Les municipalités na plus d'excuses pour ne plus agir!

Sommet sur la biodiversité de Montréal
Les villes n'ont plus d'excuses pour ne plus agir, plaide le président du Centre québécois du droit de l'environnement
Louis-Gilles Francoeur
Le 28 avril 2010
Le Devoir

(...) Selon Me Jean-François Girard, président du Centre québécois du droit de l'environnement, la Cour suprême du Canada a reconnu clairement le pouvoir des villes à protéger des écosystèmes jugés d'intérêt public, «ce qui n'est pas une expropriation» qui commande de lourdes compensations.

Pourtant, l'excuse classique des villes est qu'elles n'ont ni les pouvoirs ni l'argent pour protéger l'essentiel de leur patrimoine naturel. C'est faux, affirme Me Girard, car les administrations municipales peuvent, par un zonage approprié, interdire «n'importe quelle activité» sur un terrain privé au nom de l'intérêt public et de l'environnement.

Mais au lieu de protéger des zones humides ou forestières par des règlements de zonage, les villes mettent plutôt de côté d'importantes sommes afin d'acquérir ces terrains, ce qui se justifie uniquement si elles veulent les utiliser. Protéger n'exige pas d'acquérir, selon Me Girard, qui récuse aussi les excuses du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, qui se cache souvent derrière la dévolution de pouvoirs aux municipalités pour ne pas agir. Ces responsabilités déléguées, a-t-il poursuivi, n'annulent en aucune façon le pouvoir de contrôle de l'action municipale que conserve le ministère.

Le seul vrai problème, a-t-il dit, c'est la volonté politique. PLUS >>>

Les municipalités peuvent exiger la restauration des berges

A lire / Must Read

Ci-dessous, vous trouverez le jugement concernant les pouvoirs des municipalités et de la revitalisation des berges au lac St-Charles (Ville de Québec). C'est le jugement dont M. Francoeur parle dans l'article dans le Devoir:

Jugement le 7 avril, 2010 du L'honorable François Huot de la cour supérieure de Québec dans: Wallot c. Québec (Ville de).

Ce jugement démontre que la municipalité, si elle a la volonté, peut être encore plus sévère dans sa règlementation afin d'assurer la protection des lacs contre des menaces environnementals que représent le développement non durable:

Jugement le 22 janvier, 2009 du L'honorable Jean Yves Lalonde de la cour supérieure de Québec dans: Chalets St-Adolphe inc. c. St-Aldophe d'Howard (Municipalité de)
*******

Les municipalités peuvent exiger la restauration des berges
Louis-Gilles Francoeur
16 avril 2010
Le Devoir

Contrairement à d’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, qui protègent par des règlements sévères la qualité de l’eau des prises d’eau potable des villes, le Québec laisse ce champ aux municipalités, ce qui engendre des disparités discutables à plusieurs égards.

La Cour supérieure vient de confirmer dans un important jugement que les municipalités ont le droit d'imposer par règlement la restauration des bandes riveraines sans égard aux pseudodroits acquis sur les usages et les constructions en rives.

Cette décision ouvre un chapitre majeur dans la protection des lacs au Québec, mais elle impose du même coup un examen de conscience à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp.

C'est le juge François Huot qui a rendu cette décision dans une cause qui opposait la Ville de Québec à 55 riverains du lac Saint-Charles. Ce lac est un important milieu de villégiature à proximité de la Vieille Capitale. C'est aussi une des sources d'approvisionnement en eau potable de la ville depuis 1847. En 1931, un premier barrage rehausse le niveau du lac, une structure qui sera bétonnée vingt ans plus tard pour être mieux en mesure de fournir la moitié de toute l'eau potable consommée à Québec.

Contrairement à d'autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, qui protègent par des règlements sévères la qualité de l'eau des prises d'eau potable des villes, le Québec laisse ce champ aux municipalités, ce qui engendre des disparités discutables à plusieurs égards.

C'est parce que Québec a décidé de contrôler les principaux facteurs qui pouvaient détériorer la qualité de l'eau du lac Saint-Charles que 55 citoyens, propriétaires et riverains, ont décidé de contester ses exigences réglementaires qui leur demandaient de laisser en friche leur bande riveraine et d'y démolir tous les ouvrages non permanents qu'on y retrouve.

Le 18 avril 2005, Québec adoptait un premier Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse pour prohiber l'utilisation des pesticides à moins de 300 mètres d'un cours d'eau utilisé comme source d'approvisionnement et de 30 mètres dans le cas des engrais.

Mais un autre problème devait faire son apparition dans certaines parties du lac, soit les cyanobactéries qui produisent des toxines menaçantes pour la santé humaine et animale. Pour endiguer leur multiplication, Québec met de l'avant un plan qui comprenait une inspection des fosses septiques, l'aménagement pour l'automne 2007 de bandes riveraines sur les terrains de la municipalité, un règlement pour protéger les rives, le littoral et les plaines inondables, une étude des apports en nutriments dans le cours d'eau et des rencontres avec les propriétaires d'un terrain de golf, un équipement sportif souvent générateur de nutriments et de pesticides en quantités importantes.

Deux ans plus tard, en 2007, Québec adopte le Règlement relatif à la protection des rives, du littoral et des plaintes inondables, des écosystèmes en principe protégés depuis le milieu des années 1980!

Mais l'adoption du règlement n'empêche pas les cyanobactéries de gagner du terrain, au point de contaminer presque toutes les parties du lac l'été suivant en raison des apports en phosphore et en azote. Les «cyanos» profitent pour se développer de la faible profondeur du lac, ce qui le réchauffe et concentre les contaminants. Et les apports sont d'autant plus nombreux que les rives du lac sont de piètre qualité en raison de l'incurie des riverains, qui, là comme ailleurs, les ont déboisées, bétonnées, enrochées, gazonnées, en somme artificialisées systématiquement, favorisant une érosion qui fait vieillir prématurément le lac et qui réduit la qualité de son eau.

Le nouveau règlement prévoit le retour à la nature de la bande riveraine sur 10 mètres, en dépit des tolérances anciennes et ce que les citoyens perçoivent comme des droits acquis d'ouverture visuelle et d'accès au lac. La Ville propose même aux citoyens de reverdir à ses frais cette bande riveraine.

Après examen de la preuve, la Cour statue qu'il y a consensus scientifique autour de la nécessité d'une bande riveraine de 10 à 15 mètres pour qu'elle soit fonctionnelle, ce qui constitue une véritable condamnation de la similibande riveraine de 3 mètres dont Québec se contente en milieu agricole, pourtant la principale source de pollution diffuse.

Le règlement de Québec interdit désormais dans cette bande la coupe et même l'élagage des arbres. Ses dispositions, dont certaines apparaissent irréalistes, autorisent une fenêtre visuelle de 10 mètres en rives, protégée par une minibande riveraine de 4 mètres où on doit au moins maintenir une végétation herbacée. L'accès au lac doit se limiter à un déboisement sur 1 mètre, ce qui n'est pas très réaliste.

Pour les propriétaires, il s'agit d'une véritable expropriation de leur propriété et d'une perte de jouissance majeure de la rive. Le magistrat donne par contre raison à la Ville qui plaide que le privilège d'être installé en rives s'accompagne d'une responsabilité envers le lac et ses espèces vivantes. Juridiquement parlant, le tribunal reconnaît aussi que les pouvoirs récemment conférés aux municipalités en matière d'environnement leur permettent désormais d'imposer de modifier, même radicalement, la bande riveraine dont les propriétaires peuvent toujours jouir, mais d'une autre façon, d'où son verdict qu'il ne s'agit pas d'une expropriation mais de balises en matière de sécurité collective et environnementale.

Compte tenu des retards imposés par l'audition de la cause, le juge Huot reporte la date à laquelle les bandes devront être conformes au règlement, soit le 31 octobre prochain.

Ce verdict, qui confirme les pouvoirs en matière de protection riveraine des municipalités, pose avec une acuité nouvelle le problème des disparités de plus en plus criantes entre les niveaux de protection accordés aux lacs et aux écosystèmes aquatiques à travers le Québec. La question se pose désormais à la ministre responsable de l'Environnement: pourquoi tolérer cette iniquité injustifiable sur le plan de la gestion environnementale, faute d'un règlement provincial qui intégrerait minimalement les normes élaborées jusqu'à présent par les municipalités les plus avant-gardistes? PLUS >>>

Erosion: Pourquoi Proteger Nous Pas Nos Lacs?

Pourquoi la Municipalité de Lac-Simon na pas proteger nos cours d'eaux, rouisseaux & lacs apres les travaux sur les routes et/ou la pulvirization (novembre 2009) de 3 km de route sur Chemins Tour de Lac, Rang 4 Sud, & Route-315?

Pourquoi la Municipalité de Lac-Simon ne registre pas nos cours d'eaux, rouisseaux & lacs avec une etude de characterization de milieu humid?

*******
Avant Hivers/Before Winter

Chemin Tour-de-Lac, apres la pulvirization
(Novembre 2009)
Rouisseau Canard Blanc

Chemin Tour-de-Lac, apres pulvirization
(Novembre 2009)
Rouisseau Manoir

Durant L'hivers/During winter
Example 1 de erosion municipale
Chemin Tour-de-Lac
Rouisseau Manoir (Mars 2010)

Chemin Tour-de-Lac: Asphalt dans le Fosse?

Example 2 de erosion municipale
Rang 4 Sud dans rouisseau vers Lac Barrierelake side of stream

stream flowing down, lake side of road

stream flowing down, lake side of road

stream flowing down, lake side of road

Looking up the stream, mountain side of road. again no protection!

Example 3 de erosion municipale
Rang 4 Sud dans drain vers Baie Gamache

Example 4 de erosion municipale
Rang 4 Sud directement dans Lac Barriere

Example 6 de erosion sur chemin privee

sur Chemin Tour-de-Lac
(Mars 2010)
*******
Questions
Should not a municipality protect its "cours d'eau" for the benefit of the lake, all stakeholders, as well as future generations?
Will not the erosion add sediment to our streams & lakes?
Should not hay bales &/or geo-textile be standard operating procedure to control erosion?

*************
Merci pour les Photos
Thanks for the Photos

Lac Simon: Proteger Nos Rouisseaux & Lacs!

Pourquoi la Municipalité de Lac-Simon exige pas aux developeurs de proteger nos cours d'eaux, rouisseaux & lacs?

Pourquoi la Municipalité de Lac-Simon ne proteger pas nos cours d'eaux, rouisseaux & lacs avec une etude de characterization de milieu humid?

*****
Erosion into stream & lake,
Trees cut along the stream & lake, &
Marsh area destruction along stream & lac Nature

Chemin erosion into stream

Chemin erosion into stream

Chemin erosion into stream

2 trees cut along stream flowing into lac Nature

2 trees cut along stream into lac Nature

Erosion from both chemin & footpath

Footpath built in common section"access" (see development map, final photo); gravel dumped on portion of marsh area of lac Nature; more evidence of erosion; sawdust in gazebo!

Several more mature trees cut in marsh area

Gravel dumped into marsh area of lac Nature

*******
Questions
Should not the Municipalité de Lac-Simon & its partners protect its "cours d'eau"?
Will not the erosion add sediment to our streams & lakes, increasing the aging process unnecessarily?
Should not the Municipalité de Lac-Simon & its partners enforce the 10 meter buffer around all streams, for the benefit of the lake, all stakeholders as well as future generations?

*************
Merci pour les Photos
Thanks for the Photos

Lac Simon: Proteger Nos Rousseaux?

Pourquoi la Municipalité de Lac-Simon n'exige pas les commerces de ne pas proteger nos cours d'eaux et rouisseaux?

Pourquoi la Municipalité de Lac-Simon ne registre pas nos cours d'eaux, rouisseaux & lacs avec une etude de characterization de milieu humid?

Bulldozer extends parking into supposedly protected 10 meter buffer!

Why does the parking lot have to be extended into the stream? What about the 10 meter buffer?

Litter in water
*******
Questions
Should not the Municipalité de Lac-Simon & its partners protect its "cours d'eau"?
Will not the erosion add sediment to our streams & lakes, increasing the aging process unnecessarily?
Should not the Municipalité de Lac-Simon & its partners enforce the 10 meter buffer around all streams, for the benefit of the environment as well as all stakeholders?

*************
Merci pour les Photos
Thanks for the Photos

Lac Simon: Proteger Notre Rouisseau Manoir!

Pourquoi la Municipalité de Lac-Simon exige pas aux commerces de proteger nos cours d'eaux, rouisseaux & lacs?

Pourquoi la Municipalité de Lac-Simon ne registre pas nos cours d'eaux, rouisseaux & lacs avec une etude de characterization de milieu humid?

xxx

*******
Questions
Should not the Municipalité de Lac-Simon & its partners enforce the 10 meter buffer around all streams, for the benefit of the lake, all current stakeholders as well as future generations?

*************
Merci pour les Photos
Thank you for the Photos

Québec imposera des amendes salées aux pollueurs

Québec imposera des amendes salées aux pollueurs
Martin Ouellet
le 15 avril 2010
La Presse Canadienne
La Presse

Québec dépoussière sa loi sur la qualité de l'environnement et imposera dorénavant des amendes beaucoup plus salées aux pollueurs.

«Nous voulons que la peine soit réellement dissuasive et proportionnelle à la gravité de l'infraction», a dit la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, en conférence de presse, jeudi, à Québec.

En vertu du projet de loi 89 présenté par Mme Beauchamp à l'Assemblée nationale, la sanction maximale pour une entreprise émettant un contaminant prohibé dans l'environnement passera de 250 000 $ à 6 millions $.

Un individu commettant une infraction de même nature s'exposera pour sa part à une amende pénale pouvant atteindre 1 million $, soit 40 fois plus que ce prévoit la loi actuelle. Pour les dirigeants et les administrateurs d'entreprises, la sanction la plus sévère sera portée à 2 millions $ (25 000 $ à l'heure actuelle). (...)

Ainsi, les inspecteurs du ministère - ils sont 280 incluant une vingtaine d'enquêteurs - pourront émettre des billets d'infraction assortis d'amendes variant de 250 $ à 10 000 $ aux contrevenants pris en flagrant délit. PLUS >>>

Les Casernes de Gatineau & Buckingham sont LEED

Le contrat accordé pour la nouvelle caserne
Yannick Boursier
le 14 Avril 2010
Le Petite Nation

La Ville a accordé ce matin le contrat à la firme Cogela pour un montant de 5 193 967$, une facture inférieure à ce qui avait été prévu par la Ville au moment de lancer l’appel d’offres.

Le projet vise à construire une caserne dans le secteur de Buckingham, qui remplacera les deux casernes dans les secteurs de Buckingham et de Masson-Angers prévues au départ dans le Schéma de couverture de risques en incendie. La Ville avait décidé en 2009 d’y aller avec une seule construction, plus grande, au coin du chemin Lépine et de l’avenue Buckingham.

La caserne, qui sera plus grande que la dernière construite sur Gréber, sera aussi réalisée pour répondre aux normes LEED argent, ce qui permet à la Ville d’obtenir un prêt à un taux inférieur de la Fédération canadienne des municipalités et une subvention du même organisme. PLUS >>>

Bravo Buckingham!
**********

La caserne de Gatineau est officiellement LEED
Centre sportif devrait avoir une certification LEED argent
Le 31 Mars 2010
Yannick Boursier
La Petite Nation

La Ville de Gatineau a maintenant officiellement un premier édifice LEED municipal avec la caserne de pompier du boulevard Gréber.

Le maire, Marc Bureau, a annoncé ce matin avoir reçu la confirmation de l’obtention de la certification LEED pour cette bâtisse construite en 2008 et inaugurée en mai dernier. «Nous avons obtenu 27 points sur un maximum de 30 pour avoir la certification LEED, a souligné M. Bureau. On a surtout eu des points pour la récupération des matériaux pendant la construction.»

Contrairement au Centre sportif qui devrait avoir une certification LEED argent après son ouverture, la caserne de pompiers du boulevard Gréber a une certification LEED de base. «Une plaque sera remise à la Ville pour souligner cette certification», a conclu le maire.

Bravo Gatineau!

Rivers & Streams Heating Up: Temps Rising Annually!

US Rivers and Streams Heating Up - Temperatures Rising Annually
Jaymi Heimbuch
TreeHugger via Yale 360

A new study by researchers at the University of Maryland Center for Environmental Science and published in Yale 360 shows that the ocean isn't the only body of water with a temperature on the hike. America's rivers and streams are also experiencing temperature rise, from the Colorado to the Potomac, the Delaware to the Hudson, 40 rivers and streams were tested with half showing significant long-term warming trends. (...)

"Warming waters can impact the basic ecological processes taking place in our nation's rivers and streams," said Dr. Sujay Kaushal of the University of Maryland Center for Environmental Science (UMCES) and lead author of the study. "Long-term temperature increases can impact aquatic biodiversity, biological productivity, and the cycling of contaminants through the ecosystem." MORE >>>