Entre le 1er août 2022 et le 1er août 2023, cinq MRC situées dans les régions de l’Outaouais, de la Mauricie, de Lanaudière et des Laurentides ont connu une hausse moyenne de 52 % du nombre de nouveaux claims miniers sur leurs territoires respectifs.
Sud du Québec: La hausse de claims miniers préoccupe les citoyens
6 octobre 2023
Le nombre de claims miniers continue d’augmenter dans le sud de la province, selon le plus récent bilan de la Coalition Québec meilleure mine. Une situation qui inquiète les citoyens de plusieurs régions, comme le confirme le rapport de synthèse d’une consultation publique gouvernementale dévoilé jeudi.
Selon le plus récent bilan de la Coalition Québec meilleure mine, le nombre de claims miniers dans le sud du Québec poursuit sa progression. Entre le 1er août 2022 et le 1er août 2023, cinq MRC situées dans les régions de l’Outaouais, de la Mauricie, de Lanaudière et des Laurentides ont connu une hausse moyenne de 52 % du nombre de nouveaux claims miniers sur leurs territoires respectifs. Cette nouvelle hausse inquiète aussi des groupes environnementaux, dont la SNAP Québec et la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière, qui réclament toujours une réforme du droit minier dans la province.
Un claim minier est un droit exclusif permettant de vérifier la présence de minerai sur un territoire d’environ 0,5 km2. Pour moins de 100 $, l’acquisition d’un claim se fait en quelques minutes seulement par l’entremise de la plateforme de gestion de titres miniers (GESTIM) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Dans la MRC de Maskinongé, en Mauricie, la progression du nombre de claims miniers a été fulgurante : une hausse de 146 % en une année. Cette augmentation est attribuable en partie à un nouveau phénomène : des citoyens acquièrent des claims pour empêcher des entreprises de s’approprier des droits d’exploration dans leur région. Selon les chiffres transmis par la Coalition Québec meilleure mine, un peu moins du tiers des 399 nouveaux claims accordés dans la MRC dans la dernière année appartiennent à des citoyens de la région.
En Mauricie, l’opposition aux claims miniers se manifeste notamment dans les municipalités de Saint-Élie-de-Caxton, de Saint-Boniface et de Saint-Mathieu-du-Parc.
En Outaouais, la MRC des Collines-de-l’Outaouais a connu une hausse de 49 %, suivie de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau à 39 %. Des hausses moins importantes ont été observées dans la MRC de Matawinie (19 %), dans Lanaudière et dans la MRC d’Antoine-Labelle (10 %), dans les Laurentides.
« De plus en plus de conflits sur le territoire »
Les régions de l’Outaouais et des Laurentides sont d’ailleurs celles où d’éventuelles activités minières suscitent le plus d’interrogations au sein de la population. Au printemps dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a tenu une consultation publique afin d’assurer « un développement harmonieux de l’activité minière ». Au total, 105 mémoires ont été présentés au cours de l’exercice, selon le bilan dévoilé jeudi par le MRNF. Un peu plus de 40 % de ces mémoires proviennent de ces deux régions.
Avec le développement de la filière des batteries électriques, « il va y avoir de plus en plus de conflits sur le territoire », croit Éric Pineault, professeur de sociologie à l’UQAM. « On va avoir besoin d’un nouveau cadre qui respecte les communautés. »
« Pour beaucoup de minéraux qu’on veut aller chercher [au Québec], ça nécessite des mines à ciel ouvert. C’est le cas du graphite et du lithium », précise-t-il, indiquant au passage qu’il partage les inquiétudes de plusieurs communautés.
Selon M. Pineault, le droit minier au Québec doit être revu afin de permettre aux villes et aux MRC de mieux gérer leur territoire.
« L’encadrement du processus d’attribution et de révocation des claims a été mentionné lors des interventions, par exemple en ce qui concerne la facilité d’acquisition d’un titre minier, et ce, en l’absence de consultation du milieu », mentionne d’ailleurs le rapport d’une quarantaine de pages rendu public jeudi par le MRNF.
Un projet de loi dans les cartons
« On s’attend à ce que la ministre [Maïté Blanchette Vézina] tienne compte des préoccupations des citoyens qui se demandent pourquoi c’est si compliqué de protéger des portions de territoire, mais si simple de les claimer, souligne Rodrigue Turgeon, porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine. Si la ministre ne met pas en place des mécanismes pour retirer des claims déjà octroyés, ça ne passera pas », ajoute-t-il.
« Je comprends bien les préoccupations associées aux claims pour la population, et c’est la raison pour laquelle j’ai lancé les consultations sur un développement plus harmonieux de l’activité minière au printemps dernier. On est à l’écoute des citoyens et on agit, ce pour quoi on travaille actuellement à trouver des solutions. L’objectif est de trouver un équilibre entre le développement minier, la protection de l’environnement et les solutions aux préoccupations de la population », a indiqué Mme Blanchette Vézina, dans une déclaration transmise à La Presse.
Dans une entrevue au Journal de Québec, jeudi, la ministre a indiqué vouloir modifier la Loi sur les mines afin de développer la filière batterie avec des minéraux extraits au Québec. Elle a cependant réitéré qu’il n’y aurait pas de nouvelles mines au Québec sans acceptabilité sociale.
Un projet de loi serait en préparation au Ministère, mais il semble acquis qu’il ne sera pas déposé cet automne, a précisé la ministre.
Boom minier dans le Sud-Ouest du Québec : Un an plus tard, l'invasion se poursuit
Certaines régions particulièrement touchées
Plusieurs régions ont connu une croissance annuelle importante depuis août 2022, mettant en péril les autres utilisations du territoire. Certaines MRC ont globalement connu une augmentation significative des claims miniers, en particulier les suivantes:
Le parc du Mont-Tremblant en voie d'être encerclé
Le cas de la MRC de Matawinie est particulièrement préoccupant. Championne du nombre de claims, la MRC de Matawinie compte des milliers de kilomètres carrés sous l’emprise de claims miniers autour du projet minier de Nouveau Monde Graphite à Saint-Michel-des-Saints, sur le territoire non-cédé de la communauté Atikamewk de Manawan. Le territoire actuellement « claimé » est plus vaste que le Parc du Mont-Tremblant qui est en voie d’être complètement encerclé si rien n’est fait pour freiner la cadence et inverser la tendance.
Des situations similaires semblent en voie de se reproduire dans les MRC de La Tuque et dans une bonne partie de l’Outaouais et des Laurentides.
Cibles d’aires protégées compromises
Alors que de nombreux territoires d’intérêt pour la conservation du Sud-Ouest du Québec sont grevés de claims miniers, l’objectif du gouvernement québécois de protéger 30% du territoire de la province d’ici 2030 est plus que jamais compromis. En effet, les droits consentis aux compagnies d’exploration minière empêchent la réalisation des projets d’aires protégées.
Rappelons que cet accaparement du territoire se produit dans le plus grand secret dans toutes les régions du Québec sans consentement ni consultations préalables des Nations autochtones et de la population en général.
Pour une réforme ambitieuse du régime minier
En août 2022, le dévoilement de la carte du boom minier dans le Sud-Ouest a mené à une mobilisation importante de la société civile qui a mené aux consultations publiques du gouvernement sur un nouvel encadrement minier.
Les divers groupes mobilisés ont soumis des demandes de modifications importantes au régime minier afin notamment d’enrayer la préséance accordée aux compagnies d’exploration minière sur l’aménagement du territoire. Encore cette semaine, les municipalités de Saint-Boniface, de Saint-Mathieu-du-Parc et de Saint-Élie-de-Caxton dans la MRC de Maskinongé en Mauricie ont annoncé que 2000 lettres de refus des travaux d’exploration minière ont été dûment remplies et adressées par leurs citoyens aux compagnies minières et au gouvernement.
Le rapport des consultations du printemps dernier doit être divulgué par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts dans les prochaines semaines. Nous invitons la ministre et le gouvernement à mettre fin à la préséance minière et à viser une réforme ambitieuse de l’encadrement minier, adaptée à notre époque où le respect des droits des peuples autochtones, l’acceptabilité sociale et la protection de l’environnement deviendront des conditions incontournables et prioritaires.
L’encadrement des activités minières doit devenir prévisible pour les citoyens comme pour l’industrie afin de permettre au gouvernement d’atteindre ses cibles de protection du territoire en 2030. Dans tous les cas, la Coalition QLAIM réitère que l’acceptabilité sociale des projets miniers doit être mesurée avant l’émission des claims et non à la toute fin du processus.
Citations :
« L’explosion de titres miniers autour du joyau qu’est le parc du Mt-Tremblant illustre très bien à quel point la préséance du régime minier n’est plus en phase avec notre époque. Le raz-de-marée des besoins allégués en nouveaux minéraux pour la transition énergétique requiert une réforme d’une même ampleur du régime minier », Louis St-Hilaire, porte-parole de la Coalition QLAIM
« L’inaction du gouvernement pour stopper l'hémorragie des claims miniers compromet de plus en plus l’atteinte des cibles internationales de protection du territoire. Le gouvernement n’aura d’autre choix que d'actionner des mécanismes de retrait de claims pour progresser dans l'établissement d'aires protégées et conservées », Alice de Swarte, directrice principale, SNAP Québec
« Laisser libre cours aux principes dévastateurs du free mining fait couler le risque immense de voir se multiplier les cas de contamination des réserves d’eau potable du Québec et de destruction des milieux qui en dépendent. Il nous faut écouter davantage la volonté des populations locales et développer de meilleurs mécanismes de protection de nos milieux humides et hydriques avant, ou en dépit de l’émission de titres miniers », Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
« Un an après la révélation du boom minier, le phénomène continue de se répandre sans que les solutions n’aient été adoptées pour y répondre. Avant d’agir, le gouvernement tenait à consulter la population au printemps dernier. Le public a parlé. Les demandes sont claires et les attentes sont grandes. La balle est dans le camp du gouvernement. Nous sommes impatients de participer à la suite des choses », Me Rodrigue Turgeon, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coresponsable de MiningWatch Canada
Source : Coalition Québec meilleure mine
Pour information:
● Louis St-Hilaire, porte-parole, Coalition QLAIM, coalitionqlaim@gmail.com, 514-591-9167
● Alice de Swarte, directrice principale, SNAP Québec, 514 575 4941
● Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours, direction@eausecours.org, 514-246-9075
● Rodrigue Turgeon, co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine, rodrigue@miningwatch.ca, 819-44-9226
Les prospecteurs miniers ciblent les Collines-de-l’Outaouais et la Vallée-de-la-Gatineau
Benoit Sabourin
7 octobre 2023
Le DroitSelon un bilan publié vendredi par la Coalition québécoise des lacs incompatibles à l’activité minière (Coalition QLAIM), on comptait 3114 claims sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, en date du mois d’août, ce qui représente une hausse de 39% en comparaison avec l’année dernière. Le nombre de titres d’exploration minière achetés dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais a pour sa part bondi de 49% en un an pour atteindre 411, toujours en date du mois d’août dernier, selon les données compilées par la Coalition QLAIM.Pour le président de l’organisation, Louis St-Hilaire, ces chiffres n’ont rien de surprenant puisque la tendance à la hausse est observée depuis déjà quelques années dans la région. Il parle d’une «invasion» qui se poursuit à l’échelle du Québec.Le résident de Duhamel souligne qu’il y a cependant une particularité avec les nouvelles données. Ce sont désormais des territoires qui n’étaient pas nécessairement convoités par les prospecteurs qui sont maintenant visés. Tant que la Loi sur les mines ne sera pas modifiée, rien ne changera, insiste M. St-Hilaire.«Les gens qui sont dans l’exploration semblent avoir identifié du potentiel de gisement dans ces régions. Il y a un corridor qui part des Collines jusque dans la Vallée qui semble intéressant pour ces gens», note ce dernier.Des hélicoptères et des gens inquietsLa multiplication des claims suscite de plus en plus de préoccupations parmi la population, ajoute M. St-Hilaire. Son association est interpellée régulièrement par des citoyens concernés.«Il y a non seulement des claims, mais il y a aussi des travaux d’exploration qui commencent. Il y a des hélicoptères qui circulent pour prendre des données géotechniques. Les gens sont inquiets et on nous le dit.»Le président de la Coalition QLAIM se questionne désormais à savoir comment le gouvernement arrivera à son objectif de vouloir protéger 30% du territoire de la province d’ici 2030 si la Loi sur les mines demeure telle qu’elle est.«Le claim, c’est un obstacle gigantesque parce qu’il a priorité sur n’importe quoi. À part le parc du Mont-Tremblant, il n’y a pas grand chose qui est protégé dans le sud du Québec. De là l’importance qu’il y ait une réforme en profondeur de la Loi sur les mines», dit-il.Retirer des claims pour protéger le territoirePlusieurs associations prennent part au mouvement de mobilisation en cours depuis plusieurs années pour demander à Québec une refonte de la législation en place. C’est le cas notamment de la SNAP Québec qui réclame qu’on puisse retirer certains titres ayant été accordés.«L’inaction du gouvernement pour stopper l’hémorragie des claims miniers compromet de plus en plus l’atteinte des cibles internationales de protection du territoire. Le gouvernement n’aura d’autre choix que d’actionner des mécanismes de retrait de claims pour progresser dans l’établissement d’aires protégées et conservées», a indiqué Alice de Swarte, directrice principale de la SNAP Québec, par voie de communiqué.Rappelons que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a tenu, le printemps dernier, des consultations publiques pour assurer «un développement harmonieux de l’activité minière».Le rapport synthèse de la consultation publique a été déposé jeudi. Sur les 105 mémoires reçus dans le cadre de l’exercice, 44 provenaient des régions de l’Outaouais et des Laurentides, peut-on lire dans le document. Également, 1995 questionnaires ont été remplis lors des consultations. Preuve que le dossier minier suscite les passions dans la région, 39% des répondants à ces questionnaires étaient de l’Outaouais et des Laurentides, selon le rapport synthèse du gouvernement.
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