jeudi 20 juin 2013

ZONE 27-P: Changement Secret au Plan Amenagement!?

“It is dangerous to be right when the government is wrong” ~ Voltaire

“The further a society drifts from truth the more it will hate those who speak it.” ~ George Orwell

It's exists!
La Vraie Grilles des Spécification pour la ZONE 27-P!

ou (after a scan)

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Est ce que la municipalité de Lac-Simon a effectué, en octobre 2012, des changements aux grilles des spécification pour la zone 27-P après et/ou en secret le dépôt de l'avis de motion et l'adoption du règlement le 5 octobre 2012!?

Est ce que la Municipalité de Lac-Simon a ajouté en octobre 2012  non seulement le "H1 logement" dans le  "Groupe d'usage / H-Habitatin mais aussi "Nombre minimal de logements 1 / Nombre maximal de logements 4"!?

Qui au municipalité de Lac-Simon a effectué ces changements de  1 a 4 logements aux grilles des spécification dans la zone 27-P!?

  Zone 31-P
 Ancienne Carte
Municipalité de Lac-Simon

 Ancienne Grilles de Spécifications de Zonage
Municipalité de Lac-Simon 
  
Ancienne Grilles de Spécifications de Zonage (zone 31-P)
Municipalité de Lac-Simon 

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 Session Informations juillet 2011
 La Zone 32-R est reduie!
 La Zone 32-R devient Zone 32-M.
Le Zone 32-R est réduit âpres les demandes de dizaines de citoyens durant les Session Informations été 2011. Les citoyens demande que le commercial, le zone 32-R, soit réduit. Iles ne veut pas restaurants & commerce a cote de leur maison.

Le Zone 31-P est élargie. 

La Zone 31-P devient Zone 27-P.
 

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 Consultations Publique le 11 et 12 août 2012 

Aucun discussion par la Municipalit
é, ou objection par des Citoyens au Zone 32-R ou Zone 27-P. 

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Nouveau Plan Urbanisme
June 26, 2012
Zone 27-P 
AVANT le consultations publiques du mois d'aout!?

Zone 27-P
Grilles Zonage Lac Simon FINAL Sept 24, 2012
APRES les consultations publiques du mois d'aout!?
et
AVANT l'adoption du règlement le 5 octobre 2012!?
 

Zone 27-P
 Grilles Zonage Lac Simon FINAL October 15, 2012
APRES l'adoption du règlement le 5 octobre 2012!?

Plan de Zonage (Zone 27-P en blue)

Affection du Sol
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COVER-UP!?
Est ce que la municipalité de Lac-Simon a effectué, en juillet ou août 2013, un autre changement (la date du document) aux grilles des spécification!?
 
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In a three-part series of stories by The Gazette’s Linda Gyulai in January, Jean Fortier, who was executive committee chairman before Zampino, revealed that he was the object of bribes and other illegal manoeuvring for public contracts while he was former mayor Pierre Bourque’s right-hand man. And a lot of the time, he said, the attempts to corrupt him revolved around decisions relating to real-estate sales and zoning changes and other matters — not just the public-works contracts preoccupying the work of the Charbonneau Commission.

Exclusive (Part 3): Only transparency will kill corruption: Fortier
EXCLUSIVE THREE-PART SERIES: Part of Jean Fortier's motivation was seeing his father struggle to resist corruption. He died of a heart attack in front of his 11-year-old son

Linda Gyulai
January 20, 2013
Montreal Gazette

Exclusive (Part 2): Bribes, blackmail and city hall
EXCLUSIVE THREE-PART SERIES: Jean Fortier details weaknesses that can be exploited to corrupt municipal officials

Linda Gyulai
January 19, 2013
Montreal Gazette

Exclusive (Part 1): 'They were out to corrupt me,' says ex-executive committee boss
Former executive committee chairman Jean Fortier recounts his experience at city hall and warns the Charbonneau Commission's scope and mandate are too narrow to truly fight corruption

Linda Gyulai
January 18, 2013
Montreal Gazette
One of the main businesses of cities is urban planning and real-estate development, from issuing building permits and building subsidies to granting zoning changes and minor land-use variances, and selling disused municipal land to housing developers to grow a richer property-tax base. (...)

The financial stakes are higher in real-estate than in road construction, with more private and public money invested in development projects than in, say, municipal road and sewer contracts. (...)
So when municipalities agree to grant extra development rights to builders by allowing additional storeys, smaller setbacks, different uses and higher densities, they put more money in the builder's pocket. Politicians who wield such decision-making power become prey, Fortier says. (...)
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Gouvernement du Québec

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire MAMROT

Unité permanente anticorruption UPAC 

...on pourrait même dire que c'est une importation directe de Montreal!

3 commentaires:

Ivars Sayfy a dit...

Le 2 août 2013, pendant l’assemblée mensuelle régulière à Lac-Simon, le maire Tremblay a déclaré que le conseil a adopté le Règlement de zonage U-12 le 5 octobre 2012 avec les Grilles de zonage indiquant qu’il y a une limitation d’une résidence par lot pour la zone 27-P, tel que recommandé par le CCU.
Le maire nous a aussi confirmé qu'il ne sait pas comment, la grille pour la zone 27-P a été modifiée. Selon lui, « quelqu’un d'inconnu » avait modifié, par « erreur », le zonage pour permettre un maximum de quatre (4) résidences par lot.
Quatre (4) résidences par lot sont complètement contraires à la stratégie annoncée par la municipalité de réduire la densité d’occupation dans des zones ayant déjà une occupation plus dense que dans plusieurs grandes villes du Québec.
Dans telle circonstance, c’est évident que « l’erreur par quelqu’un d'inconnu» doit être corrigée le plus vite possible. La correction évitera que des promoteurs immobiliers puissent tirer avantage de cette « erreur » qui les favorise beaucoup.

Ivars

Chantal Crête a dit...

Vous dites quelqu'un d'INCONNU a modifié PAR ERREUR la grille des spécifications APRÈS le dépôt du plan d'urbanisme le 5 octobre 2012.

J'étais à la séance moi aussi et quand j'ai posé la question à savoir comment est-ce possible que le nombre maximal de logements pour la zone 27-P soit passée de 1 à 4, le maire Gaston Tremblay a dit:

" Je ne peux pas être au courant de tout, je ne suis pas le bon Dieu et je ne peux pas tout savoir mais OUI, QUELQU'UN a fait le changement À L'INSU de tout le monde".

Moi, j'aimerais bien que notre DG aille au fond des choses et qu'il trouve QUI a fait le changement à L'INSU de TOUT le monde?

Il est évident que certaines personnes peuvent tirer AVANTAGE d'un tel changement, que certains projets pourront voir le jour à cause de ce changement.

Il est aussi très clair que ce changement est NON-CONFORME avec les orientations de notre plan d'urbanisme dont un des grands enjeux était justement de réduire la densité d'occupation autour du lac.

La norme environnementale pour des lots non desservis en milieu riverain est de 2.5 logements à l'hectare. Ici à Lac-Simon, on a une moyenne de 20 logements à l'HECTARE. C'est donc dire que nous avons déjà une occupation du sol 10x supérieure aux normes environnementales, peut-on se permettre un tel changement?

Chantal

Anonyme a dit...

Nous étions présent au réunion du Conseil de la municipalité de Lac Simon le vendredi 2 aout 2013.

Nous étions surpris, même choqués, d'entendre les propos au sujet du changement de zonage sur le chemin Tour du Lac – Zone 27P. Il est INACCEPTABLE de modifier l'usage d'un logement maximum de 1 à 4 logements par lot et cela SANS AVIS et/ou consultation des citoyens, du CCU ni adoption du Conseil.

Nous sommes déçus de la façon que ce changement de zonage a été géré….encore plus lorsque les intérêts du SECTEUR IMMOBILIER sont si évident.

Nous ne sommes pas contre le développement d'une si belle région mais attention il faut suivre de près un CODE ETHIQUE et les principes de gouvernance qui font l'objet de toute bonne gestion.