La ministre
du Tourisme Caroline Proulx va présentera d’ici peu
un projet de règlement qui devrait serrer la vis à ceux qui font de la
location à court terme à des fins commerciales.
Les propriétaires devront s'inscrire auprès de Québec pour louer sur Airbnb
le 20 mai 2018
Radio Canada
Radio Canada
Les propriétaires souhaitant
offrir leur logement principal sur une plateforme d'hébergement
touristique devront désormais obtenir un numéro d'enregistrement auprès
du ministère du Tourisme, a appris Radio-Canada. Grâce à cette mesure,
Québec espère mieux retracer et punir les propriétaires ou agences
offrant de multiples logements à un usage uniquement touristique.
D’ici
la fin de la première semaine de juin, la ministre du Tourisme,
Caroline Proulx, déposera un projet de règlement visant à éclaircir
l’actuelle loi sur les établissements d’hébergement touristique, qu’elle avait récemment qualifiée de « floue ».
L’idée est de « moderniser » cette réglementation, car le
gouvernement « croit beaucoup en l’économie collaborative », mais aussi
de lutter principalement contre les personnes ou entreprises qui
acquièrent des immeubles d’appartements et offrent ces logements en
location sur des plateformes comme Airbnb, sans respecter la législation
en place, a-t-on confié à Radio-Canada.
« On veut faciliter l’environnement pour les gens qui
veulent louer leur résidence principale, aussi leur résidence
secondaire, pour arrondir les fins de mois. C’est l’objectif », a
mentionné une source proche du dossier.
L’autorisation du syndicat de copropriété sera nécessaire
dans le cas d'un immeuble comprenant des propriétaires différents. Les
locataires, de leur côté, pourront également louer légalement leur
résidence, s’ils obtiennent l’approbation de leur propriétaire.
Ainsi, il ne sera plus nécessaire pour un propriétaire
souhaitant louer sa résidence principale d’obtenir une attestation de
classification [le panonceau étoilé], comme évoqué dans le règlement
actuel.
En revanche, s’il veut mettre en location une résidence
secondaire, tel un chalet, il devra obligatoirement obtenir ce document,
ainsi qu’un autre numéro d’enregistrement. Cette démarche sera
désormais valable pour les locations se faisant sur ce qui est qualifié
de « base régulière », mais aussi pour des locations occasionnelles.
Un numéro à afficher dans les annonces
À quoi va servir ce numéro d’enregistrement? À mieux
retracer notamment les propriétés disponibles à la location touristique,
souligne-t-on.
À ce jour, les 25 agents de Revenu Québec, qui disposent
pourtant depuis près d’un an de ce pouvoir, n’ont délivré aucun constat
d’infraction, malgré des milliers de visites. Des amendes allant jusqu’à
50 000 $ par jour sont prévues, mais le flou actuel pourrait entraîner
des contestations judiciaires.
Le ministère du Tourisme compte, par cette révision du
règlement, donner « plus de mordant » aux inspecteurs de Revenu Québec.
En étudiant les documents qui seront présentés lors de la demande de
numéro d’enregistrement, comme le compte de taxes, ces agents pourront
ainsi vérifier si c'est bien une résidence principale qui est offerte
sur ces plateformes de location de courte durée.
Ce numéro devra obligatoirement être affiché dans toutes
les annonces dans le descriptif du logement, qu’elles soient sur le web
ou dans les journaux locaux. Dans le cas contraire, des amendes seront
prévues pour forcer les intéressés à se plier à la loi.
Des réactions positives
Cette révision est « un très bon pas dans la bonne
direction », selon l’Association des hôtels du Grand Montréal, qui
réclame de telles mesures depuis plusieurs mois.
Il faut distinguer, explique Eve Paré, sa présidente,
« l'économie collaborative, donc un propriétaire qui loue sa maison à
des touristes, de ce qu'on va appeler l'économie commerciale ».
« Ce qui est problématique, complète-t-elle, ce sont les
parcs à condos qui sont loués à des touristes et qui font vraiment une
forme de concurrence déloyale à l'hôtellerie. »
Ce constat est partagé par la Ville de Montréal, qui dénonce de son côté une pénurie de logements locatifs disponibles.
Bien que soulignant le « bon pas » du gouvernement, le
Regroupement des comités logement et associations de locataires du
Québec (RCLALQ) assure qu’ « il faudra en faire plus ».
« Il faut resserrer drastiquement Airbnb et les
plateformes semblables qui retirent des milliers de logements du parc
locatif, juge Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ. Le gouvernement
du Québec a la responsabilité d’assurer la protection du parc locatif.
Ça a des impacts importants pour les locataires. »
Le projet de «règlement Airbnb» bien accueilli
Les hôteliers satisfaits de la décision d’agir de Québec
Philippe Orfali
le 22 mai 2019
Le Journal de Quebec
Après avoir écorché le gouvernement Legault pour son inaction dans le dossier d’Airbnb, l’industrie hôtelière sert un accueil favorable au projet de règlement visant à encadrer la location de logements à court terme.
Au nom de l’équité et de la lutte à l’évasion fiscale, la ministre du Tourisme Caroline Proulx va présenter « d’ici une dizaine de jours » un projet de règlement qui devrait serrer la vis à ceux qui font de la location à court terme à des fins commerciales.
Le but n’est pas de s’en prendre à ceux qui, par exemple, louent leur maison pendant qu’ils s’absentent pour des vacances, ou qui offrent de temps à autre leur chambre d’amis sur Airbnb.
Lutte à l’évasion fiscale
« Mais quand tu fais ça à temps plein, quand tu loues plusieurs appartements ou des immeubles en entier (sur Airbnb), que ça devient des sortes d’hôtels clandestins et que tu ne paies aucune taxe... il fallait agir », explique une source gouvernementale au fait du dossier.
Pour offrir sa résidence principale à louer à court terme, il faudra maintenant un numéro d’enregistrement du ministère du Tourisme, qui devra être affiché dans toutes les annonces.
Revenu Québec pourra ainsi plus facilement détecter ceux qui ont fait de « l’économie du partage » une activité commerciale.
Des amendes de 50 000 $ sont prévues par la loi pour la location de logements à des fins touristiques, mais il est actuellement difficile, voire impossible, de la faire appliquer.
Eve Paré, de l’Association des hôtels du grand Montréal, accueille favorablement le projet.
« En ce moment, des gestionnaires de tours de condos offrent leurs unités en location à court terme. Ça échappe actuellement au système. On souhaite que (le règlement) permette de mieux lutter, aussi, contre l’évasion fiscale. »
Mais ce règlement ne réglera pas tout, puisque Airbnb, une entreprise américaine, ne paiera toujours pas d’impôt au Canada.
Difficile également de dire si la taxe de vente sera perçue de façon uniforme après cette modification réglementaire.
