Projets miniers non grata dans la MRC de Papineau !
Projet
de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement
(SAD) - Resolution 2018-05-087 : Aucune exploitation minières ne peut
s’effectuer dans les zones identifiées en jaune.
Mais
ce projet de règlement modifiant le SAD sont pour les nouveaux titres.
Les titres déjà actifs, comme l’implantation d’une mine graphite ciel
ouvert à Lac-des-Plages, prêt de lac Doré et lac Simon, non.
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Projets miniers non grata dans la MRC de Papineau
Benoit Sabourin
11 juin 2018
Le Droit
Une trentaine de personnes ont participé en fin de journée lundi à la
consultation publique tenue de la
MRC de Papineau portant sur le Projet
de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement
révisé concernant les
territoires incompatibles avec l’activité minière
(TIAM).
Selon la cartographie
présentée et les différents articles rattachés au projet de règlement
dévoilés par la
Commission d’aménagement et des ressources naturelles
(CARN), c’est près de
80% du territoire de la MRC de Papineau qui se
retrouverait en territoire incompatible avec les activités minières, si
le projet est adopté tel quel et que Québec donne son aval.
Rappelons que le ministre de l’
Énergie et des Ressources naturelles de
l’époque,
Pierre Arcand, avait publié en janvier 2017 un document
d’orientation intitulé «Pour assurer une cohabitation harmonieuse de
l’activité minière avec les autres utilisations du territoire». Cette
orientation ministérielle visait à donner plus d’autonomie aux MRC afin
que celles-ci déterminent les zones de leur territoire qu’elles
souhaitent voir être exemptées de tout développement minier. La nouvelle
politique vise les développements à venir uniquement, alors que les
détenteurs de titres miniers actuels pourront conserver leurs claims, à
condition de renouveler ceux-ci dans les délais.
Parmi les outils dont disposent les MRC à l’intérieur des TIAM,
celles-ci peuvent notamment établir des bandes de protection. Dans les
périmètres urbains, une zone tampon d’une largeur maximale de
1000
mètres peut être mise en place. Pour les secteurs résidentiels se
trouvant en dehors du périmètre d’urbanisation, le maximum de la bande
de protection se chiffre à
600 mètres.
Dans son projet, la CARN de la MRC de Papineau propose d’étirer la bande
de protection des périmètres non urbains à 1000 mètres. Au total, les
mesures proposées permettraient de mettre à l’abri des minières 28 000
hectares de plus de territoire que ce qui est recommandé par Québec.
Des participants présents à la consultation publique ont malgré tout
exprimé des inquiétudes face aux mesures jugées non suffisantes pour
empêcher l’arrivée éventuelle de compagnies minières et de projets de
mines à ciel ouvert dans la Petite-Nation.
«
Nous non plus on n’en veut pas de mines sur notre territoire. Il y a
des orientations gouvernementales et avec la carte qui est présentée là,
nous sommes plus sévères que ce que le gouvernement nous demande. On
travaille à en faire passer le plus possible [de territoire
incompatible»], mais on ne peut pas protéger 100% de notre territoire.
Quand on va envoyer ça à Québec, ils vont nous le retourner et nous
demander de recommencer», a lancé le
préfet de la MRC de Papineau,
Benoît Lauzon, lors de la période d’échanges avec le public.
L’encadrement des exploitations de sable et de gravier à des fins
municipales, commerciales ou forestières a aussi fait l’objet de
discussions. Des citoyens ont invité les représentants de la MRC à
s’assurer de baliser adéquatement cette disposition.
Le président de la CARN et maire de Notre-Dame-de-Bonsecours,
Carol
Fortier, a indiqué que les doléances avaient été entendues et que la
commission allait analyser et prendre en compte les commentaires du
public pour élaborer l’ébauche finale du projet.
Le préfet de la MRC a d’ailleurs confirmé qu’une
seconde consultation
publique sur le sujet aurait lieu en août avant que le conseil des
maires entérine le projet de règlement. Les élus doivent trancher sur le
dossier le 15 août, au retour des vacances estivales.
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Une minière de Vancouver poursuit un village des Laurentides pour 96 millions de dollars
Alexandre Shields
le 11 juin 2018
Après les menaces, la poursuite. La minière canadienne
Canada Carbon
dépose ce lundi une poursuite contre la petite municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides. Elle lui réclame
96 millions de dollars en dommages-intérêts, en raison du blocage de son
projet de mine à ciel ouvert par le conseil municipal.
Selon ce qu’a fait valoir la minière par voie de communiqué, « le
montant réclamé représente les dommages » (dont le montant exact reste à
déterminer) qui seront causés » à l’entreprise si elle ne peut obtenir
les autorisations nécessaires pour lancer son projet minier, « si son
projet est bloqué irrémédiablement », ou « si l’obtention de
l’acceptabilité sociale du projet est irrémédiablement compromise par
les actions de la municipalité ou de ses représentants ».
Canada Carbon se garde aussi le droit d’ajouter, dans sa poursuite,
certains membres du conseil municipal « qui feraient des déclarations
intempestives, fausses et trompeuses dans le but de discréditer le
projet de la Société et de compromettre l’acceptabilité sociale du
projet ».
« Depuis le début, nous avons franchi toutes les étapes prescrites
par les lois qui s’appliquent aux projets miniers. Notre
priorité demeure de poursuivre nos démarches auprès des autorités
compétentes afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la
réalisation du projet de mine de graphite et de carrière de marbre », a
souligné, dans une déclaration écrite, Bruce Duncan, président-directeur
général de Canada Carbon.
Mine controversée
L’entreprise Canada Carbon souhaite exploiter une mine à ciel ouvert
de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité, située à
une heure de route à l’ouest de Montréal, dans les Laurentides. Ce
projet, développé depuis 2013, doit créer une cinquantaine d’emplois
directs pendant environ une décennie.
Jusqu’aux élections municipales de novembre dernier, les élus de
Grenville-sur-la-Rouge étaient d’ailleurs favorables au projet de la
minière, qui possède près de 100 km² de permis d’exploration dans cette
région reconnue comme une destination de villégiature.
Le portrait a toutefois changé en novembre, puisque le conseil
municipal qui a alors été élu a fait campagne en signifiant clairement
son opposition à l’implantation de la mine. Dès décembre, il a
d’ailleurs modifié le règlement de zonage municipal de façon à bloquer
les projets d’exploitation minière.
Au début de l’année, le conseil a aussi adopté une résolution
formelle d’opposition au projet Miller de Canada Carbon. La résolution
indique que les ressources en eau potable seraient menacées par le
projet, mais aussi que celui-ci pourrait « entraîner une importante
défiguration du paysage » et nuire aux projets de développement liés au
tourisme et à l’agriculture.
On y souligne également que la municipalité ne pourrait se permettre
« la perte nette de sa valeur foncière » en raison de l’implantation de
la mine, mais aussi que les infrastructures municipales n’ont pas été
construites pour répondre aux besoins de transports intensifs de la
minière.
Poursuite-baîllon ?
Le blocage du projet par la municipalité a eu pour effet de stopper
l’analyse du dossier déposé par Canada Carbon à la
Commission de
protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui devait
autoriser le développement dans ce secteur zoné agricole.
Depuis le début des procédures de Canada Carbon, en mars, certains
ont qualifié les démarches de la minière de «
poursuite-baîllon ». Pour
le porte-parole de la
Coalition pour que le Québec ait meilleure mine,
Ugo Lapointe, la requête de Canada Carbon est tout simplement abusive.
« Cette minière de Vancouver échoue clairement au test de
l’acceptabilité sociale. Pire, en intentant une telle poursuite, elle
démontre à quel point elle n’a aucun respect envers la population de
Grenville-sur-la-Rouge, qui s’oppose au projet depuis près de deux ans
et qui a élu démocratiquement et à forte majorité un nouveau conseil
municipal pour représenter sa voix ».
Le député d’Argenteuil,
Yves St-Denis, l’a quant à lui qualifié
d’«
intimidation totale ». « Ce sont des intimidateurs et ce n’est pas
vrai que je vais laisser ce genre de compagnie intimider mes citoyens et
une municipalité. Je vais toujours protéger ma population », a
souligné, en mars, l'élu de la circonscription des Laurentides, où se
trouve Grenville-sur-la-Rouge.
Fait à noter, le projet de Canada Carbon ne serait pas soumis à une
évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Pour
cela, l’entreprise devrait extraire plus de 500 tonnes de matière brute
chaque jour. À l’heure actuelle, elle prévoit plutôt un maximum de 480
tonnes.
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