jeudi 17 août 2017

Hôtel de Ville & Salle Communautaire V: Le registre est 26 août !

Nouveau Hôtel de Ville et Salle Communautaire
SIGNATURE DU RÉGISTRE est le 26 août 2017! 

SIGNATURE DU RÉGISTRE concernant le règlement d’emprunt de 1 878,649$ pour la construction des phases 2 et 3 du « PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE » à Lac-Simon

QUAND :
Samedi le 26 août, de 9hrs à 19hrs


LIEU :
 Salle du conseil de la Municipalité de Lac-Simon, 849 chemin Tour-du-Lac




POUR DIFFUSION IMMÉDIATE auprès des citoyennes, citoyens, villégiateurs et campeurs de Lac-Simon éligibles à voter

Jeudi, le 17 août 2017

OBJET :   POSITION des conseillères CRÊTE et HÉBERT à l’égard du projet de construction d’un nouvel hôtel et d’une salle communautaire à Lac-Simon et INVITATION à SIGNER le registre le samedi, 26 août

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe et à la fin du présent courriel, une lettre expliquant la position des conseillères municipales CHANTAL CRÊTE et ODETTE HÉBERT à l’égard du projet de construction d’un nouvel hôtel de ville et d’une salle communautaire proposé par l’Équipe du maire Maillé dont le coût total projeté se chiffre à plus de 2,5 millions.  Cette lettre se veut du même coup une invitation à aller signer le registre le samedi, 26 août prochain entre 9hrs et 19hrs dans la salle de Conseil de la mairie au 849 chemin Tour-du-Lac à Lac-Simon afin de manifester votre désaccord au projet tel que présenté. 

Compte tenu qu’il faut plus de 247 signatures au registre pour forcer la municipalité à se repositionner (abandonner le règlement d’emprunt actuel ou aller en référendum), elles comptent sur vous pour partager leur lettre à vos voisins et amis, résidents ou villégiateurs de la municipalité de Lac-Simon et les encourager à aller signer le registre samedi, le 26 août prochain.  Chaque signature compte!



Les conseillères municipales Chantal Crête et Odette Hébert
Lac-Simon, QC

 


Position des conseillères Crête et Hébert au sujet de la construction d’un nouvel hôtel de ville et d’une salle communautaire à Lac-Simon
 
 
Samedi, le 26 août prochain, vous serez invités à vous prononcer sur un règlement d’emprunt de 1 878 649 $ pour la construction d’un nouvel hôtel de ville et d’une salle polyvalente à Lac-Simon dont le coût total final se chiffre à 2 678 649 00$.  Ce projet ci-après nommé « PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE » comporte trois (3) phases qui se détaillent comme suit :


Si vous êtes CONTRE le projet tel que présenté, le trouvez TROP ONÉREUX, ou PAS ADAPTÉ à nos besoins, ou si vous avez d’autres réserves à son sujet, vous DEVEZ aller signer le registre le 26 août prochain.  N’oubliez pas que chaque signature compte.  Si le nombre de signatures est inférieur à 247, la municipalité pourra aller de l’avant avec le règlement d’emprunt et le projet de construction tel que présenté (voir l’encadré à la fin de cette lettre pour connaître le lieu et les heures d’ouverture du registre).
 
Nous vous faisons parvenir cette lettre aujourd’hui afin de vous présenter notre position au sujet du « PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE » proposé par l’Équipe Maillé. 
 
Premièrement, il est important de dire que OUI, il est nécessaire d'améliorer nos locaux municipaux et ce, pour trois raisons principales :
 
  • L'environnement de travail de nos employés n'est plus adéquat : manque d'espace (p.ex: une employée doit travailler sur la table de la cuisinette), mauvaise aération et climatisation, etc.)
  • Aucun accès pour les personnes à mobilité réduite
  • Salle de conseil non sécuritaire
 
Nous sommes donc en faveur de l’idée de se doter de nouveaux locaux administratifs afin de mieux desservir la population et d’offrir un meilleur milieu de travail à nos employés, mais nous considérons que le « PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE » tel que présenté par l’Équipe du maire Maillé comporte d’importantes lacunes et que d’aller en emprunt à ce stade-ci pour réaliser une telle construction nous apparaît précipité pour les raisons suivantes :
 
  1. Projet trop ambitieux et dispendieux pour nos besoins D’abord, sachez que le projet avait été monté avec l’idée que nous aurions des subventions. Or après 3 demandes refusées, ce projet de plus de 2,5 millions devra se réaliser totalement aux frais des contribuables. 
 
Pour la petite population que nous sommes (± 900 résidents permanents et ± 900 villégiateurs = ±1800 citoyens), le projet nous paraît bien trop ambitieux!  Comme disait une citoyenne à la consultation publique:
« (...) les gens ne viennent pas s'établir chez nous pour l'hôtel de ville (...) »Il suffit de voir ce qui s'est fait ailleurs pour réaliser qu'il est tout à fait possible de se doter de très beaux locaux administratifs sans dépenser une somme aussi astronomique.
 
Nous trouvons irresponsable de mettre une telle charge financière sur les épaules de nos citoyens.   D’autant plus que le montage financier de l’emprunt de 1 878 649 $ réalisé par l’Équipe du maire a été calculé sur la base d’un taux d’intérêt de 2.5 % sur les 30 prochaines années.  Or, comme personne ne peut prédire la fluctuation des taux d’intérêts, le calcul des prévisions budgétaires du projet qui s’ensuit est faussé.  D’ailleurs, les taux d’intérêts ont déjà commencé à augmenter ce qui fait que l’impact à long terme du règlement d’emprunt sur le compte de taxe des citoyennes et citoyens de Lac-Simon sera plus lourd qu’annoncé.
 
  1. L'emplacement :   Plusieurs personnes considèrent qu’avec une salle communautaire sur le site actuel, les emplacements du stationnement réaménagé à gros frais l'an dernier seront de nouveau en compétition entre les propriétaires de l'île, les plaisanciers et les utilisateurs de la salle communautaire.  Questionné à ce sujet lors de la consultation publique du 20 mai dernier, le maire a répondu : " Les gens pourront se stationner en haut de la côte dans le stationnement de la plage et marcher jusqu'à la salle communautaire".  Vraiment ? Sur le chemin Tour-du-lac ?  Les personnes âgées ?  Les enfants ?  Les personnes à mobilité réduites ?  Les propriétaires de l'île ?  Sous la pluie ?  Et les plaisanciers devront aller placer leur véhicule avec remorque en haut de la côte ?   C'est une solution qui met la vie des gens en danger et qui provoquera des désagréments et des frustrations. 
 
De plus, le site actuel n’a aucune place pour tenir des événements extérieurs, ni foires, ni expositions, ni d’endroit pour installer un chapiteau ce qui limitera considérablement le potentiel d’utilisation d’une salle communautaire à cet endroit.
 
Nous croyons qu’il serait préférable de s’accorder un peu plus de temps pour concevoir un projet mieux adapté à notre réalité, nos besoins et notre capacité de payer tout en pensant aux générations futures.   Pourquoi autant d’empressement?   Il y a d’autres options!  En voici quelques-unes suggérées par des citoyennes et citoyens de la municipalité :
 
Option 1 :  construire uniquement l’hôtel de ville sans salle communautaire sur le site actuel
 
Option 2 :  si les citoyens tiennent à la salle communautaire adjacente à l’hôtel de ville, il faudrait trouver une solution au problème de stationnement ou trouver un autre emplacement pour le projet (p. ex.: la municipalité détient un grand terrain à côté de la caserne)
 
Option 3 : construire l’hôtel de ville sur le site actuel et une salle communautaire à un autre emplacement pour palier au problème de stationnement et bonifier les possibilités d’exploitation ou l’inverse, conserver la bâtisse actuelle de la mairie et l’utiliser comme salle communautaire et construire un nouvel hôtel de ville ailleurs sur le territoire de la municipalité
 
Option 4 : construire l’hôtel de ville sur le site actuel et faire un partenariat avec Chénéville pour utiliser leur salle communautaire. Lac-Simon pourrait même contribuer pour améliorer la salle communautaire existante et bonifier les équipements ou faire des projets avec Chénéville pour en construire une nouvelle.  

En conclusion,
Si comme nous, vous avez des réserves et êtes contre le « PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE » tel que présenté par l’Équipe du maire Maillé dont le coût total final estimé se chiffre à 2 678 649 00$, vous devez aller signer le registre concernant le règlement d’emprunt samedi, le 26 août prochain.   

Chaque signature compte! C’est le nombre de signatures reçues qui va déterminer la suite à donner au projet :

  • Si le nombre de signatures reçues est inférieur à 247, la municipalité aura le feu vert pour adopter le règlement d’emprunt de 1 878,649.00$ et aller de l’avant avec la réalisation des phases 2 et 3 de la construction du « PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE » de Lac-Simon.
 
  • Si le nombre de signatures reçues est supérieur à 247, la municipalité pourra choisir l’une des deux options suivantes : abandonner le règlement d’emprunt ou aller en référendum.

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Une manque de transparence!
RIEN sur la site web la municipalité de Lac-Simon!
15h00 le 17 mai 2017



RIEN sur la page facebook de la municipalité de Lac-Simon!
15h00 le 17 mai 2017


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 Un projet de 4 phases

Phase 1: COMPLÉTÉ (2016): investissement ayant coûté plus de 500,000.00$ comprenant l’achat du terrain du 869 Tour-Du-Lac 290,000.00$ + démolition de maison 8,900.00$ + aménagement 20,000.00$ + installations septiques 28,954.30 + géothermie 16,222,50$ + puit 12,265.00$ + plans et devis architecturaux 47,512.50$ + halte routière 20,900.00$ + lampadaires 20,000.00$, etc...

Phase 2: Construction des bureaux administratifs = 1,215,602.00$

Phase 3: Construction salle communautaire = 663,047.00$

Phase 4: l'ameublement (et quoi d'autre!?) sera payé à partir des surplus actuel de 300 000$, et surplus future de 100,000 $ - 125,000 $ chaque année!

Coût total du projet: +/- 2,500,000.00$

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"Le concepteur-architecte de cette infrastructure est Éric Daoust.
- La Petite Nation 

Jusqu'à maintenant, la municipalité de Lac Simon lui (Éric Daoust) a octroyé 77,312.50$ de contracts, donc:
  • 8,900.00$ avant taxes (février 2016) pour le devis d'aménagement du terrain de stationnement;   
  • 47,512.50$ avant taxes (juillet 2016) pour les plans, devis et esquisses préliminaires de l'Hôtel de Ville et Salle Communautairre; et
  • 20,900.00$ avant taxes (juillet 2016) pour la construction de la structure de boisde la halte-repos
=  
77,312.50$ avant taxes
  
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Municipalité de Duhamel 
"La Vraie Vie"
La vraie transparence pour une tenue de registre!

"Tenue de registre- personnes habiles à voter- Règl. emprunt 2017-09 Règl. décrétant une dépense de 310 000$ et un emprunt du même montant pour l'acquisition d'un camion 10 roues et ses équipements "  
publie le 07 août 2017 à 15h08 pour un registre le 18 août 2017


TENUE DE REGISTRE
dans Avis Public 


TENUE DE REGISTRE 

dans Nouvelles


 TENUE DE REGISTRE  
sur page d'accueil

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Monday Monday - 21 juin 2017
Et la transparence !?
"The Flood After the Deluge" sur la site web la municipalité de Lac-Simon!
12h00 le 21 mai 2017
 


"Projet d'un Carrefour communautaire d'un Hôtel de Ville"
(pdf consultation publique de mai 2017)
municipalité de Lac-Simon
 
"Avis public pour la construction d'un Hôtel de Ville" pdf
municipalité de Lac-Simon


"AVIS PUBLIC PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE" (lien)
municipalité de Lac-Simon






lundi 7 août 2017

Hôtel de Ville & Salle Communautaire IV: Vice de Procédure Règlement d’Emprunt # 490-2017 !?

'It's deja vu all over again' ~ Yogi Berra's

Une vice de procédure avec le règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour le nouveau Hôtel de Ville et Salle Communautaire? Bonne Question!

 Le registre est le 26 août ! 




Séance ordinaire du 7 juillet 2017
Un avis de motion pour le règlement d’emprunt et une ADOPTION du projet de règlement d’emprunt MÊME CONSEIL !?

  1. 1.4 Avis de motion annonçant la présentation du règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction d’un hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle.

  1. 1.5 Adoption du projet de règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction d’un hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle
  2.  



Vote  
POUR : 4     CONTRE : 2
cette résolution est adoptée à la majorité



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Séance ordinaire du 4 août 2017

  1. 1.3 Adoption du règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle
 

Vote  
POUR : 3     CONTRE : 3 
Conseiller Jean-François David, Conseillères Chantal Crêtes et Odette Hebert vote CONTRE.

Donc
maire Jacques Maillé vote POUR
Vote  Final
POUR : 4     CONTRE : 3 
Cette résolution est adoptée

avant la vote:
Conseiller Jean-François David :
"a la lumiere de l'article 356 donc Chantal fait l'ecture moi je optrait pour la prudence par ce que il semble idinquer que on va peut-etre causer une vice de forme ... Il faudrait eviter d'autre erreurs conseil, a mon avis en tous les cas.... faudrait examiner... qu'on fait pas une erreur qui soit irreparable"

Durant la vote:
Conseillère Odette Hebert :
"je ne sais pas comment je vais voter pour une resolution que je pense est une vise de procedure... je suis contre le projet... je veut juste vous rappeler que en campaigne et au debut de mandat vous avez dit a plusieurs reprise que il y a pas question que vous engage la municipalite un projet de 2,000,000 $ . nous somme rendua 2,600,000 $ et la construction na pas commencer... ensuite , lors de la resolution pour mandater une architect, le monter qui etait mentioner a ce moment la, pour la construction etait de 800,000 $ et aujourd'hui nouse sommes rendu a 800,000$... donc je vote contre."

Conseillère Chantal Crêtes :
"je suis bien embetter de voter sur une reglement que vous avez deja decreter en vigeur. Donc moi je suis obliger de voter je vais devoir voter contre par ce que je considere qu'un municipalite devrait agir avec prudence et diligence. j'ai soulever cet information lors de la deniere seance ordinaire du conseil (le 7 juillet 2017). je pense que ca serait important de faire des verifications pour assurer que on serait pas dans cet situation la dans la seance... donc je vote contre."

Conseiller Jean-François David :
"contenu les commentaires que j'ai fait et contenu de l'incertitude... moi, j'ai jamais vue l'avis qu'on a recu, et puis je suis pour la prudence encore une fois. je suis absolutement pas contre pour le projet (hotel de ville et Salle Communautaire). je l'ai defendu. j'ai assiter a la seance de consultation. et j'ai une craintre que entre les deux versions qu'on a et je ne suis pas satisfait que une ... je vote contre"



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Quand les deux conseillères Chantal Crêtes et Odette Hebert (les deux conseillères expulsées des plénières) ont soulevé en conseil le 7 juillet 2017 de la problématique que la municipalité de Lac-Simon avait un AVIS DE MOTION et une ADOPTION le même soir, le maire Jacques Maillé a souris et a dit qu’on avait le droit maintenant, que la nouvelle loi 122 le permettait !   

l’AVIS DE MOTION et le PROJET DE LOI peuvent être DÉPOSÉS lors de la même séance… mais À ÊTRE ADOPTÉS à une séance subséquente !? 

Ils peuvent être DÉPOSÉS mais pas ADOPTÉS à la même séance !?

Si oui, c’est donc que ce qu’a fait le maire Jacques Maillé et la municipalité de Lac-Simon le 7 juillet 2017, c’est illégal puisqu’il a PRÉSENTÉ l’avis de motion et ADOPTÉ vs DÉPOSÉ le projet de loi.  

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Projet de loi n°122


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 Un projet de 4 phases

Phase 1: COMPLÉTÉ (2016): investissement ayant coûté plus de 500,000.00$ comprenant l’achat du terrain du 869 Tour-Du-Lac 290,000.00$ + démolition de maison 8,900.00$ + aménagement 20,000.00$ + installations septiques 28,954.30 + géothermie 16,222,50$ + puit 12,265.00$ + plans et devis architecturaux 47,512.50$ + halte routière 20,900.00$ + lampadaires 20,000.00$, etc...

Phase 2: Construction des bureaux administratifs = 1,215,602.00$

Phase 3: Construction salle communautaire = 663,047.00$

Phase 4: l'ameublement (et quoi d'autre!?) sera payé à partir des surplus actuel de 300 000$, et surplus future de 100,000 $ - 125,000 $ chaque année!

Coût total du projet: +/- 2,500,000.00$

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"Le concepteur-architecte de cette infrastructure est Éric Daoust.
- La Petite Nation 

Jusqu'à maintenant, la municipalité de Lac Simon lui (Éric Daoust) a octroyé 77,312.50$ de contracts, donc:
  • 8,900.00$ avant taxes (février 2016) pour le devis d'aménagement du terrain de stationnement;   
  • 47,512.50$ avant taxes (juillet 2016) pour les plans, devis et esquisses préliminaires de l'Hôtel de Ville et Salle Communautairre; et
  • 20,900.00$ avant taxes (juillet 2016) pour la construction de la structure de boisde la halte-repos
=  
77,312.50$ avant taxes
  
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Bill Privé Loi #200
16 septembre 2014


Plan Urbanisme: Potentielle Contestation Judiciaire en Vue
vendredi 4 octobre 2013

Zone 27-P: Plan d'urbanisme Remis en Question à Lac-Simon
 lundi 31 juillet 2013
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Règlement d’emprunt pour la construction
d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle

AVIS PUBLIC
09 août 2017

AVIS PUBLIC PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE

AVIS PUBLIC
PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE
 
Règlement d’emprunt pour la construction d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 août 2017, le règlement d’emprunt numéro 490-2017, pour la construction d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle, a été adopté conformément aux engagements du cahier d’information distribué lors de la consultation publique du 20 mai 2017.

Lors de la séance ordinaire du 4 août 2017, certains membres du conseil avaient mis en doute la légitimité de la procédure suivie pour arriver à cette adoption, prétextant à un vice de procédure.

Après vérification auprès de nos conseillers juridiques, il appert que les étapes suivies pour permettre l’adoption du règlement d’emprunt sont conformes aux exigences de la LoiIl n’y a donc pas eu de vice de procédure.

CONTRAIREMENT À CE QUI A ÉTÉ AFFIRMÉ ET À CE QUI EST VÉHICULÉ SUR CERTAINS RÉSEAUX SOCIAUX, L’ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT CORRESPOND PRÉCISÉMENT AUX INFORMATIONS DISTRIBUÉES LORS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ET NE MET PAS UN TERME AU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE PERMETTANT AUX ÉLECTEURS DE S’EXPRIMER, CAR COMME PRÉVU, IL Y AURA UNE TENUE DE REGISTRE LE 26 AOÛT 2017.

Jacques Maillé
Maire


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Plan Urbanisme  et  27-P 
Et que dire du
1) Plan Urbanisme Null, Caduque en 2013 !?
Le plan d'urbanisme na pas été adopté, en respectant le processus!?  


2) Qui au municipalité de Lac-Simon a effectué ces changements de  1 a 4 logements aux grilles des spécification dans la zone 27-P en 2012 !?
 



Le président de l'Association des propriétaires du Lac-Simon, André Daigneault, a présenté l'avis des membres de son association, samedi, lors de la consultation publique.

Le zonage remis en question à Lac-Simon
Jessy Laflamme
le 30 septembre 2013
Le Droit
Un plan invalide?

Les élus de Lac-Simon devront aussi vérifier la validité de leur plan d'urbanisme.

Quelques citoyens ont en effet affirmé qu'il était nul, étant donné qu'il n'a jamais été question de ce changement de zonage lors des consultations publiques. L'avis de motion a aussi été adopté à la même séance que le plan d'urbanisme, alors que les lois municipales prévoient un mois d'intervalle.



Le courtier immobilier, Luc Poupart

Luc Poupart veut faire taire les rumeurs
Jessy Laflamme
le 4 septembre 2013
Le Droit 
D'ailleurs, le directeur général de la municipalité, Benoit Hébert, estime qu'il est plus important de se pencher sur les prochaines actions à prendre que de trouver un fautif dans ce dossier. «Le plan d'urbanisme a été adopté, en respectant le processus, avec la possibilité de construire quatre unités dans la zone P-27, précise-t-il. Ainsi, il faut maintenant se pencher sur les solutions. Les élus en parleront vendredi soir lors du conseil municipal.»