Assemblee Publique de Consultations! Octobre 29, 2008

MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON

Assemblee Publique de Consultations: Mecredi Octobre 29, 2008
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AJOUTER: Assemblee Publique de Consultations: Samedi Novembre 8, 2008
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Séance régulière du 6 octobre 2008

256-10-2008 Règlement amendant le Plan d’urbanisme règlement numéro «U-8» afin de mieux protéger l’environnement du lac Blais. («U-8-01»).

257-10-2008 Règlement de concordance amendant le Plan d’urbanisme règlement numéro «U-8» afin d’assurer sa conformité au règlement 091-2007 de la MRC lequel modifie le schéma d’aménagement révisé de la MRC Papineau et vise la zone agricole. («U-8-02»)

258-10-2008 Règlement amendant le règlement sur les Permis et certificats numéro «U-1» afin de préciser des normes concernant le lotissement, les espaces verts, l’implantation des roulottes de camping et les installations d’alimentation et d’évacuation des eaux. («U-1-02»)

259-10-2008 Règlement de concordance amendant le règlement sur les Permis et certificats numéro «U-1» afin d’assurer sa conformité au règlement 091-2007 de la MRC lequel modifie le schéma d’aménagement révisé de la MRC Papineau et vise la zone agricole. («U-1-03»)

260-10-2008 Règlement amendant à nouveau le règlement de Zonage numéro «U-2» afin d’améliorer la gestion du territoire. («U-2-11»)

261-10-2008 Règlement amendant à nouveau le règlement de Zonage numéro «U-2» afin de mieux protéger le lac Blais, d’introduire de nouvelles normes quant aux espaces verts et de corriger certaines dispositions du règlement actuel. («U-2-12»)

262-10-2008 Règlement de concordance amendant le règlement de Zonage numéro «U-2» afin d’assurer sa conformité au règlement 091-2007 de la MRC lequel modifie le schéma d’aménagement révisé de la MRC Papineau et vise la zone agricole. («U-2-13»)

263-10-2008 Règlement amendant le règlement de Lotissement numéro «U-3» afin de définir les normes applicables favorisant l’établissement, le maintien, et l’amélioration de parcs et de terrains de jeux et la préservation d’espaces naturels. («U-3-02»)

264-10-2008 Règlement amendant le règlement de Lotissement numéro «U-3» afin de mieux contrôler la planification du réseau routier. («U-3-03»).

265-10-2008 Règlement amendant le règlement de Lotissement numéro «U-3» afin de réduire la densité d’occupation du sol et de mieux protéger l’environnement. («U-3-04»).

266-10-2008 Règlement amendant le règlement de Construction numéro «U-4» afin de permettre l’installation d’antennes paraboliques. («U-4-02»).

267-10-2008 Règlement de concordance amendant le règlement sur les Dérogations mineures numéro «U-6» afin d’assurer sa conformité au règlement 091-2007 de la MRC lequel modifie le schéma d’aménagement révisé de la MRC Papineau et vise la zone agricole. («U-6-01»).

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Séance régulière du 7 avril 2008

84-04-2008 Adoption d’un premier projet de règlement P-U-2000-1-2008 modifiant le règlement concernant le Plan d’Urbanisme numéro P-U-2000 afin de se conformer à la modification du schéma d’aménagement de la MRC Papineau et d’introduire les nouvelles affectations agricoles et adoptant la carte du plan d’urbanisme modifié en conséquence.
CONSIDÉRANT que la MRC a modifié le schéma régional en rapport avec les affectations agricoles;

CONSIDÉRANT que la municipalité doit se conformer aux dispositions du schéma;

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
Appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

ET RÉSOLU

QUE le conseil adopte le premier projet de règlement P-U-2000-1-2008 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro P-U-2000 afin de se conformer à la modification du schéma d’aménagement de la MRC Papineau et d’introduire les nouvelles affectations agricoles et adoptant la carte du plan d’urbanisme modifiée en conséquence tel que soumis.

Adoptée à l’unanimité

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