update December 15, 2016: La compagnie à numéro détentrice du Domaine des Pères avaient 60 jours à partir de l’inscription de l’acte au registre foncier du Québec, soit le 5 octobre 2016 pour payer TOUTES les sommes pour lesquels ils sont en défaut de paiements, donc la somme pour Hydro Québec (17,849.35$), celle des taxes scolaires & municipales 2016 (1465.81$ + 3403.75$) de même que la somme restante de l’achat du Domaine avec les intérêts (2,245.928.80$). le 60 jours expirait dimanche, le 4 décembre. Donc ils avaient jusqu’à samedi le 3 décembre pour payer TOUTES les sommes dues et remedier à tous les défauts en cause ...a suivre!
Reprise de finance en vue
Domaine des Pères et Bar Adventure!?
3 nouvelles inscriptions au Régistre Foncier du Québec!
Domaine des Pères
Reprise de Finance en vue pour Domaine des Pères!?
2 nouvelles inscriptions au Régistre Foncier du Québec!
2 nouvelles inscriptions au Régistre Foncier du Québec!
l’une en date du 5 octobre et une autre en date du 21 octobre
La Congrégation Sainte-Croix intente un recours de préavis de résolution de vente (elle se prévaut de la clause résolutoire qui figurait au contrat de vente du Domaine) pour défaut de paiements et manquements aux conditions de l’acte de vente.
En lisant le préavis d’exercice de la clause résolutoire pour le Domaine (pièce jointe : Al 22 656 378), vous pourrez voir que la compagnie à numéro détentrice du Domaine est de NOUVEAU en défaut de paiements :
1) défaut de paiement des intérêts trimestriels sur l’hypothèque (44,000.00$),
2) défaut de paiement des taxes municipales (3,403.75$ + intérêts) et scolaires (1,465.81$ + intérêts) de septembre 2016,
3) défaut de paiement d’Hydro Québec (Hydro Québec a pris une hypothèque légale de 17,849.35$ sur le domaine)
4) défaut d’avoir assurer (couverture d’assurance) à proprement parlé le Domaine et les bâtiments. (voir l’acte notarié de ce préavis en pièces jointes)
5) défaut d’entretien des bâtiments en bonne condition.
Pour défaut de paiements des frais electricite, Hydro Québec intente un recours et prend une hypothèque légale de 17,849.35
sur le Domaine, ce qui vient confirmer les rumeurs qui circulaient
depuis un bon bout de temps à l’effet que l’électricité avait été coupé
au Domaine pour défaut de paiement.
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Bar Adventure
Reprise de Finance en vue pour Bar Adventure!?
1 nouvelles inscriptions au Régistre Foncier du Québec!
en date le 11 août
