Une coalition d'élus appuyés par la Ligue d'action civique
affirme que de nombreuses municipalités s'opposent à l'abolition des
référendums
ET
de se servir du projet de loi 122
pour interdire
l’exclusion de conseillers municipaux des comités plénier
La Ligue d’action civique réclame un renforcement de la démocratie municipale
Mathias Marchal
le 5 mai 2017
Journal Metro Montreal
La Ligue d’action civique demande que le projet de loi 122 renforce la démocratie municipale au lieu d’affaiblir les oppositions locales.
À quelques heures de son assemblée générale, le président sortant de la Ligue, Frédéric Lapointe, a demandé jeudi au gouvernement du Québec de s’inspirer de l’Ontario qui encadre le fonctionnement des comités pléniers pour permettre aux élus d’opposition d’y participer et que les débats soient publics.
«C’est dans ces comités que les vraies décisions se prennent et pourtant ils se passent très souvent à huis clos», a déclaré M. Lapointe en conférence de presse. Ce dernier était accompagné d’élus d’opposition de dix municipalités du Québec exclus des comités pour des raisons partisanes.
«Depuis que je suis exclue, je peux seulement participer au conseil municipal et je n’ai accès aux documents décisionnels qu’à la dernière minute», a déploré Chantal Crête, élue de Lac-Simon. La Ligue d’action civique a dressé une liste d’une vingtaine d’élus ayant subi ce genre de représailles parce qu’ils ont osé remettre en cause leur maire ou leur mairesse «Le Québec à l’échelon municipal. C’est souvent la dictature partisane qui règne», a ajouté Michel Millette, de Sainte-Thérèse.
Dans ce contexte, la Ligue d’action civique déplore aussi que le gouvernement Couillard se range du côté de l’abolition des référendums municipaux dans le cadre du projet de loi 122. Les référendums municipaux, qui permettent notamment aux citoyens de s’opposer à certains projets immobiliers douteux s’ils récoltent suffisamment de signatures, sont dénoncés par certains maires comme ceux de Montréal ou Québec, car ils permettent, selon eux, à une minorité de bloquer des projets.
La Ligue d’action civique recommande plutôt de revoir le processus pour le rendre plus difficile à enclencher. «Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain», affirme Rodolphe Parent, vice-président de la Ligue. Il souligne que 13 municipalités ont déjà déclaré qu’elles s’opposeraient à l’élimination des référendums. PLUS >>>
Julie Marceau
le 5 mai 2017
Radio Canada
Une coalition d'élus appuyés par la Ligue d'action civique
affirme que de nombreuses municipalités s'opposent à l'abolition des
référendums prévue dans le projet de loi 122, contrairement à l'Union
des municipalités du Québec (UMQ).
En marge des Assises annuelles de l’UMQ, qui ont débuté jeudi à Montréal, des conseillers municipaux de différentes villes – Saguenay, Lac-Simon, Sainte-Thérèse, Val-David, Saint-André-Avellin, Lachute et Saint-Colomban – ont réclamé un report du projet de loi après les élections municipales cet automne.
« Les maires disent : "Faites-nous confiance, laissez-nous décider". Ma suggestion, à la fois aux maires et au gouvernement, c’est : si vous voulez mesurer la confiance que la population a dans les élus, attendez le résultat des prochaines élections municipales », soutient Frédéric Lapointe, président sortant de la Ligue d'action civique.
L’UMQ ainsi que les maires de Montréal et Québec ont sommé jeudi l’opposition de cesser de faire obstruction au projet de loi sur l'autonomie des municipalités afin qu’il soit adopté d'ici la fin des travaux parlementaires à Québec. Le premier ministre Philippe Couillard a défendu le projet de loi 122 en disant avoir « confiance aux élus municipaux ».
Selon la Ligue d’action civique, de nombreux conseillers municipaux sont dissidents de la position de l’UMQ et au moins une quinzaine de municipalités ont pris officiellement position « contre » l’abolition des référendums, ou sont en voie de le faire : Gatineau, Saint-Jérôme, Baie-Comeau, Saint-Michel-de-Bellechasse, Petit-Saguenay, Saint-Lambert-de-Lauzon et Laurierville.
La coalition propose de se servir du projet de loi 122 pour interdire l’exclusion de conseillers municipaux des comités pléniers et des réunions d’un conseil municipal et ainsi assurer une meilleure démocratie dans les villes.
« S’ils donnent plus de libertés aux municipalités, plus de pouvoirs, il faut aussi qu’ils encadrent mieux les responsabilités des municipalités, parce que comme c’est là, exclure un conseiller, c’est beaucoup trop facile », explique Odette Hébert, une conseillère de Lac-Simon qui s’est vue interdire l’accès aux comités pléniers à la suite de sa participation dans un reportage.
« C’est important quand on sait tous les problèmes de favoritisme, de corruption de collusion que les villes vivent. Les moyens que le citoyen a pour contrôler ce qui se passe, c’est à travers ses conseillers municipaux », précise Frédéric Lapointe.
En vertu de la loi de 2001 sur les municipalités, en Ontario, les comités pléniers sont obligatoires pour tous les conseillers et il est interdit de leur en priver l’accès. De plus, toutes les réunions liées au conseil municipal, y compris les comités, doivent se tenir en public, sauf quelques exceptions. MORE >>>
Louis-Charles Poulin
le 18 mai 2017
La Petite Nation
Dans leurs démarches afin de dénoncer leur exclusion des comités pléniers, les conseillères de Lac-Simon, Odette Hébert et Chantal Crête, ont organisé une conférence de presse à Montréal en collaboration avec la Ligue d’action civique.
Une douzaine de conseillers et conseillères ayant subi un traitement semblable au leur, étaient présents lors de cet événement. «Depuis que je suis exclue, je peux seulement participer au conseil municipal et je n’ai accès aux documents décisionnels qu’à la dernière minute», a déploré lors de l’événement Chantal Crête. Sa collègue Odette Hébert dresse un bilan positif de cette conférence qui leur a permis de s’entretenir avec des médias de Montréal et des élus. «C’est un abus de pouvoir et aucun conseil ne devrait pouvoir exclure des conseillers seulement parce qu’ils viennent déranger la majorité des élus», déplore-t-elle en précisant qu’il s’agit d’une atteinte à la démocratie.
La Ligue d’action civique a donné son appui aux deux conseillères et a demandé que le projet de loi 122 renforce la démocratie municipale au lieu d’affaiblir les oppositions. Le regroupement souhaite que le gouvernement du Québec s’inspire de l’Ontario qui encadre le fonctionnement des comités pléniers pour permettre à l’ensemble des élus d’y prendre part. «C’est dans ces comités que les vraies décisions se prennent et pourtant ils se passent très souvent à huis clos», a déploré Frédéric Lapointe de la Ligue d’action civique.
«Les comités pléniers en Ontario sont obligatoires et publics. Aucun conseil ne peut empêcher un conseiller d’y aller, car ils sont assujettis à la loi comme les assemblées de conseil municipal», explique Mme Hébert. «Ils ont juste à faire ça ici et ça va éviter beaucoup de problèmes, des poursuites et des frais qui sont refilés aux contribuables. Quand un conseil ne veut pas respecter la démocratie et ses citoyens, le seul recours qui nous reste c’est de frapper avec la justice et des frais juridiques. C’est vraiment dommage, mais c’est la seule façon qu’on a au Québec de faire respecter nos droits», ajoute-t-elle. Au sujet du dossier de leur exclusion des comités pléniers, Mme Hébert indique que «c’est entre les mains de l’avocat et ça suit son cours».
Pas une atteinte à la démocratie, selon le maire
De son côté, le maire de Lac-Simon Jacques Maillé ne voit pas l’exclusion de Mesdames Hébert et Crête des comités pléniers comme une atteinte à la démocratie. «Lorsqu’elles veulent avoir de l’information, le directeur général leur donne toute l’information pertinente à la prise de décisions. Les décisions se prennent lors des conseils et c’est là que la démocratie se fait. Ce n’est pas lors d’une plénière, mais bien lors des prises de décisions et l’adoption de résolutions au conseil. Il y a des fois où elles vont voter pour et contre et c’est leur décision», exprime-t-il. «Elles en font des plénières personnelles et je n’ai aucun problème avec ça. Les deux se rencontrent souvent pour discuter de certains points et de stratégies par rapport à ça», indique-t-il. Il précise que la loi leur permet de ne pas les inviter aux comités pléniers.
«C’est certain que si le gouvernement adopte une loi en fonction de comment agir face à des conseillers pour des comités, nous allons nous y plier à cette loi-là et je n’ai pas de problème avec ça», ajoute M. Maillé au sujet des revendications de la Ligue d’action civique et des deux conseillères concernant le projet de loi 122. «Actuellement, la loi nous permet de ne pas les inviter et c’est ce qu’on fait présentement», conclut-il. PLUS >>>
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