Domaine des pères de Sainte-Croix: pas de retour à la congrégation
Benoit Sabourin
le 02 mars 2017
Le Droit
L'ancien
Domaine des pères de Sainte-Croix, à Lac-Simon, ne sera pas retourné aux mains de la congrégation religieuse puisque la compagnie à numéro qui a fait l'achat de l'immeuble en mars 2014 a remédié à ses défauts de paiements dans les délais prescrits.
Comme le révélait Le Droit le 13 janvier dernier, la Province canadienne de la
Congrégation de Sainte-Croix avait déposé au début décembre une demande introductive d'instance en délaissement forcé aux acquéreurs de 1565, chemin des Pères, en raison de multiples obligations liées au contrat de vente de l'immeuble qui n'avaient pas été comblées.
Les acheteurs avaient entre autres omis de payer les
intérêts dus sur le solde de prix de vente de la propriété, soit
44 000 $. Les
taxes municipales et scolaires, qui totalisaient en septembre 2016 un montant d'un peu plus de
4800 $, n'avaient toujours pas été payées. Une hypothèque légale de
17 849 $ avait également été publiée durant l'automne contre l'immeuble par
Hydro-Québec pour des factures d'électricité impayées.
Or, il semble que tous les comptes ont été réglés ces dernières semaines, confirme le directeur administratif de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix,
Robert Bélanger. Les religieux, qui ont été propriétaires du site patrimonial de 1933 à 2014, étaient d'ailleurs en attente d'un jugement du tribunal pour que la vente du site soit annulée. « On nous a payé les intérêts, les frais sur les intérêts, les taxes et certains frais juridiques. L'électricité a été payée. En fait, l'acheteur a remédié à tous les défauts donc tout est revenu à la case départ. Tout semble dans l'ordre selon nos avocats », affirme M. Bélanger.
La compagnie à numéro dont le principal actionnaire est une société de gestion de portefeuilles présidée par
Michel Hübler a maintenant jusqu'au 20 mars pour payer le restant de la créance au dossier qui se chiffre à un peu plus de deux millions de dollars. L'immeuble avait été vendu 2,5 millions de dollars il y a trois ans. «
Ils investissent de l'argent dans cette propriété. Je ne comprends pas pourquoi ils nous retardent comme ça. On s'attend à ce que toute la créance soit payée le 20 mars », indique
M. Bélanger.
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Domaine des Pères : tout est maintenant en ordre
le 3 mars 2017
La Petite Nation
Les nouveaux propriétaires du
Domaine des Pères à Lac-Simon ont finalement remboursé les sommes à
payer. La
Congrégation Sainte-Croix a donc retiré sa plainte au tribunal
visant à faire annuler la vente.
Il
est stipulé dans le contrat de vente que l'acquéreur, soit la compagnie
à numéro 9295-2985 au nom de
Alexandre Desprès, paye
44 000 $ en
intérêts le 20 septembre 2016.
Or, la Congrégation n'avait jamais reçu cette somme.
La compagnie à numéro n'avait également pas payé les taxes
municipales et les taxes scolaires. Le nouveau propriétaire de ce site
devait aussi une somme de
17 000 $ à
Hydro-Québec et a omis de maintenir
contre l'immeuble les couvertures assurances appropriées.
Pour toutes ces raisons, la Congrégation avait déposé une demande
introductive en délaissement forcé et en résolution de la vente d'un
immeuble au tribunal. «Tous les défauts ont été corrigés. Les intérêts
ont été payés tout comme les taxes municipales et scolaires. Nous avons
aussi les assurances en main et Hydro-Québec a été payée. Selon les
avocats, tout semble en ordre», précise le directeur administratif de la
Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix,
Robert
Bélanger.
Pour les Pères Ste-Croix, il s'agit d'une bonne nouvelle,
car ils ne voulaient pas nécessairement reprendre possession de ce
domaine. Le dossier n'est toutefois pas clos, car les nouveaux
propriétaires devront maintenant rembourser la somme de
2,2 millions $
le 20 mars prochain pour acquérir officiellement l'endroit. «On
s'attend à être payé en entier étant donné tout l'argent qu'ils ont déjà
payé à ce jour», souligne M. Bélanger.
Le Domaine des Pères, qui figure au Répertoire du patrimoine
culturel du Québec, avait été vendu en mars 2014 pour la somme de
2,5
millions $. Une somme de
300 000 $ avait été payée immédiatement.
En mai dernier, le courtier immobilier
Luc Poupart agissait
en tant que porte-parole des propriétaires de l'endroit pour présenter
le projet Manitou qui créerait 50 emplois au Domaine des Pères. Le
Manitou, qui consistait à un complexe hôtelier où l'on retrouve 20
chambres conventionnelles ainsi que 80 chambres en cabane, devait ouvrir
ses portes en 2017.
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l’hypothèque légale d’
Hydro Québec sur le Domaine N’A PAS encore été radiée
(3 mars 2017) (Dans la colonne radiation, il n’y a encore aucun numéro d’inscription relative à une radiation de l’acte d’hypothèque légale). Tant que ce ne l’est pas, on a pas la certitude que c’est payé!?
Nouvelle hypothèque légale d’HYDRO QUÉBEC contre Desprès pour le Bar Aventure au montant de 12,828.73$ (il n’y a donc plus d’électricité là non plus).
2 nouveaux prêts contractés le 27 février par Alexandre et Serge Despres, l’un au montant de 288,660.90$ et un autre au montant de 95,751.40$ .
étrange!? c’est comment peuvent-ils avoir contracté de tels prêts en donnant en garanti le Bar Aventure alors que le Bar aventure fait l’objet d’un préavis de vente sous contrôle de justice pour non-paiement des intérêts de la créance depuis le 11 août 2016.
Un autre fait étrange est le fait que les documents notariés qui figurent au régistre foncier ne sont pas signés ni par le notaire, ni par le créancier ni par l’emprêteur. C’est la première fois que je vois cela!?
Serait-ce avec cet argent venant de ces deux prêts que Desprès et/ou Hubler a pu remédier aux manquements soulevés dans le préavis de résolution de vente ou requête de délaissement forcé du Domaine des Pères et ainsi acquitté les dettes suivantes :
- défaut de paiement des intérêts trimestriels sur l’hypothèque à la Congrégation (44,000.00$ + intérêts ),
- défaut de paiement des taxes municipales (3,403.75$ + intérêts) et scolaires (1,465.81$ + intérêts) de septembre 2016,
- défaut de paiement d’Hydro Québec ( hypothèque légale de 17,849.35$ sur le domaine)
- défaut d’avoir assuré (couverture d’assurance) à proprement parlé le Domaine et les bâtiments.
- défaut d’entretien des bâtiments en bonne condition
- frais d’avocats (les leurs et ceux de la Congrégation)
Alors, qui sont donc ces nouveaux prêteurs!?
- Gilbert Cotnoir du 504 boul. des prairies à Laval, app. 303
- Comptoir Canadien du Cuir (NEQ 1149627201), du 504 boul. des prairies BUREAU 303 … cette fois
Au registre des entreprises du Québec, le Comptoir Canadien du cuir immatriculé 1149627201 a comme adresse d’entreprise le 257 Principale à St-Sauveur mais comme adresse de domicile 504 boul. des prairies BUREAU 303 avec comme unique actionnaire et administrateur, Gilbert Cotnoir.
