Le Vote des Campeurs Revient à L'avant-Plan à Lac-Simon

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"La Tournee des Campings a Debuté!"
Equipe Jacques Maillé 
 

  
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Le vote des campeurs revient à l'avant-plan à Lac-Simon

Benoit Sabourin

le 05 septembre 2014

Le droit

La question du droit vote des campeurs surgit de nouveau au conseil municipal de Lac-Simon.

Selon ce que LeDroit a appris, une pétition de 142 signatures demandant à la municipalité d'obtenir un «avis juridique sur la question du droit de vote des propriétaires de roulottes dans les terrains de camping de Lac-Simon» sera présentée aux élus, ce soir, lors de la séance régulière du conseil.

La pétition lancée en juillet par le citoyen Michel Ramirez remet en doute le droit de vote des campeurs et demande aux élus d'éclaircir le dossier. «Un tel avis (juridique) permettra de protéger les droits des citoyens de la municipalité, tout en assurant la légitimité du processus électoral et aura pour effet d'éviter des conflits et de prévenir d'éventuelles contestations judiciaires qui risquent d'être coûteuses», peut-on lire dans le document.

En juin dernier, la conseillère Odette Hébert avait été rabrouée par ses collègues quand elle avait proposé d'aller chercher une opinion légale sur la question. Seule Chantal Crête avait appuyé la proposition.

M. Ramirez, candidat défait au poste de conseiller aux dernières élections, assure que sa démarche ne vise qu'à éclaircir les procédures «et non à salir qui que ce soit». «On ne demande pas de retirer le droit de vote des campeurs. On demande juste à la municipalité de s'assurer qu'ils ont le droit de vote.»

«Mais pourquoi la Ville ne veut pas demander l'avis juridique? C'est parce qu'ils ont quelque chose à cacher», clame-t-il.

En attente d'une décision

Joint hier par LeDroit, le maire Jacques Maillé a réitéré qu'il ne revenait pas à la municipalité de payer pour cette demande.

La pétition sera toutefois analysée par le conseil, a-t-il dit.

De toute manière, une enquête du ministère québécois des Affaires municipales est en cours à la suite d'une plainte déposée en juin, poursuit l'élu en entrevue. «Nous devrions plutôt attendre la lettre du ministère. Demander une opinion légale immédiatement, ce serait jeter l'argent par les fenêtres.»

Le conseil municipal de Lac-Simon se réunit ce soir à 20h, à l'hôtel de ville. PLUS >>>

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Conseil du 5 septembre, 2014: Durant la période de question et à la  demande d’un campeur saisonnier de l’un des terrains de camping de Lac-Simon (Benoit Lajeunesse, Paradis du Campeur), le maire, Jacques Maillé a demandé au directeur général Benoit Hébert, de lire la lettre de plainte reçue de Michel Ramirez.  Une fois la plainte lue, le campeur saisonnier a demandé que la réponse du maire soit également lue. Le maire, Jacques Maillé, a demandé au directeur général Benoit Hébert, de lire sa lettre. Voici sa lettre...

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La petition compte présentement 142 signatures...

PÉTITION POUR UNE DEMANDE D’AVIS JURIDIQUE
SUR LA QUESTION DU DROIT DE VOTE DES PROPRIETAIRES DE ROULOTTES DANS LES CAMPINGS DE LAC-SIMON

Lancée par Michel Ramirez le 8 Juillet 2017 (petition.lacsimon@gmail.com)

Le 6 juin 2014, la conseillère Odette Hébert a présenté une résolution au Conseil pour demander l’obtention d’un avis juridique sur la question du droit de vote des propriétaires de roulottes dans les campings de Lac-Simon.

Cette demande a été refusée à 4 contre 2.

La question demeure toutefois fort préoccupante, d’autant plus qu’un membre élu de l’Équipe Maillé a demandé que la conseillère Hébert soit reconnue inapte à siéger au sein du Conseil pour avoir simplement osé soulever la question.

CONSIDÉRANT QUE le droit de vote est un droit fondamental en démocratie, qui doit être régi par des règles claires et transparentes pour tous les citoyens;

CONSIDÉRANT QUE les conflits autour de l’exercice du droit de vote peuvent donner lieu à des contestations judiciaires qui risquent de nuire sérieusement aux activités futures de la municipalité et d’entraîner des coûts importants;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Lac‐Simon possède une entente forfaitaire prévoyant des centaines d’heures de consultation auprès de l’avocat Marc Tremblay de la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés, et que le maire ou le directeur général consultent souvent cet avocat pour toutes sortes de questions de droit en lien avec les affaires municipales;

CONSIDÉRANT QUE selon la loi québécoise (LERM), une personne peut voter à une élection municipale si elle est soit (1) domiciliée sur le territoire de la municipalité depuis au moins six mois, soit (2) propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement d’urbanisme de Lac-Simon un campeur saisonnier ne peut être considéré (1) ni comme une personne domiciliée dans la municipalité (2) ni comme le propriétaire d’un immeuble dans la municipalité puisqu’une roulotte doit demeurer mobile et ne peut devenir une habitation permanente. Les roulottes situées dans les campings saisonniers, et donc leurs occupants, n’ont d’ailleurs pas d’adresse en propre;

CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence québécoise sur la question indique de façon claire qu’une roulotte installée dans un camping saisonnier ne peut être considérée comme un immeuble;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du régime fiscal des roulottes (articles 115 et 198), lorsque le propriétaire d’une roulotte devenue ‘IMMEUBLE’ n’est pas le propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve, la roulotte constituera, avec les autres immeubles situés sur son assiette, une unité d’évaluation distincte. Dans le cas d’un terrain de camping, cette unité sera portée au rôle au nom du propriétaire du terrain alors qu’elle le sera au nom du propriétaire de la roulotte dans les autres cas (parcs de maisons mobiles);

CONSIDÉRANT QUE les personnes qui se qualifient comme électeurs en vertu du fait qu’elles sont copropriétaires d’une propriété indivise et paient des taxes municipales à ce titre ne peuvent désigner qu’un seul électeur par adresse;

CONSIDÉRANT QUE c’est la responsabilité du président d’élection et donc, du directeur général de la municipalité de Lac-Simon, de vérifier l’éligibilité des électeurs et de s’assurer qu’ils remplissent les critères d’éligibilité pour avoir la qualité d’électeur sur le territoire de Lac-Simon;

POUR CES RAISONS, nous, les soussignés, citoyens * de Lac-Simon, considérons qu’il s’agit d’une question administrative (versus politique tel que stipulée par le maire Jacques Maillé à la séance du 4 juillet) et qu’il est du devoir de la municipalité d’utiliser les ressources à sa disposition pour demander un avis juridique sur la question du droit de vote des propriétaires de roulottes dans les terrains de Camping de Lac-Simon. Un tel avis permettra de tirer au clair cette question et de protéger les droits des citoyens de la municipalité, tout en assurant la légitimité du processus électoral. Un tel avis aura aussi pour effet d’éviter des conflits malsains et de prévenir d’éventuelles contestations judiciaires qui risquent d’être néfastes et coûteuses.

Vous devez être citoyen de la municipalité de Lac-Simon pour signer la pétition

Dans le dictionnaire de français Larousse, un citoyen est une « Personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers) »

La pétition sera déposée à la municipalité de Lac Simon et une copie sera acheminée aux personnes suivantes :

* Jacques Drouin, Directeur général des élections du Québec;

* Richard Villeneuve, commissaire aux plaintes du MAMOT;

* Alexandre Iracà, député de Papineau,

* Stéphanie Vallée, ministre responsable de la région de l’Outaouais.

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"La Tournee des Campings a Debuté!"
Photos de L'Equipe Jacques Maillé 

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Droit de Vote des Campeurs Remis en Doute!