Mis-a-Jour (18 juin 23:00): Le règlement de zonage U-22-2 modifiant le règlement U-22 afin "d'encadrer la location court séjour dans une résidence principale" a été adoptée avec succès dans les 8 zones...
Résultats - Référendum 18 juin 2023
Approbation du règlement U-22-2.2 dans 8 zones
Benoit Sabourin
20 juin 2023
La population de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, a dit non pour que l’hébergement de court séjour dans les résidences principales soit autorisé dans leur secteur lors de référendums qui avaient lieu pour huit zones de la municipalité. C’est donc dire que l’hébergement collaboratif de courte durée dans les résidences principales demeura circonscrit aux quelques zones définies par le conseil municipal.
Au terme d’un processus de signature de registre pour le moins controversé, le 12 mars dernier, 8 des 74 zones de la municipalité avaient obtenu le nombre de signataires requis pour passer à l’étape du référendum. Les propriétaires se sont rendus aux urnes, dimanche, pour voter. Au total, 481 bulletins de vote ont été noircis, alors que 748 personnes étaient admissibles à se prononcer en faveur ou non du changement de règlement de zonage. Une personne pouvait voter à plus d’une reprise en raison de la présence des zones contiguës. Ce sont 317 bulletins de vote en défaveur de l’hébergement de court séjour dans les résidences principales qui ont été enregistrés. Un total de 164 appuis en faveur de ce type d’hébergement ont été récoltés.
Au dépouillement des boîtes de scrutin, aucune zone n’a autorisé l’hébergement de court séjour de type Airbnb dans les résidences principales. Le maire de Lac-Simon, Jean-Paul Descoeurs, affirme qu’il s’attendait à un tel résultat même si le débat sur l’hébergement de type Airbnb a fait beaucoup de bruit dans sa municipalité depuis quelques mois.
Dans la zone 36-V, par exemple, 59 personnes ont voté pour la modification de règlement qui vient interdire la location court séjour dans une résidence principale, alors que 30 personnes ont voté contre le changement de réglementation. «Je ne suis pas surpris du tout par le résultat parce que nous avons beaucoup de plaintes chaque semaine. Les gens viennent ici les fins de semaine et ils se pensent seuls. Ils sont à la campagne et c’est la fête. J’aurais été plutôt surpris du résultat contraire», indique le maire Descoeurs qui se dit heureux de tourner la page sur ce dossier.
Depuis le 25 mars 2023, les dispositions du projet de loi 67 font en sorte que tous les Québécois peuvent louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins, à moins que la Ville ou la Municipalité où ils résident ait modifié ses règlements de zonage pour interdire ou limiter cette possibilité dans la zone où ils souhaitent faire ce type de location.
«Les gens vont se rebeller»
La conseillère municipale du district 2, Anik Bois, qui a dénoncé depuis le début les démarches de Lac-Simon pour restreindre ce type d’hébergement, croit que la Municipalité se tire dans le pied en étant trop restrictive.
«Ça n’a aucun sens que nous ayons fait toute cette procédure-là pour de la location qui est occasionnelle, déplore Mme Bois. Ce qu’on essaie de faire, c’est qu’on veut tout restreindre. Les gens vont se rebeller et ils vont faire de la location n’importe comment, et là, ce ne sera pas encadré. La Municipalité avait une belle occasion d’encadrer un certain type d’hébergement. Ce que le gouvernement provincial proposait, c’était super. Ce qui va arriver, c’est l’effet contraire de ce qu’on voulait.»
Au terme d’un processus de signature de registre pour le moins controversé, le 12 mars dernier, 8 des 74 zones de la municipalité avaient obtenu le nombre de signataires requis pour passer à l’étape du référendum. Les propriétaires se sont rendus aux urnes, dimanche, pour voter. Au total, 481 bulletins de vote ont été noircis, alors que 748 personnes étaient admissibles à se prononcer en faveur ou non du changement de règlement de zonage. Une personne pouvait voter à plus d’une reprise en raison de la présence des zones contiguës. Ce sont 317 bulletins de vote en défaveur de l’hébergement de court séjour dans les résidences principales qui ont été enregistrés. Un total de 164 appuis en faveur de ce type d’hébergement ont été récoltés.
Au dépouillement des boîtes de scrutin, aucune zone n’a autorisé l’hébergement de court séjour de type Airbnb dans les résidences principales. Le maire de Lac-Simon, Jean-Paul Descoeurs, affirme qu’il s’attendait à un tel résultat même si le débat sur l’hébergement de type Airbnb a fait beaucoup de bruit dans sa municipalité depuis quelques mois.
Dans la zone 36-V, par exemple, 59 personnes ont voté pour la modification de règlement qui vient interdire la location court séjour dans une résidence principale, alors que 30 personnes ont voté contre le changement de réglementation. «Je ne suis pas surpris du tout par le résultat parce que nous avons beaucoup de plaintes chaque semaine. Les gens viennent ici les fins de semaine et ils se pensent seuls. Ils sont à la campagne et c’est la fête. J’aurais été plutôt surpris du résultat contraire», indique le maire Descoeurs qui se dit heureux de tourner la page sur ce dossier.
Depuis le 25 mars 2023, les dispositions du projet de loi 67 font en sorte que tous les Québécois peuvent louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins, à moins que la Ville ou la Municipalité où ils résident ait modifié ses règlements de zonage pour interdire ou limiter cette possibilité dans la zone où ils souhaitent faire ce type de location.
«Les gens vont se rebeller»
La conseillère municipale du district 2, Anik Bois, qui a dénoncé depuis le début les démarches de Lac-Simon pour restreindre ce type d’hébergement, croit que la Municipalité se tire dans le pied en étant trop restrictive.
«Ça n’a aucun sens que nous ayons fait toute cette procédure-là pour de la location qui est occasionnelle, déplore Mme Bois. Ce qu’on essaie de faire, c’est qu’on veut tout restreindre. Les gens vont se rebeller et ils vont faire de la location n’importe comment, et là, ce ne sera pas encadré. La Municipalité avait une belle occasion d’encadrer un certain type d’hébergement. Ce que le gouvernement provincial proposait, c’était super. Ce qui va arriver, c’est l’effet contraire de ce qu’on voulait.»
La location touristique à court terme de type Airbnb dans les résidences secondaires ainsi que la location court terme dans les résidences principales est permise dans quatre zones à Lac-Simon, soit les zones V-5, V-16, V-26 et V-39.
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Municipalité de Lac Simon!
&
Info Lettre Juin 2023 (page 2 seulement)
Municipalité de Lac Simon
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VOTER À LAC-SIMON – DIMANCHE 18 JUIN 2023
À l’été 2022, le Conseil municipal de Lac-Simon s’est penché sur son règlement de zonage et s’est doté d’un règlement sur la location de résidences principales en prévision de l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure afin de mieux encadrer la location court séjour dans une résidence principale sur son territoire.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec permet désormais aux propriétaires dans toutes les villes du Québec, sauf exception, de louer leur résidence principale, pour 30 jours ou moins par année, sur des plateformes d’hébergement touristique comme Airbnb. Le gouvernement provincial a laissé un délai préalable de deux ans aux municipalités pour se préparer et encadrer cette pratique.
À l’instar de plusieurs autres municipalités, la Municipalité de Lac-Simon a déjà balisée la location à court terme sur son territoire afin d’interdire l’achat de résidences pour les louer sur des plateformes d’hébergement touristique. Le Conseil municipal de Lac-Simon estime cependant que la nouvelle réglementation de Québec ne court-circuite pas ce qui a été adopté par son Conseil municipal. La nouvelle réglementation permet à certaines gens qui veulent tirer un certain revenu de location touristique à court terme puisent le faire, et ce, dans (4) quatre zones bien définies pour dispenser ce type de services à une clientèle via des plateformes comme Airbnb ou autres.
La Municipalité de Lac-Simon a passé au travers du processus de réglementation municipale (susceptible d’approbation référendaire) et les citoyens se sont manifestés. Lors de la tenue de signature de registre le 12 mars dernier concernant le règlement de zonage U-22-2, modifiant le règlement de zonage U-22 totalisant les 74 zones de la Municipalité, huit (8) zones avaient obtenu un nombre suffisant de signatures.
Vous pouvez exercer votre droit de vote, si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la Municipalité de Lac-Simon depuis le 6 mars 2022 ou avant, dans une des huit (8) zones concernées.
Le 18 juin prochain, vous aurez à répondre à la question suivante :
ZONE PRINCIPALE, incluant les zones contiguës *
Approuvez-vous le Règlement U-22-2-2 intitulé « Amendant le Règlement relatif au zonage numéro U-22 afin d’interdire la location court séjour dans une résidence principale dans la zone »
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