jeudi 24 mars 2016

Bar l'aventure & Domaine des Pères: Propriétaire Doit Plus de 100 000$ en Taxes Impayées, Intérêts et Pénalités

Bar l'aventure et Domaine des Pères
 Comment justifier alors qu'à l'été 2015, la municipalité de Lac-Simon ait proposé un changement de zonage qui aurait permis la construction de logements multiples sur un site patrimonial! Rappelons que le changement demandé par Lac-Simon touchait exclusivement le site du Domaine des pères.

Quand même étrange de lire dans l'article que le maire de Lac-Simon affirme que... 'la municipalité n'aurait pas eu de contact direct avec les demandeurs, ... et un peu plus loin dans l'article on peut lire ceci: ' Dans le cas du domaine des Pères, le demandeur aurait fait sa requête au début de l'étude des projets de règlement'

Pourtant, il y a quelques mois, soit le 11 novembre dernier, dans Le Droit lorsque questionné au sujet de la remise en vente du Domaine au double du prix payé en 2014, le maire de Lac-Simon aurait dit au journaliste du journal, Benoit Sabourin qu'il n'était pas surpris... «Ils n'ont jamais rien fait depuis que l'endroit a été acheté il y a presque deux ans. Les propriétaires ne sont jamais venus nous présenter de plan d'aménagement quelconque, même si on entendait des rumeurs qu'ils souhaitaient ouvrir un restaurant et vendre des terrains»

Alors, dites-moi, quelle version est la bonne? Les promoteurs sont venus ou pas demander un changement de zonage à Lac-Simon? Sachant que les changements de zonage ont un impact sur la valeur marchande des propriétés, doit-on se surprendre de retrouver la propriété sur le marché à presque le double du prix payé en mars 2014?

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Incredible! So let me get this straight… 

A numbered company buys Bar Adventure & Domaine des Pères in municipality of Lac-Simon  in 2014. They don't pay welcome tax. They don't pay 2014 municipal taxes. They don't pay 2015 municipal taxes. As of today almost $106,000 is owned to municipality.

With respect to
Domaine des Pères, a majority of conseil (4) and maire Jacques Maillé propose zonage changes in 2015. For example, instead of 1 home/lot, a conseil majority and maire propose 4 condos/lot. Some proposed changes are stopped by the population in a register. Others not.

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Incroyable! Bar Adventure et Domaine des Pères: Droit de Mutation ET Taxes Foncières 2014 et 2015 encore impayées!!! Donc les propriétaires doit le somme de près de 106 000$ au municipalité de Lac Simon! LeDroit

Comment peut le maire expliquer "la modification aux règlements de zonage en 2015 qui aurait permis la construction de logements multiples dans la zone où est érigée la propriété Domaine des Pères!?" (Zone 35 H-1)
En novembre 2015, la Domaine des Pères se retrouve de nouveau sur le marché au coût de 4,8 millions de dollars plus taxes.


Un propriétaire doit plus de 100 000$ en taxes impayées, intérêts et pénalités
Marie-Charlotte Paquette
le 24 mars 2016 
La Petite Nation

Deux propriétés de Lac-Simon au nom d'Alexandre Després et au nom de la compagnie à numéros 9295-2985 Québec inc, dont les factures sont envoyées au même homme, seront vendues en enchères pour taxes impayées, le 9 juin. Depuis l'achat de l'ancien domaine des Pères Sainte-Croix et de l'ancien Bar l'Aventure, aucune taxe n'a été payée à la municipalité.

Les sommes dues s'élèvent à 73 946$ pour le premier et à 31 932$ pour le second, totalisant près de 106 000$, selon des documents obtenus par le journal La Petite-Nation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Le dossier a été transféré à la MRC de Papineau et à la firme d'avocats Laporte et Beaulieu, qui organise la vente aux enchères pour taxes impayées. Une série d'avis postaux ont été envoyés au propriétaire au cours des deux dernières années, sans qu'aucun contact direct ne se fasse avec lui, selon la municipalité de Lac-Simon.

Les sommes impayées creusent un manque à gagner dans le budget de la municipalité, mais le maire ne s'inquiète pas. «Ça n'influence pas le budget actuellement, parce qu'on a des réserves pour compenser et qu'on a assez de liquidités», souligne Jacques Maillé. La dette envers la municipalité devrait être réglée pour le 9 juin, soit au niveau du propriétaire actuel, soit par un nouvel acheteur.

La conseillère municipale Chantal Crête, très impliquée dans le dossier de la protection du domaine des Pères, soulève des craintes quant à l'entretien du lieu patrimonial cité. «À partir du moment où les gens ne paient pas leurs taxes de mutation, on peut se demander : qu'en est-il de l'entretien des lieux?, soutient-elle. On sait que les pères étaient très minutieux. Évidemment, je m'inquiète pour les lieux.» Selon le maire, des inspections extérieures fréquentes ont été faites par la municipalité, puisque le domaine est cité. «On a toujours envoyé quelqu'un sur place pour vérifier l'état du bâtiment, une fois par mois ou plus, rassure M. Maillé. Il y avait du monde en dedans. Ils chauffaient là où demeuraient les pères. La chapelle et le dortoir n'étaient pas chauffés non plus du temps des pères.»

En vente pour 4,8M$

La compagnie à numéro propriétaire du domaine des Pères Sainte-Croix a mis en vente le domaine pour un montant de 4,8M$, ainsi que plusieurs terrains sur celui-ci, pour environ 345 000$ chacun. L'été dernier, un projet de changement de zonage pour le domaine a fait des vagues à Lac-Simon, avant d'être finalement annulé après une consultation populaire. Le projet aurait permis la construction d'habitations d'un à quatre logements sur le domaine de 48 acres.

Lors des débats sur le sujet, le maire a affirmé que les demandes venaient du public ou des propriétaires. Cependant, la municipalité n'aurait pas eu de contact direct avec les demandeurs, selon M. Maillé. «Nous avons récupéré l'ensemble des demandes des citoyens, explique-t-il. Toujours par lettre, nous n'avons pas eu de demande verbale. C'était acheminé au directeur de l'urbanisme qui a soumis le tout au comité consultatif.» Dans le cas du domaine des Pères, le demandeur aurait fait sa requête au début de l'étude des projets de règlement. Le comité ne vérifierait pas si les lots faisant l'objet d'une demande de modification de zonage ont une créance à la municipalité ou pas, ajoute-t-il. PLUS >>>

Domaine des pères Sainte-Croix
* Acheté le 20 mars 2014
* Valeur imposable : 2,5 M$
* Dette pour «taxe de Bienvenue», taxes municipales 2014-2015-2016, intérêts et pénalités : 73 946$

Bar l'aventure
*Acheté le 18 décembre 2013
* Valeur imposable : 871 474$
*Dette pour «taxe de Bienvenue», taxes municipales 2014-2015-2016, intérêts et pénalités : 31 932$

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