Projets miniers non grata dans la MRC de Papineau !
Projet
de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement
(SAD) - Resolution 2018-05-087 : Aucune exploitation minières ne peut
s’effectuer dans les zones identifiées en jaune.
Mais
ce projet de règlement modifiant le SAD sont pour les nouveaux titres.
Les titres déjà actifs, comme l’implantation d’une mine graphite ciel
ouvert à Lac-des-Plages, prêt de lac Doré et lac Simon, non.
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Benoit Sabourin
11 juin 2018
Le Droit
Une trentaine de personnes ont participé en fin de journée lundi à la consultation publique tenue de la MRC de Papineau portant sur le Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).
Selon la cartographie présentée et les différents articles rattachés au projet de règlement dévoilés par la Commission d’aménagement et des ressources naturelles (CARN), c’est près de 80% du territoire de la MRC de Papineau qui se retrouverait en territoire incompatible avec les activités minières, si le projet est adopté tel quel et que Québec donne son aval.
Rappelons que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de l’époque, Pierre Arcand, avait publié en janvier 2017 un document d’orientation intitulé «Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire». Cette orientation ministérielle visait à donner plus d’autonomie aux MRC afin que celles-ci déterminent les zones de leur territoire qu’elles souhaitent voir être exemptées de tout développement minier. La nouvelle politique vise les développements à venir uniquement, alors que les détenteurs de titres miniers actuels pourront conserver leurs claims, à condition de renouveler ceux-ci dans les délais.
Parmi les outils dont disposent les MRC à l’intérieur des TIAM, celles-ci peuvent notamment établir des bandes de protection. Dans les périmètres urbains, une zone tampon d’une largeur maximale de 1000 mètres peut être mise en place. Pour les secteurs résidentiels se trouvant en dehors du périmètre d’urbanisation, le maximum de la bande de protection se chiffre à 600 mètres.
Dans son projet, la CARN de la MRC de Papineau propose d’étirer la bande de protection des périmètres non urbains à 1000 mètres. Au total, les mesures proposées permettraient de mettre à l’abri des minières 28 000 hectares de plus de territoire que ce qui est recommandé par Québec.
Des participants présents à la consultation publique ont malgré tout exprimé des inquiétudes face aux mesures jugées non suffisantes pour empêcher l’arrivée éventuelle de compagnies minières et de projets de mines à ciel ouvert dans la Petite-Nation.
«Nous non plus on n’en veut pas de mines sur notre territoire. Il y a des orientations gouvernementales et avec la carte qui est présentée là, nous sommes plus sévères que ce que le gouvernement nous demande. On travaille à en faire passer le plus possible [de territoire incompatible»], mais on ne peut pas protéger 100% de notre territoire. Quand on va envoyer ça à Québec, ils vont nous le retourner et nous demander de recommencer», a lancé le préfet de la MRC de Papineau, Benoît Lauzon, lors de la période d’échanges avec le public.
L’encadrement des exploitations de sable et de gravier à des fins municipales, commerciales ou forestières a aussi fait l’objet de discussions. Des citoyens ont invité les représentants de la MRC à s’assurer de baliser adéquatement cette disposition.
Le président de la CARN et maire de Notre-Dame-de-Bonsecours, Carol Fortier, a indiqué que les doléances avaient été entendues et que la commission allait analyser et prendre en compte les commentaires du public pour élaborer l’ébauche finale du projet.
Le préfet de la MRC a d’ailleurs confirmé qu’une seconde consultation publique sur le sujet aurait lieu en août avant que le conseil des maires entérine le projet de règlement. Les élus doivent trancher sur le dossier le 15 août, au retour des vacances estivales. PLUS >>>
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Une minière de Vancouver poursuit un village des Laurentides pour 96 millions de dollars
Alexandre Shields
le 11 juin 2018
Selon ce qu’a fait valoir la minière par voie de communiqué, « le montant réclamé représente les dommages » (dont le montant exact reste à déterminer) qui seront causés » à l’entreprise si elle ne peut obtenir les autorisations nécessaires pour lancer son projet minier, « si son projet est bloqué irrémédiablement », ou « si l’obtention de l’acceptabilité sociale du projet est irrémédiablement compromise par les actions de la municipalité ou de ses représentants ».
Canada Carbon se garde aussi le droit d’ajouter, dans sa poursuite, certains membres du conseil municipal « qui feraient des déclarations intempestives, fausses et trompeuses dans le but de discréditer le projet de la Société et de compromettre l’acceptabilité sociale du projet ».
« Depuis le début, nous avons franchi toutes les étapes prescrites par les lois qui s’appliquent aux projets miniers. Notre priorité demeure de poursuivre nos démarches auprès des autorités compétentes afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet de mine de graphite et de carrière de marbre », a souligné, dans une déclaration écrite, Bruce Duncan, président-directeur général de Canada Carbon.
Mine controversée
L’entreprise Canada Carbon souhaite exploiter une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité, située à une heure de route à l’ouest de Montréal, dans les Laurentides. Ce projet, développé depuis 2013, doit créer une cinquantaine d’emplois directs pendant environ une décennie.
Jusqu’aux élections municipales de novembre dernier, les élus de
Grenville-sur-la-Rouge étaient d’ailleurs favorables au projet de la
minière, qui possède près de 100 km² de permis d’exploration dans cette
région reconnue comme une destination de villégiature.
Au début de l’année, le conseil a aussi adopté une résolution formelle d’opposition au projet Miller de Canada Carbon. La résolution indique que les ressources en eau potable seraient menacées par le projet, mais aussi que celui-ci pourrait « entraîner une importante défiguration du paysage » et nuire aux projets de développement liés au tourisme et à l’agriculture.
On y souligne également que la municipalité ne pourrait se permettre « la perte nette de sa valeur foncière » en raison de l’implantation de la mine, mais aussi que les infrastructures municipales n’ont pas été construites pour répondre aux besoins de transports intensifs de la minière.
Poursuite-baîllon ?
Le blocage du projet par la municipalité a eu pour effet de stopper l’analyse du dossier déposé par Canada Carbon à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui devait autoriser le développement dans ce secteur zoné agricole.
Depuis le début des procédures de Canada Carbon, en mars, certains ont qualifié les démarches de la minière de « poursuite-baîllon ». Pour le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, la requête de Canada Carbon est tout simplement abusive. « Cette minière de Vancouver échoue clairement au test de l’acceptabilité sociale. Pire, en intentant une telle poursuite, elle démontre à quel point elle n’a aucun respect envers la population de Grenville-sur-la-Rouge, qui s’oppose au projet depuis près de deux ans et qui a élu démocratiquement et à forte majorité un nouveau conseil municipal pour représenter sa voix ».
Le député d’Argenteuil, Yves St-Denis, l’a quant à lui qualifié d’« intimidation totale ». « Ce sont des intimidateurs et ce n’est pas vrai que je vais laisser ce genre de compagnie intimider mes citoyens et une municipalité. Je vais toujours protéger ma population », a souligné, en mars, l'élu de la circonscription des Laurentides, où se trouve Grenville-sur-la-Rouge.
Fait à noter, le projet de Canada Carbon ne serait pas soumis à une évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Pour cela, l’entreprise devrait extraire plus de 500 tonnes de matière brute chaque jour. À l’heure actuelle, elle prévoit plutôt un maximum de 480 tonnes. PLUS >>>
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