dimanche 13 novembre 2016

Domaine des Pères & Bar Aventure: Régistre Foncier du Québec!

Reprise de finance en vue 
Domaine des Pères et Bar Adventure!?

3 nouvelles inscriptions au Régistre Foncier du Québec!

Domaine des Pères
Reprise de Finance en vue pour Domaine des Pères!?
 2 nouvelles inscriptions au Régistre Foncier du Québec!
l’une en date du 5 octobre et une autre en date du 21 octobre

La Congrégation Sainte-Croix intente un recours de préavis de résolution de vente (elle se prévaut de la clause résolutoire qui figurait au contrat de vente du Domaine) pour défaut de paiements et manquements aux conditions de l’acte de vente.

En lisant le préavis d’exercice de la clause résolutoire pour le Domaine (pièce jointe : Al 22 656 378), vous pourrez  voir que la compagnie à numéro détentrice du Domaine est de NOUVEAU en défaut de paiements :

1)  défaut de paiement des intérêts trimestriels sur l’hypothèque (44,000.00$),
2) défaut de paiement des taxes municipales (3,403.75$ + intérêts) et scolaires  (1,465.81$ + intérêts) de septembre 2016,
3) défaut de paiement d’Hydro Québec (Hydro Québec a pris une hypothèque légale de 17,849.35$ sur le domaine)
4) défaut d’avoir assurer (couverture d’assurance) à proprement parlé le Domaine et les bâtiments.  (voir l’acte notarié de ce préavis en pièces jointes)
5) défaut d’entretien des bâtiments en bonne condition.



Pour défaut de paiements des frais electricite, Hydro Québec intente un recours et prend une hypothèque légale de 17,849.35 sur le Domaine, ce qui vient confirmer les rumeurs qui circulaient depuis un bon bout de temps à l’effet que l’électricité avait été coupé au Domaine pour défaut de paiement.
***********************
Bar Adventure
Reprise de Finance en vue pour Bar Adventure!?
1 nouvelles inscriptions au Régistre Foncier du Québec!
en date le 11 août
 

Aucun commentaire: