ACTIVITÉS MINIÈRES: Mémoire de l’OBV RPNS

MÉMOIRE CONCERNANT LA CONSULTATION SUR L’ENCADREMENT MINIER

Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon 

Le 19 mai 2023

Mémoire de l’ Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon (Le 19 mai 2023 / OBV RPNS) - soumis à madame Maïté Blanche-Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts dans l’exercice de la consultation publique pour le développement de l’activité minière au Québec

* Louise Boudreault, conseillère municipale, Municipalité de St-Émile-de-Suffolk

*  Luc Brisebois, maire, Ville de Mont-Tremblant

*  Odette Clairoux, administratrice, Association du lac Daoust

* Marie-Lyne Després-Einspenner

* Geneviève Gallerand, directrice générale, OBV RPNS

*  Marie-Lise Langevin, directrice de l’urbanisme, Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

* Isabelle Laramée, conseillère municipale, Municipale Labelle

*  Claude Lefebvre, président, syndicat de l’Union des producteurs agricoles de Papineau

*  Kimberly Meyer, mairesse, Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

*  Liane Nowell, directrice exécutive, Institut Kenauk

* Marcel Paquette, administrateur, Association du lac Hacquard

Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon Mont-Tremblant (OBV RPNS) | direction@rpns.ca

MÉMOIRE CONCERNANT LA CONSULTATION SUR L’ENCADREMENT MINIER

Soumis à : Madame Maïté Blanchette Vézina Ministre des Ressources naturelles et des Forêts 5700, 4e Avenue Ouest, Québec (Québec), G1H 6R1

Téléphone : 418 643-7295

Télécopieur : 418 643-4318

ministre@mrnf.gouv.qc.ca

service.mines@mrnf.gouv.qc.ca

Le 19 mai 2023

Madame la ministre,

Par la présente, nous vous soumettons notre mémoire comprenant nos commentaires et recommandations concernant la consultation sur l’encadrement minier que vous avez annoncée le 17 février 2023.

Rappel du rôle des OBV

En guise d’introduction, l’Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon (OBV RPNS) tient d’abord à faire un rappel de la section IV de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés (Loi sur l’eau, C-6.2). Cette section définit le mandat donné aux organismes de bassins versants. On y retrouve entre autres l’article 13 qui précise que la gestion des ressources en eau et des milieux associés doit être réalisée de manière intégrée et concertée sur les unités hydrographiques désignées (13.1). Il indique également que chacune de ces unités fait l’objet d’une planification visant à assurer la conservation de la ressource en eau et des milieux qui lui sont associés; qu’un plan directeur de l’eau (PDE) est ainsi élaboré par un organisme de bassin versant, plan qui doit être pris en considération par les ministères, les organismes du gouvernement, les communautés métropolitaines, les municipalités et les communautés autochtones (13.3). Plusieurs autres modalités encadrant le plan directeur de l’eau y figurent : soit le fait que le PDE est réalisé dans le cadre d’un processus de concertation régionale et locale (13.4), que le ministre peut déterminer les éléments devant y être traités (13.5) et a pour devoir de l’approuver (13.6). Y sont aussi édictés les termes de sa révision (13.6) et de sa diffusion (13.7).

C’est donc dans un contexte d’accompagnement à la réalisation d’une planification stratégique pour l’avenir de la ressource en eau et des milieux de vie à l’échelle de la zone de gestion de l’OBV RPNS que des acteurs de l’eau se sont rencontrés en avril 2023 afin d’échanger sur l’enjeu minier. Chacun des acteurs engagés dans la démarche de réflexion est porté par son expérience, ses intérêts et ses valeurs et c’est ce qui contribue à la richesse des perspectives. Tous ont quelque chose à apporter pour nourrir le débat et finalement arriver à des points de convergence. C’est donc dans un esprit de concertation que sont nées les recommandations présentées dans ce mémoire.

ZONE DE GESTION DE L’OBV RPNS

Une des particularités notables du territoire couvert par la zone de gestion intégrée de l’eau est la présence significative de forêts, de lacs, de cours d’eau et de milieux humides. Les forêts occupent 81 % du territoire, les plans d'eau environ 8 %, et les milieux humides, environ 5 %. On y compte 10 728 lacs majoritairement de très bonne qualité.

Les Algonquins et les Iroquois ont été les premiers habitants du territoire de la zone de gestion. Les rivières Rouge et de la Petite Nation ont servi de chemin de colonisation et ont vu naître de nombreux villages le long de leurs rives et de leurs affluents. Pendant des années, elles ont contribué au développement culturel, économique et politique de la zone de gestion.

À partir des années 1980, certaines municipalités ont connu une augmentation marquée de leur population. Ce phénomène est attribuable à l’augmentation des villégiateurs qui s’installent en bordure des plans d’eau et qui deviennent progressivement des résidents permanents. On parle ici d’une économie de la villégiature puisque ces villégiateurs font souvent vivre ces petites municipalités en s’y installant pendant la période estivale pour profiter des attraits touristiques. Ainsi, les résidents saisonniers peuvent représenter entre 1,5 et 11 fois la population permanente, selon les Municipalités.

Par ailleurs, les usages que les acteurs du milieu font de l’eau se sont diversifiés. En plus du récréotourisme, le secteur municipal, l’agriculture et les terrains de golf nécessitent aussi un accès à la ressource eau. De multiples usages dépendent donc d’une eau de qualité et en quantité suffisante.

Considérant la richesse culturelle, économique et environnementale attribuable au territoire, de nombreux acteurs de l’eau de la MRC de Papineau se sont mobilisés, peu de temps après l’annonce à l’été 2019, contre le projet minier La Loutre prévu au nord du territoire de Lac-des-Plages. Ce fort intérêt à protéger le caractère naturel de leur milieu de vie s’est propagé à l’échelle de la zone de gestion et est venu fédérer un ensemble de citoyens et d’organisations. Tous appréhendent les impacts des activités minières sur leur territoire et s’entendent sur l’importance de la révision du cadre minier au Québec.

Dans la zone de gestion de l’OBV RPNS, les enjeux miniers préoccupent les acteurs de l’eau parce que les activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales représentent une menace :

● à la qualité et à la quantité d’eau souterraine disponible, car la majorité de la population de la zone de gestion s’approvisionne en eau souterraine;

● à la qualité de l’eau de surface des plans d’eau en aval des projets miniers, car de nombreux citoyens et entreprises y pratiquent des activités sportives et récréatives et/ou s’en approvisionnent, dont plusieurs entreprises agricoles;

● aux écosystèmes humides et hydriques en général, car des déversements accidentels d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de résidus miniers sont probables;

● au cycle de l’eau, car la déforestation entraîne une perturbation du cycle hydrologique ce qui peut entraîner inondations ou sécheresses;

● au maintien de l’intégrité écologique des aires protégées inscrites à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, car il est autorisé que des activités minières puissent se dérouler en périphérie ou dans les bassins versants des plans d’eau inclus dans les aires protégées;

● au maintien de l’intégrité écologique des aires de conservation non inscrites dans la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (ex: ententes de conservation volontaire) ou des projets d’aires de conservation;

● aux efforts déployés par les communautés locales pour conserver, protéger et maintenir des écosystèmes naturels (des milieux de vie) intègrent et qui fournissent des services écologiques à la faune et aux humains qui habitent le territoire.

NOS RECOMMANDATIONS

1. Harmonisation des activités sur le territoire, acceptabilité sociale et prévisibilité de l’activité minière

● Consulter les acteurs de l’eau de la zone de gestion en amont de l’octroi des claims et les impliquer dans la prise de décisions relatives à l’aménagement du territoire. Que les résultats de cet exercice démocratique mené par la MRC et prévu dans la loi de l’aménagement et de l’urbanisme (LAU) soient reconnus comme un critère de détermination des Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Cette proposition s’applique particulièrement aux peuples autochtones afin que le régime minier respecte leurs droits inhérents, internationaux et constitutionnels;

● Accepter les TIAM des MRC pour qu’elles puissent les intégrer au SAD. Tel qu’inscrit à l’article 6 de la LAU, un schéma peut délimiter tout territoire incompatible avec l’activité minière. Les SAD sont le point central de la planification territoriale. Ils sont par le fait même fédérateurs pour tous les autres documents similaires, comme les Plans directeurs de l’eau. Les TIAM déposés au gouvernement du Québec en 2020 devraient pouvoir être intégrés au SAD et ainsi donner le pouvoir aux MRC d’aménager le territoire de façon durable.

● Réviser les Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) pour les TIAM, particulièrement les critères de détermination, pour qu’elles

puissent protéger adéquatement les milieux à hautes valeurs écologiques, culturelles et économiques. Il est donc recommandé d’ :

○ inclure une zone tampon de 1000 mètres autour de tous les lacs et cours d’eau de la MRC, parce que ceux-ci représentent une aire récréative importante et ce, que les accès y soient privés ou publics, qu’il y ait des résidences ou pas;

○ inclure une zone tampon de 300 mètres aux abords des sentiers et pistes cyclables afin d’assurer la pérennité des usages récréatifs s’y déroulant et de préserver le potentiel récréotouristique et patrimonial associé;

○ ajouter les milieux humides dans les critères de détermination des TIAM, et ce, considérant les services écosystémiques importants qu’ils nous rendent;

○ ajouter les milieux avec un statut de conservation particulier, même s’ils ne sont pas inscrits au registre des aires protégées (réserves naturelles, sites de conservation volontaires) afin de prioriser l’atteinte des objectifs de conservation de la biodiversité du territoire;

○ exclure les activités minières des aires de protection éloignées des sites de prélèvement d’eau potable municipal, qu’ils soient souterrains ou de surface, ainsi que les zones de recharge des eaux souterraines, les corridors écologiques et la zone tampon en bordure des aires protégées.

2. Gouvernance et régime minier

● Abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme de manière à renverser la préséance minière en faveur d’un processus décisionnel impliquant les MRC, Municipalités et populations locales pour qu’elles puissent protéger les territoires à haute valeur écologique, culturelle et économique;

● Tout projet d’exploitation minière ou d’augmentation des activités d’exploitation minière devrait dorénavant être assujetti à des consultations publiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le gouvernement du Québec devrait respecter les avis émis par le BAPE.

3. Encadrement de l’activité minière pour la protection de l’environnement et de la santé

● Mettre la ressource en eau au cœur de la prise de décision. L’évaluation des impacts environnementaux devrait se faire en considérant la capacité d’un plan d’eau et des milieux associés à prendre en charge une nouvelle source de contamination d’origine industrielle;

● Resserrer l’encadrement réglementaire au niveau des opérations, de la surveillance et des sanctions associées aux activités minières afin de diminuer les apports de rejets dans les milieux récepteurs. D’ailleurs, il devrait être interdit de rejeter des déchets miniers dans tous milieux humides et hydriques;

● Obliger la compagnie minière à réserver des fonds pour que les études de surveillance environnementale soient menées par un organisme indépendant et qu’elles soient rendues publiques.

Pour conclure, nous souhaitons proposer qu’un moratoire sur l’octroi de titres miniers soit mis en place pendant le processus de consultation et ce, jusqu’à ce que les changements résultant des consultations en cours soient apportés à l’encadrement.

Je vous remercie à l’avance de l’attention et de la diligence que vous accorderez à mon mémoire et je vous assure de ma pleine et entière collaboration pour toute information complémentaire.

Salutations cordiales,

Odette Clairoux

présidente du conseil d'administration de l’OBV RPNS