Letter & Photo gallery: Chemin Caron et plan particulier d'urbanisme

Chemin Caron et PPU (plan particulier d'urbanisme)
Développement commencer on chemin Caron, in Baie de L'Ours

A developer has built a road to start a sub-division behind his lakefront homes.

Developers' vision is not only UGLY but a clear & present ENVIRONMENTAL DANGER.

Who will save the stream on the droit de passage?
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????Questions????
Will the stream on the droit de passage be saved?
How much development, is too much, for Baie de L'Ours' water quality?

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Merci pour les photos/Thanks for the pictures.
Keep them coming!

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Étude écologique a lire:
Rapport Fondex-Shermont 2006
étude écologique problématique d'eutrophisation et de cyanobactéries,
Lac Barriere Baie de L'ours
Municipalité de Lac-Simon

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October 21, 2007

Ministre Nathalie Normandeau
Affaires municipales et des Régions
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3

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October 3, 2007

Maire Serge Thivierge
Municipalité de Lac-Simon
849, chemin Tour-du-Lac
PO BOX 3550
Lac-Simon, Chénéville (Québec)
J0V 1E0

RE: PPU (plan particulier d'urbanisme) ou de PAE (plan d'amenagement d'ensemble)

Maire Serge Thivierge,

Suite a la discussion en conseil le 1 octobre de la développement sur la chemin Caron en Baie de L'Ours:

La Municipalité de Lac-Simon doit implementer les recommandations de L'Étude écologique Rapport Fondex-Shermont 2006 "étude écologique problématique d'eutrophisation et de cyanobactéries" de Lac Barriere, Baie de L'ours, Municipalité de Lac-Simon.

Specifiquement, le Rapport Fondex-Shermont recommande en decembre 2006 (page 22) que:

Le suivi et le controle du développement residentiel aux alentours du lac Barriere et du Lac Simon. Ce suivi et controle peut etre fait par la mise en place ou la modification de PPU (plan particulier d'urbanisme) ou de PAE (plan d'aménagement d'ensemble), ou encore la modification/amélioration de la réglementation existante... Par contre, certains secteurs peuvent, en fonction des caractéristiques qu'ils presentent, demander l'application de normes plus séveres ou la mise en place de procedures, de méthodologies de développement spécifiques et adaptées.

Considérant que la Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3) déclare que

1. protection de l'environnement: "pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement" (art.6, par.c);
   
2. précaution: "lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement" (art.6, par.j);
   
3. préservation de la biodiversité: "la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures ; le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens" (art.6, par.l)
4. respect de la capacité de support des écosystèmes: "les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité" (art.6, par.m)
   

Je demande que le conseil de la Municipalité de Lac-Simon doit implementer un nouveau plan particulier d'urbanisme selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) de Québec:

CHAPITRE IV - LES RÈGLEMENTS D'URBANISME D'UNE MUNICIPALITÉ

SECTION I - LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
Adoption du règlement de zonage. 113 & 114

114. Lorsqu'un avis de motion a été donné en vue d'adopter ou de modifier un règlement de zonage, aucun plan de construction ne peut être approuvé ni aucun permis ou certificat accordé pour l'exécution de travaux ou l'utilisation d'un immeuble qui, advenant l'adoption du règlement faisant l'objet de l'avis de motion, seront prohibés dans la zone concernée.

SECTION II - LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
Adoption du règlement de zonage. 115, 116 & 117

115. Le conseil d'une municipalité peut adopter un règlement de lotissement pour l'ensemble ou partie de son territoire. Ce règlement de lotissement peut contenir des dispositions sur un ou plusieurs des objets suivants: 1. spécifier, pour chaque zone prévue au règlement de zonage, la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégorie de constructions ou d'usages;

116. Le conseil d'une municipalité peut, par règlement, prévoir que, dans tout ou partie de son territoire, aucun permis de construction ne sera accordé...

117. Lorsqu'un avis de motion a été donné en vue d'adopter ou de modifier un règlement de lotissement, aucun permis ne peut être accordé pour un lotissement qui, advenant l'adoption du règlement faisant l'objet de l'avis de motion, serait prohibé dans la zone ou le secteur concerné.

117.1. Le règlement de lotissement peut, aux fins de favoriser, dans une partie, déterminée par le règlement, du territoire de la municipalité, l'établissement, le maintien et l'amélioration de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels,

SECTION III - LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
Adoption du règlement de construction. 118

118. Le conseil d'une municipalité peut adopter un règlement de construction pour l'ensemble ou une partie de son territoire. Ce règlement de construction peut contenir des dispositions sur un ou plusieurs des objets suivants: 1. réglementer les matériaux à employer dans la construction et la façon de les assembler;

Dans certains secteurs, comme Baie de L'Ours, je demande l'application de normes plus séveres.

Merci.

Paul Malouf

CC: Guy Roy, Inspecteur en bâtiment et environnement
Line Beauchamp, ministre de l'Environnement, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Jean Perreault, urb. Coordonnateur Service de la planification et de l'aménagement du territoire, MRC de Papineau
Lyse Leduc, President, Association des Propriétaires du Lac Simon