mardi 14 octobre 2014

Prêts Usuraires, Intimidation et Extorsion: Jocelyn Simoneau de Lac Simon Arrêté

"Follow the Money" ~  Deep Throat in All The President's Men


Lac Simon man charged with extortion, criminal lending
Blair Crawford
October 14, 2014
Ottawa Citizen
A 40-year-old Lac Simon man has been charged with lending money at criminal interest rates, intimidation, extortion and uttering threats by the Sûreté du Québec.

Jocelyn Simoneau appeared in court Tuesday and is being held in custody until his next appearance on Wednesday.

Simoneau is still facing charges from a 2013 investigation for the same alleged offences that involved about 20 victims, said Sgt. Marc Tessier of the SQ. Tuesday’s charges include one of breaching his release conditions from the previous arrest, he said.

The Criminal Code defines a criminal interest rate as one exceeding 60 per cent of the principal loaned.

“He didn’t seem to stop his activities in the last year so if there are more victims they can contact police,” Tessier said.

Anyone with information about the case can contact SQ investigators at 1-800-659-4264. MORE >>>

Loan rates exorbitant, Outaouais man charged
DougHempstead
14 October 2014
Ottawa Sun 
Quebec provincial police charged an Outaouais man with extortion and charging illegal interest rates.

The man, arrested Oct. 9, is accused of loaning money at high rates of interest and then resorting to intimidation to recover the money. Jocelyn Simoneau, 40, of Lac-Simon appeared in court and remains in custody until his next appearance October 16 in Gatineau.

He faces several charges, including offering loans at a criminal rate of interest, extortion, threatening and breach of contract.

Police say Simoneau is also facing charges in a similar investigation from October 2013.

Quebec provincial police ask anyone who has information about this man and his actions to call 1-800-659-4264. MORE >>>


Prêts usuraires et extorsion : un homme de Lac-Simon en Outaouais arrêté
Krystel Dubé
le 14 octobre 2014 
NRJ Radio FM Gatineau
Un homme de 40 ans de Lac-Simon en Outaouais a été arrêté la semaine dernière en lien avec l'octroi de prêts à des taux d'intérêts criminels et pour extorsion.

Jocelyn Simoneau aurait également eu recours à l'intimidation pour récupérer l'argent.

Le suspect, qui fait également face à des accusations de même nature dans un dossier survenu en octobre 2013, demeurera détenu en attendant la suite des procédures judiciaire. PLUS >>>


LAC-SIMON : PRÊTS USURAIRES ET EXTORSION, UNE PERSONNE ARRÊTÉE
Urgence 07
La Division des enquêtes régionales de l’Outaouais a procédé, le 9 octobre dernier, à l’arrestation d’un suspect relativement à l’octroi de prêts à des taux d’intérêts criminels ainsi qu’à l’extorsion.

Les suspects auraient prêté de l’argent à un taux d’intérêt élevé et auraient eu recours à l’intimidation pour récupérer l’argent.

Jocelyn Simoneau, 40 ans, de Lac-Simon a comparu et demeure détenu. Il doit revenir devant la Cour le 16 octobre 2014 au palais de justice de Gatineau. Il fait face à plusieurs accusations, dont prêt à un taux d’intérêts criminel, extorsion, menace et bris d’engagement.

Notons que Jocelyn Simoneau fait également face à des accusations de même nature dans un dossier survenu en octobre 2013.

La Sûreté du Québec demande à toute personne qui aurait des informations sur cet homme et ses agissements de communiquer avec la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264. PLUS >>>

Prêts usuraires : une personne arrêtée
le 14 octobre 2014
La Petite Nation
LAC-SIMON. La Division des enquêtes régionales de l’Outaouais a procédé, le 9 octobre dernier, à l’arrestation d’un suspect relativement à l’octroi de prêts à des taux d’intérêts criminels ainsi qu’à l’extorsion.

Les suspects auraient prêté de l’argent à un taux d’intérêt élevé et auraient eu recours à l’intimidation pour récupérer l’argent.

Jocelyn Simoneau, 40 ans, de Lac-Simon a comparu et demeure détenu. Il doit revenir devant la Cour le 16 octobre 2014 au palais de justice de Gatineau. Il fait face à plusieurs accusations, dont prêt à un taux d’intérêts criminel, extorsion, menace et bris d’engagement.

Notons que Jocelyn Simoneau fait également face à des accusations de même nature dans un dossier survenu en octobre 2013.

La Sûreté du Québec demande à toute personne qui aurait des informations sur cet homme et ses agissements de communiquer avec la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264. PLUS >>>

mercredi 8 octobre 2014

Conseillères Odette Hébert et Chantal Crête Exclues des Comités et Plénières

Conseillères Odette Hébert & Chantal Crête ce sont bannies de tous les comités et plénières vendredi soir par L'Équipe Maillé et le maire de la municipalité de Lac-Simon, Jacques Maillé!

Un article qui fait réagir
Marie-Charlotte Paquette
07 octobre 2014
La Petite Nation

Deux conseillères de la municipalité de Lac-Simon ont été exclues de leurs comités et des réunions plénières (caucus) du conseil, lors de l'assemblée du conseil municipal, vendredi. Les autres conseillers ont voté unanimement pour la proposition du maire, devant une salle comble. Jacques Maillé a plaidé la déloyauté, à la suite de la parution d'un article dans La Gazette, le 13 septembre, où les conseillères Chantal Crête et Odette Hébert sont citées.

«Ce qui a fait déborder le vase, ce sont les informations confidentielles des plénières qui sont sorties dans l'article du journal la Gazette», a fait savoir le maire, faisant allusion aux informations sur la somme qui aurait été votée par la municipalité, pour acheter l'ancien bar l'Aventure. La journaliste, Marian Scott, avait également eu en entrevue la conseillère Louise Houle-Richard et le conseiller Gilles Robillard. Tous deux auraient nié que la municipalité avait fait une offre sur l'ancien bar, puis M. Robillard aurait également lancé un montant. Selon le maire, ce sont les propos de Mme Crête et de Mme Hébert, qui ont mené aux questions de la Gazette à ce sujet.

Elles se sont donc vu retirer leurs responsabilités sur divers comités, en plus de ne pas pouvoir assister aux réunions plénières. Elles auront toutefois la même documentation que les autres élus, spécifie le maire, pour se faire une opinion sur chaque décision de la municipalité. L'article de Mme Scott porte surtout sur le dossier du Domaine des pères Sainte-Croix, dans lequel Mme Crête a joué un rôle actif depuis les rumeurs de sa mise en vente. «L'article fait suite au palmarès de Héritage Canada [des 10 sites les plus menacés], raconte Mme Crête. Mon nom apparaissait partout, alors elle m'a contactée.» La conseillère se défend bien d'avoir fourni des renseignements confidentiels au journal. «Le conseil a pris ça comme une trahison. Pourtant, je n'ai rien dit par rapport à la municipalité», a-t-elle affirmé. La conseillère doute que la décision du conseil d'exclure deux élus soit démocratique.

L'article contiendrait des informations «que seulement Chantal [Crête] savait et des liens que seule elle pouvait faire», a argumenté M. Maillé. Le maire semble aussi faire un lien entre des plaintes faites à l'UPAC et au MAMROT, toutes non fondées ou non admissibles, jusqu'à maintenant. Ces plaintes, les articles en découlant, ainsi que l'article de la Gazette «noircissent la réputation de la municipalité», a déploré M. Maillé, qui dit vouloir le développement de Lac-Simon. PLUS >>>


Deux conseillères exclues des comités
1 octobre 2014
Benoit Sabourin
Le Droit

La discorde règne plus que jamais au conseil de Lac-Simon. LeDroit a appris que les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête sont sur le point d'être bannies de tous les comités municipaux auxquels il est possible de siéger à Lac-Simon. De plus, les deux élues n'auront plus le droit d'assister aux assemblées plénières.

Mme Hébert et Mme Crête ont été informées de cette décision hier matin lors du comité plénier organisé en vue de la séance publique du conseil du mois d'octobre. Une proposition de résolution dans laquelle on demandera aux conseillers autour de la table de se prononcer sur le sort des deux élues sera d'ailleurs présentée, vendredi soir.

Le maire de la municipalité de Lac-Simon, Jacques Maillé, a confirmé la nouvelle au Droit, hier, lors d'un entretien téléphonique. «En fonction de la majorité des membres [du conseil], il a été décidé que ces membres ne participent plus aux plénières. Un conseiller va proposer à l'ensemble du conseil une réorganisation de chacun des comités dans laquelle Mme Hébert et Mme Crête ne seront pas présentes», a mentionné le premier magistrat.

Celui-ci n'a pas voulu évoquer les raisons qui sous-tendent cette décision. Celles-ci seront divulguées publiquement vendredi soir, à la lecture de la résolution. «La confiance n'existe plus», a toutefois laissé entendre le maire Maillé.

La conseillère Hébert, qui a été informée en personne de la décision, soutient ne pas avoir reçu d'explications détaillées. On lui aurait laissé entendre que son exclusion des groupes de travail serait en lien avec sa participation à un reportage paru le 12 septembre dernier dans un média montréalais.

«Si la solution qu'ils ont trouvée, c'est de nous évincer, on va se parler devant le public, c'est tout», a-t-elle affirmé.

La tension est palpable au sein du conseil de Lac-Simon depuis la dernière élection municipale. Mme Hébert a même récemment déposé auprès de la Sûreté du Québec une plainte pour menace de mort à l'endroit d'un autre échevin. PLUS >>>

lundi 22 septembre 2014

Deux Nouveaux Cas Algues Bleues au Lac Simon & Lac Gagnon!

Encore des Avertissement pour nos Lacs!
 Deux Possible Cas de Cyanobactéries au Lac Simon et Lac Gagnon en 2014!
Municipalité de Duhamel

Lac Gagnon
Carte de localisation algues bleues au Lac Gagnon
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC




**************
Lac Simon
Carte de localisation algues bleues au Lac Simon
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC



Mémo d'information prélèvements algues bleue
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)


 ***********
Algues bleues en baie Yelle et baie Groulx 
en 2008
Algues dans Baie Groulx et Baie Yelle!
mardi 5 août 2008
Lac Simon Blog Spot

Algues bleues dans le lac Simon
vendredi 22 août 2008
Lac Simon Blog Spot 

Deux Baies du plan d'eau sont affectees
Algues bleues dans le lac Simon
Charles Thériault
Le mercredi 06 août 2008
Le Droit
Deux baies du Lac Simon sont affectées par des cyanobactéries, aussi appelées algues bleues.

Le directeur général de la municipalité du Lac Simon, Jacques Leblond, a confirmé hier (municipal press release et citizen photos) la présence de cyanobactéries dans les baies Groulx et Yelle, du côté est du lac. Dans les deux cas, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec a fait des analyses démontrant que la concentration d’algues bleues n’est pas critique mais la municipalité demande aux résidants de ne pas se baigner ni de boire l’eau du lac dans ces baies. (...)

Lac-Simon – Des algues bleues 
7 août 2008 
Radio Canada
En Outaouais, les algues bleues ont fait leur apparition dans deux baies du lac Simon. La municipalité de Lac-Simon a confirmé la présence de cyanobactéries dans les baies Groulx et Yelle, situées du côté est du lac.

Le ministère de l'Environnement affirme que la concentration des micro-organismes n'est ni critique ni dangereuse. Toutefois, la municipalité met les résidents en garde. Elle invite la population à éviter la baignade dans ces baies et à ne pas boire de cette eau.

« Ce sont des situations qui ont mis des dizaines d'années à se produire et ça va peut-être prendre plusieurs années avant qu'on puisse venir à bout du problème », soutient Serge Thivierge, maire de Lac-Simon.

Le maire rappelle que des gestes simples peuvent aider à venir à bout du problème, comme d'éviter l'utilisation d'engrais et de pesticides. Il précise aussi qu'il est important que les citoyens vérifient que leurs installations septiques sont conformes et qu'ils permettent à la végétation de se refaire sur la bande riveraine. (...)

Blue-green algae discovered at popular Lac Simon 
8 août 2008 
Ottawa Citizen
Lac Simon, a 11-kilometre-long lake north-east of Buckingham, is surrounded by more than 1,000 cottages, has a nice municipal beach at the south end and is the weekend destination for many of the Outaouais' young adults who like to have fun in the sun.

It also has blue-green algae.

Blooms were discovered last week in Baie Yelle and Baie Groulx, on the east side of the lake. On Monday, tests by the Ministry of the Environment showed that the concentration of toxins is not critical. Nevertheless, as a prevention, the municipality recommends that residents neither swim in or drink from the 3,000-hectare lake.

When she heard the news, Lac Simon Property-owners' Association past president Lise Leduc was surprised -- and worried. Surprised, because her lake is quite deep, 100 metres in some spots, and has a current, because the Petite-Nation river runs through it. (...)

Aucune interdiction, mais de la prévention à Lac-Simon: Présence de cyanobactéries dans deux baies du lac Simon 
12 août 2008 
La Petite Nation
Des cyanobactéries, plus communément appelées des algues bleues, se trouvent dans les baies Groulx et Yelle du lac Simon.

Le ministère de l’Environnement et des Parcs du Québec a confirmé que la présence d’algues bleues n’est pas critique. Il demande toutefois de rester vigilant.

La municipalité de Lac-Simon a profité de cette occasion pour mener une campagne de prévention. «Il n’y a aucune interdiction, on demande seulement aux gens de faire attention», a indiqué le directeur général de Lac-Simon, Jacques Leblond.

Il est donc encore possible de se baigner aux plages de Lac-Simon et Duhamel.

«On demande aux gens, par mesure de sécurité, de ne pas toucher, boire, se laver et même se baigner dans les deux baies touchée», a ajouté M. Leblond. (...)

mardi 16 septembre 2014

Bill Privé Loi #200

"No one could make a greater mistake than he who did nothing because he could do only a little." ~ Edmund Burke 

Bill Privé Loi #200
 présentée par Alexandre Iracà, député de Papineau

Et que dire des propos tenus du directeur général de Lac Simon, Benoit Hébert dans "Luc Poupart veut faire taire les rumeurs par Jessy LaFlamme le 4 Septembre 2013, Le Droit!?
D'ailleurs, le directeur général de la municipalité, Benoit Hébert, estime qu'il est plus important de se pencher sur les prochaines actions à prendre que de trouver un fautif dans ce dossier. «Le plan d'urbanisme a été adopté, en respectant le processus, avec la possibilité de construire quatre unités dans la zone P-27, précise-t-il. Ainsi, il faut maintenant se pencher sur les solutions. Les élus en parleront vendredi soir lors du conseil municipal.»




**********

**********
Les commentaires du directeur général de Lac Simon, Benoit Hébert dans "Luc Poupart veut faire taire les rumeurs" par Jessy Laflamme le 4 Septembre 2013, Le Droit sur le site Facebook CLD Papineau!
**********
Blog Post de Lundi le 30 septembre 2013

Le 5 octobre 2012, l’avis de motion du plan d’urbanisme et de ses règlements ont été déposés le même jour et lors de la même séance que l’adoption des mêmes règlements!

************

See Previous Blog Post of vendredi 4 octobre 2013

Plan Urbanisme: Potentielle Contestation Judiciaire en Vue

samedi 13 septembre 2014

Montreal Gazette: Historic property divides small Quebec town

“Never doubt that a small group of thoughtful, committed citizens can change the world. Indeed, it's the only thing that ever has.” ~ Margaret Mead
Historic property divides small Quebec town
Lac-Simon, northwest of Montreal, is known for its crystal-clear lake and sandy beaches. But the struggle over the future of the Domaine des Pères Ste-Croix is an example of the climate of intimidation that casts a shadow over the bucolic town, residents say
Marian Scott
September 12, 2014
Montreal Gazette

MONTREAL — When Chantal Crête moved full-time to her cottage in Lac-Simon, a lakeside resort northwest of Montreal where she had summered for more than 30 years, she thought she’d finally get around to reading all the books she never had time for as a busy stay-at-home mother in Gatineau.

But instead of enjoying lazy days and magnificent sunsets from her deck, Crête, 50, a former lecturer in educational psychology at the University of Ottawa, has devoted the last 18 months since moving to Lac-Simon to trying to save a heritage site overlooking the lake, whose pristine waters have attracted generations of summer residents.

The struggle over the Domaine des Pères Ste-Croix — a 48-acre estate that Heritage Canada the National Trust, a charity that raises awareness of historic places, identified in July as one of the country’s 10 top endangered heritage sites — is a saga complete with shadowy investors, controversial First Nations leaders, former city of Montreal officials and the religious order that owns St-Joseph’s Oratory.

Sold in March to a numbered company for $2.5 million, the site has become a flashpoint for simmering tensions in Lac-Simon, home to five trailer parks, four campgrounds, dozens of cottages and several private marinas, and where pressure to develop the few remaining natural lots around the lake has set cottage-owners against trailer-park residents and environmentalists against entrepreneurs.

“Lac-Simon is out of control in terms of development. It’s out of control in terms of noisy boats. It’s out of control for ATVs,” said Paul Malouf, a Montreal businessman and lifelong summer resident who writes a blog on environmental issues in Lac-Simon.

It’s a corner of Quebec where things happen and the police don’t observe too much,” added Malouf, 51, a former town councillor in Lac-Simon whose late father was Albert Malouf, judge and author of the Malouf report into cost overruns at the 1976 Olympics.

But Luc Poupart, a local real-estate agent, says what Lac-Simon needs is more development, not stricter surveillance.

“There are two groups here,” he said. “There are people here that do not want any development of any kind. They come from the city. ... For them, it’s a secondary residence and they want peace and quiet.”

But many year-round residents are eager for investment to pull the local economy out of the doldrums, he said. “There’s nothing here.”

Behind the town’s bucolic scenery, warring views on waterfront development are fuelling a climate of intimidation, residents say.

Town councillor Odette Hébert said this week a fellow councillor threatened to kill her after a Sept. 5 town council meeting where she asked the town to seek a legal opinion on the voting rights of trailer-park residents. The Sûreté du Québec is interviewing witnesses, said police spokesperson Marc Tessier.

Former councillor Pierre Paquin had his tires slashed and garage windows broken in 2011 during a debate over the town’s zoning bylaw.

It’s sad to say it, but it’s a place that’s like a black hole,” Paquin said. “It’s a place to have fun, to do illegal things ... People who are honest, like myself and my wife, feel threatened, pushed out, unwelcome.”

A two-hour’s drive from Montreal, Lac-Simon is best known for its crystal-clear lake and the natural, sandy beaches lining its 80-kilometre shoreline.

But it was the area’s towering pines that first attracted European settlers. In the late 1800s, a family of lumber workers named Groulx settled on the present-day site of the Domaine des Pères Ste-Croix.

In 1932, the Groulx family sold a vast tract of land overlooking the lake to the Congregation of the Holy Cross (known in French as the Congrégation de Ste-Croix), the order of priests and brothers who run St-Joseph’s Oratory. The former teaching order used the Domaine as a vacation retreat.

Architect Lucien Parent, best known for designing much of St-Joseph’s Oratory, took inspiration from the Art Deco-era fascination with ocean liners to design the Domaine, completed in 1933. The main building resembles a steamship whose prow is advancing into the lake.

“Because of its location at the edge of the lake, you really have the impression that you’re on a boat,” Crête said. The nautical theme continues in a second building housing the dining quarters, which has a tower in the shape of a lighthouse.

“It is just magnificent,” said Crête, who was married in the Domaine’s rustic chapel and often attended choir concerts and other events there.

“There’s a natural trail along the lake with the Stations of the Cross. It’s a superb path with cliffs and rocks and majestic trees,” she said.

Until this year, local residents were free to wander on the Domaine.

“There was no problem about going on the site. We were always welcome,” Crête said.

Now, a chain bars entry. “I would never set foot there. You’d be thrown out in 30 seconds,” she said.

In late 2010, Jean Fortier, the former chairman of Montreal’s executive committee under former mayor Pierre Bourque, arrived at Lac-Simon’s small, drab town hall with important news.

The aging Holy Cross priests were planning to sell the Domaine des Pères, he told Lac-Simon town manager Jacques Maillé in a private meeting, according to Crête, who said Maillé told her about the encounter.

The Holy Cross Congregation had been rocked by a sexual-abuse scandal in the wake of articles in 2008 by Gazette reporter Sue Montgomery. In October 2011, it reached an $18-million settlement with victims.

Fortier and retired lawyer Robert Dostie had been mandated by the congregation to act as go-betweens with the municipality. They announced the Domaine would soon become the site of a major real-estate development.

Maillé already knew Fortier, who had been involved in a proposed development for another Holy Cross property in Nominingue, which was later abandoned.

Maillé had a 30-year career as a tax official at the city of Montreal before retiring in 2002 and moving back to his hometown of Lac-Simon.

Maillé also knew members of the Holy Cross Congregation through his brother, Michel, the former director of the Fides publishing house, which was owned by the Holy Cross fathers until 2010.

Fortier and Dostie arrived just as Lac-Simon was getting ready to adopt a new five-year urban plan, as required by provincial law.

We wanted to be more ecologically friendly,” Malouf said.

A 2011 study by the IBI-DAA urban planning firm had noted an “accentuation of pressure to develop, particularly bordering the lake” and “first signs of environmental degradation: possible presence of blue-green algae in Lac Simon and nearby Lac Barrière.”

The proposed urban plan would limit waterfront development, restricting expansion of trailer parks and docks for motor boats and maintaining the minimum lot size for new construction on the lake at 10,000 square metres (two acres).

It would also protect local wetlands, which had been identified in a 2010 study by the Groupe Hémisphère environmental research firm. Two-thirds of the surface of the Domaine des Pères consists of wetlands with high ecological value, found the study, which had been commissioned by the town.

The proposed urban plan aroused the ire of local developers, speedboat owners and trailer-park residents, who staged noisy protests in 2011.

In May 2012 — five months before the urban plan was adopted — Dostie reappeared to present a development proposal for the Domaine des Pères to the town council. Fortier had since dropped out of the project.

Dostie presented a 17-page proposal to the council calling for a mix of housing, from condos to single-family homes. It said the site’s zoning was incompatible with “the residential development discussed with the municipality over the past months” and suggested it “could be adjusted.”

The proposal also presented the 30 acres of wetlands on the Domaine as an obstacle “limiting … its development” and suggested that part of the site be developed “subject to a re-evaluation of the qualification of wetland.”

As Dostie’s urging, the minimum lot size for new waterfront construction throughout the municipality was reduced to one-and-a-half acres (7,500 square metres) from two acres, said former councillor Lise Villeneuve, who headed the zoning committee.

“Suddenly, the lot size of 10,000 square metres on the shoreline was being questioned. It happened when they first presented the development plan for the Domaine des Pères,” said Villeneuve, who retired to Lac-Simon after a career as a senior administrator in a provincial health and social services centre in Laval.

At the same time, the map showing wetlands on the Domaine des Pères disappeared from the draft urban plan.

When Lac-Simon held public consultations on the proposed plan in August 2012, Groupe Hemisphère’s map showing two-thirds of the Domaine des Pères as wetland had been replaced by a new map, which was not as detailed and showed no wetlands on the site.

The original map was restored after Crête, who had not yet been elected to council, and Malouf, then a town councillor, complained to the provincial Environment Department (MDDELCC). However, the town added a clause specifying that the map could be overruled “if a specialist confirms the absence of wetlands on a site.”

Lac-Simon adopted the urban plan in October 2012. However, a year later councillors noticed an error that had gone unnoticed when the 280-page urban plan was adopted.

The controversy arose after real-estate agent Poupart put up a billboard advertising a future 12-unit condo-hotel and 90-boat marina on a waterfront site near the town hall.

Councillors Villeneuve and Malouf were surprised by the billboard, since the project would have been illegal under the previous urban plan, which only allowed single-family homes on the site, and there had never been any discussion of increasing the zoning, according to the two ex-councillors.

But when the councillors checked the urban plan, to their surprise, it did allow low-rise condos on the site.

At a stormy council meeting, then-mayor Gaston Tremblay said the zoning change must have slipped in by mistake.

Questioned by a journalist at Le Droit newspaper, a spokesperson for the firm the town hired to produced the urban plan, IBA-DAA, said someone from the municipality had called to increase the zoning of the site, but added, “I can’t remember who.

Poupart, a former lawyer, spoke up at town council to argue that the zoning change had been intentional and should be maintained. But the town council rescinded the zoning change in 2013.

Crête, who had stood up at a public meeting to ask how the apparent zoning error had occurred, was served a legal notice accusing her of having “initiated, publicly, an opposition movement aiming to change the zoning to no longer allow the use that is currently permitted.”

“It’s a SLAPP (strategic lawsuit against public participation),” Crête said. “They want to stop me from talking. I disturb people because I denounce things.”

Meanwhile, Crête and other residents mobilized to try to buy the Domaine des Pères and preserve it for use as a community centre, non-profit summer camp and nature preserve.

On Saturday, Sept. 22, 2012, representatives of the Holy Cross fathers visited Lac-Simon to announce at a public meeting at the town hall that the property would soon be sold. Crête stood up at the meeting to outline the residents’ plan to acquire the Domaine. Afterward, accompanied by Malouf, she approached the congregation’s superior, Jean-Pierre Aumont, and asked him to name a price.

“He said, ‘Fine, but do you have the money?’ ” Crête said.

“I said, ‘Yes, there’s no problem.’ ”

Crête said Aumont told her the price was $2 million. She promised to consult her members and get back to him without delay.

The members, including some summer residents with deep pockets, quickly authorized Crête to make an unconditional cash offer of $2 million.

On the Monday morning, Crête’s accountant contacted the congregation to confirm the offer.

“My accountant called me back to say, ‘Mrs. Crête, it’s not for sale.’

“I said, ‘Come on, what do you mean it’s not for sale?’ ”

The congregation’s administrative director, Robert Bélanger, had said the fathers had not made a final decision on whether to sell the Domaine, Crête’s accountant explained.

In an interview with The Gazette, Bélanger denied that Aumont had named $2 million as the price. “We never mentioned a specific price. All we said was that the property would not sell for under $2 million,” he said.

“She offered us a price that we refused. That’s all,” Bélanger said.

However, Malouf, who was there, also affirmed that Aumont had said the price was $2 million.

“We knew perfectly well that it was for sale,” Crête said. “It just wasn’t for sale to us.”

The residents’ group wasn’t the only potential buyer. A real-estate agent for a prominent businessman also contacted the congregation several times between September 2012 and April 2013, expressing his client’s interest, but was told the property was not on the market. In April 2013, the congregation finally confirmed to the real-estate agent that the property was for sale, for $4 million; the businessman then decided not to pursue the matter, according to documents obtained by The Gazette.

In late spring of 2013, local residents noticed orange tape among the trees on the Domaine des Pères, suggesting the property would soon be subdivided and sold. “We were devastated,” Crête said.

In January 2013, the town had cited the property as a heritage site, meaning that it could not be transformed or subdivided without the local council’s authorization. The citation was a victory for local heritage advocates, but could be overturned by a simple vote of council.

A few months later, in May 2013, Maillé stepped down as town manager and announced he was running for mayor in the November municipal election. The bombshell was Maillé’s choice of a campaign manager: real-estate agent Poupart, the vocal critic of local zoning laws.

Then-councillor Villeneuve called Maillé at home to ask why he had allied himself with such a polarizing figure.

“He said, ‘I couldn’t refuse. They offered me a turnkey election,’ ” Villeneuve said.

“He said to me, ‘Don’t worry, Lise, I set my conditions,’ ” she said.

Maillé, who was indeed elected mayor of Lac-Simon, did not return several messages left by The Gazette. When finally reached by phone on Monday, he declined to speak to a reporter, saying “I don’t have time.” When urged to give his side of the story, he promised the reporter a telephone interview at 7 p.m. However, he did not answer the phone at that time or during subsequent attempts to reach him.

Poupart told The Gazette he did not make any inappropriate offer to Maillé, and that in volunteering on Maillé’s campaign he was simply exercising his democratic rights.

As hopes of buying the site dimmed, Crête held a news conference on July 26, 2013, to announce that the Regroupement des citoyens pour la sauvegarde du patrimoine du Domaine des Pères was submitting a new application to the Quebec government to have the property declared a provincial heritage site, which would protect it from further development. An earlier application had been rejected in January 2013. One of the reasons cited was that the site is of regional, and not province-wide, interest.

At the news conference, Crête spoke of letters of support that had poured in from local MP Mylène Freeman, MNA Alexandre Iraca and heritage advocates across the province.

But the most dramatic moment of the news conference was the appearance of two self-described First Nations leaders, Guillaume Carle and Jocelyn Simoneau, who said they were there to denounce the application for heritage status.

Who were the newcomers, and what was their connection to the Domaine des Pères?

Carle, 54, of Gatineau, is the controversial founder of a group called the Confederation of Aboriginal People, which claims to represent off-reserve natives.

The muscular, tattooed Simoneau, 40, is a Lac-Simon resident and chief of the Communauté Anishinabek de la Petite Nation, a group founded in March 2013 to represent off-reserve natives in the region that is affiliated with Carle’s Confederation.

Neither group is recognized by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, said Aboriginal Affairs spokesperson Michelle Perron.

In April, Carle was arrested by Gatineau police for alleged criminal harassment and is scheduled to appear in court Oct. 8. He has been arrested several times in the past on charges of uttering threats and obstructing a peace officer, but the charges were either dropped or he was acquitted. He has no convictions aside from a minor driving offence in the 1990s.

In October 2013, the Sûreté du Québec arrested Simoneau on 12 charges of extortion, possession of a prohibited or restricted firearm, careless use of a firearm or weapon, loansharking, assault, uttering threats and conspiracy. A preliminary inquiry scheduled for Sept. 10 was postponed and a new date has not yet been set.

Simoneau’s name evokes fear in Lac-Simon, where some residents refused to speak on the record for fear of reprisals.

Simoneau has built several houses in Lac-Simon but is not licensed by the Régie du Bâtiment du Québec. Legal documents show he has had several properties seized for unpaid taxes or debts. A house at 124 chemin Simoneau owned by Simoneau’s wife, Katherine Gravelle, and two other people that Poupart advertised earlier this year at $349,000 is listed on tax records as an empty lot evaluated at $38,000.

Simoneau’s claims to represent off-reserve Algonquins (Anishinabek) in the Petite Nation region, which includes Montebello and Lac-Simon, are questionable, according to experts.

There is no one to my knowledge among the people who are members of this community who are in any sense descendants of Algonquins who might have lived here in the Petite Nation,” said Jean-Guy Paquin, the author of two books on the history of the region’s Algonquin people.

Simoneau, who was born in Montreal and grew up in the Gaspé, has no Algonquin ancestry. He has one-sixteenth First Nations ancestry through a great-grandmother who was a Mi’kmaq in the Gaspé.

The Communauté Anishinabek de la Petite Nation charges $225 for membership cards, awarded to prospective members after they provide a cheek swab for DNA testing to establish aboriginal ancestry, a former member said. The former member said no one is refused entry based on the DNA test.

Asked why he is the chief of an Algonquin community when he has no Algonquin ancestry, Simoneau told The Gazette local Algonquins elected him to represent them. “I’m just there to help them,” he said.

He added that as a native, he has a claim on lands regardless of where they are located. “Aboriginal, it’s all public lands and everything. It’s the Gaspé and everything.”

A month after the news conference, in September 2013, Simoneau reappeared at Lac-Simon’s town council meeting with Carle to say his community had “important financial interests” in the Domaine. In an interview with Le Droit newspaper, he said a member of his aboriginal community was planning to buy the property.

At the end of March 2014 came the news heritage advocates had been dreading: the Domaine des Pères had been sold for $2.5 million. The buyer was a numbered company owned by a certain Alexandre Després.

Who was the mysterious businessman and how did he seal the deal to buy the coveted heritage site?

The question was even more intriguing since two months before the Domaine was sold, Després, the unknown investor, had acquired another property in Lac-Simon, beating out the town itself. The town had hoped to turn that property, a former bar, into a new town hall.

Després paid $175,000 for the bar, which had been repossessed and has a municipal evaluation of $892,060. Crête said the circumstances of the sale raise questions about how Després outbid the town.

On Dec. 2, 2013, the new town council, led by mayor Maillé, voted in a closed-door meeting to bid $200,000 for the bar. Crête and fellow councillor Hébert argued the property was a bargain since it had been repossessed. However, for unexplained reasons, the municipality bid only $160,000 for the property, according to a local media report, losing out to Després, who bid $175,000.

The Gazette contacted two councillors from Maillé’s party to ask whether they remembered the council’s unanimous decision to offer $200,000, which was not recorded.

Louise Houle Richard and Gilles Robillard both denied that the municipality had bid on the property; however, Robillard later corrected himself, saying the council unanimously approved an offer of $180,000. Robillard did not explain why the bid that was submitted was $160,000.

Soon after Després successfully purchased the bar property for $175,000, real-estate agent Poupart sent a letter on Jan. 30 in Després’s name to Lac-Simon’s mayor and council noting that the property would make an ideal town hall.

He offered the town “a real turnkey project with no cares,” consisting of a fully renovated commercial condo that would occupy part of the building while Després would retain the remainder. The town rejected the proposal.

On March 18, two days before the Domaine des Pères was sold, Després took out an $800,000 mortgage on both the bar and the Domaine des Pères with a private lender, Michel Hübler, at 12-per-cent interest, according to documents obtained by The Gazette.

Two days later, Després bought the Domaine des Pères, putting down $300,000 in cash. The terms of the sale gave Després three years to pay the Ste-Croix Congregation the balance of $2.2 million, financed at four-per-cent interest.

Six months after the sale, the identity of the investor who bought the Domaine is still a mystery to most residents of Lac-Simon.

A Facebook page under the name of Alex Després shows a 22-year-old construction worker with elaborate tattoos who enjoys spending time in pubs and lives near St-Louis-de-Terrebonne north of Montreal. His father, Serge, who owns a house in Lac-Simon, listed for sale by Poupart for $899,000, is a former Laval developer whose construction company, Solico, went bankrupt in 2009, according to corporate records.

Neither man is licensed as a construction entrepreneur by the Régie du Bâtiment du Québec and the telephone numbers and addresses listed on the legal documents relating to the sales and mortgages on the two Lac-Simon properties are today invalid.

Poupart promised to contact Alexandre and Serge Després to ask whether they would speak to The Gazette, but they did not respond. Serge Després’s wife refused to take a call from a Gazette reporter at her place of work.

Reached by The Gazette, two former members of the Communauté Anishinabek de la Petite Nation identified Serge and Alexandre Després as members of the group. Poupart confirmed that Serge Després is a member of the Communauté Anishinabek.

In July 2013, Alexandre Després posted on Facebook that he was expecting his “carte d’autochtone” (native card) in the near future.

But the leader of the Communauté Anishinabek denies the group is behind the Domaine des Pères purchase. In an interview with The Gazette, Simoneau said he doesn’t know who the owner of the Domaine is and that his community has no connections with the site or the owner.

Despite his claim not to know the owner, Simoneau was recently seen on the site by local residents, and Poupart confirmed in an interview with The Gazette that Simoneau is now living on the site.

Simoneau’s group held a sweat lodge and fire walk on the Domaine des Pères on the weekend of Sept. 5 and 6, and on June 21 held a party for members, hoisting Mohawk Warrior flags at the entrance to the site, according to an invitation and photos posted on the community’s Facebook page.

Simoneau said he got permission to use the site from “an acquaintance who loaned it to us who knows the owner,” adding that the acquaintance is “anonymous.”

Poupart is currently advertising three one-and-a-half acre building lots on the Domaine des Pères for $345,000 each. In an interview, he said there is quite a lot of interest in the lots and that sales would be conditional on approval by the town council.

Poupart said Alexandre Després plans to present a project for the site to the town council within the next month. He said the concept will be similar to the Wendake First Nations hotel near Quebec City.

Despite support from preservation advocates across the province and Heritage Canada the National Trust, the provincial Culture Department rejected a fourth application for heritage status for the Domaine des Pères in July.

But Crête said she won’t give up the fight.

“It’s been an eye-opener. An eye-opener to what goes on, to how widespread it is and how it’s accepted,” she said.

“When you see how the authorities look the other way, how people get away with things and nobody speaks up, it just makes you sick. But then I tell myself, no, I’m going to keep fighting to the end.”

lundi 8 septembre 2014

Zone 27P: "Analyse" MAMOT pour la Zone 27P!?

 "The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is." ~ Winston Churchill

WHITE WASH
COVER UP

 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)
&

***********
Decision MAMOT
ZONE 27-P


 ***********
Le 25 juillet 2014

Monsieur Richard Villeneuve, Commissaire aux plaintes
Bureau du Commissaire aux plaintes
Aile Cook, 3e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2071  (sans frais) 1 855 280-5348
Télécopieur : 418 644-2656
Courriel : plaintes@mamrot.gouv.qc.ca

Monsieur Richard Villeneuve.

Je vous remercie pour ce suivi.  À  part les accusés de réception, depuis ma première plainte à ce sujet, plainte qui remonte au 22 octobre 2012, c’est le premier suivi que je reçois! J’avais pourtant effectué quelques mises à jours et soumis d’autres plaintes mais elles étaient toutes restées sans réponse comme si elles étaient tombées dans l’oubli.  Pas facile de conserver sa confiance dans l’administration publique et les autorités concernées supposées de veiller sur elle, lorsque la structure mise en place demande aux citoyens d’avoir le courage de dénoncer mais que nos dénonciations demeurent sans réponses pendant si longtemps.

Comme vous, je note des irrégularités au sens de l’article 445 du Code municipal dans l’adoption du plan d’urbanisme et ses règlements.  Je les avais d’ailleurs dénoncées dans ma plainte initiale au MAMROT en octobre 2012!  Pourtant la municipalité de Lac-Simon a prétendu jusqu’en octobre 2013 que tout avait été fait dans les ‘règles de l’art’ et que la direction régionale du MAMROT leur avait même confirmé que tout était OK!  Notre directeur général, Benoit Hébert, avait même publiquement affirmé, et ce, à au moins 2 reprises,  détenir une lettre de la part du MAMROT confirmant que  tout avait été fait dans les ‘règles de l’art‘ et ce, même en présence du procès-verbal attestant que  l’avis de motion et l’adoption avaient eu lieu à la même séance et devant l’article 445 du CM démontrant qu’une telle procédure était passible de nullité absolue.

Je suis également bien au fait de la présentation du projet de loi d’intérêt privé diffusé dans la Gazette officielle du Québec, le 8 mars dernier, en vue de «  faire déclarer que certains règlements d’urbanisme adoptées par la Municipalité de Lac-Simon en 2012 ne peuvent être invalidées au motif que les procédures d’adoption de ce règlement n’ont pas été effectuées selon les formalités prévues par la Loi ».   En fait, je suis surtout au fait que tout l’argumentaire derrière cette demande de projet de loi privé repose sur le fait que l’avis de motion et l’adoption ont eu lieu à la même séance ce qui contrevient à l’article 445 du CM et que par conséquent,  notre plan et ses règlements pourraient être reconnues caduques, ultravires.   Il s’agit-là de l’explication que la municipalité veut bien laisser entendre mais dans les faits, la contestation citoyenne du plan d’urbanisme et de ses règlements provient d’une irrégularité beaucoup plus profonde et insinueuse.   Mais cela, la municipalité ne le dévoilera pas!!!

Ainsi,  permettez-moi de questionner certains éléments de la décision que vient de rendre votre Ministère à l’égard de ma plainte, dont ceux-ci :

  1. « … la documentation disponible ne permet pas de mettre en lumière des actes d’abus de pouvoir ou de malversation relativement aux situations soulevées dans le présent dossier » 
  2. « … en fonction des informations disponibles, l’administration municipale a décidé de permettre la construction d’un maximum de 4 logements sur chacun des lots sis dans la zone 27-P »
  3. «  Conséquemment aux démarches entreprises, le Ministère n’entend pas intervenir davantage dans ce dossier »

La justification de la décision rendue par votre Ministère repose essentiellement sur l’argumentaire de la documentation disponible et/ou  en fonction des informations disponibles.   Permettez-moi de remettre en question une telle forme de justifications.
 
Premièrement, si l’information disponible ne permettait pas de mettre en lumière les allégations soulevées, comment se fait-il que votre Ministère n’a jamais communiqué avec moi pour avoir des informations supplémentaires, pour demander des précisions ou clarifier certaines informations contenues dans mes plaintes? J’étais conseiller municipal à Lac-Simon durant cette période.  J’étais membre élu du CUU et j’ai bien suivi toute la procédure de révision quinquennale du plan et ses règlements.  J’y ai participé activement tout comme les autres membres du Conseil.   N’aurait-il pas été judicieux de me contacter pour vérifier certaines informations ou pour me demander des informations supplémentaires?
 

Deuxièmement, je ne suis pas le seul conseiller à avoir questionner le changement ayant permis d’augmenter à 4, le nombre de logements permis dans la grille de spécification de la zone 27-P.    Le maire Gaston Tremblay a même affirmé en pleine séance publique de Conseil que le « changement avait été fait à l’insu de tout le monde’, que ce n’était pas lui, ni le Conseil, ni le CCU qui avait apporté ce changement à la grille de spécification ».    La conseillère Lise Villeneuve, la plus impliquée de tous les élus du Conseil dans le processus de révision quinquennale, l’a longuement expliqué aux citoyens présents à la séance de Conseil du 2 aout 2013 qu’il a toujours été question de 1 logement dans la zone 27-P.  Le Conseil a même adopté une résolution ce soir-là pour demander au MAMROT d’enquêter dans cette affaire.  Le but étant de voir comment le nombre de logements dans la zone 27-P avait pu ‘subtilement’ passer à 4 logements à l’insu de tout le monde.

À la lumière de cette demande formelle d’enquête par le Conseil de Lac-Simon et en fonction de toutes les plaintes reçues à ce sujet (sachant que des citoyens et que d’autres conseillers ont dénoncé la situation en vous acheminant des plaintes), n’aviez-vous pas un motif raisonnable pour croire à la présence d’irrégularités dans le passage de 1 à 4 logements dans la grille de spécifications de la zone 27-P?  

Expliquez-moi pourquoi aucun des plaignants n’a été contacté par votre Ministère à ce sujet?


Quant autant de personnes dénoncent une situation et font part d’irrégularités dans un changement de zonage, n’aurait-il pas été judicieux d’aller au-delà de la documentation soumise et de contacter directement ces personnes en vue de vérifier leur  version des faits?   La conseillère Lise Villeneuve, l’élue responsable du processus de révision quinquennale, n’aurait-elle pas été l’une des première personne à contacter pour vérifier mes allégations et les interrogations du Conseil?    D'ailleurs, depuis quand est que l'abus de pouvoir, la collusion ou des actes corruptibles se vérifient ou sont consignés par écrit;  qu'ils laissent des traces facilement détectables et/ou  qu'ils seront délibérément avoués par l'administration en place?  La Commission Charbonneau nous en fait la démonstration, ces choses-là  restent généralement bien cachées et ne seront dévoilés qu'à partir d'une enquête sérieuse et d’une interrogation en règle de plusieurs personnes.

Si votre Ministère avait mené son enquête et interrogé les personnes en place lors de l'adoption du plan d’urbanisme et ses règlements, vous auriez pu découvrir des faits intéressants. 

La conseillère Lise Villeneuve, à titre d'élue responsable du CCU et de la révision quinquennale, en aurait eu  long à dire au sujet de ce changement ‘incognito’ faisant passer de 1 à 4 le nombre de logements dans la zone 27-P.  Elle aurait pu vous faire part de la conversation téléphonique qu’elle a eue avec Sébastien Dumas de la firme d’urbanisme IBI/DAA et dans laquelle il fait  la différence entre ce qu’il devait répondre pour plaire à la municipalité et ce qui s’était réellement passé.  Elle lui avait même demandé laquelle des versions il raconterait s’il était interrogé à ce sujet? 

D’ailleurs, en lisant les explications fournis dans l’article du journal le Droit, Projet de condo mal vu à Lac-Simon publié le 23 août 2013, ne trouvez-vous pas que les propos de Monsieur Dumas donnent une certaine crédibilité à ma version des faits relative au changement qui a fait  passer à  4 le nombre de logements dans la zone 27-P ?  « C’est quelqu’un de  la municipalité qui m’a demandé d’augmenter ce chiffre mais je ne me souviens pas qui »  « C’était un changement parmi tant d’autres et je n’ai jamais eu vent de ramener ce chiffre à un ». 

N’êtes-vous pas curieux de savoir ‘QUI’ est ce ‘QUELQU’UN’  qui a demandé ‘d’augmenter’ ce chiffre à 4 ni de savoir comment il se fait que Monsieur Dumas n’a jamais eu vent de ramener ce chiffre à 1 ?   À la lumière du fait que le maire Gaston Tremblay ait affirmé, en pleine séance publique le 2 aout 2013, que le changement en question avait « ÉTÉ FAIT À L’INSU DE TOUT LE MONDE » et que « ce n’était pas lui, ni le conseil, ni le CCU qui avait fait passer de 1 à 4 le nombre de logements dans cette zone », n'aurait-il pas été intéressant d’aller au-delà de la documentation reçue pour découvrir ‘QUI’ a commandé le changement? 

N’aurait-il pas été judicieux de contacter Géraldine Hutton, la présidente du CCU pour lui demander des précisions et vérifier sa version des faits?   Elle a conservé toutes les versions des grilles dans le cadre du processus de révision.  N’aurait-il pas été intéressant de les comparer et de demander à voir ses notes de révision?   Si vous l’aviez fait, vous auriez pu constater tout le trouble que s’est donné le ‘QUELQU’UN’ pour faire passer de 1 à 4  le nombre de logement dans la zone 27-P.  Vous auriez pu observer un stratagème subtil et répété pour introduire  le changement et le faire passer comme une erreur.  Pire encore, vous auriez pu vous faire expliquer de vive voix par Madame Hutton et le lire à même les procès-verbaux des rencontres du CCU, qu’à plus d’une reprise, après avoir constaté ‘ l'erreur’ au sujet du nombre de logement dans la zone 27-P, le CCU et le Conseil ont demandé de corriger  et d’inscrire 1 dans le nombre de logements permis dans la zone 27-P.  

Si c’est le cas, n’êtes-vous pas préoccupé à l’effet que Monsieur Dumas affirme qu’il  « n’a jamais eu vent de ramener ce chiffre à un » ?   Pourtant, il s’agissait bien de la recommandation faite par le CCU et c’était bien la volonté tout comme la décision du Conseil qu’il n’y ait qu’un (1) logement de permis dans cette zone!   Comment se fait-il que la commande (l’attribution de 1 logement) ne se soit jamais rendu à la firme IBI/DAA?  

Ne serait-il pas judicieux de savoir ‘QUI’ avait la responsabilité et le pouvoir nécessaire de transmettre à la firme IBI/DAA les changements souhaités dans le cadre du processus de révision ou de corriger les erreurs?  

Avouez que c’est quand même étrange que la commande du ‘1’ logement n’a
jamais été transmise alors que c’était la VOLONTÉ du Conseil  mais que ‘QUELQU’UN’ a demandé à Sébastien Dumas (firme IBI/DAA) d’augmenter à 4 le nombre de logements dans cette zone, changement qui soit dit en passant est contraire à la décision rendue tant par le CCU que par le Conseil. 

Une commande d’augmentation du nombre de logements à quatre (4)  alors que toutes les discussions, recommandations et décisions issues du Conseil et du CCU  font état du fait que cette zone doit compter un (1) logement n’a-t-elle pas l’allure d’une ordonnance administrative sous-déléguée  et ne laisse-t-elle pas planer un motif raisonnable de croire  en la présence d’un abus de pouvoir, de collusion et/ou de malversation ?

Ces changements successifs, imprévisibles et non souhaités apportés à la grille des spécifications  dans la zone 27-P par  Sébastien Dumas, le consultant IBI/DAA, sous la dictée d'un ‘QUELQU’UN inconnu’, ressemble étrangement à une sous-délégation illégale de pouvoir.  À cet effet, la jurisprudence en droit administratif est claire depuis longtemps :  Un pouvoir administratif ne peut être exercé sous la dictée d'un tiers. Aussi loin que l'on remonte dans la jurisprudence, on trouve des arrêts qui annulent des décisions pour "excès de pouvoirs"

En outre, votre Ministère n’est-il pas inquiet à l’effet que le changement apporté au nombre maximal de logements dans la grille de spécifications de la zone 27-P n’a pas été présenté ni discuté lors des consultations publiques des 11 et 12 août 2012?  Dans le complément au manuel des procédures (MAMROT 1998- Révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/amenagement_territoire/urbanisme/plan_urbanisme_revision.pdf) on peut lire : « Puisque la consultation publique doit servir à quelque chose, le règlement adopté à la suite de cette consultation ne sera pas nécessairement en tout point identique au projet soumis à la consultation publique. C’est pourquoi le législateur permet, aux articles 109.5 et 134, d’adopter le règlement «avec ou sans changement». Les changements que l’on peut apporter au projet sont toutefois LIMITÉS aux sujets qui y sont déjà abordés, et il serait ILLÉGAL d’y ajouter, au moment de l’adoption du règlement, de nouvelles dispositions qui n’ont pas fait l’objet de la consultation »

Si votre Ministère s’était donné la peine d’aller au-delà de la documentation fournie dans les plaintes soumises et qu’il avait fait l’effort de contacter les personnes impliquées dans le processus de révision pour obtenir leur version, il aurait été bien difficile, je le crois, de conclure que l’administration municipale de Lac-Simon avait décidé de permettre la construction d’un maximum de 4 logements sur chacun des lots sis dans la zone 27-P parce que dans les faits, et ce, tout au long du processus de révision du plan et de ses règlements, tant au conseil qu’au CCU, il n’a JAMAIS été question de permettre 4 logements dans cette zone.

Je suis amèrement déçu par votre procédure d’examen, par les longs délais de suivi et surtout par la nature de la décision rendue dans cette affaire.  J’ose espérer que l’examen de ma plainte du 10 juin recevra une plus grande attention et que la décision rendue sera le résultat d’une enquête qui va au-delà de la documentation soumise.  J’ose espérer que le Ministère va communiquer avec moi pour de plus amples informations et qu’il prendra le soin de communiquer avec d’autres personnes impliquées dont les ex-conseillers (Lise Villeneuve, Pierre Paquin, Robert Johnson) , l’ex-maire Gaston Tremblay,  les membres du CCU, et autres personnes susceptibles de documenter mes allégations.

Bien vôtre,

M. Paul Malouf

CC
Monsieur Pierre Moreau, ministre des affaires municipale et Occupation du territoire  
Monsieur Alexandre Iracà, député de Papineau 
Mme Stéphanie Vallée, ministre responsable de la région de l’Outaouais
Protecteur du citoyen
  ***********
Demande Access Information 
MAMOT - Rapport Zone 27-P
page 1

page 2

page 3

page 4

*************
 See Previous Blog Post of November 18, 2013
Zone 27-P: Le nombre de logements permis revient à 1 à Lac-Simon 

See Previous Blog Post of September 30, 2013
Zone 27-P: Plan d'urbanisme Remis en Question à Lac-Simon 

See Previous Blog Post of September 7, 2013
Zone 27-P: Lac-Simon Rétablit le Zonage de la Baie Gamache 

See Previous Blog Post of September 6, 2013
Zone 27-P: Projet Immobilier: Un Courtier Immobilier S'explique  

See Previous Blog Post of August 23, 2013
Zone 27-P: Projet Immobilier: Odeur de Malversations à Lac Simon?  

dimanche 7 septembre 2014

Le Vote des Campeurs Revient à L'avant-Plan à Lac-Simon

“I know where I'm going and I know the truth, and I don't have to be what you want me to be. I'm free to be what I want.” ~ Muhammad Ali

"La Tournee des Campings a Debuté!"
Equipe Jacques Maillé 



  
********** 
Le vote des campeurs revient à l'avant-plan à Lac-Simon
Benoit Sabourin
le 05 septembre 2014
La question du droit vote des campeurs surgit de nouveau au conseil municipal de Lac-Simon.

Selon ce que LeDroit a appris, une pétition de 142 signatures demandant à la municipalité d'obtenir un «avis juridique sur la question du droit de vote des propriétaires de roulottes dans les terrains de camping de Lac-Simon» sera présentée aux élus, ce soir, lors de la séance régulière du conseil.

La pétition lancée en juillet par le citoyen Michel Ramirez remet en doute le droit de vote des campeurs et demande aux élus d'éclaircir le dossier. «Un tel avis (juridique) permettra de protéger les droits des citoyens de la municipalité, tout en assurant la légitimité du processus électoral et aura pour effet d'éviter des conflits et de prévenir d'éventuelles contestations judiciaires qui risquent d'être coûteuses», peut-on lire dans le document.

En juin dernier, la conseillère Odette Hébert avait été rabrouée par ses collègues quand elle avait proposé d'aller chercher une opinion légale sur la question. Seule Chantal Crête avait appuyé la proposition.

M. Ramirez, candidat défait au poste de conseiller aux dernières élections, assure que sa démarche ne vise qu'à éclaircir les procédures «et non à salir qui que ce soit». «On ne demande pas de retirer le droit de vote des campeurs. On demande juste à la municipalité de s'assurer qu'ils ont le droit de vote.»

«Mais pourquoi la Ville ne veut pas demander l'avis juridique? C'est parce qu'ils ont quelque chose à cacher», clame-t-il.

En attente d'une décision

Joint hier par LeDroit, le maire Jacques Maillé a réitéré qu'il ne revenait pas à la municipalité de payer pour cette demande.

La pétition sera toutefois analysée par le conseil, a-t-il dit.

De toute manière, une enquête du ministère québécois des Affaires municipales est en cours à la suite d'une plainte déposée en juin, poursuit l'élu en entrevue. «Nous devrions plutôt attendre la lettre du ministère. Demander une opinion légale immédiatement, ce serait jeter l'argent par les fenêtres.»

Le conseil municipal de Lac-Simon se réunit ce soir à 20h, à l'hôtel de ville. PLUS >>>

**********  

Conseil du 5 septembre, 2014: Durant la période de question et à la  demande d’un campeur saisonnier de l’un des terrains de camping de Lac-Simon (Benoit Lajeunesse, Paradis du Campeur), le maire, Jacques Maillé a demandé au directeur général Benoit Hébert, de lire la lettre de plainte reçue de Michel Ramirez.  Une fois la plainte lue, le campeur saisonnier a demandé que la réponse du maire soit également lue. Le maire, Jacques Maillé, a demandé au directeur général Benoit Hébert, de lire sa lettre. Voici sa lettre...




**********
La petition compte présentement 142 signatures...

PÉTITION POUR UNE DEMANDE D’AVIS JURIDIQUE
SUR LA QUESTION DU DROIT DE VOTE DES PROPRIETAIRES DE ROULOTTES DANS LES CAMPINGS DE LAC-SIMON


Lancée par Michel Ramirez le 8 Juillet 2017 (petition.lacsimon@gmail.com)

Le 6 juin 2014, la conseillère Odette Hébert a présenté une résolution au Conseil pour demander l’obtention d’un avis juridique sur la question du droit de vote des propriétaires de roulottes dans les campings de Lac-Simon.

Cette demande a été refusée à 4 contre 2.

La question demeure toutefois fort préoccupante, d’autant plus qu’un membre élu de l’Équipe Maillé a demandé que la conseillère Hébert soit reconnue inapte à siéger au sein du Conseil pour avoir simplement osé soulever la question.

CONSIDÉRANT QUE le droit de vote est un droit fondamental en démocratie, qui doit être régi par des règles claires et transparentes pour tous les citoyens;

CONSIDÉRANT QUE les conflits autour de l’exercice du droit de vote peuvent donner lieu à des contestations judiciaires qui risquent de nuire sérieusement aux activités futures de la municipalité et d’entraîner des coûts importants;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Lac‐Simon possède une entente forfaitaire prévoyant des centaines d’heures de consultation auprès de l’avocat Marc Tremblay de la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés, et que le maire ou le directeur général consultent souvent cet avocat pour toutes sortes de questions de droit en lien avec les affaires municipales;

CONSIDÉRANT QUE selon la loi québécoise (LERM), une personne peut voter à une élection municipale si elle est soit (1) domiciliée sur le territoire de la municipalité depuis au moins six mois, soit (2) propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement d’urbanisme de Lac-Simon un campeur saisonnier ne peut être considéré (1) ni comme une personne domiciliée dans la municipalité (2) ni comme le propriétaire d’un immeuble dans la municipalité puisqu’une roulotte doit demeurer mobile et ne peut devenir une habitation permanente. Les roulottes situées dans les campings saisonniers, et donc leurs occupants, n’ont d’ailleurs pas d’adresse en propre;

CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence québécoise sur la question indique de façon claire qu’une roulotte installée dans un camping saisonnier ne peut être considérée comme un immeuble;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du régime fiscal des roulottes (articles 115 et 198), lorsque le propriétaire d’une roulotte devenue ‘IMMEUBLE’ n’est pas le propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve, la roulotte constituera, avec les autres immeubles situés sur son assiette, une unité d’évaluation distincte. Dans le cas d’un terrain de camping, cette unité sera portée au rôle au nom du propriétaire du terrain alors qu’elle le sera au nom du propriétaire de la roulotte dans les autres cas (parcs de maisons mobiles);

CONSIDÉRANT QUE les personnes qui se qualifient comme électeurs en vertu du fait qu’elles sont copropriétaires d’une propriété indivise et paient des taxes municipales à ce titre ne peuvent désigner qu’un seul électeur par adresse;

CONSIDÉRANT QUE c’est la responsabilité du président d’élection et donc, du directeur général de la municipalité de Lac-Simon, de vérifier l’éligibilité des électeurs et de s’assurer qu’ils remplissent les critères d’éligibilité pour avoir la qualité d’électeur sur le territoire de Lac-Simon;

POUR CES RAISONS, nous, les soussignés, citoyens * de Lac-Simon, considérons qu’il s’agit d’une question administrative (versus politique tel que stipulée par le maire Jacques Maillé à la séance du 4 juillet) et qu’il est du devoir de la municipalité d’utiliser les ressources à sa disposition pour demander un avis juridique sur la question du droit de vote des propriétaires de roulottes dans les terrains de Camping de Lac-Simon. Un tel avis permettra de tirer au clair cette question et de protéger les droits des citoyens de la municipalité, tout en assurant la légitimité du processus électoral. Un tel avis aura aussi pour effet d’éviter des conflits malsains et de prévenir d’éventuelles contestations judiciaires qui risquent d’être néfastes et coûteuses.

Vous devez être citoyen de la municipalité de Lac-Simon pour signer la pétition

Dans le dictionnaire de français Larousse, un citoyen est une « Personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers) »

La pétition sera déposée à la municipalité de Lac Simon et une copie sera acheminée aux personnes suivantes :

* Jacques Drouin, Directeur général des élections du Québec;

* Richard Villeneuve, commissaire aux plaintes du MAMOT;

* Alexandre Iracà, député de Papineau,

* Stéphanie Vallée, ministre responsable de la région de l’Outaouais.

**********
"La Tournee des Campings a Debuté!"
Photos de L'Equipe Jacques Maillé 


















********** 
See previous Blog Post jeudi 12 juin 2014

Droit de Vote des Campeurs Remis en Doute!