Infolettre - Mars 2023
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vendredi 10 mars 2023
mercredi 1 mars 2023
Fini les feux d’artifice à Mont-Tremblant pour la Fête nationale
La pollution de l'eau résultant des feux d'artifice du 2022 juillet organisés par la municipalité de Lac Simon !
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Fini les feux d’artifice à Mont-Tremblant pour la Fête nationale
Laureen Peers
Laureen Peers
1 mars 2023
Info du Nord : Mont-Tremblant
Info du Nord : Mont-Tremblant
Pour clôturer les célébrations de la Fête nationale du Québec le 24 juin prochain, la Ville de Mont-Tremblant a décidé de remplacer les traditionnels feux d’artifice par une activité son et lumière.
C’est ce qu’a annoncé le conseiller Tyler Cook lors de la séance du conseil municipal de Mont-Tremblant le 13 février dernier en indiquant que le Conseil « souhaite montrer l’exemple avec ces événements en les rendant encore plus écoresponsables ».
« Oui, c’est beau et impressionnant les feux d’artifice, tout le monde aime ça. Par contre, ça pollue nos lacs, l’air et les sols sans compter que ça effraie autant les animaux domestiques que les animaux sauvages », a ajouté le conseiller.
M. Cook a également expliqué que « certains choix écologiques sont plus difficiles à faire que d’autres, mais dans ce cas-ci c’était la décision cohérente et responsable à prendre. »
Pour remplacer les traditionnels feux d’artifice, la Ville a fait le choix de miser sur « la présentation d’une activité son et lumière ». Un budget supplémentaire de 10 000$ pour la tenue de cet événement a d’ailleurs été accordé lors de la séance du 13 février.
Espace public
Par ailleurs, en raison de la tenue du demi-IROMAN, les festivités ne se dérouleront pas dans le secteur du Village, mais à l’Espace public situé dans le centre-ville.
« Tenir les deux événements au Village à moins d’une journée d’intervalle ça va être particulièrement complexe en termes de logistique et constitue une contrainte importante pour la population du Village. C’est pourquoi il a été décidé de tenir exceptionnellement la Fête nationale à l’Espace public cet été », a conclu le conseiller Tyler Cook.
mardi 28 février 2023
Coop Santé Un superinfirmier recruté à temps plein à Chénéville
Coop de santé du Nord de la Petite-Nation
Un superinfirmier recruté à temps plein à Chénéville pour pallier au manque de médecin de famille
1 mars 2023
Info Petite Nation
1 mars 2023
Info Petite Nation
Après plusieurs années de difficultés à recruter un infirmier praticien spécialisé avec un horaire à temps plein, pour pallier au manque de médecin de famille en région, les membres de la Coop de santé du Nord de la Petite-Nation ont enfin trouvé la « perle rare » !
Arrivé le 23 février, le nouvel infirmier praticien spécialisé (IPS), René Déjoie sera en poste à la Coop de Chénéville 40 heures par semaine et des plages horaires spéciales en soirée, adaptées aux gens qui travaillent.
La vice-présidente de la Coop de santé du nord de la Petite-Nation, Chantal Bois se réjouit. Elle explique que les derniers temps ont été compliqués dans la mesure ou les IPS n’étaient pas à temps plein, à certain moment il n’y avait même personne pour occuper le poste, qui était vacant depuis juin 2020.
Dans ces cas-là, les personnes ayant besoin de soins devaient se rendre jusqu’au CLSC de Saint-André-Avellin. Le dernier infirmier spécialisé en date ne donnait des consultations à la Coop qu’un à deux jours par semaine en dépannage. Comme le dit Mme Bois, ce n’est pas suffisant pour couvrir le nombre de demandes de rendez-vous.
« C’est une excellente nouvelle ! Les gens ne vont plus être obligés d’attendre des semaines pour un rendez-vous. On est une Coop quand même bien occupée, avec 1000 membres, sans compter les non-membres. Il y a de plus en plus de personnes ayant besoin de soins qui se retrouvent sans médecins de familles, y compris en santé mentale et qui viennent ici pour recevoir une consultation », lance la vice-présidente.
Désert médical
Personne n’est sans savoir que le système de santé est un enjeu auquel le Québec doit faire face actuellement. Le manque de médecins de famille et notamment en région est un réel problème, qui bien heureusement trouve parfois ses solutions grâce à des personnes impliquées dans la vie communautaire.
Chantal Bois explique que même les professionnels de santé du CLSC de la Petite-Nation leur envoie des patients qui n’ont pas besoin de traitements d’urgence ou spécifiques.
« C’est une alternative pour rendre service à la population. On couvre tout de même une dizaine de municipalités du nord de la Petite Nation », explique-t-elle.
«Il y a beaucoup de frustration de la part des gens qui en ont assez de passer leur temps à faire des demandes administratives pour voir un médecin généraliste, ou il faut attendre des mois pour un rendez-vous avec un praticien différent à chaque fois. Ici, les gens se sentent en confiance », conclut Mme Bois.
dimanche 26 février 2023
Lac Simon: La location «à la Airbnb» devant le plus haut tribunal du Québec
La location «à la Airbnb» devant le plus haut tribunal du Québec
Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
22 février 2023
Le Droit
Le Droit
Une Québécoise brandit la Charte des droits et libertés devant la Cour d’appel pour forcer toutes les municipalités de la province à accepter la location «à la Airbnb».
À la veille de la relâche scolaire qui provoque une surchauffe des plateformes comme Airbnb, Valérie Hamelin veut faire annuler le règlement de zonage de sa municipalité interdisant la location à court terme de ses propriétés.
Le zonage de Lac-Simon, village niché dans la forêt laurentienne situé à 50 km au nord de Montebello, en Outaouais, permet ce type d'hébergement touristique dans certains secteurs, mais pas dans le sien.
En décembre, la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure a confirmé le droit de la municipalité d’interdire à Mme Hamelin de louer l’une de ses propriétés à des fins touristiques. Le tribunal précise que Lac-Simon a le droit d’imposer des amendes à la propriétaire, en vertu de son règlement de zonage.
Insatisfaits de la décision, Mme Hamelin et son avocat, Me Paul Fréchette, s’adresseront à la Cour d’appel du Québec.
L’avocat spécialisé en droit municipal souhaite qu’une décision en sa faveur fasse jurisprudence.
« Si ma cliente gagne, toutes les municipalités devront modifier leurs règlements sur l’hébergement touristique. »
En décembre, la juge Tessier écrivait pourtant que la municipalité de Lac-Simon était régie selon les lois sur les compétences municipales, ainsi que sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec. Cette loi accorde aux municipalités le pouvoir de régir et de réglementer les activités économiques sur son territoire. Elle «permet aux municipalités d’adopter des règlements sur plusieurs sujets et en particulier sur la classification des constructions et des usages dans différentes zones de la municipalité», lit-on dans la décision de la Cour supérieure.
Nouvelle loi
Au Québec, la location à court terme — c'est-à-dire pendant 31 jours ou moins — sera plus simple pour certains propriétaires, dès ce printemps.
Le projet de loi 67, adopté il y a deux ans, permettra aux Québécois de faire la location à court terme de leur résidence principale, et non d’une deuxième ou d’une troisième résidence, sans qu’un règlement municipal puisse en interdire l’exploitation.
En 2021, le ministère du Tourisme prévoyait que cette loi puisse «permettre d’interdire ou limiter l’offre d’hébergement touristique dans une résidence principale dans certaines zones de leur territoire sous réserve d’un processus référendaire adapté».
Airbnb: Une interdiction de location touristique portée en appel
Ariane Krol
23 fevrier 2023
Une propriétaire de Lac-Simon, en Outaouais, tente de faire invalider un règlement de zonage municipal lui interdisant de louer ses immeubles à des touristes de passage. Après avoir essuyé un échec en Cour supérieure, elle se tourne vers la Cour d’appel.
L’article 33 du Règlement de zonage de la municipalité « s’attaque directement à une classe de citoyens (touristes et clientèle de passage) en discriminant ceux-ci illégalement, au détriment des autres citoyens, ce qui est inacceptable dans notre société », a fait valoir MePaul Fréchette dans sa déclaration d’appel déposée à la fin de janvier.
Sa cliente, Valérie Hamelin, est copropriétaire de trois immeubles à Lac-Simon. Ils sont situés dans une zone de la municipalité où l’hébergement touristique (location de courte durée à une clientèle de passage) n’est pas permis. À l’été 2020, la municipalité lui a remis un constat d’infraction pour avoir annoncé un usage d’hébergement touristique sur une plateforme en ligne.
MmeHamelin a répliqué quelques mois plus tard, en demandant à la Cour supérieure de faire annuler l’article auquel elle s’est butée.
« La réponse à la question de savoir si la municipalité contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés doit, dans les circonstances, être négative », a écrit la juge Suzanne Tessier dans une décision rendue en décembre dernier.
La déclaration d’appel soutient que l’article contesté est « hautement discriminatoire » et que Québec « n’a jamais accordé aux municipalités le pouvoir de réglementer dans le champ particulier couvert par l’article 33 (location touristique à court terme à des touristes) ».
Le projet de loi 67, adopté par Québec en 2021, contient toutefois des dispositions permettant aux municipalités d’encadrer l’hébergement de type Airbnb dans les résidences principales.
« En tant que maire, je ne veux pas avoir des Airbnb comme voisins tout partout », a expliqué le maire de Lac-Simon, Jean-Paul Descœurs, en entrevue téléphonique. « On a des zones désignées dans la municipalité, et on veut avoir ça dans les zones désignées. Un Airbnb, je ne vous en souhaite pas un à côté de chez vous les fins de semaine, surtout sur un lac. »
Le mandat à donner à un avocat pour défendre la réglementation municipale sera discuté à la prochaine séance du conseil, le 3 mars. « Il y a des frais liés à ça », a souligné M. Descœurs, dont la municipalité compte moins de 1100 habitants.
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Benoit Sabourin
26 février 2023
Le Droit
Le Droit
La Municipalité de Lac-Simon, en Outaouais, tentera de restreindre l’hébergement collaboratif de courte durée dans les résidences principales en imposant une procédure qui nécessitera l’ouverture de 72 démarches d’approbation référendaire.
Dans la foulée du projet de loi 67, tous les Québécois pourront louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins sans qu’un règlement municipal puisse leur en interdire la possibilité, à compter du 25 mars prochain. Les municipalités peuvent cependant limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique dans une résidence principale à certaines zones de leur territoire en adaptant leurs règlements de zonage, mais le processus doit se faire par référendum.
La règlementation de zonage de la Municipalité de Lac-Simon autorise actuellement la location à court terme de type Airbnb à l’intérieur de deux des 74 zones du territoire. Un projet de règlement mis de l’avant par le conseil municipal, et qui doit faire l’objet d’une consultation publique le 3 mars, propose que l’hébergement collaboratif dans les résidences principales soit également limité à ces deux zones qui sont localisées dans le secteur du 4e Rang Sud.
Éviter les droits acquis
À quelques semaines de l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi 67, Lac-Simon presse la gâchette pour éviter que les propriétaires disposent d’un droit acquis en dehors des zones visées.
«Des locations de fin de semaine où c’est un groupe de dix jeunes ou un groupe de familles qui viennent faire le party du vendredi au dimanche, on n’en veut plus. Des feux d’artifice à 3h du matin, on a reçu des plaintes tout l’été passé pour ça. C’est le free for all. On doit aller rencontrer les gens pour qu’ils arrêtent ça. C’est du trouble. Les gens ne viennent pas au lac pour avoir des partys de chaque côté de chez eux à toutes les fins de semaine. On veut protéger la quiétude des personnes qui viennent ici», affirme le maire de la Municipalité, Jean-Paul Descoeurs.
Le projet de règlement soumis nécessitera une démarche référendaire et une signature de registres pour les 72 zones où la location court terme n’est pas autorisée en ce moment.
«Si les citoyens ne sont pas d’accord et qu’ils veulent avoir des Airbnb, ils auront l’occasion de signer les registres et de faire des référendums», précise le conseiller municipal et président du comité consultatif d’urbanisme de Lac-Simon, Jocelyn Martel.
Un faux débat?
Pour la conseillère Anik Bois, toute cette démarche s’inscrit dans un «faux débat». L’élue soutient que ses collègues autour de la table mettent dans le même panier l’hébergement collaboratif et l’hébergement touristique de courte durée de type «commercial».
«Ma résidence principale à moi, je ne vais pas la louer, à part si je vais en voyage. Je trouve qu’on s’attaque à quelque chose qui n’est pas un enjeu. C’est toute la question de l’acharnement et de la mobilisation que ça va nécessiter pour rien qui me dérange», dit-elle.
Mme Bois souligne le fait que les propriétaires de résidences principales qui loueront celle-ci en courte durée devront obligatoirement se procurer une attestation de classification en vertu du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique du Québec. En cas de dérapages et de non-respect des règlements, la Municipalité aurait donc des recours, insiste-t-elle.
L’élue critique particulièrement le fait que la facture pourrait être salée pour mener à terme la démarche alors que Lac-Simon a haussé les taxes de 16% lors de l’adoption de son budget 2023.
«On m’a dit qu’on n’avait pas le temps de délibérer parce que ça pressait et qu’il faut voter. Je ne suis pas d’accord avec cette façon de faire là. Je comprends les délais, mais il faut délibérer», affirme Mme Bois.
Son collègue Jocelyn Martel partage le même avis. «En principe, on voterait après la séance de consultation publique, mais on va faire une demande pour adopter le règlement la semaine suivante. Sinon, on n’aura pas le temps de se consulter. Je veux qu’on puisse débattre», mentionne M. Martel.
Le maire Descoeurs est pour sa part demeuré évasif sur la question du vote. Ce dernier indique qu’il n’est pas «celui qui fait l’ordre du jour». Le premier magistrat martèle que la Municipalité doit faire vite pour adopter ses règlements avant l’entrée en vigueur du projet de loi 67. «Il faut voter avant le 15 mars pour envoyer notre document à la MRC de Papineau.»
Devant la Cour supérieur
Lac-Simon a fait les manchettes plus tôt cette semaine en lien avec la question des Airbnb. Une propriétaire s’adressera à la Cour d’appel du Québec pour tenter de faire annuler le règlement de zonage de la Municipalité qui interdit la location à court terme de ses propriétés.Valérie Hamelin, qui contestait trois constats d’infraction et une mise en demeure de Lac-Simon visant à lui faire cesser la location à court terme d’une maison et d’un chalet à des fins touristiques, a été déboutée devant la Cour supérieure du Québec en décembre dernier.
Airbnb dans les résidences principales: Lac-Simon devra aller en référendum ou abandonner des zones
Benoit Sabourin
16 mars 2023
Au total, huit zones sur 75 ont obtenu le nombre de demandes requis, lors de la signature de registres, pour qu’un scrutin référendaire soit tenu. La signature de registres a eu lieu dimanche.
La Municipalité de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, espérait clore le débat de la location de courte durée dans les résidences principales avant l’entrée en vigueur le 25 mars des dispositions du projet de loi 67 du gouvernement du Québec, dans le but d’éviter des droits acquis.
À compter de cette date, tous les Québécois pourront louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins sans qu’un règlement municipal puisse leur en interdire la possibilité. Les municipalités ont cependant l’option de limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique dans une résidence principale à certaines zones de leur territoire en adaptant leurs règlements de zonage, mais le processus doit se faire par voie référendaire.
Le conseil municipal se réunira vendredi pour trancher à savoir s’il y aura scrutin référendaire ou non pour les huit zones concernées, a indiqué le maire, Jean-Paul Descoeurs. Les élus pourraient tout simplement décider de retirer les huit règlements.
Des avis de spécialistes
La Municipalité est présentement en train d’obtenir des avis légaux afin de vérifier si les propriétaires qui feraient une demande pour obtenir une attestation d’établissement de résidence principale auraient le droit de conserver celle-ci advenant un résultat référendaire qui interdirait la location de courte durée dans une zone donnée.
Le premier magistrat souligne que les scrutins référendaires n’auront pas lieu avant 120 jours, si le conseil va de l’avant.
«Il y a un blanc avec loi, mentionne M. Descoeurs. Est-ce qu’il y a un droit acquis jusqu’au référendum ou bien c’est juste une permission? On a appelé deux spécialistes et les réponses sont vagues. On attend d’autres avis. On veut avoir la bonne information avant de prendre une décision. Si dans trois mois, les 300 personnes votent contre par exemple le règlement dans la zone 20, est-ce que la personne qui a une attestation peut la garder après? On ne le sait pas.»
Par ailleurs, le conseil des maires de la MRC de Papineau devait entériner, mercredi soir, la conformité des 64 règlements ayant passé le test de la signature du registre, mais le vote a été repoussé à une séance extraordinaire qui aura lieu le 24 mars.
En ce moment, la règlementation de zonage de la Municipalité de Lac-Simon autorise la location à court terme touristique de type Airbnb à l’intérieur de deux zones sur son territoire.
Airbnb dans les résidences principales: pluie de critiques à Lac-Simon
Benoit Sabourin
17 mars
L’administration municipale de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, reçoit une volée de bois vert pour la gestion qu’elle a fait du processus d’approbation référendaire de son projet de règlement visant à encadrer l’hébergement collaboratif de courte durée dans les résidences principales présentes sur son territoire.
Une vingtaine de propriétaires d’immeubles sont débarqués à l’hôtel de ville de Lac-Simon, vendredi après-midi, lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal au cours de laquelle les certificats de signature des registres des 75 règlements d’urbanisme intégrés dans le règlement U-22-2 ont été déposés.
Pendant une période de questions qui a duré plus de 90 minutes, le ton est monté à plusieurs reprises et les critiques ont été vives à l’endroit du maire Jean-Paul Descoeurs et de ses conseillers.
À partir du 25 mars, rappelons-le, tous les Québécois pourront louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins sans qu’un règlement municipal puisse leur en interdire la possibilité, en vertu des dispositions du projet de loi provincial 67 qui entreront en vigueur. Les municipalités peuvent limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique de type Airbnb dans une résidence principale à certaines zones de leur territoire en modifiant leurs règlements de zonage, mais ces ajustements doivent passer par un processus référendaire.
À Lac-Simon, la signature de registre pour les 75 zones du territoire a eu lieu le 12 mars. Huit zones ont obtenu le nombre de demandes nécessaires pour passer à l’étape du référendum. Pour une quinzaine d’autres zones, il ne manquait qu’un seul vote pour que le nombre requis de signatures soit atteint pour la tenue d’un référendum. Des écarts de moins de cinq signatures ont été également enregistrés à plus d’une reprise au terme de l’exercice.
Préavis trop court?
De l’avis de plusieurs propriétaires présents à la mairie, vendredi, l’administration a intentionnellement «fait le minimum» pour communiquer les détails entourant la tenue des registres alors que l’avis public a été publié cinq jours avant l’ouverture de ceux-ci, à deux endroits dans la municipalité ainsi que sur le site Internet et la page Facebook de Lac-Simon.
Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, l’avis public doit être donné au moins cinq jours avant l’ouverture d’un registre. Pour «un dossier chaud qui va diviser la population», Lac-Simon aurait dû communiquer l’information plus tôt, a clamé un citoyen qui a accusé le conseil de manquer de transparence.
Le bulletin municipal, envoyé par la poste à chaque adresse du territoire au début du mois de mars, ne contenait aucune mention sur le sujet, ont soulevé plusieurs personnes présentes.
«Quand je reçois une infolettre avec un dessin de lapin (de Pâques) en arrière et qu’on ne parle pas d’un registre qui est si important, je trouve ça aberrant. Ça n’a pas de bon sens. […] Dans votre intérieur, vous ne pensiez pas que c’était pertinent de le mettre dans l’infolettre?», a lancé aux élus Martin Dupras.
«On vous l’accorde là, votre délai, c’est vrai qu’il était court. On ne s’obstinera pas toute la journée sur ça. […] Il était court, mais il était dans les normes», a admis le maire Descoeurs, sans donner plus de détails.
Le bulletin municipal est rédigé par l’administration, a tenu à préciser la conseillère Chantal Crête. «On l’avait proposé, mais il faut comprendre que nous sommes limités. Nous sommes en manque d’employés. […] On ne peut pas aller plus vite que l’administration municipale et l’infolettre est apolitique», a souligné cette dernière.
Perte de valeur pour les propriétés
Le choix de la date pour la tenue du registre a aussi été critiqué alors que le 12 mars tombait à cheval entre la semaine de relâche scolaire en Outaouais et en Ontario. «C’était 100% calculé et voulu que ce soit comme ça», a pesté Sébastien Lemay qui dit avoir dû faire du porte à porte pour informer les résidents permanents et secondaires du village de l’existence du projet de règlement.
Peggy Jean est propriétaire d’une résidence dans la zone 40-V où une signature supplémentaire était requise pour la tenue d’un référendum. Elle accuse Lac-Simon de lui avoir causer un préjudice effectuant le processus en «catimini».
«En ce moment, c’est ma résidence secondaire, mais dans trois ans, je prévois déménager là. Dans trois ans, peut-être que ça va me tenter de m’acheter un condo en Floride et que pendant que je serai en Floride, je vais vouloir louer ma résidence principale. […] En ce moment, vous m’avez enlevé une valeur sur ma propriété et vous êtes très conscients que si nous avions eu plus de préavis […], toutes les zones auraient été en référendum», a-t-elle blâmé.
Une vérification pour valider le calcul
Les propriétaires rassemblés à l’hôtel de ville ont par ailleurs remis en question les résultats de signature du registres.
La conseillère Anik Bois, qui est opposé au règlement U-22-2, a d’ailleurs parlé d’un «vice de procédure» par rapport à la méthode de calcul du nombre de personnes habile à voter.
«J’ai trois maisons. Je n’ai pas pu signer trois fois. J’ai signé une fois. Pourtant, j’ai trois adresses dans la même zone, une à côté de l’autre. Ce n’est pas normal», a affirmé Valérie Hamelin.
Cette dernière, qui conteste trois constats d’infraction et une mise en demeure de Lac-Simon visant à lui faire cesser la location à court terme d’une maison et d’un chalet à des fins touristiques, a été déboutée devant la Cour supérieure du Québec en décembre. Mme Hamelin s’adressera à la Cour d’appel du Québec pour tenter de faire annuler le règlement de zonage de la Municipalité qui interdit la location à court terme de ses propriétés.
C’est la firme de consultants L’Atelier urbain qui a établi le calcul, a répondu le maire. Les élus et la directrice générale adjointe n’ont pas été en mesure de répondre clairement aux interrogations du public à ce sujet. M. Descoeurs a indiqué qu’un avis juridique sera demandé au début de la semaine prochaine dans le but d’éclaircir cette question. «On va s’informer et on va vous revenir», a-t-il dit.
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Avis public d'une assemblée de consultation le 3 mars 2023
Pour encadrer la location court séjour dans une résidence principale
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 3 février 2023, le « 1er projet de règlement numéro U-22-2 modifiant le règlement U-22 afin d’encadrer la location court séjour dans une résidence principale » a été adopté.
Le présent règlement vise notamment à :
• Modifier la définition d’une résidence de tourisme (usage principal) et définir
spécifiquement l’usage accessoire à l’habitation « Établissement de résidence principale » (location à court terme dans une résidence principale) afin de s’arrimer au vocabulaire utilisé dans la réglementation provinciale;
Établir, lorsque l’usage accessoire à l’habitation « Établissement de résidence principale » est autorisé, certaines règles à respecter;
Interdire partiellement ou totalement les « Établissement de résidence principale » dans toutes les zones, sauf dans les zones 5-V, 16-V et 26-V où ils demeureraient autorisés à certaines conditions, conformément aux procédures exceptionnelles prévues à la Loi sur l’hébergement touristique (L.R.Q. c. H-1.01)
Une assemblée publique de consultation se tiendra le 3 mars 2023 à 19 h au 849, chemin du Tour-du-Lac à la Municipalité de Lac-Simon. L’objet de l’assemblée est de présenter ce projet de règlement, de consulter la population, d’identifier les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et à expliquer les modalités d’exercice de ce droit.
Au cours de cette assemblée, le Maire ou un de ses représentants expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Le projet de règlement numéro U-22-2 modifiant le règlement de zonage U-22 contient certaines dispositions propres à des règlements susceptibles d’approbation référendaire, dont certaines s’appliquent particulièrement à une zone, à un secteur de zone ou à une partie de territoire. Leur illustration peut être consultée à l’Hôtel de Ville. Un avis sera affiché pour inviter les personnes habiles à voter à se prononcer sur chacune des dispositions susceptibles d’approbation référendaire suite à l’adoption du second projet de règlement.
Le projet de règlement numéro U-22-2 modifiant le règlement de zonage U-22 contient également des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire dont le second projet de règlement sera réputé avoir fait l’objet d’une demande valide de toute zone concernée pour qu’il soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément aux dispositions de la Loi sur l’hébergement touristique (L.R.Q. c. H-1.01). Il y aura donc automatiquement la tenue de registres pour toutes les zones du territoire, sauf pour les zones 5-V, 16-V et 26-V.
Le projet de règlement peut être consulté, sans frais, à l’Hôtel de Ville de la Municipalité, situé au 849, chemin du Tour-du-Lac dans la municipalité de Lac-Simon, aux heures normales d’ouverture du bureau.
Donné à Lac-Simon, le 22 février 2023.
Lisane Fuoco
Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe RENSEIGNEMENT : (819) 428-3906
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