Plan Urbanisme Null, Caduque!
Le plan d'urbanisme na pas été adopté en respectant le processus
Le président de l'Association des propriétaires du Lac-Simon, André Daigneault, a présenté l'avis des membres de son association, samedi, lors de la consultation publique.
Le plan d'urbanisme na pas été adopté en respectant le processus
- Plusieurs manquements à la procédure suivie lors de la révision quinquennale de notre plan d’urbanisme et de l’ensemble de ses règlements l’année passée...;
- Example: Le 5 octobre 2012, l’avis de motion du plan d’urbanisme et de ses règlements ont été déposés le même jour et lors de la même séance que l’adoption des mêmes règlements;
- Jean Perreault, directeur des services d’aménagement de la MRC de Papineau, un tel manquement rend le (les) règlement(s) adopté(s) NUL(s), CADUQUE(s) (confirmé lors de la consultation publique tenue ce samedi, le 28 septembre 2013);
- Et, donc, Benoit Hébert, directeur général actuel, estimation "le plan d'urbanisme a été adopté, en respectant le processus, avec la possibilité de construire quatre unités dans la zone P-27" EST FAUX! (Le Droit le 4 septembre 2013);
- Benoit Hébert, directeur général de la municipalité: C’est la responsabilité du directeur général et NON DES ÉLUS de voir à ce que la procédure soit suivie et respectée (confirmé lors de la consultation publique tenue ce samedi, le 28 septembre 2013).
- Il ne s’agit pas du seul manquement relatif à l’adoption de notre plan d’urbanisme et de ses règlements! Plusieurs changements adoptés au moment de l’adoption du plan d’urbanisme et de ses règlements N’ONT PAS FAIT L’OBJET DE LA CONSULTATION PUBLIQUE (11-12 août 2012). A SUIVRE!
Le zonage remis en question à Lac-Simon
Jessy Laflamme
le 30 septembre 2013
Le Droit
Une trentaine de citoyens étaient présents samedi à la consultation publique pour discuter du règlement visant, entre autres, à ramener le nombre de logements à un dans la Zone 27-P à Lac-Simon.
Luc Poupart, le courtier immobilier derrière le controversé projet de construction de 12 condos, a profité de l'occasion pour poser plusieurs questions aux élus.
Auparavant, ce genre de développement immobilier était impossible dans le secteur en question, puisque la construction d'une seule habitation par terrain y était autorisée. Mais depuis l'adoption du plan d'urbanisme, en octobre 2012, il est possible d'en construire quatre. Personne ne sait qui a approuvé ce changement.
Le promoteur Poupart éprouve notamment de la difficulté à comprendre pourquoi les élus veulent ramener ce nombre à un, mettant ainsi un frein à son projet, tandis qu'au bout de la presqu'île, un autre promoteur pourra bâtir quatre condos, puisque la réglementation le permet.
Pour sa part, l'Association des propriétaires du Lac-Simon est en accord avec le projet de règlement. Elle demande aussi aux élus que dans les usages particuliers les quais collectifs soient réservés uniquement aux résidents de l'île du Canard blanc et que la permission de quais collectifs dans la baie Gamache soit retirée.
À plusieurs reprises, des contribuables ont suggéré que la population se prononce dans le cadre d'un référendum. Le conseil municipal réfléchira à cette requête mercredi en plénière.
Un plan invalide?
Les élus de Lac-Simon devront aussi vérifier la validité de leur plan d'urbanisme.
Quelques citoyens ont en effet affirmé qu'il était nul, étant donné qu'il n'a jamais été question de ce changement de zonage lors des consultations publiques. L'avis de motion a aussi été adopté à la même séance que le plan d'urbanisme, alors que les lois municipales prévoient un mois d'intervalle.
Le maire Gaston Tremblay s'est engagé à vérifier ces affirmations. Si elles sont fondées, le règlement visant à modifier le changement de zonage n'aurait plus sa raison d'être.
Le dossier sera donc à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal, ce jeudi à 20h. PLUS >>>
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Plan Urbanisme Null, Caduque!?
Le plan d'urbanisme na pas été adopté, en respectant le processus!?
Le plan d'urbanisme na pas été adopté, en respectant le processus!?
C’est la responsabilité du Directeur général et NON DES ÉLUS de voir à ce que la procédure soit suivie et respectée. Le directeur général actuel, Benoit Hébert l’a d’ailleurs confirmé lors de la consultation publique tenue ce samedi, le 28 septembre 2013. À une question posée par une citoyenne, il a dit que c’était la responsabilité de l’équipe administrative, sous la gouverne du Directeur Général, de s’assurer que les procédures sur loi de l’aménagement et les conventions usuelles soient respectées et appliqués dans les délais prescrits.
Jean Perreault, le directeur des services d’aménagement de la MRC Papineau a d’ailleurs confirmé, à quelques reprises, samedi, lors de la consultation publique qu’un règlement adopté pouvait être passible de nullité absolue et donc caduque, sans valeur légale. En répondant à la question au sujet du fait qu’à Lac-Simon, nos règlements d’Urbanisme avait été adopté le même soir, au cours de la même séance que le dépôt des avis de motion se rapportant aux mêmes règlements, il y a lieu de parler de ‘manquement grave’ et la loi du Code municipal est claire à ce sujet.
Code municipal du Québec, article 445:
Jean Perreault, le directeur des services d’aménagement de la MRC Papineau a d’ailleurs confirmé, à quelques reprises, samedi, lors de la consultation publique qu’un règlement adopté pouvait être passible de nullité absolue et donc caduque, sans valeur légale. En répondant à la question au sujet du fait qu’à Lac-Simon, nos règlements d’Urbanisme avait été adopté le même soir, au cours de la même séance que le dépôt des avis de motion se rapportant aux mêmes règlements, il y a lieu de parler de ‘manquement grave’ et la loi du Code municipal est claire à ce sujet.
Code municipal du Québec, article 445:
Tout règlement, sous peine de nullité absolue, doit être précédé d'un avis de motion donné séance tenante, et il ne peut être lu et adopté qu'à une séance subséquente, tenue à un jour ultérieur.
Or à Lac-Simon, le 5 octobre 2012, l’avis de motion du plan d’urbanisme et de ses règlements ont été déposés le même jour et lors de la même séance que l’adoption des mêmes règlements. Jean Perreault, le directeur des services d’aménagement de la MRC de Papineau, l’a confirmé à quelques reprises lors de la consultation publique du 28 septembre, un tel manquement rend le (les) règlement(s) adopté(s) NUL(s), CADUQUE(s).
Par conséquent, pouvons-nous prétendre, comme le clame actuellement notre Directeur général, Benoît Hébert, que et je le cite: « le plan d’urbanisme a été adopté, en respectant le processus…»
Dans les faits, les règlements adoptés le 5 octobre 2012, soient: le plan d’urbanisme et de développement durable de la municipalité de Lac-Simon (règlement U-2012); le règlement de zonage (règlement U-12); le règlement de lotissement (Règlement U-13); le règlement de construction (Règlement U-14); le règlement sur les dérogations mineurs (Règlement U-15) sont TOUS passibles d’être reconnus comme étant de NULLITÉ ABSOLUE.
Par conséquent, pouvons-nous prétendre, comme le clame actuellement notre Directeur général, Benoît Hébert, que et je le cite: « le plan d’urbanisme a été adopté, en respectant le processus…»
Dans les faits, les règlements adoptés le 5 octobre 2012, soient: le plan d’urbanisme et de développement durable de la municipalité de Lac-Simon (règlement U-2012); le règlement de zonage (règlement U-12); le règlement de lotissement (Règlement U-13); le règlement de construction (Règlement U-14); le règlement sur les dérogations mineurs (Règlement U-15) sont TOUS passibles d’être reconnus comme étant de NULLITÉ ABSOLUE.
Voir procès verbal de la séance du 5 octobre 2012:
Luc Poupart veut faire taire les rumeurs
Jessy Laflamme
le 4 septembre 2013
Le Droit
D'ailleurs, le directeur général de la municipalité, Benoit Hébert, estime qu'il est plus important de se pencher sur les prochaines actions à prendre que de trouver un fautif dans ce dossier. «Le plan d'urbanisme a été adopté, en respectant le processus, avec la possibilité de construire quatre unités dans la zone P-27, précise-t-il.
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POSITION DE L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC SIMON SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT U-12-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE U-12, RELATIVEMENT AUX ZONES 27-P ET 32-M
C’est au nom de tous les membres de l’association des propriétaires du lac Simon (APLS) que je vous fais part de notre position sur le sujet en titre. Cette position fut adoptée à l’unanimité lors du conseil extraordinaire tenue e 27 septembre 2013. La voici :
* Considérant que, dans son plan d’urbanisme (art 26,2), conformément aux normes provinciales, la municipalité de Lac-Simon préconise que « la densité maximale de logement dans les milieux habités non desservies (sans aqueduc et sans égout) ne doit pas excéder 2,5 logements par hectare » ;
* Considérant que les zones 27-P et 32-M se situent dans un des secteurs dont l’occupation du sol est la plus dense;
* Considérant, qu’historiquement, la zone 27-P a toujours été zonée P-Public avec un nombre maximal de logement 0;
* Considérant le contexte géographique de cette presqu’île étroite coincée entre le lac Simon et le lac Barrière;
* Considérant la fragilité connue de la baie Gamache (épaisse couverture de sédiment, baie peu profonde, etc.);
* Considérant l’utilisation intense du plan d’eau dans ce secteur (marina, débarcadère, bateaux et plage publique)
* Considérant que les modifications faisant passer à 4 unités par lot n’ont jamais fait l’objet de discussion lors de la consultation publique d’août 2012;
* Considérant toute la confusion entourant les changements à la grille de spécification de la zone 27-P;
* Considérant la vision de développement du schéma d’aménagement de la MRC de Papineau;
* Considérant que le Comité Nord de la Petite-Nation par la voix de son président et maire de Saint-Émile-de Suffolk, M. Michel Samson, mentionnait, dans un article paru le 13 février dernier et intitulé Pas uniquement le tourisme , que, et je cite, « le seul point qui est commun, et peut-être le seul qui a besoin d’être commun, c’est une certaine vision du développement où je n’ai senti nulle part le goût de développer un autre Tremblant. On n’a pas cette mentalité-là. » Et plus loin, M. Samson ajoute « On sait que l'on a une offre remarquable, que c'est beau chez nous et plaisant, mais en même temps ce n'est pas le développement à tout crin avec des condos sur le bord des lacs, par exemple.»;
* Considérant le développement de Mont-Tremblant et bien d’autres régions au Québec, où l’arrivée des condos a fait grimper les taxes municipales empêchant ainsi plusieurs résidents de conserver leur propriété faute de pouvoir assumer la hausse des taxes,
L’APLS demande au conseil municipal de Lac-Simon
- de rétablir la grille de spécification de la zone 27-P à son nombre maximal de logement telle qu’elle était lors de la consultation publique du 11 et 12 août 2012, avec des marges de recul de 6 – 3 – 9 mètres tout en respectant les droits acquis.
- que la ligne séparant la zone 27-P et la zone 32-M soit maintenue telle que dans le règlement de zonage adopté le 5 octobre 2012;
- que dans les Usages Particuliers, les quais collectifs soient réservés uniquement aux résidents de l’île de Canard Blanc et que la permission de quais collectifs dans la baie Gamache soit retirée
- s’il y avait référendum, que toute la population puisse se prononcer compte-tenu que le zonage actuel est P pour PUBLIC et que le changement au plan d’urbanisme n’a pas fait l’objet de discussions lors des consultations du 11 et 12 août 2012.
