jeudi 27 juin 2013

Les Résidents du Lac-Simon s'unissent pour Lutter Contre le Bruit

“The world will not be destroyed by those who do evil, but by those who watch them without doing anything.” ~ Albert Einstein

"The Greatest Threat to Our Planet Is the Belief That Someone Else Will Save It." ~
Robert Swan  

Speeding boats, big wakes anger Ottawa marina users
Owners say damaging waves from speeding boats are more and more common
Jul 9, 2013

Des résidents de Gatineau souhaitent ralentir les plaisanciers sur la rivière des Outaouais
le dimanche 7 juillet



Les résidents du Lac-Simon s'unissent pour lutter contre le bruit
le dimanche 30 juin 2013 

Les résidents du Lac-Simon en Outaouais se sont présentés en grand nombre à l'assemblée générale annuelle de l'Association des propriétaires du Lac-Simon qui avait lieu dimanche matin.

Les propriétaires craignent une fois de plus que l'arrivée du beau temps nuise à la quiétude des lieux.

La station de villégiature attire chaque été un nombre important de touristes qui font parfois fi des règlements municipaux et nuisent ainsi à la qualité de vie des citoyens.

Les vacances ne font que commencer et déjà le bruit donne des maux de tête aux résidents du Lac-Simon.

Malgré les règlements adoptés par la municipalité et la surveillance assurée par la Sûreté du Québec, plusieurs riverains expliquent que la situation ne s'est guère améliorée au cours des dernières années.

Ils affirment devoir toujours composer avec de la musique forte au petit matin et des courses de bateau en soirée. Les citoyens assurent que les exemples d'excès de bruit et de vitesse sont nombreux et ce, même si les bateaux mesurant plus de neuf mètres ne peuvent naviguer sur le lac.

L'Association travaille également de concert avec la municipalité pour effectuer des prélèvements dans le lac afin de s'assurer de la qualité de l'eau.

Les propriétaires jugent qu'à l'heure actuelle les règlements ne permettent pas de redonner le sentiment de sécurité et la libre et paisible utilisation du plan d'eau.

Ils ont donc décidé de sensibiliser la population aux comportements à adopter. PLUS >>>

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Convocation – Assemblée générale annuelle – 30 Juin 2013
 Dimanche 30 juin 2013, à 10h30au centre des sports et des loisirs de Chénéville
73 rue Hôtel-de-Ville, 2e étage, Chénéville, QC
(à l’arrière de l’église)

Le bruit et la santé du lac à l'ordre du jour
Le Droit
le 27 juin 2013

Le bruit et la santé du lac Simon seront sûrement au coeur des discussions lors de l'assemblée générale annuelle de l'Association des propriétaires du lac Simon (APLS) ce dimanche.

«Le bruit dérange beaucoup de gens, précise le vice-président de l'APLS, André Daigneault. Il faudrait la présence constante de la Sûreté du Québec pour que ça se règle, mais comme c'est impossible, je pense que la sensibilisation et l'éducation seront les solutions. C'est le temps qui fera la différence.»

La santé du lac est une autre préoccupation de l'association. D'ailleurs, des échantillons seront prélevés cet été dans cinq baies, dont la baie Groulx qui est fortement achalandée. «Les gens s'y stationnent vers midi pour y repartir seulement à 18h, indique M. Daigneault. Les gens se baignent et boivent autre chose que de l'eau. Ça devient donc une grande toilette et par le fait même une grande source de pollution. Certains résidents qui reçoivent leurs petits-enfants pour la fin de semaine refusent qu'ils se baignent à cause de cette situation.»

Prélèvements et prévention


L'APLS effectuera des prélèvements dans les baies Groulx, Gamache, Blais, baie de l'Ours et celle au nord de la baie Creuse pour dresser leur bilan de santé. Les résultats devraient être dévoilés à l'automne. «On ne pourra pas réinventer la roue, soutient M. Daigneault. On répétera les messages préventifs aux gens, dont de réduire la vitesse pour que les vagues n'affectent pas les berges et de laver leur embarcation avant de l'amener dans le lac. Notre but est de promouvoir la santé du lac et la santé des gens qui y vivent, mais on doit le faire à la mesure de nos moyens.» Les membres de l'APLS payent une cotisation de 25$ par année.

Heureusement, les lacs Simon et Barrière sont en bonne santé selon le Réseau de Surveillance Volontaire des Lacs (RSVL) du ministère de l'Environnement et des Parcs du Québec. Le Réseau en est venu à cette conclusion dans une étude en 2011 à la suite de la lecture de prélèvements effectués par des bénévoles de l'APLS. Selon le document, ces plans d'eau sont toujours à protéger et il faut prendre les mesures pour les garder dans cet état.

Les élus municipaux de Lac-Simon ont d'ailleurs adopté plusieurs règlements pour veiller à la santé du lac Simon. La municipalité a aussi mis sur pied un programme de revitalisation des berges et a récemment créé le comité consultatif en environnement (CCE). À cela s'ajoute la parution d'un code d'éthique ou guide nautique pour navigateurs cet été.

L'assemblée de l'APLS aura lieu à 10h30 au centre des sports et des loisirs de Chénéville.

Loi Federal
Gouvernement de Canada

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada &
Règlement sur les petits bâtiments

Règlements municipalité de Lac-Simon
Règlement 441-2012
Règlement relatif aux nuisances, à la qualité de l'environnement aux fins de prévenir la contamination des lacs Simon et Barrière, à l'accès au quai public et imposant des nouvelles normes et tarifs pour la descente des embarcations.


ARTICLE 8- CONDITIONS À RESPECTER
  1. 1)  Il est interdit de jeter des débris dans les lacs ou sur les rivages;
  2. 2)  Il est interdit de verser des matières polluantes (détergents, essence, huile), d’uriner ou de déféquer dans les lacs;
  3. 3)  Les embarcations motorisées doivent être munies d’un silencieux non modifié et conforme au règlement sur les petits bâtiments selon la loi de la Marine marchande du Canada;
  4. 4)  Le niveau sonore de toute chaîne stéréo doit être ajusté afin de répondre aux seuls besoins des occupants de l’embarcation;
  5. 5)  Des rassemblements sur un ou plusieurs bateaux pour y faire de la musique sont interdits.

jeudi 20 juin 2013

ZONE 27-P: Changement Secret au Plan Amenagement!?

“It is dangerous to be right when the government is wrong” ~ Voltaire

“The further a society drifts from truth the more it will hate those who speak it.” ~ George Orwell

It's exists!
La Vraie Grilles des Spécification pour la ZONE 27-P!

ou (after a scan)

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Est ce que la municipalité de Lac-Simon a effectué, en octobre 2012, des changements aux grilles des spécification pour la zone 27-P après et/ou en secret le dépôt de l'avis de motion et l'adoption du règlement le 5 octobre 2012!?

Est ce que la Municipalité de Lac-Simon a ajouté en octobre 2012  non seulement le "H1 logement" dans le  "Groupe d'usage / H-Habitatin mais aussi "Nombre minimal de logements 1 / Nombre maximal de logements 4"!?

Qui au municipalité de Lac-Simon a effectué ces changements de  1 a 4 logements aux grilles des spécification dans la zone 27-P!?

  Zone 31-P
 Ancienne Carte
Municipalité de Lac-Simon

 Ancienne Grilles de Spécifications de Zonage
Municipalité de Lac-Simon 
  
Ancienne Grilles de Spécifications de Zonage (zone 31-P)
Municipalité de Lac-Simon 

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 Session Informations juillet 2011
 La Zone 32-R est reduie!
 La Zone 32-R devient Zone 32-M.
Le Zone 32-R est réduit âpres les demandes de dizaines de citoyens durant les Session Informations été 2011. Les citoyens demande que le commercial, le zone 32-R, soit réduit. Iles ne veut pas restaurants & commerce a cote de leur maison.

Le Zone 31-P est élargie. 

La Zone 31-P devient Zone 27-P.
 

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 Consultations Publique le 11 et 12 août 2012 

Aucun discussion par la Municipalit
é, ou objection par des Citoyens au Zone 32-R ou Zone 27-P. 

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Nouveau Plan Urbanisme
June 26, 2012
Zone 27-P 
AVANT le consultations publiques du mois d'aout!?

Zone 27-P
Grilles Zonage Lac Simon FINAL Sept 24, 2012
APRES les consultations publiques du mois d'aout!?
et
AVANT l'adoption du règlement le 5 octobre 2012!?
 

Zone 27-P
 Grilles Zonage Lac Simon FINAL October 15, 2012
APRES l'adoption du règlement le 5 octobre 2012!?

Plan de Zonage (Zone 27-P en blue)

Affection du Sol
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COVER-UP!?
Est ce que la municipalité de Lac-Simon a effectué, en juillet ou août 2013, un autre changement (la date du document) aux grilles des spécification!?
 
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In a three-part series of stories by The Gazette’s Linda Gyulai in January, Jean Fortier, who was executive committee chairman before Zampino, revealed that he was the object of bribes and other illegal manoeuvring for public contracts while he was former mayor Pierre Bourque’s right-hand man. And a lot of the time, he said, the attempts to corrupt him revolved around decisions relating to real-estate sales and zoning changes and other matters — not just the public-works contracts preoccupying the work of the Charbonneau Commission.

Exclusive (Part 3): Only transparency will kill corruption: Fortier
EXCLUSIVE THREE-PART SERIES: Part of Jean Fortier's motivation was seeing his father struggle to resist corruption. He died of a heart attack in front of his 11-year-old son

Linda Gyulai
January 20, 2013
Montreal Gazette

Exclusive (Part 2): Bribes, blackmail and city hall
EXCLUSIVE THREE-PART SERIES: Jean Fortier details weaknesses that can be exploited to corrupt municipal officials

Linda Gyulai
January 19, 2013
Montreal Gazette

Exclusive (Part 1): 'They were out to corrupt me,' says ex-executive committee boss
Former executive committee chairman Jean Fortier recounts his experience at city hall and warns the Charbonneau Commission's scope and mandate are too narrow to truly fight corruption

Linda Gyulai
January 18, 2013
Montreal Gazette
One of the main businesses of cities is urban planning and real-estate development, from issuing building permits and building subsidies to granting zoning changes and minor land-use variances, and selling disused municipal land to housing developers to grow a richer property-tax base. (...)

The financial stakes are higher in real-estate than in road construction, with more private and public money invested in development projects than in, say, municipal road and sewer contracts. (...)
So when municipalities agree to grant extra development rights to builders by allowing additional storeys, smaller setbacks, different uses and higher densities, they put more money in the builder's pocket. Politicians who wield such decision-making power become prey, Fortier says. (...)
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Gouvernement du Québec

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire MAMROT

Unité permanente anticorruption UPAC 

...on pourrait même dire que c'est une importation directe de Montreal!

mercredi 19 juin 2013

ZONE 27-P: Un Nouvel Hotel de Ville pour la Municipalité de Lac-Simon?

"The wind cannot shake a mountain. Neither praise nor blame moves a wise man." ~ Buddha

Update 17 juin: "Aux séances ordinaires le 7 juin, lors de la période de questions, à la question d’un citoyen à savoir si dans l’ordre du jour la mention centre communautaire incluant les services municipaux  faisait référence à un HOTEL DE VILLE…   on nous répond que "NON…. NON NON" comme l’a si bien dit LOUISE HOULE, "ce n’est pas un Hotel de Ville…. C’est un centre communautaire dans lequel on va mettre les bureaux." HA HA HA ...this begs the question, what are they trying to hide, from the citizens and/or the provincial government grant program!? Et il y a une manque de transparence et de l’absence d’intégrité de la part de certains de nos élus.  Je pense qu’on mérite mieux que cela!
 
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“The secret of freedom lies in educating people, whereas the secret of tyranny is in keeping them ignorant.” ~ Maximilien Robespierre

"You can fool all the people some of the time, and some of the people all the time, but you cannot fool all the people all the time." ~ Abraham Lincoln

Here we go again!
Un nouvel Hotel de Ville pour le Municipalité de Lac-Simon? 
 
Séance ordinaire du 7 juin 2013
Municipalité de Lac-Simon


143-06-2013 
1.5 Autoriser une étude pour la construction d’un centre communautaire incluant les services municipaux.


1.5 Autoriser une étude pour la construction d’un centre communautaire incluant les services municipaux.
CONSIDÉRANT QU'une étude ayant pour objet d’analyser la possibilité de construire un centre communautaire incluant les services municipaux;
CONSIDÉRANT QU’un comité a été mandaté par le conseil afin d’étudier la possibilité de construire un centre communautaire incluant les services municipaux;
CONSIDÉRANT l’offre de service par la firme Arcand-Laporte en date du 3 juin 2013;
CONSIDÉRANT QUE certaines parties du travail d’analyse requis ont déjà été réalisées, ce qui a eu pour effet de réduire les honoraires professionnels requis;
Sur proposition de monsieur le Conseiller Gilles Robillard; Il est résolu unanimement;
QUE les membres du conseil de la municipalité de Lac-Simon acceptent l’offre de services de la firme Arcand-Laporte pour un montant de 14 980,00 $ plus taxes et que cette somme soit puisée à même le surplus affecté pour la construction d’un centre communautaire incluant les services municipaux.
Adoptée
c.c. Trésorerie

 
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Jacques Maillé lorgne la mairie de Lac-Simon
Jessy Laflamme
le 24 mai 2013
Le Droit
Le dg de Lac-Simon, Jacques Maillé, démissionne pour briguer la mairie aux élections municipales de novembre.

Il a informé le conseil municipal de sa décision le 3 mai dernier. Il restera en poste jusqu'au 8 juillet pour laisser le temps à la municipalité de lui trouver un remplaçant.

Il travaille présentement à bâtir son équipe et son programme électoral. «Il est important pour moi d'écouter les gens, afin de tous partager une même vision, dit-il. J'irai donc sur le terrain en juillet et en août pour discuter avec eux. Ensuite, je serai prêt à présenter un programme.»

Selon M. Maillé, l'un des dossiers importants est la construction d'un hôtel de ville et d'un centre communautaire. L'édifice actuel ne répond plus aux exigences du code du bâtiment et n'est pas assez grand. Le centre communautaire pourrait aussi servir à loger des citoyens en cas de catastrophe. (...)

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Séance ordinaire du 5 avril 2013
Municipalité de Lac-Simon
089-04-2013 
1.5  Création d’une réserve pour la construction d’un centre communautaire incluant un hôtel de ville

1.5 Création d’une réserve pour la construction d’un centre communautaire incluant un hôtel de ville.
CONSIDÉRANT l’importance de construire un centre communautaire incluant un hôtel de ville autant pour les citoyens que pour les employés;
Sur proposition de madame la Conseillère Louise Houle Richard; Il est résolu unanimement;
QUE les membres du conseil de la municipalité de Lac-Simon autorisent la création d’une réserve pour la construction d’un centre communautaire incluant un hôtel de ville à partir du surplus non affecté au montant de trois cent mille dollars (300 000,00 $).
Adoptée
c.c. Trésorerie
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Inventaire 
Programme Climat municipalités
 
Plan Action
Programme Climat municipalités

Who added a new Hotel de Ville into the Programme Climat municipalités between resolution on April 13, 1012 (Séance ordinaire du 13 avril 2012) to mandate Programme Climat Municipalités and the final report submitted to Municipalité de Lac-Simon in March 2013?
Was it done in secret!?



Municipalité de Lac-Simon
Séance ordinaire du 13 avril 2012
103-04-2012 
1.6  Programme Climat municipalités

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec offre une aide financière aux municipalités afin de mieux gérer leurs émissions de gaz à effet de serre;
CONSIDÉRANT QUE ce programme est une occasion privilégiée pour la municipalité de contribuer à la lutte contre les changements climatiques tout en réalisant des économies;
CONSIDÉRANT QU’avant longtemps, le gouvernement exigera des municipalités de se doter d’un plan de gestion des gaz à effet de serre;
Sur proposition de monsieur le Conseiller Paul Malouf; Il est résolu unanimement;
QUE la municipalité de Lac-Simon s’engage à réaliser un inventaire de ses missions de gaz à effet de serre ainsi qu’un plan d’action conforme aux exigences décrites aux annexes 1 et 2 du Programme Climat municipalités;
QUE le directeur général soit délégué pour gérer les différentes demandes d’autorisation liées à la demande de subvention auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
QUE les membres du conseil acceptent l’offre de service professionnel de la firme CIMA + afin d’assister la municipalité dans la rédaction d’un Programme Climat municipalité pour la municipalité de Lac-Simon;
QUE le maire, monsieur Gaston A. Tremblay et le directeur général, monsieur Jacques Maillé soient autorisés à signer l’entente avec la firme CIMA +.
Adoptée
c.c. Trésorerie CIMA +
Ministère de Développement durable, Environnement et Parc
 

samedi 15 juin 2013

Noyade dans des circonstances nébuleuses sur le lac Simonet, à Chénéville


Noyade dans des circonstances nébuleuses à Chénéville
le 17 juin 2013
Le Droit
Une femme de 61 ans est morte noyée dans des circonstances encore nébuleuses sur un lac, à Chénéville, samedi.

Diane Raymond prenait place à bord d'une motomarine lorsque le conducteur a perdu la maîtrise de l'engin, vers 14h15, sur le lac Simonet.

Les deux passagers se sont retrouvés dans les eaux du lac, puis ont été ramenés à la rive par des plaisanciers. La dame était alors en arrêt cardiorespiratoire.

Des manoeuvres de réanimation ont été effectuées, en vain. Le décès de la victime a été constaté dans un CLSC des environs.

Une enquête a été ouverte et une autopsie a été demandée. L'alcool n'est pas en cause dans cet incident.

Les deux passagers portaient une veste de flottaison.

Une femme meurt par noyade près de Chénéville
le samedi 15 juin 2013 
Radio Canada
Une femme de 61 ans est morte noyée au Lac Simonet près de Chénéville samedi après-midi.

Elle circulait à motomarine avec son frère lorsque ce dernier a perdu la maîtrise de son engin. L'accident est survenu vers 14 h 20.

La victime a été repêchée par des plaisanciers qui naviguaient sur un ponton, mais ceux-ci n'ont pu la réanimer.

Son décès a été constaté au CLSC du secteur. Son frère n'a pas été blessé.

La police est sur place afin de déterminer la cause de l'accident. Une autopsie a également été demandée.

Les enquêteurs confirment que la vitesse n'est pas en cause et que la dame portait sa veste de flottaison.

Noyade d'une femme de 61 ans près de Chénéville
le 15 Juin 2013 
La Petite Nation
Une femme âgée de 61 ans est morte noyée samedi après-midi au lac Simonet.

Elle était bord d'une motomarine avec son frère, qui en était le conducteur. Ce dernier a perdu la maîtrise du véhicule et les deux sont tombés à l'eau. Des personnes naviguant sur un ponton les ont repêchés, mais la victime était en arrêt cardiorespiratoire.

On a constaté son décès à une clinique située non loin du lac. Les enquêteurs ignorent la raison de l'accident. Ils sont toujours sur place en train de rencontrer les témoins. Le frère n'a pas été blessé.

La Sûreté du Québec signale également que l'alcool n'est pas en cause dans cette noyade et que les deux personnes portaient leur veste de flottaison

L'enquête est toujours en cours afin d'élucider ce mystère.

vendredi 14 juin 2013

Transports Québec: Travaux 2013 sur la Route 321

More positive improvements to our road network in our municipality & protection of our streams & milieu humides; and ultimately our lakes, for our flora & fauna, and our water sports, our economy and yes, even drinking water!

"Those who profess freedom, and yet deprecate agitation...want rain without thunder and lighting. This struggle may be a moral one; or it may be a physical one; or it may be both; but it must be a struggle. Power concedes nothing without a demand. It never did and it never will." ~ Frederick Douglass.

also see: Travaux Routier 2013 ~ Chemin tour-de-lac


Transports Québec: Travaux 2013 sur la Route 321
Nouveaux Fosses, Ponceaux et Roche avec Semance. Bientot le pavage!
Voici des photos a différents endroits sur la route 321, entre Chénéville et Duhamel











Voir Photos & Article La Petite Nation, septembre 2012
Transports Québec: Travaux 2012 sur la Route 321 entre Chénéville et
Saint-André-Avellin

jeudi 13 juin 2013

Directeur Général & Candidat pour la Mairie! Un Conflit d'intérêt?

"It's not what you look at that matters, it's what you see. " ~ Henry David Thoreau

"Justice should not only be done; it must also be seen to be done."

Directeur général et candidat pour la mairie, pendant 2 mois.
Est ce que c'est une conflit d'intérêt!?
Un question de perception.
Un question de principle.

Jacques Maillé lorgne la mairie de Lac-Simon
Jessy Laflamme
le 24 mai 2013
Le Droit
Le dg de Lac-Simon, Jacques Maillé, démissionne pour briguer la mairie aux élections municipales de novembre.

Il a informé le conseil municipal de sa décision le 3 mai dernier. Il restera en poste jusqu'au 8 juillet pour laisser le temps à la municipalité de lui trouver un remplaçant.

Il travaille présentement à bâtir son équipe et son programme électoral. «Il est important pour moi d'écouter les gens, afin de tous partager une même vision, dit-il. J'irai donc sur le terrain en juillet et en août pour discuter avec eux. Ensuite, je serai prêt à présenter un programme.»

Selon M. Maillé, l'un des dossiers importants est la construction d'un hôtel de ville et d'un centre communautaire. L'édifice actuel ne répond plus aux exigences du code du bâtiment et n'est pas assez grand. Le centre communautaire pourrait aussi servir à loger des citoyens en cas de catastrophe.
112-04-2013
Municipalité de Lac-Simon 
1.4 Mot du maire.
Monsieur le Maire informe les citoyens qu’il ne se représentera pas aux élections municipales du 3 novembre 2013.

1.5 Démission du directeur général – dépôt de lettre.
Monsieur Jacques Maillé, directeur général dépose sa lettre de démission, laquelle est daté du 1er mai 2013 et rentre en vigueur le 8 juillet 2013.


113-05-2013 Autorisation à faire paraître l’offre d’emploi pour la sélection d’un directeur général dans les journaux de la Petite-Nation et le Droit.

1.6 Autorisation à faire paraître l’offre d’emploi pour la sélection d’un directeur général dans les journaux de la Petite-Nation et le Droit.
CONSIDÉRANT la démission de monsieur Jacques Maillé à titre de directeur général;
Sur proposition de madame la Conseillère Lise Villeneuve; Il est résolu unanimement;
QUE les membres du conseil autorisent à faire paraitre dans les journaux de la Petite-Nation, Le Droit et sur le site internet de la municipalité, l’offre d’emploi décrivant les conditions d’emploi et les exigences requises pour occuper le poste de directeur général à la municipalité de Lac-Simon.
Adoptée
c.c. Trésorerie

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The letter of the law versus the spirit of the law is an idiomatic antithesis...
 
Is the Politique du code d'éthique et de déontologie des employés of the Municipalité de Lac-Simon adequate!?
 
 Is the Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités of the Province of Quebec adequate!?

Municipalité de Lac-Simon
6.1 Il y a conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent lorsque, entre autres, nous sommes appelés, dans le cadre de nos fonctions, à traiter d’une affaire dans laquelle nous avons un intérêt personnel ou financier, de manière directe ou indirecte.

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
SECTION II
CANDIDAT

61. Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d'être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale.

62. Sont inéligibles:

 1° les juges des tribunaux judiciaires;

 2° le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation;

 3° les ministres du gouvernement du Québec et du Canada;

 4° les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C-27), du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;

mercredi 12 juin 2013

Pourquoi!? Clause à l’article 236 dans le Règlement de Zonage Devrait etre Retirée

"The price good men pay for indifference to public affairs is to be ruled by evil men" ~ Plato



La municipalité de Lac-Simon a procédé à la révision de son plan d'urbanisme en 2010-2012 comme prévu par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1). La municipalité a ajouter se clause dans le règlement de zonage; une clause ajoutée a la dernière minute à notre plan d'urbanisme ouvre grande la porte pour remettre en question la présence nos milieux humides préalablement identifiés, délimités et cartographiés par une firme d'étude de renom en environnement, le Groupe Hémisphère!

La clause à l’article 236 devrait etre retirée de notre plan d’urbanisme


Règlement de zonage
Municipalité de Lac Simon

236. MESURES RELATIVES AUX MILIEUX HUMIDES
À l'intérieur d’un milieu humide ou d’un étang identifié à la carte des milieux humides en annexe, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sont prohibés. De plus, ces lieux ne doivent en aucune façon faire l'objet de modification entraînant une altération de leur écosystème.
Le cas échéant, le requérant doit avoir obtenu un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Malgré le premier alinéa, les constructions ouvrages ou travaux suivants peuvent être autorisés sous réserve du dépôt d’une attestation d’un biologiste spécialisé en la matière :
1°  les constructions, ouvrages et travaux qui s'inscrivent strictement dans une perspective de récréation extensive ou de conservation cherchant à mettre en valeur les particularités écologiques, la flore ou la faune du milieu;
2°  les constructions et les ouvrages d'utilité publique.
Le présent article ne s’applique pas si une attestation d’un spécialiste en la matière confirme l’absence de milieu humide sur un site, malgré l’identification d’un tel milieu sur la carte des de milieux humides en annexe.
  
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Municipalité  de Lac-Simon
849, chemin Tour-du-Lac C.P. 3550
Lac-Simon, Chénéville (Québec) J0V 1E0 
Téléphone : (819) 428-3906
Télécopieur : (819) 428-3455

RE: Plan Amenagement: Clause 236 pour les milieu humide

J’ai retrouvé le rapport Groupe Hémisphère portant sur la cartographie des milieux humides sur le territoire de Lac-Simon. Il s’agit d’une étude rigoureuse qui respecte les critères d’identification et de caractérisation du MDDEFP. 

Je crois qu’il y a lieu de se questionner quant aux doutes que certains élus entretiennent à l’égard de la validité de l’étude du Groupe Hémisphère et par ce fait même, de l’ajout de la clause à l’article 236 de notre plan d’urbanisme concernant la présence des milieux humides sur le territoire de Lac-Simon.

Dans un premier temps, il faut savoir que l’étude du Groupe Hémisphère est une étude rigoureuse qui rencontre les critères et exigences d’identification du MDDEFP en matière de milieux humides.  Les milieux humides inventoriés n’ont pas SEULEMENT été identifiés, ils ont aussi fait l’objet d’une VALIDATION SUR LE TERRAIN de même qu’une étude de CARACTÉRISATION  pour décrire l’écosystème de chaque milieu humide. 

Des sondages à la pelle à une profondeur de plus de 30 cm ont été réalisés pour vérifier le type et la nature des sols. Cette caractérisation physique de l’écosystème comprend entre autres, une description sommaire des éléments suivants :
  • les caractéristiques physiques du milieu (type et nature du sol (dépôt de surface, texture, pierrrosité etc),
  • régime nutritif du sol, 
  • qualité du drainage, 
  • type d’humidité, 
  • source d’alimentation en eau/degré d’inondation
  • hauteur de la nappe phréatique, 
  • lien hydrique, 
  • source d’alimentation en eau, 
  • connectivité par complexe, 
  • stade successionnel pour décrire la diversité végétale en répertoriant la présence des plantes obligées (EOMH) et facultatives (EFMH) des milieux humides telle que requis par le MDDEFP

Les visites de validation sur le terrain ont également permis d’identifier les espèces faunique et floristiques à statut précaire qui sont potentiellement présentes sur le site.    Les milieux humide ainsi inventoriés et caractérisées ont ensuite fait l’objet d’une analyse pour évaluer leur valeur écologique respective selon l’une des méthode recommandée par le MDDEFP (méthode dite simplifiée)

Fait important à noter: En 2010, Groupe Hémisphères a répertorié TOUS les milieux humides dont la superficie était supérieur à 0.2ha sur le territoire de Lac-Simon.  Pour l’ENSEMBLE du territoire de Lac-Simon, les résultats démontrent que les milieux humides occupent une superficie totale de seulement 7.87%.   Dans sa politique nationale en eau, le ministère considère que 10% est un seuil critique en matière de milieux humides sur un territoire.  Peut-on se permettre de mettre en péril les milieux humides sur notre territoire?

Donc,

CONSIDÉRANT QUE notre avenir à tous, celui de chaque collectivité canadienne, dépend d'un environnement sain : "nous savons tous que, individuellement et collectivement, nous sommes responsables de la préservation de l'environnement naturel et que la protection de l'environnement est devenue une valeur fondamentale au sein de la société canadienne" ( l’Honorable juge l’Heureux-Dubé)

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la qualité de l'environnement est une loi d'ordre public et d'intérêt public, « … La protection de l'environnement est désormais considérée comme ne relevant pas de l'ordre privé, de l'approximation et du bon vouloir des propriétaires et usagers, mais devient un projet collectif, appuyé par une législation et une réglementation civile, administrative et pénale, symboles du caractère d'intérêt et d'ordre public qu'elle revêt ».

CONSIDÉRANT QUE l’article 19.1 de Loi sur la qualité de l’environnement  considère que chaque personne a droit à la qualité de l'environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent  (LQE, III.1, 19.1);

CONSIDÉRANT QUE le développement des milieux de villégiature connaît un essor sans précédent, particulièrement sur les territoires qui présentent les plus grandes qualités environnementales et qu’avec le parachèvement de l’autoroute 50, les pressions de développement mettent en péril la dimension paysagère tout la comme le caractère naturel des rives, du littoral et des milieux humides sur le territoire de Lac-Simon;

CONSIDÉRANT QUE les milieux humides sont des aires naturelles qui remplissent de multiples fonctions, notamment sur le plan écologique, biologique, hydrologique, et qu’ils procurent de nombreux avantages pour la collectivité mais que malgré ce constat, ils continuent de disparaître parce que la société ne comprend pas leur véritable valeur environnementale et économique;

CONSIDÉRANT QUE les milieux humides, telles de grosses éponges, exercent des fonctions de régulation du niveau et du débit d’eau, en emmagasinant les eaux de crue et de précipitation, et en les libérant ensuite sur de plus longues périodes et lors de périodes de sécheresse.  En tant que régulateur, ils alimentent les nappes d’eau souterraines et les cours d’eau et ils préviennent les catastrophes naturelles.

CONSIDÉRANT QUE la majorité des eaux qui circulent dans un bassin versant entrent en contact avec les milieux humides à un moment ou à un autre de leur parcours d’écoulement et qu’en filtrant leurs sédiments,  les milieux humides contribuent à assurer une alimentation en eau de qualité pour la population de Lac-Simon et à maintenir les activités aquatiques (baignade, navigation de plaisance, etc.).  En effet, lorsqu’ils ne sont pas saturés, ces merveilleux écosystèmes limitent l’apport des nutriments (azote, phosphore), filtrent les polluants (mercure, nitrates, soufre, etc.) et ils séquestrent le carbone, contribuant ainsi à réduire les émissions à effet de serre de l’atmosphère terrestre.  Ils favorisent la limpidité et la qualité de l’eau des lacs et cours d’eau et ils participent à lutter contre la prolifération des cyanobactéries (algues bleu-vert);
 
CONSIDÉRANT QUE
les milieux humides contribuent à l’épuration naturelle des eaux en exerçant  des fonctions de rempart contre l’érosion et de rétention de sédiments en permettant entre autres de prévenir et de réduire la pollution en provenance des eaux de surface et souterraines et l’apport des sédiments provenant des terres.  Par le maintien de la végétation, les milieux humides stabilisent les sols, préservent l’eau d’un réchauffement excessif, freinent les effets érosifs du vent, contribuent à dissiper la force des vagues et l’érosion des rives par le courant;

CONSIDÉRANT QUE les milieux humides exercent des fonctions de préservation de la richesse biologique, en offrant nourriture, protection et habitat à de nombreuses espèces fauniques allant des micro-organismes aux insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux, poissons et mammifères de même qu’aux espèces floristiques dont plusieurs en péril, en sont totalement dépendantes.  Les populations animales et végétales qui composent ces merveilleux écosystèmes favorisent à leur tour le maintien des mécanismes naturels qui leur permettent de fonctionner, comme la capacité de certains arbres à pomper l’eau ou celle des insectes à transformer la matière organique.

CONSIDÉRANT QUE les milieux humides sont des écosystèmes productifs de biens qui soutiennent une importante activité économique.  Ils génèrent d’importantes sources de nourriture, de fibre végétale, de ressources génétiques, de produits biochimiques, de médecines naturelles et de produits pharmaceutiques et ils contribuent à la productivité faunique et biologique à la base de la chaîne alimentaire;

CONSIDÉRANT QUE les milieux humides représentent aujourd’hui un pôle d’attraction important pour le tourisme au Québec tant au niveau de l’observation de la nature, de randonnée pédestre, de canotage, de chasse, de pêche ou de photographie et qu’ils contribuent à la qualité des paysages  de même qu’au patrimoine esthétique et culturel du territoire;

CONSIDÉRANT QUE
les milieux humides représentent un excellent potentiel pédagogique pour sensibiliser la population à la préservation de l’environnement et qu’ils sont à la base de plusieurs recherches scientifiques;

CONSIDÉRANT QUE l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) vise le maintien des fonctions écologiques des milieux humides sur le territoire dans une perspective de développement durable et que par ce fait même, la loi reconnaît que « la mise en valeur des territoires et des ressources doit prendre en considération et tendre à maintenir les avantages qu’offre à la société la présence des milieux humides » (MDDEP, Québec)

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3) déclare que « les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable; les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature » (art.6 par.a) et que par ce fait, la loi demande aux organismes de l’administration publique de prendre en compte, dans leurs différentes actions, LA SANTÉ ET LA QUALITÉ DE VIE DES CITOYENS;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le développement durable (L.Q.2006,c.3) déclare que « pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement » (art.6. par.c) et que par ce fait, la loi demande aux organismes de l’administration publique de  prendre en compte, dans leurs différentes actions, LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3) déclare que « en présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source » (art. 6, par.i) et que par ce fait, la loi demande aux organismes de l’administration publique d’appliquer, dans leurs différentes actions, LE PRINCIPE DE PRÉVENTION;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3) déclare que « lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement » (art. 6, par.j) et que par ce fait, la loi demande aux organismes de l’administration publique d’appliquer, dans leurs différentes actions, LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3) déclare que « le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société.  Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conversation favorise le caractère durable du développement.  Il importe d’assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent et que par ce fait, la loi demande aux organismes de l’administration publique d’assurer, dans leurs différentes  actions, LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le développement durable (L.Q. 2006, c.3) déclare que la « la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures : le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens » et que par ce fait, la loi demande aux organismes de l’administration publique de prendre en compte, dans leurs différentes actions, LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3) déclare que « les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité » (art.6, par.m) et que par ce fait, la loi demande aux organismes de l’administration publique de  prendre en compte, dans leurs différentes actions, LE RESPECT DE LA CAPACITÉ DE SUPPORT DES ÉCOSYSTÈMES;

CONSIDÉRANT QU’au terme de l’article 10 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (c. M-30.0001), les organismes de l’administration publique ONT LE DEVOIR « d’assurer la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et le respect de la capacité de support des écosystèmes»  en appliquant  les dispositions de la Loi sur le développement durable (c »D-8.1.1 art.6) et la Loi sur la qualité de l’environnement (art. 20,)

CONSIDÉRANT QUE le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs favorise une implication des municipalités à l’égard de la protection des milieux humides et que la jurisprudence récente en matière d’environnement tend à confirmer ce rôle prépondérant des municipalités en matière de protection environnementale et de conservation des milieux naturels;

CONSIDÉRANT QU’en  vertu de l’article 264.0.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, chapitre A-19.1), la municipalité de Lac-Simon dispose des pouvoirs généralement dévolus à une municipalité locale décrétés en vertu de cette loi;

CONSIDÉRANT QUE l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (LRQ, c.C47-1), confère aux municipalités locales une compétence en matière d’environnement;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Politique nationale de l’eau, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs encourage les villes et municipalités du Québec à cartographier les milieux humides sur leur territoire et à adopter des normes de préservation ou plan de gestion des milieux humides;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Lac-Simon a déjà fait cartographier les milieux humides sur son territoire et que dans le cadre de l’inventaire effectuée par GroupeHémisphères en 2010, les milieux humides ne représentent que 7.87% du territoire alors que le gouvernement provincial considère qu’à 10% , le seuil est critique,  il est donc primordial, pour la municipalité de Lac-Simon, d’agir pour protéger et conserver les milieux humides inventoriés;

CONSIDÉRANT QUE
dans le cadre de l’inventaire réalisé par GroupeHémisphères en 2010, plusieurs espèces fauniques et floristiques ont été répertoriés dans les milieux humides inventoriés et parmi ceux-ci, certains sont à statut précaire et plusieurs autres sont susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables,

CONSIDÉRANT l’adhésion des citoyens de Lac-Simon, de l’APLS, de l’APSBG et du Conseil municipal aux principes énoncés par la Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3) et leur volonté manifeste de contribuer à leur application en protégeant l’environnement, ses milieux humides naturels et sa biodiversité;

CONSIDÉRANT QUE la protection des milieux humides constitue un investissement dans la qualité immédiate et future du cadre de vie des citoyens et villégiateurs de Lac-Simon et un élément clé d’une saine gestion environnementale du territoire;

Je crois qu’il serait important de RECONNAÎTRE la valeur biologique de TOUS les milieux humides inventoriés par Groupe Hémisphères et je crois qu’il serait important qu’on s’attarde À INTÉGRER LEUR PROTECTION à notre planification territoriale, notre plan d’urbanisme.

ADÉQUATEMENT PROTÉGER et CONSERVER les milieux humides qui occupent le territoire de Lac-Simon, c’est protéger le lac, protéger l’environnement et améliorer du même coût, la qualité de vie des citoyens de Lac-Simon maintenant et pour les années à venir. 


Pour ces raisons,  je pense qu’on devrait retirer la clause à l’article 236 de notre plan d’urbanisme. Cette clause est ultra vires et nulle, parce qu’elle va à l’encontre d’une VÉRITABLE ACTION DE PROTECTION des milieux humides et de ce fait,  enfreint plusieurs dispositions de la Loi sur le développement durable et de la Loi sur la qualité de l’environnement;

La clause 236

1) va à l’encontre de l’optique de développement durable, de la préservation de la biodiversité, de la protection de l’environnement et du maintien de la qualité de vie des citoyens que la municipalité de Lac-Simon, en tant qu’organisme de  l’administration publique, a le DEVOIR DE PRIORISER et que de ce fait, a EFFECTIVEMENT CHOISI DE PRIORISER dans son nouveau plan d’urbanisme;

2) va à l’encontre des dispositions adoptées dans notre règlement municipal R.395-2007 et elle enfreint plusieurs grands principes de la Loi sur le développement durable(L.Q.2006,c.3), particulièrement à l’article qui réfère à l’absence de certitude scientifique (art. 6, par.j).   L’étude du GroupeHémisphères a  été réalisée selon les règles de l’art du MDDEFP et de Canards Illimités avec suffisamment de rigueur pour permettre à Lac-Simon de prendre des décisions et de statuer, en usant des pouvoirs que lui confèrent la Loi sur les compétences municipales (L.Q.2005.c.6) de façon à ADÉQUATEMENT PROTÉGER les milieux humides inventoriés sur son territoire;

3) va à l’encontre de la politique du développement durable et des principes de PRÉCAUTION et de PRÉVENTION en matière de protection de l’environnement en offrant une grande ouverture pour permettre à quiconque de contester la présence des milieux humides inventoriés par GroupeHémisphères, ce qui aura comme résultat de contribuer à la disparition et/ou dégradation progressive des milieux humides sur notre territoire et du même coup, réduire l’impact de ses bienfaits écologiques.

4) insinue que la cartographie des milieux humides produit par le Groupe Hémisphères en 2010 n’est PAS ‘vraiment’ valide.   Si la municipalité de Lac-Simon s’inscrit dans une perspective de PRÉVENTION et  de PRÉCAUTION à l’égard de la dégradation de l’environnement, c’est la position contraire qu’elle devrait représenter dans sa clause (suggestion d’Alexandre Richard, coordonnateur à l’environnement à la MRC Papineau).    Si clause il y a, elle devrait plutôt faire allusion au fait que certains milieux humides peuvent ne pas paraître sur la carte.  Dans le document  Les milieux humides et l’autorisation environnementale (MDDEFP, juillet 2012), il est question de la mention suivante :  ‘les milieux humides observés sur le terrain ont toujours préséance sur les cartographies existantes’.  Un tel avis serait beaucoup plus en conformité avec la réglementation provinciale en vigueur et il permettrait à la municipalité de se protéger dans le cas où certains milieux humides auraient été oubliés ou pas répertoriés parce que plus petits que 0.2 ha; 

5) va obliger notre département d’urbanisme et/ou d’environnement  à juger de la validité des rapports contradictoires de spécialistes en la matière pour tous les milieux humides sur le territoire et cela, pour des années à venir.  Les membres du CCU et eventuellement, ceux de notre CCE,  ne détiennent pas l’expertise nécessaire pour trancher et prendre position.  Ce sera une contestation sans fin, peut-être même des poursuites par les citoyens, promoteurs etc.  Ce sera une perte de temps et d’énergie sans compter que cette mesure va à l’encontre de l’objectif ultime des dispositions prévues à la loi sur le développement durable et la loi sur la qualité de l’environnement qui consistent à assurer la protection DES MILIEUX HUMIDES SUR NOTRE TERRITOIRE afin de faire bénéficier  à tous, de ses bienfaits écologiques.  L’énergie des élus de Lac-Simon doit être utilisée à des objectifs de CONSERVATION ET DE PROTECTION des milieux humides inventoriés sur le territoire de notre municipalité bien plus qu’à celui d’avoir à TRANCHER pour déterminer la VALIDITÉ des rapports de spécialiste dans la matière.

6) fait référence à une  juridiction qui appartient au MDDEFP.  Ce n’est pas du ressort de la Municipalité de Lac-Simon de s’immiscer ainsi pour valider ou invalider des rapports d’experts dans le domaine.  D’ailleurs, selon le principe de PRÉCAUTION de la Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3), l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement » (art. 6, par.j)

D’ailleurs, dans le cadre de mes entretiens avec la biologiste, Chantal Picard de la direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Outaouais au MDDEFP, elle m'affirme dans une courriel que
« Le genre de clause que vous mentionnez n'est pas problématique quand ça sert à valider sur le terrain des infos antérieures, qui sont fait il y a un certains temps ou avec seulement la photo-interprétation par exemple.  Il est très possible que les milieux humides changent dans le temps : par exemple ils peuvent agrandir ou réduire en taille si un castor l'influence, donc une validation sur le terrain lorsqu'il y a un projet est une bonne chose. L'inventaire de Hémisphère sera peut-être moins précis dans disons 20 ans. »

Ce qui n’est pas le cas.  L’étude du Groupe Hémisphère N’EST PAS une étude qui date d’un certain temps. Elle a été réalisée en 2010, donc il y a seulement 2 ans!

En plus, l’étude d’Hémisphères N’A PAS UNIQUEMENT été réalisée avec la photo-interprétation.  La photo-interprétation était l’étape préliminaire pour identifier les sites ‘probables’ de  milieux humides.   Par la suite, les ‘sites probables’ ont fait l’objet de DEUX (2) VISITES SUR LE TERRAIN afin de VALIDER la présence du milieu humide répertorié par photo-interprétation.  Ces visites sur le terrain n’ont pas seulement permis de DÉLIMITER le milieu humide en question et DÉTERMINER SON TYPE mais aussi de CARACTÉRISER L’ÉCOSYSTÈME DE CHAQUE MILIEU

Des sondages à la pelle à une profondeur de plus de 30 cm ont été réalisés pour vérifier la nature des sols. Cette caractérisation physique de l’écosystème comprend entre autres, une description sommaire des éléments suivants :
  • Topographie;
  • type de sol; 
  • nature du sol et de son dépôt de surface, de sa texture, de sa pierrosité;  
  • son régime nutritif; 
  • sa qualité de drainage;  
  • son type d’humidité; 
  • son degré d’inondation;  
  • sa source d’alimentation en eau; 
  • la hauteur de la nappe phréatique;
son stade successionnel, sa connectivité hydrique de même qu’une description de la diversité végétale comprenant les plantes obligées et facultatives des milieux humides telles que demandées par le MDDEFP  ainsi que l’identification des espèces faunique et floristique à statut précaire potentiellement présentes sur le site.  Les milieux humides ainsi inventoriées et caractérisées ont par la suite fait l’objet d’une analyse pour évaluer leur valeur écologique respective.

L’étude du Groupe Hémisphère est donc une étude rigoureuse qui rencontre les exigences du MDDEFP.

La clause à l’article 236 devrait etre retirée de notre plan d’urbanisme.

Bien à vous.


Paul Malouf


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In a three-part series of stories by The Gazette’s Linda Gyulai in January, Jean Fortier, who was executive committee chairman before Zampino, revealed that he was the object of bribes and other illegal manoeuvring for public contracts while he was former mayor Pierre Bourque’s right-hand man. And a lot of the time, he said, the attempts to corrupt him revolved around decisions relating to real-estate sales and zoning changes and other matters — not just the public-works contracts preoccupying the work of the Charbonneau Commission.

Exclusive (Part 3): Only transparency will kill corruption: Fortier
EXCLUSIVE THREE-PART SERIES: Part of Jean Fortier's motivation was seeing his father struggle to resist corruption. He died of a heart attack in front of his 11-year-old son
Linda Gyulai
January 20, 2013

Exclusive (Part 2): Bribes, blackmail and city hall
EXCLUSIVE THREE-PART SERIES: Jean Fortier details weaknesses that can be exploited to corrupt municipal officials
Linda Gyulai
January 19, 2013

Exclusive (Part 1): 'They were out to corrupt me,' says ex-executive committee boss
Former executive committee chairman Jean Fortier recounts his experience at city hall and warns the Charbonneau Commission's scope and mandate are too narrow to truly fight corruption
Linda Gyulai
January 18, 2013
One of the main businesses of cities is urban planning and real-estate development, from issuing building permits and building subsidies to granting zoning changes and minor land-use variances, and selling disused municipal land to housing developers to grow a richer property-tax base. (...)

The financial stakes are higher in real-estate than in road construction, with more private and public money invested in development projects than in, say, municipal road and sewer contracts. (...)
So when municipalities agree to grant extra development rights to builders by allowing additional storeys, smaller setbacks, different uses and higher densities, they put more money in the builder's pocket. Politicians who wield such decision-making power become prey, Fortier says. (...)
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