin qu'une telle situation ne se reproduise pas. «il y a eu un manquement mineur, a expliqué la porte-parolle du MDDELCC, Annie Maisonneuve. Il n'y a pas de sanction, mais le plan correctif devra tenir compte des déblais et des sédimentspouvant s'etre retrouvés dans les fossés.». Une situation est considerée minuere lorsqu'il y a peu de conséquences réelles ou appréhendées sur l'environment ou la santé humaine à la suite d'une infraction aux lois environnementales.

La municipalité de Lac-Simon avait reçu la visite du (MDDELCC), à la suite d'une plainte citoyenne. Les travaux de nettoyage ont été effectués sur un fossé de décharge longeant la route 321, ainsi que la fossé d'un terrain privé se jetant dans le premier. Le premier est situé dans une prairie humide et le second, dans un marais. Les citoyens craignaient que ces tranchées drainent l'eau, présente en permanence sur le terrain. «Nous suivons le dossier», a affirmé le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé. PLUS >>>



Une tape sur les doigts du MTQ
Benoit Sabourin
le 29 juillet 2014
Le Droit

Les travaux de nettoyage de fossés de décharge réalisés à Lac-Simon par le ministère des Transports du Québec (MTQ), au début du mois, n'ont pas été faits dans les règles de l'art.

C'est du moins ce qui ressort des conclusions de l'enquête effectuée par les inspecteurs du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, qui ont été dépêchés sur les lieux le 8juillet dernier, après qu'une plainte d'un citoyen eut été déposée à l'effet que les tranchées de drainage puissent avoir des conséquences néfastes sur l'environnement.

Les travaux ont été effectués entre les tronçons de la montée Désabrais et de la côte à Groulx, sur le côté de la route 321, dans le secteur de la Baie Groulx.

Ce lieu est identifié comme étant un milieu humide à valeur écologique élevée, d'après un rapport commandé en 2010 par Lac-Simon auprès du Groupe Hémisphère.

Selon le ministère de l'Environnement, le MTQ a omis de se conformer à certains articles de la Loi sur la qualité de l'environnement, puisqu'aucun certificat d'autorisation n'a été réclamé par le ministère avant de procéder aux travaux. Des tranchées de drainage ont notamment été creusées dans un marais et dans une prairie humide.

Un avis de non-conformité mineur a été remis au MTQ la semaine dernière.

«Un certificat d'autorisation aurait dû être délivré pour la partie du creusage qui a été fait dans le marais du terrain. Il y a des plantes obligées qui étaient sur les lieux et qui nous font dire qu'il s'agit d'un milieu humide», précise la directrice régionale par intérim du ministère de l'Environnement en Outaouais, Annie Maisonneuve.

Le MTQ a maintenant jusqu'au 22 août pour présenter un plan avec des correctifs.

Il devra tenir compte des déblais, des sols mis à nu et de l'apport des sédiments dans le cours d'eau situé à proximité de l'endroit.

Puisque le délit est mineur, aucune autre mesure administrative ne sera imposée.

Le MTQ indique pour sa part que l'erreur provient des cartes géographiques du secteur, qui ne faisaient pas mention de la présence de marais.

«Le MTQ est actuellement en train d'élaborer un plan d'intervention afin d'apporter les mesures correctives nécessaires. [...] Afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise, les travailleurs du MTQ seront dorénavant formés afin d'identifier ce type de milieu et, en cas de doute, ils devront obtenir les approbations nécessaires avant d'enclencher de tels travaux dans un milieu humide», a mentionné la porte-parole du ministère des Transports, Karine Sauvé.

Plainte des résidents

Par ailleurs, l'Association des propriétaires du Lac-Simon a aussi déposé une plainte auprès du MTQ, à la suite de ces travaux.

Le regroupement déplore que l'équipement utilisé pour creuser les fossés ait sérieusement endommagé l'asphalte et que les côtés des fossés aient pratiquement tous été complètement dénudés de leur végétation. PLUS >>>

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Baie Blais

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Drainage de Milieux Humides à Valeur Écologique Élevée!?