AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER
AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
Lors d’une séance tenue le 25 novembre 2022, le Conseil de la Municipalité de Lac-Simon a adopté le règlement 529-2022 relatif à une dépense et un emprunt de 2,5 M$ pour effectuer l’aménagement intérieur du bâtiment qui servira d’hôtel de ville et de centre multifonctionnel de la Municipalité de Lac-Simon.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement no 529-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h les jeudi 8 décembre et vendredi 9 décembre 2022 à l’hôtel de ville situé au 849, chemin du Tour-du-Lac, à Lac-Simon.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement no 529-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 174. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no 529-2022 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement pour le règlement no 529-2022 sera annoncé à 9 h, le lundi, 12 décembre 2022 au bureau de la municipalité situé au 849, chemin du Tour-du-Lac, à Lac-Simon.
Le règlement no 529-2022 peut être consulté au bureau de la municipalité, situé à la même adresse, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et il peut également être consulté sur le site web de la municipalité
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