jeudi 26 janvier 2023

L’UMQ veut protéger les citoyens face au boom minier





Cohabitation avec l’industrie minière: Les élus municipaux veulent être entendus par Québec
Eric-Pierre Champagne
27 janvier 2023
La Presse

(Gatineau) Le film Avatar était sur toutes les lèvres jeudi au forum sur l’intégration des activités minières organisé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Les élus municipaux ont rappelé au gouvernement Legault qu’ils ne veulent pas d’activité minière sur leur territoire sans avoir leur mot à dire.

Un important gisement minier est découvert dans une communauté qui est consultée seulement en apparence. Un projet qui va de l’avant malgré un manque évident d’acceptabilité sociale. C’est le scénario du premier film Avatar du réalisateur James Cameron, sorti en 2009.

C’est aussi le scénario que les élus municipaux ne veulent pas avoir à suivre, ont-ils rappelé jeudi à Gatineau au cours du forum intitulé Intégration des activités minières : accessibilité sociale et acceptation organisé par l’UMQ.

Un forum au cours duquel les élus de l’UMQ ont adopté une « déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières au territoire ». Celle-ci dresse une liste des demandes municipales au gouvernement du Québec « afin de tenir compte de l’évolution du contexte minier québécois » et la hausse de la demande pour assurer l’électrification des transports.

Dans une allocution préenregistrée, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a indiqué aux élus qu’elle avait demandé à son ministère « de mettre en place une vaste démarche pour un développement harmonieux de l’activité minière ». Elle n’a pas donné plus de détails cependant.

« Un pouvoir rattaché à des conditions »

Les élus demandent notamment le retrait de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la modernisation des règles permettant aux MRC de désigner des portions de leur territoire incompatibles avec les activités minières.

L’article 246 prévoit que la Loi sur les mine sa préséance sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Ce qui signifie concrètement qu’aucune disposition de la LAU ne peut empêcher la désignation sur carte d’un claim, l’exploration, la recherche, la mise en valeur ou l’exploitation de substances minérales.

Quant à la désignation des territoires incompatibles avec l’activité minière ou TIAM, dans le jargon municipal, les élus font valoir qu’ils n’ont pas véritablement le pouvoir de fixer les limites du développement minier.

On nous dit qu’on nous donne le pouvoir, mais ça demeure un pouvoir rattaché à des conditions. Car dans bien des cas, la demande de la MRC est refusée parce que le pouvoir visé ne correspond pas aux critères établis par le gouvernement », a rappelé le président de l’UMQ, Daniel Côté, devant un parterre d’environ 200 personnes.

C’est ce qui est arrivé à la MRC d’Argenteuil, dans les Laurentides. Son projet de TIAM déposé en 2020 prévoyait que 87 % de son territoire était incompatible avec l’activité minière. Celui-ci a été rejeté par Québec.

La MRC de Papineau, en Outaouais, a aussi reçu un avis défavorable du gouvernement Legault en 2019 aprèsavoir soumis son projet à l’ancien ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. « La MRC de Papineau ne veut pas se faire avatariser », a illustré son directeur de l’aménagement, Arnaud Holleville pendant une présentation devant les élus.


Un mot « inventé » qui signifie une « action de vouloir exploiter un minerai sans prendre suffisamment en compte les préoccupations des populations locales », a-t-il expliqué. « Le gouvernement du Québec essaie de nous rassurer, mais on n’est pas rassurés », a précisé M. Holleville.

« En harmonie »

« On pense qu’on a les outils, mais peut-être qu’on ne les a pas tant que ça », a lancé Isabelle Perreault, préfète de la MRC de Matawinie, dans Lanaudière. « Ce sont de timides pouvoirs qu’on nous confère avec les TIAM », a ajouté le préfet de la MRC des Laurentides, Marc L’Heureux, indiquant qu’on devrait d’abord décider des zones où l’on veut de l’exploration minière et non le contraire. « Le premier ministre Legault parle d’acceptabilité sociale, mais on fonctionne à l’envers », croit-il.

Les municipalités sont les mieux placées pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les activités minières et les autres activités présentes sur leurs territoires.

Daniel Côté, président de l’UMQ

« On ne souhaite pas interdire le développement minier, on ne veut pas interdire les claims, on ne veut pas empêcher le développement économique, ni la transition énergétique, a ajouté le maire de Gaspé et président de l’UMQ. Ce qu’on veut, c’est que les différentes utilisations de nos territoires soient en harmonie. »

De son côté, la PDG de l’Association minière du Québec, Josée Méthot, a tenu à rappeler que « l’industrie minière a beaucoup évolué au cours des dernières décennies ». « Elle place les citoyens et les communautés d’accueil au cœur de ses préoccupations. »

Selon MmeMéthot, l’exploration minière est essentielle pour trouver les bons gisements. « Plutôt que d’interdire, on devrait travailler ensemble », a-t-elle lancé aux élus, précisant que « toutes les étapes du développement minier sont très très très encadrées avec plus de 100 lois, règlements, directives et codes au fédéral et au provincial ».

Le porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe, croit tout de même que des améliorations sont possibles. « On peut acheter un claim pour 70 $ en moins de 30 minutes avec seulement une connexion internet et une carte de crédit. Mais une municipalité doit mettre de 6 à 24 mois de travail pour justifier une demande de TIAM », a-t-il rappelé aux élus de l’UMQ.



«On est en 2023, on pense qu’on pourrait faire un développement minier harmonieux»
Ani-Rose Deschatelets
26 janvier 2023
Le Droit


L’esprit était à la mobilisation au Palais des congrès de Gatineau jeudi où plus de 200 élus locaux et représentants des quatre coins de la province se sont réunis pour échanger sur l’acceptabilité sociale des activités minières. (...)


L’UMQ veut protéger les citoyens face au boom minier
Roxane Léouzon
26 janvier 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement provincial des changements législatifs face au boom minier. Dans une déclaration adoptée lors du forum sur l’intégration des activités minières, jeudi, à Gatineau, l’organisme réclame que les municipalités puissent déterminer quels sont les lieux propices ou non aux activités minières.

L’inquiétude est palpable parmi les élus municipaux, selon le président de l’UMQ, Daniel Côté, si bien que plus de 200 d’entre eux, provenant des quatre coins du Québec, se sont déplacés pour assister à ce forum. En cause : l’explosion du nombre de claims, des permis d’exploration minière, dans plusieurs régions du Québec en 2021 et 2022. Plusieurs d’entre elles, comme l’Outaouais et les Laurentides, n’ont pratiquement pas connu d’exploitation minière par le passé. Les citoyens réagissent donc fortement à l’éventualité de voir apparaître une mine non loin de chez eux, surtout dans les zones de villégiature et à proximité de lacs et de rivières.

La Déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires exige donc, entre autres, le retrait de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui donne préséance aux activités minières, pétrolières et gazières sur les règlements de zonage, schémas d’aménagement ou toute autre mesure prise par une municipalité pour gérer l’occupation de son territoire. Il s’agit d’une demande historique de l’UMQ, explique son président, en entrevue au Devoir.

« Beaucoup de gens sont confortables avec le développement minier, qui est créateur de richesses et d’emplois. Mais personne ne veut voir une activité aussi lourde qu’une mine dans la cour arrière des résidences ou à la place d’un parc, d’un espace nature », affirme Daniel Côté, ajoutant qu’une mine pourrait théoriquement avoir le droit de s’installer dans un centre-ville.

Selon M. Côté, les gouvernements locaux, étant plus proches des citoyens, sont les mieux placés pour garantir l’acceptabilité sociale des projetset éviter des affrontements entre citoyens et entreprises minières.

« Si on nous fait confiance pour gérer où s’installent des parcs industriels, des secteurs résidentiels et des zones agricoles, pourquoi on ne nous ferait pas confiance pour encadrer l’emplacement des activités minières ? » se demande M. Côté.

Protéger les lacs

Selon le président de l’UMQ, les élus locaux sont aussi les plus aptes à protéger les sources d’eau potable des citoyens. Il évoque la possibilité de désigner des zones de protection de bandes riveraines.

D’ailleurs, un nouveau regroupement de 75 associations citoyennes de protection de lacs, la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière, a été lancé mercredi. Le porte-parole de l’organisation, Louis St-Hilaire, encourage toutes les municipalités du Québec à appuyer la déclaration. Le groupe demande également un moratoire sur l’attribution de nouveaux claims.

Consciente de l’enjeu de l’acceptabilité sociale, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a annoncé jeudi avoir « mandaté le ministère pour qu’il lance une importante démarche pour un développement harmonieux des activités minières ». Le ministère devra « évaluer les différentes facettes du régime minier, notamment les lois, les règlements, les mécanismes d’octroi des droits miniers, les processus de consultation, les procédures gouvernementales, les guides d’accompagnement, de même que les moyens de favoriser les retombées régionales », a fait savoir par courriel son attachée de presse, Flore Bouchon.

En réaction à cette démarche gouvernementale, M. St-Hilaire et le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, ont salué « l’ouverture et l’intention d’agir ». Ils espèrent que le tout mènera à des gestes concrets.




Gatineau accueille un forum municipal sur l’activité minière
26 janvier 2023

La Ville de Gatineau est l'hôte, jeudi, d’un forum municipal sur l'activité minière en milieu de villégiature.

Organisée par l'Union des municipalités du Québec (UQQ), la rencontre permettra surtout de discuter de cohabitation et d'acceptabilité sociale dans les municipalités qui sont visées par des droits d’exploration miniers.

Rappelons qu’un projet d’exploration minière dans la municipalité de Duhamel, en Outaouais, avait notamment suscité la controverse l’été dernier. Une vingtaine de municipalités de la MRC de Papineau avaient d’ailleurs lancé une campagne d’affichage pour s’opposer aux projets d’exploitation minière sur leur territoire.

Il y a une bonne mobilisation, explique le préfet de la MRC de Papineau, Benoît Lauzon. On a le forum, à Gatineau, et aux alentours d’à peu près 200 élus d'un peu partout au Québec qui vont être réunis ici avec le gouvernement du Québec pour discuter de savoir comment on pourrait adapter la loi pour s'assurer une acceptabilité sociale du développement minier sur notre territoire.

Lors de ce forum, la conseillère municipale du district du Carrefour-de-l’Hôpital, à Gatineau, Olive Kamanyana, prendra part à une présentation sur les manières de favoriser une intégration harmonieuse des activités minières dans la MRC de Papineau. Elle connaît bien le sujet puisqu’elle est titulaire d’un doctorat qui porte sur les activités des minières canadiennes.

Dans la MRC de Papineau et dans l’Outaouais, on a beaucoup de lithium, il y a aussi le graphite qu’on a pas encore développé, mais les prospecteurs ont l'œil très ouvert et ils font de l’exploration, a déclaré Mme Kamanyana en entrevue à l’émission Les matins d’ici, jeudi.

Les populations se sont mobilisées pour s’assurer que [l’exploration minière] soit faite avec acceptabilité sociale, parce que ce n'est pas la seule ressource qu’on a sur le terrain. On est une région qui a aussi de la villégiature, l’agriculture, on a des parcs, on a l’eau, ajoute-t-elle.

Pour M. Lauzon, il est important de protéger ces espaces.

Je pense qu'on a des joyaux. Nos lacs, nos rivières, nos forêts, ce sont des milieux de villégiature, puis c'est des milieux touristiques extrêmement importants pour le Québec. On veut s'assurer de bien les protéger, puis d'être capables d'accueillir l'industrie minière au bon endroit, pour que ça soit harmonieux avec ce qui se fait déjà.

Une nouvelle coalition

Outre de nombreux politiciens attendus à l'événement, des organismes et des regroupements citoyens seront également présents.

Une nouvelle coalition, qui regroupe 75 associations de protection des lacs du Québec, participe aux discussions pour demander notamment un moratoire sur les attributions des droits d’exploitation miniers dans la province.

Le regroupement, qui se fait appeler la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière ou Coalition QLAIM, s’inquiète particulièrement de l’engouement de l’industrie minière pour de nouveaux minéraux destinés à la fabrication de batterie.

On est dans un phénomène nouveau, ce n’est pas "business as usual", comme on dit. C’est une accélération, a affirmé le porte-parole du groupe Louis St Hilaire, en entrevue à l’émission Tout un matin, mercredi.

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Déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires
26 janvier 2023

Les dernières années ont vu l’émergence d’un intérêt renouvelé pour plusieurs minéraux considérés critiques ou stratégiques, en raison de leur utilisation dans la fabrication d’objets technologiques contribuant notamment à la transition énergétique. Le Québec se démarque par son potentiel minier au regard de plusieurs de ces minéraux. Ainsi, certaines régions comptant traditionnellement sur la villégiature comme moteur économique, social et culturel ont connu une augmentation significative du nombre de titres miniers sur leur territoire. Cette situation soulève des inquiétudes légitimes de la part de la population, qui interpelle les gouvernements de proximité au sujet de l’avenir de leurs collectivités.
L’aménagement du territoire est une compétence fondamentale des municipalités. Elles sont les mieux placées pour assurer la cohabitation harmonieuse des différentes activités sur leurs territoires. Toutefois, elles doivent avoir les outils nécessaires pour y assurer l’intégration des activités de différentes natures, puisque le régime particulier applicable à l’encadrement des activités minières limite la portée des outils traditionnels d’aménagement du territoire à la disposition du monde municipal.

ATTENDU QUE la diversité des réalités territoriales du Québec exige une approche adaptée aux contextes économiques, sociaux, environnementaux et culturels des différents milieux quant à l’intégration de nouvelles activités minières ;
ATTENDU QUE les municipalités sont les plus aptes à assurer la bonne cohabitation des différentes utilisations du territoire en considération des réalités propres à chaque territoire ;
ATTENDU QUE le régime particulier applicable à l’encadrement des activités minières limite la portée des outils traditionnels d’aménagement du territoire à la disposition du milieu municipal ;
ATTENDU QUE le gouvernement du Québec s’est doté d’une orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) définissant les critères applicables pour l’identification par les MRC de territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans lesquels toute activité minière est prohibée ;
ATTENDU QUE plusieurs municipalités ont fait part d’enjeux concernant leur capacité à mobiliser cette OGAT pour assurer une véritable cohabitation harmonieuse des activités minières avec les autres utilisations du territoire ;
ATTENDU QUE ces préoccupations concernent notamment les limites de l’OGAT par rapport à la capacité des municipalités à assurer la protection des sources d’eau potable pour leurs populations ;
ATTENDU QUE ces préoccupations concernent également les limites de l’OGAT au regard de la capacité des municipalités à assurer la cohabitation harmonieuse des activités minières avec la villégiature et le récréotourisme.

Ainsi, les élues et élus de Union des municipalités du Québec - UMQ demandent au gouvernement du Québec de :

1. Mettre à jour l’encadrement municipal des activités minières afin de tenir compte de l’évolution du contexte minier québécois, notamment par le retrait de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et par la modernisation de l’OGAT relative aux activités minières.
2. Modifier dès maintenant l’OGAT relative aux activités minières pour permettre aux municipalités de reconnaitre spécifiquement la valeur économique, sociale et culturelle de la villégiature en assurant la cohabitation harmonieuse des activités minières avec cette activité.
3. Assurer la pérennité du prélèvement d’eau souterraine ou de surface à des fins de consommation humaine en considérant la nécessité de la recharge des nappes phréatiques, dans le contexte de stress hydrique engendré par les changements climatiques.
4. Modifier la loi afin de permettre aux municipalités de différencier l’extraction des ressources minérales de surface, comme les carrières, gravières et sablières, des autres activités minières dans l’identification de TIAM.



Développement minier   La MRC de Papineau espère des résultats à la suite du forum minier et refuse d’être « avatarisé »
26 janvier 

Gatineau, le 26 janvier 2023– Les maires de Papineau demandent au gouvernement québécois de prendre en considération la déclaration de l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires qui a été signée aujourd’hui lors du forum sur l’intégration des activités minières qui se déroulait à Gatineau.

Rappelons que le dossier des territoires incompatibles avec l’industrie minière (TIAM) est une priorité pour la MRC de Papineau qui voit l’attribution de claims miniers grimpé en flèche sur son territoire depuis quelques années.

Plusieurs élus de la MRC de Papineau ont donc participé au forum minier qui se tenait aujourd’hui au Palais des congrès de Gatineau.  Cet événement a été organisé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) en collaboration avec la MRC de Papineau qui a déposé un mémoire sur les TIAM en août 2022 et qui milite fortement pour que les critères des TIAM soient reconsidérés.

La MRC de Papineau a d’ailleurs eu la chance de présenter les grandes lignes de son mémoire lors du forum. « Dans le contexte actuel, nous risquons d’être « avatarisés », a mentionné le directeur du service de l’aménagement du territoire, Arnaud Holleville faisant référence au populaire film « Avatar » de James Cameron où des humains tentent de s’emparer d’un minerai d’une autre planète sans prendre en considération les préoccupations de la population locale. Il s’agit certes d’une image forte pour illustrer la problématique des claims miniers.

Le préfet de la MRC de Papineau a renchéri ses propos en spécifiant que la MRC de Papineau recèle d’une richesse touristique, forestière, biologique et économique exceptionnelle qui fait partie de son identité et qui doit être protégée et mise en valeur.

« La cohabitation harmonieuse des usages s’avère être un véritable défi auquel la MRC de Papineau doit répondre afin de mettre en valeur ces richesses lors de la planification de son territoire, a-t-il précisé. Cependant, l’application des critères de délimitation des TIAM fait ressortir plusieurs enjeux sur lesquels nous devons nous pencher. »

Il s’agit en fait d’un enjeu régional. Des concepts clés doivent être priorisés, dont la conciliation avec les activités touristiques et agricoles, le respect des collectivités locales, le rôle des municipalités locales et régionales en aménagement du territoire et la santé des lacs et des cours d’eau.

La MRC de Papineau espère, à la suite de ce forum, que le gouvernement engage des discussions et des consultations afin que les cadres règlementaires répondent à la réalité des différents milieux comme il est mentionné dans la déclaration. « Les critères découlant d’une orientation gouvernementale ne doivent plus être immuables, a déclaré M. Lauzon. Ils doivent être adaptés à la réalité des milieux, en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire, sans aller à l’encontre de l’objet et des principes d’une loi. »

Toujours selon le préfet de Papineau, la Loi sur les mines ne doit plus avoir préséance sur l’aménagement et l’urbanisme et ne doit pas non plus favoriser les activités minières au détriment des activités municipales, forestières, agricoles et de villégiature. « Les Lois-cadres doivent favoriser l’acceptabilité sociale de toute utilisation du territoire, y compris les activités minières, et doivent permettre aux MRC et aux municipalités locales d’aménager de façon durable leur propre territoire », a-t-il ajouté.

Malgré ses revendications, la MRC de Papineau n’est pas en désaccord avec l’installation de mines sur son territoire puisqu’elle est consciente des besoins en graphite pour la production de batterie de voitures électriques. « On ne veut juste pas les avoir n’importe où et nous désirons que les lois touchant les entreprises minières soient plus sévères, car pour l’instant, elles écrasent plusieurs lois existantes, dont celles sur l’aménagement du territoire. Ce que nous voulons par-dessus tout, c’est protéger nos paysages et la qualité de vie de nos citoyens, car l’implantation d’une mine c’est irréparable. »

mercredi 25 janvier 2023

Hausse du nombre de claims miniers: Une nouvelle coalition demande un moratoire !

  NON à la mine La Loutre de Lomiko !  


Hausse du nombre de claims miniers: Une nouvelle coalition demande un moratoire
25 janvier 2023
La Presse

L’opposition au boom des titres miniers dans le sud du Québec prend de l’ampleur. Une nouvelle coalition regroupant des associations pour la protection de lacs demande à son tour au gouvernement Legault de décréter un moratoire sur l’attribution de claims miniers, en forte hausse dans plusieurs régions.

La Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière ou coalition QLAIM sera lancée officiellement ce mercredi, a appris La Presse. Celle-ci regroupe déjà près de 75 associations pour la protection de lacs, dont plusieurs dans les Laurentides, en Outaouais et dans Lanaudière.

Dans ces trois régions, le nombre de claims miniers a augmenté considérablement au cours des deux dernières années, selon une compilation réalisée par la coalition Québec meilleure mine. Selon l’organisme, le prix élevé de l’or et la demande grandissante pour des minéraux comme le graphite et le lithium seraient à l’origine de cette hausse du nombre de titres miniers.

Un claim minier est un droit exclusif permettant de vérifier la présence de minerai sur un territoire de 160 000 mètres carrés. Pour moins de 100 $, l’acquisition d’un claim se fait en quelques minutes seulement par l’entremise de la plateforme de gestion des titres miniers (GESTIM) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Il y a une accélération du nombre de claims partout. Et si on ne fait pas un moratoire dès le début, ça va encore augmenter.

Louis St-Hilaire, porte-parole de la coalition QLAIM

La coalition QLAIM regroupe déjà des associations de plusieurs lacs d’importance dans leur région respective, dont le lac Tremblant (Laurentides), le lac Simon (Outaouais) et le lac Taureau (Lanaudière).

L’idée d’une coalition a pris forme quelques jours avant Noël, explique M. St-Hilaire. En quelques semaines, près de 75 associations pour la protection de lacs ont accepté de rejoindre la coalition QLAIM. « Je pense qu’on en aura encore plus [au sein de la coalition] quand ça sera connu », dit-il. Louis St-Hilaire estime qu’il y a environ 500 associations de ce genre au Québec.

Selon les calculs de la coalition Québec meilleure mine, un peu plus de 267 000 claims miniers étaient inscrits au registre GESTIM à la fin de l’année 2022. Si 1 % d’entre eux se concrétisent en projets miniers, « c’est beaucoup de mines », avance Louis St-Hilaire.

« Les citoyens sont-ils prêts à ça ? Un projet minier, ça transforme une région. Les gens devraient pouvoir se prononcer sur le développement de leur région », ajoute-t-il, précisant que beaucoup de citoyens s’inquiètent pour la qualité de l’eau et la qualité de vie avec cette hausse du nombre de claims miniers.

« Un message fort »

Benoit Lauzon, maire de Thurso et préfet de la MRC de Papineau, en Outaouais, se réjouit de l’arrivée de la coalition QLAIM. « Les villes, les MRC et les communautés s’unissent pour avoir un message fort », lance-t-il.

Un message que le monde municipal entend bien faire passer au cours d’un forum qui se tiendra à Gatineau jeudi. Organisé par l’Union des municipalités du Québec, à l’initiative de Benoit Lauzon, l’évènement a pour titreIntégration des activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation.

À ce jour, 209 municipalités représentant un peu plus d’un million de personnes demandent des pouvoirs supplémentaires au gouvernement du Québec pour mieux encadrer cet engouement pour le sous-sol du Québec. Elles demandent entre autres qu’on mette fin à la préséance de laLoi sur les minesen matière d’aménagement du territoire.

L’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dit en effet qu’« aucune disposition de la présente loi, d’un plan métropolitain, d’un schéma, d’un règlement ou d’une résolution de contrôle intérimaire ou d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction ne peut avoir pour effet d’empêcher la désignation sur carte d’un claim, l’exploration, la recherche, la mise en valeur ou l’exploitation de substances minérales faites conformément à laLoi sur les mines».

On est un gouvernement de proximité, on connaît bien nos territoires, qu’on nous donne les pouvoirs pour les gérer. C’est une loi [la Loi sur les mines] qui est vieille, qui doit être revue avec les enjeux actuels.

Benoit Lauzon, maire de Thurso et préfet de la MRC de Papineau

La législation prévoit notamment que des travaux d’exploration ne peuvent être menés à moins de 1000 mètres du périmètre urbain. « Pour les lacs où il y a des habitations, ça tombe à 600 mètres. On veut le même 1000 mètres pour protéger les lacs qui sont notre richesse », illustre le préfet de la MRC de Papineau et administrateur de l’UMQ.

La directrice générale de l’Association de l’exploration minière du Québec, Valérie Filion, n’est pas de cet avis. « La loi a été sanctionnée en 2013. Ça marche bien, selon nos membres », dit-elle.

Selon MmeFilion, « le défi de la cohabitation [avec l’industrie minière] est beaucoup plus intéressant que d’exclure des territoires ». « L’important, c’est de se parler, ajoute-t-elle. On a tout ce qu’il faut dans la loi pour rassurer les gens. »


Le mouvement québécois pour un moratoire sur les claims miniers s’agrandit
25 janvier 2023

Une nouvelle coalition qui regroupe 75 associations de protection de lacs du Québec demande un moratoire sur les claims miniers et réclame des changements à la loi afin de protéger les cours d'eau et les milieux naturels.

La Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l'activité minière, ou la Coalition QLAIM, joint sa voix à un nombre grandissant de municipalités qui s'inquiètent du boom minier causé par la demande pour les minéraux critiques comme le lithium et le graphite, utilisés dans la fabrication de véhicules électriques.

Il faut un moratoire sur les claims miniers, les municipalités sont d'accord avec ça, des MRC, les groupes environnementaux se sont joints à ces demandes. Alors il y a une grosse mobilisation, là, et le gouvernement est obligé de répondre, a indiqué Louis St-Hilaire, porte-parole de la Coalition QLAIM et président du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation, des cours d'eau situés entre la région des Laurentides et celle de l'Outaouais.

La Coalition fait valoir que le nombre de claims miniers a doublé, même quadruplé, dans certaines régions du Québec depuis 2020.

Selon une carte mise à jour au mois de décembre 2022 par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, on compte 267 420 titres miniers actifs, ou claims, dans la province.

Les claims permettent à une entreprise d'avoir le droit exclusif d'explorer le sol. 

Même si la grande majorité des claims n'aboutissent pas au stade d'exploitation minière, la Coalition s'insurge contre la facilité avec laquelle la loi permet l'octroi de titres miniers aux entreprises, particulièrement près des lacs. 

Je vous donne un exemple, aucune mine ne peut s'installer à moins de 1000 mètres d'un périmètre urbain, mais sur le bord d'un lac qui est habité, c'est 600 mètres, alors on protège moins les lacs habités que les périmètres urbains, a expliqué Louis St-Hilaire, en ajoutant que pour les lacs qui ne sont pas habités, alors là, il n'y a aucune restriction pour les claims miniers et c'est une des choses qui doivent changer.

Abolition de l'article 246

La Coalition QLAIM demande d'abolir la préséance de la Loi sur les mines sur les autres lois d'aménagement du territoire.

Notre message est simple : les règles actuelles donnant à l'industrie minière une priorité quasi absolue sur le territoire doivent être modifiées. L'eau et les lacs sont encore plus critiques et stratégiques pour la vitalité des écosystèmes et des régions que les minéraux que cherchent à développer le gouvernement et l'industrie minière, a fait valoir le porte-parole de la nouvelle coalition.

Le regroupement d'organismes de protection des lacs s'oppose particulièrement à l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Celui-ci stipule notamment qu'aucune disposition d'un plan métropolitain, d'un schéma, d'un règlement ou d'une résolution de contrôle intérimaire ou d'un règlement de zonage, de lotissement ou de construction ne peut avoir pour effet d'empêcher la désignation sur carte d'un claim.

De plus en plus d'organisations et de responsables réclament un changement à cette loi.

En décembre 2022, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui regroupe environ 1000 municipalités, a publié un document d'une trentaine de pages demandant au gouvernement de revoir la Loi sur les mines, afin de mieux combiner les activités minières et la protection du territoire.

Avec la multiplication anticipée de projets miniers dans la foulée de l'électrification des transports, il est essentiel que le développement minier se fasse en conformité avec les objectifs du schéma d'aménagement et de développement de chaque MRC. Les décisions ne peuvent plus se prendre seulement à Québec et les communautés d'accueil devront être impliquées, peut-on lire dans l'introduction écrite par le président de la FQM, Jacques Demers, qui est également maire de Sainte-Catherine-de-Hatley.

La Coalition QLAIM et d'autres organisations comme Québec meilleure mine réclament la mise sur pied d'un groupe de travail qui serait composé de tous les acteurs impliqués, afin de réviser les orientations gouvernementales concernant l'octroi de claims miniers.

Un forum sur les activités minières

La Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l'activité minière a été lancée mercredi, à la veille du Forum des municipalités sur les activités minières et sur l'acceptabilité sociale, qui aura lieu à Gatineau.

Ce forum, qui vise à faire le point sur l'encadrement des activités minières dans les municipalités de villégiature au Québec, est organisé par l'Union des municipalités du Québec et réunira entre autres des élus, des gestionnaires municipaux et des environnementalistes.



Le mouvement pour un moratoire sur les claims miniers s’agrandit
Stéphane Blais, La Presse Canadienne
25 janvier 2023
l'Actualité

MONTRÉAL — Une nouvelle coalition qui regroupe 75 associations de protection de lacs du Québec demande un moratoire sur les claims miniers et réclame des changements à la loi afin de protéger les cours d’eau et les milieux naturels.

La Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière, ou la Coalition QLAIM, joint sa voix à un nombre grandissant de municipalités qui s’inquiètent du boom minier causé par la demande pour les minéraux critiques comme le lithium et le graphite, utilisés dans la fabrication de véhicules électriques.

«Il faut un moratoire sur les claims miniers, les municipalités sont d’accord avec ça, des MRC, les groupes environnementaux se sont joints à ces demandes. Alors il y a une grosse mobilisation-là et le gouvernement est obligé de répondre», a indiqué Louis St-Hilaire, porte-parole de la Coalition QLAIM et président du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation, des cours d’eau situés entre la région des Laurentides et celle de l’Outaouais.

La coalition fait valoir que les claims miniers ont doublé, même quadruplé, dans certaines régions du Québec depuis 2020.

Selon une carte mise à jour au mois de décembre 2022 par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, il y a 267 420 titres miniers actifs, ou claims, dans la province.

Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol.

Même si la grande majorité des claims n’aboutissent pas au stade d’exploitation minière, la coalition s’insurge contre la facilité avec laquelle la loi permet l’octroi de titres miniers aux entreprises, particulièrement près des lacs.

«Je vous donne un exemple, aucune mine ne peut s’installer à moins de 1000 mètres d’un périmètre urbain», mais «sur le bord d’un lac qui est habité, c’est 600 mètres, alors on protège moins les lacs habités que les périmètres urbains» a expliqué Louis St-Hilaire en ajoutant que «pour les lacs qui ne sont pas habités, alors là, il n’y a aucune restriction» pour les claims miniers et «c’est une des choses qui doit changer».

Abolition de l’article 246

La QLAIM demande d’abolir la préséance de la Loi sur les mines sur les autres lois d’aménagement du territoire. 

«Notre message est simple: les règles actuelles donnant à l’industrie minière une priorité quasi absolue sur le territoire doivent être modifiées. L’eau et les lacs sont encore plus critiques et stratégiques pour la vitalité des écosystèmes et des régions que les minéraux que cherchent à développer le gouvernement et l’industrie minière», a fait valoir le porte-parole de la nouvelle coalition.

Le regroupement d’organismes de protection des lacs s’oppose particulièrement à l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Celui-ci stipule notamment «qu’aucune disposition» d’un «plan métropolitain, d’un schéma, d’un règlement ou d’une résolution de contrôle intérimaire ou d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction ne peut avoir pour effet d’empêcher la désignation sur carte d’un claim».

Ils sont de plus en plus nombreux à demander un changement à cette loi.

En décembre 2022, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui regroupe environ 1000 municipalités, a publié un document d’une trentaine de pages demandant au gouvernement de revoir la Loi sur les mines, afin de mieux combiner les activités minières et la protection du territoire.

«Avec la multiplication anticipée de projets miniers dans la foulée de l’électrification des transports, il est essentiel que le développement minier se fasse en conformité avec les objectifs du schéma d’aménagement et de développement de chaque MRC. Les décisions ne peuvent plus se prendre seulement à Québec et les communautés d’accueil devront être impliquées», peut-on lire dans l’introduction écrite par le président de la FQM Jacques Demers, qui est également maire de Sainte-Catherine-de-Hatley.

La QLAIM, et d’autres organisations comme Québec meilleure mine, réclament la mise sur pied d’un groupe de travail qui serait composé de «tous les acteurs impliqués», afin de réviser les orientations gouvernementales concernant l’octroi de claims miniers.

Un forum sur les activités minières

La Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière a été lancée mercredi, à la veille du Forum des municipalités sur les activités minières et sur l’acceptabilité sociale, qui aura lieu à Gatineau.

Ce forum, qui vise à faire le point sur l’encadrement des activités minières dans les municipalités de villégiature au Québec, est organisé parl’Union des municipalités du Québec et réunira entre autres des élus, des gestionnaires municipaux et des environnementalistes.