Cour d'appel Confirme Validité du Règlement sur la Renaturalisation des Berges

"The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is." ~ Winston Churchill

Régénération des berges Lac Simon 2011

Projet d'aménagement des bandes riveraines Lac Simon 2011

Rives du lac St-Charles: l'appel des propriétaires rejeté
Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) La Cour d'appel rejette le pourvoi d'un groupe de propriétaires riverains et confirme la validité du Règlement sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles, adopté par la Ville de Québec afin de préserver la qualité de l'eau provenant de sa principale source d'approvisionnement.

Un premier jugement rendu en avril 2010 en Cour supérieure avait donné raison à la Ville de Québec. Son règlement, adopté pour contrer la prolifération de cyanobactéries, oblige les propriétaires riverains à aménager sur leurs propriétés une bande d'arbres, d'arbustes et de plantes d'une largeur de 10 à 15 mètres. >>>PLUS