Une patrouille municipale à Duhamel ! Veuillez communiquer avec la patrouille municipale
☎️819-428-9869
Une patrouille municipale à Lac Simon! Veuillez communiquer avec la patrouille municipale
☎️ 819 428-9817
URGENCE: AMBULANCE, POLICE, POMPIER 911
jeudi 29 juin 2023
mercredi 21 juin 2023
Changement de Zonage: Agrandir la Zone 26-V / Reduire la Zone 27-V
Modifier le plan de zonage
l’agrandissement de la zone V-26 au détriment de la zone 27-V
%20copy.jpg)
Registre, jeudi le 29 juin 2023 (8h00 à 18h00), au bureau de la Municipalité, situé au 849, chemin du Tour-du-Lac, à Lac-Simon
Zones Concernée: 26-V & 27-V / Zones Contiguë: 28-V & 31-V
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Lac-Simon concernant son appui au Règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour but d’agrandir la zone 26-V au détriment de la Zone 27-V
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 5 mai 2023, le conseil de la Municipalité de Lac-Simon a adopté une résolution portant le numéro 254-05-2023, pour adopter le premier projet de Règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour objet d’agrandir la zone 26-V.
2. Les personnes habiles à voter ayant droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour objet d’agrandir la zone 26-V fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 8h00 à 18h00 sans interruption, le jeudi 29 juin 2023, au bureau de la Municipalité, situé au 849, chemin du Tour-du-Lac, à Lac-Simon.
4. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour objet d’agrandir la zone 26-V fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 43 demandes. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour objet d’agrandir la zone 26-V sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour le Règlement U-22-3 sera annoncé à 9 h, le vendredi, 30 juin 2023 au bureau de la Municipalité, situé au 849, chemin du Tour-du-Lac, à Lac-Simon.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité de Lac-Simon :
6. Toute personne qui, le 5 mai 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout copropriétaire indivis ou occupant d’établissement d’entreprise qui n’est pas frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois.
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature de registre.
9. Dans le cas d’une personne morale
• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 mai 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
Donné à Lac-Simon, le 14 juin 2023.
Louise Sisla
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 2 juin 2023, le « Projet de règlement numéro U-22-3 modifiant le règlement de zonage numéro U-22 et ayant pour objet d’agrandir la zone 26-V a été adopté.
Le présent règlement vise notamment à :
• Modifier le plan de zonage par l’agrandissement de la zone V-26 au détriment de la zone 27-V.
Une assemblée publique de consultation se tiendra le 2 juin 2023 à 19 heures au 849, chemin du Tour-du-Lac à la Municipalité de Lac-Simon. L’objet de l’assemblée est de présenter ce projet de règlement, de consulter la population, d’identifier les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et à expliquer les modalitésd’exercice de ce droit.
Au cours de cette assemblée, le Maire ou un de ses représentants expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Le projet de règlement de zonage numéro U-22-3 contient certaines dispositions propres à des règlements susceptibles d’approbation référendaire, dont certaines s’appliquent particulièrement à une zone, à un secteur de zone ou à une partie de territoire. Leur illustration peut être consultée à l’Hôtel de Ville.
Le projet de règlement peut être consulté, sans frais, à l’Hôtel de Ville de la Municipalité, situé au 849, chemin du Tour-du-Lac dans la municipalité de Lac-Simon, aux heures normales d’ouverture du bureau.
Donné à Lac-Simon, le 12 mai 2023
Louise Sisla
Directrice générale RENSEIGNEMENT : (819) 428-3906
mercredi 7 juin 2023
Référendum "AirBnB" - Description des Zones @ Municipalité de Lac Simon!
Mis-a-Jour (18 juin 23:00): Le règlement de zonage U-22-2 modifiant le règlement U-22 afin "d'encadrer la location court séjour dans une résidence principale" a été adoptée avec succès dans les 8 zones...
Résultats - Référendum 18 juin 2023
Approbation du règlement U-22-2.2 dans 8 zones
Benoit Sabourin
20 juin 2023
La population de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, a dit non pour que l’hébergement de court séjour dans les résidences principales soit autorisé dans leur secteur lors de référendums qui avaient lieu pour huit zones de la municipalité. C’est donc dire que l’hébergement collaboratif de courte durée dans les résidences principales demeura circonscrit aux quelques zones définies par le conseil municipal.
Au terme d’un processus de signature de registre pour le moins controversé, le 12 mars dernier, 8 des 74 zones de la municipalité avaient obtenu le nombre de signataires requis pour passer à l’étape du référendum. Les propriétaires se sont rendus aux urnes, dimanche, pour voter. Au total, 481 bulletins de vote ont été noircis, alors que 748 personnes étaient admissibles à se prononcer en faveur ou non du changement de règlement de zonage. Une personne pouvait voter à plus d’une reprise en raison de la présence des zones contiguës. Ce sont 317 bulletins de vote en défaveur de l’hébergement de court séjour dans les résidences principales qui ont été enregistrés. Un total de 164 appuis en faveur de ce type d’hébergement ont été récoltés.
Au dépouillement des boîtes de scrutin, aucune zone n’a autorisé l’hébergement de court séjour de type Airbnb dans les résidences principales. Le maire de Lac-Simon, Jean-Paul Descoeurs, affirme qu’il s’attendait à un tel résultat même si le débat sur l’hébergement de type Airbnb a fait beaucoup de bruit dans sa municipalité depuis quelques mois.
Dans la zone 36-V, par exemple, 59 personnes ont voté pour la modification de règlement qui vient interdire la location court séjour dans une résidence principale, alors que 30 personnes ont voté contre le changement de réglementation. «Je ne suis pas surpris du tout par le résultat parce que nous avons beaucoup de plaintes chaque semaine. Les gens viennent ici les fins de semaine et ils se pensent seuls. Ils sont à la campagne et c’est la fête. J’aurais été plutôt surpris du résultat contraire», indique le maire Descoeurs qui se dit heureux de tourner la page sur ce dossier.
Depuis le 25 mars 2023, les dispositions du projet de loi 67 font en sorte que tous les Québécois peuvent louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins, à moins que la Ville ou la Municipalité où ils résident ait modifié ses règlements de zonage pour interdire ou limiter cette possibilité dans la zone où ils souhaitent faire ce type de location.
«Les gens vont se rebeller»
La conseillère municipale du district 2, Anik Bois, qui a dénoncé depuis le début les démarches de Lac-Simon pour restreindre ce type d’hébergement, croit que la Municipalité se tire dans le pied en étant trop restrictive.
«Ça n’a aucun sens que nous ayons fait toute cette procédure-là pour de la location qui est occasionnelle, déplore Mme Bois. Ce qu’on essaie de faire, c’est qu’on veut tout restreindre. Les gens vont se rebeller et ils vont faire de la location n’importe comment, et là, ce ne sera pas encadré. La Municipalité avait une belle occasion d’encadrer un certain type d’hébergement. Ce que le gouvernement provincial proposait, c’était super. Ce qui va arriver, c’est l’effet contraire de ce qu’on voulait.»
Au terme d’un processus de signature de registre pour le moins controversé, le 12 mars dernier, 8 des 74 zones de la municipalité avaient obtenu le nombre de signataires requis pour passer à l’étape du référendum. Les propriétaires se sont rendus aux urnes, dimanche, pour voter. Au total, 481 bulletins de vote ont été noircis, alors que 748 personnes étaient admissibles à se prononcer en faveur ou non du changement de règlement de zonage. Une personne pouvait voter à plus d’une reprise en raison de la présence des zones contiguës. Ce sont 317 bulletins de vote en défaveur de l’hébergement de court séjour dans les résidences principales qui ont été enregistrés. Un total de 164 appuis en faveur de ce type d’hébergement ont été récoltés.
Au dépouillement des boîtes de scrutin, aucune zone n’a autorisé l’hébergement de court séjour de type Airbnb dans les résidences principales. Le maire de Lac-Simon, Jean-Paul Descoeurs, affirme qu’il s’attendait à un tel résultat même si le débat sur l’hébergement de type Airbnb a fait beaucoup de bruit dans sa municipalité depuis quelques mois.
Dans la zone 36-V, par exemple, 59 personnes ont voté pour la modification de règlement qui vient interdire la location court séjour dans une résidence principale, alors que 30 personnes ont voté contre le changement de réglementation. «Je ne suis pas surpris du tout par le résultat parce que nous avons beaucoup de plaintes chaque semaine. Les gens viennent ici les fins de semaine et ils se pensent seuls. Ils sont à la campagne et c’est la fête. J’aurais été plutôt surpris du résultat contraire», indique le maire Descoeurs qui se dit heureux de tourner la page sur ce dossier.
Depuis le 25 mars 2023, les dispositions du projet de loi 67 font en sorte que tous les Québécois peuvent louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins, à moins que la Ville ou la Municipalité où ils résident ait modifié ses règlements de zonage pour interdire ou limiter cette possibilité dans la zone où ils souhaitent faire ce type de location.
«Les gens vont se rebeller»
La conseillère municipale du district 2, Anik Bois, qui a dénoncé depuis le début les démarches de Lac-Simon pour restreindre ce type d’hébergement, croit que la Municipalité se tire dans le pied en étant trop restrictive.
«Ça n’a aucun sens que nous ayons fait toute cette procédure-là pour de la location qui est occasionnelle, déplore Mme Bois. Ce qu’on essaie de faire, c’est qu’on veut tout restreindre. Les gens vont se rebeller et ils vont faire de la location n’importe comment, et là, ce ne sera pas encadré. La Municipalité avait une belle occasion d’encadrer un certain type d’hébergement. Ce que le gouvernement provincial proposait, c’était super. Ce qui va arriver, c’est l’effet contraire de ce qu’on voulait.»
La location touristique à court terme de type Airbnb dans les résidences secondaires ainsi que la location court terme dans les résidences principales est permise dans quatre zones à Lac-Simon, soit les zones V-5, V-16, V-26 et V-39.
***********************
Municipalité de Lac Simon!
&
Info Lettre Juin 2023 (page 2 seulement)
Municipalité de Lac Simon
%202%20copy.jpg)
VOTER À LAC-SIMON – DIMANCHE 18 JUIN 2023
À l’été 2022, le Conseil municipal de Lac-Simon s’est penché sur son règlement de zonage et s’est doté d’un règlement sur la location de résidences principales en prévision de l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure afin de mieux encadrer la location court séjour dans une résidence principale sur son territoire.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec permet désormais aux propriétaires dans toutes les villes du Québec, sauf exception, de louer leur résidence principale, pour 30 jours ou moins par année, sur des plateformes d’hébergement touristique comme Airbnb. Le gouvernement provincial a laissé un délai préalable de deux ans aux municipalités pour se préparer et encadrer cette pratique.
À l’instar de plusieurs autres municipalités, la Municipalité de Lac-Simon a déjà balisée la location à court terme sur son territoire afin d’interdire l’achat de résidences pour les louer sur des plateformes d’hébergement touristique. Le Conseil municipal de Lac-Simon estime cependant que la nouvelle réglementation de Québec ne court-circuite pas ce qui a été adopté par son Conseil municipal. La nouvelle réglementation permet à certaines gens qui veulent tirer un certain revenu de location touristique à court terme puisent le faire, et ce, dans (4) quatre zones bien définies pour dispenser ce type de services à une clientèle via des plateformes comme Airbnb ou autres.
La Municipalité de Lac-Simon a passé au travers du processus de réglementation municipale (susceptible d’approbation référendaire) et les citoyens se sont manifestés. Lors de la tenue de signature de registre le 12 mars dernier concernant le règlement de zonage U-22-2, modifiant le règlement de zonage U-22 totalisant les 74 zones de la Municipalité, huit (8) zones avaient obtenu un nombre suffisant de signatures.
Vous pouvez exercer votre droit de vote, si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la Municipalité de Lac-Simon depuis le 6 mars 2022 ou avant, dans une des huit (8) zones concernées.
Le 18 juin prochain, vous aurez à répondre à la question suivante :
ZONE PRINCIPALE, incluant les zones contiguës *
Approuvez-vous le Règlement U-22-2-2 intitulé « Amendant le Règlement relatif au zonage numéro U-22 afin d’interdire la location court séjour dans une résidence principale dans la zone »
%20copy.jpg)
%202%20copy.jpg)
%203%20copy.jpg)
%204%20copy.jpg)
%205%20copy.jpg)
%206%20copy.jpg)
%207%20copy.jpg)
%208%20copy.jpg)
%2010%20copy.jpg)
%2011%20copy.jpg)
%2012%20copy.jpg)
%2013%20copy.jpg)
%2014%20copy.jpg)
%2015%20copy.jpg)
%2016%20copy.jpg)
S'abonner à :
Messages (Atom)
