Québec a annoncé vendredi qu’il lancera des consultations publiques à partir du mois d’avril sur l'encadrement des activités minières. Ces consultations pourraient permettre de revoir les mécanismes d'octroi des titres miniers, selon le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Le gouvernement compte également se pencher sur les retombées des activités minières pour le Québec et sur l'acceptabilité sociale etla prévisibilité pour les citoyens, les municipalités et l'industrie
des projets.
La protection des milieux fragiles etl'harmonisation des activités sur le territoire
seront également abordées dans les ateliers participatifs, promet la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina dans un communiqué.
Les consultations visent àdévelopper un modèle innovant pour encadrer notre secteur minier de façon collaborative
, explique la ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
Maïté Blanchette Vézina se rendra dans toutes les régions du Québec afin de rencontrer les citoyens. Les représentants régionaux et municipaux, les nations autochtones, les organismes environnementaux et l'industrie minière sont aussi appelés à participer aux ateliers.
Des changements attendus
La révision des orientations gouvernementales en aménagement du territoire liées à l'activité minière (OGAT-Mines) est bien accueillie par la Fédération des municipalités du Québec (FQM).
L’an dernier, avec nos membres, nous avons identifié des solutions concrètes pour augmenter l’acceptabilité sociale des développements miniers et optimiser la gestion de nos territoires. Avec cette annonce, le gouvernement fait un pas important dans cette direction
, reconnaît par voie de communiqué le président de la commission permanente de l’énergie et des ressources naturelles de la FQM , Michel Lagacé.
Dans les derniers mois,de nombreux organismesmilitaient pour un resserrement des règles autour des titres miniers, ou claims, afin de mieux protéger les aires naturelles.
Par exemple, lors du congrès Québec Mines + Énergie en novembre 2022, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, dont font partie les conseils régionaux de l'environnement de la province, avait notamment réclamé un moratoire sur l’attribution des titres miniers.
« Depuis ma nomination, j’entends parler d’enjeux en lien avec les claims miniers et notre gouvernement s’était engagé à ce qu’il y ait des mines, mais dans un contexte d’acceptabilité sociale. Je veux donc entendre la population pour m’assurer de répondre aux préoccupations et trouver des solutions », a résumé vendredi la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, en entrevue au Devoir.
Dans le cadre des « ateliers participatifs » prévus dès le mois d’avril, la ministre dit vouloir aborder plusieurs « thèmes », dont l’octroi des titres miniers, « la protection des milieux fragiles », « l’harmonisation » des activités minières sur le territoire et « l’acceptabilité sociale ». « Je veux entendre ce que les gens vivent et ce qu’ils ont comme expérience, pour qu’on puisse ajuster les choses et que le développement se fasse de façon harmonieuse », précise-t-elle.
Selon ces deux organisations, la méthode actuelle d’octroi des permis d’exploration permet d’en acquérir en seulement 30 minutes, à condition d’avoir accès à Internet et d’assumer les coûts, soit quelques dizaines de dollars, en payant avec une carte de crédit. Résultat : on compte aujourd’hui 275 387 permis d’exploration en vigueur. Ils couvrent plus de 140 000 km2 du territoire québécois.
Boom de permis
Les consultations gouvernementales surviennent dans un contexte où les claims miniers se multiplient dans différentes régions du Québec depuis deux ans, selon des données officielles comptabilisées par la Coalition Québec meilleure mine.
En Abitibi-Témiscamingue, la région la plus convoitée de la province, on comptait 43 223 titres en décembre 2022, soit une augmentation de 37 % en deux ans. Dans le sud-ouest du Québec (en incluant l’Outaouais, les Laurentides, Lanaudière et la Mauricie), on comptait 17 642 permis d’exploration en janvier 2023 et une hausse de 129 % des titres pour la seule période 2021-2022.
Dans le sud-est (Estrie, Bas-Saint-Laurent et Gaspésie), la hausse a atteint 107 % en deux ans, pour un total de 7674 titres. Mais l’augmentation a été plus forte en Gaspésie, où elle a atteint les 139 %. Dans ces régions, les cartes des permis d’exploration permettent de constater que plusieurs chevauchent des zones protégées, des rivières, des forêts anciennes ou encore des habitats fauniques importants, principalement en Gaspésie.
De nombreux titres miniers se trouvent aussi aux limites de parcs nationaux, dont le parc Forillon, celui du mont Mégantic et celui de la Gaspésie. Ce parc national créé par le gouvernement du Québec est bordé de permis au sud, au nord et à l’est. Fait à noter : les parcs nationaux sont présentés comme des « contraintes à l’exploration minière » sur les cartes du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, tout comme certaines zones urbanisées telles que l’île de Montréal, Laval et Québec.
Dans ce contexte de hausse de l’engouement des minières pour le sud de la province, la Fédération québécoise des municipalités a interpellé les élus à Québec en demandant au gouvernement de « reconnaître la préséance des schémas d’aménagement sur les autres planifications territoriales pour assurer le respect des intérêts de nos collectivités ».
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