Proteger Lac Simon: Plan Particulier Urbanisme?

It’s not that our maire is lying and has been caught, or that he doesn't remember what he said a few months ago. Instead, it’s as if our maire is gloating: “I know that you know I am contradicting myself, I know that you know, yesterday, I said the opposite of what I said today, I know that you know that no permits have been issued – but you can’t do a thing about it!”

The maire seems intoxicated with what increasingly looks like absolute power. As Orwell’s Party Member tells Winston Smith in Nineteen Eighty-four:

“But always—do not forget this, Winston—always there will be the intoxication of power, constantly increasing and constantly growing subtler. Always, at every moment, there will be the thrill of victory, the sensation of trampling on an enemy who is helpless. If you want a picture of the future, imagine a boot stamping on a human face—for ever."

- Paul

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DES CITOYENS DEMANDENT L'ADOPTION D'UN PLAN PARTICULIER D'URBANISME
Projet résidentiel craint à Lac-Simon
Yves Soucy
Le mercredi 10 septembre 2008
Le Droit

Des citoyens de Lac-Simon pressent la municipalité d'adopter un plan particulier d'urbanisme (PPU) pour qu'elle ait un meilleur contrôle sur le développement immobilier dans les secteurs du lac Barrière et de la Baie de l'Ours.

Les citoyens soutiennent que le dossier traîne depuis un an. Ils craignent les conséquences du futur projet résidentiel Développement de Baie de l'Ours s'il n'y a pas de règles de construction et environnementales strictes qui sont mises en place.

Le promoteur a déjà effectué, sans autorisation, certains travaux pour ouvrir un droit de passage et annoncer son projet.

"Il faut que la municipalité adopte un PPU avant que les entrepreneurs développent tout autour du lac. Une fois qu'on a un PPU, ce n'est plus une décision d'une ou deux personnes au conseil. C'est la réglementation qui dicte les règles et les développeurs doivent la suivre s'ils veulent obtenir un permis", soutient Paul Malouf, le porte-parole des Simonets inquiets.

De son côté, la municipalité affirme qu'elle veut exercer un meilleur contrôle sur le développement mais pas au moyen d'un PPU.

"Il n'a jamais été question d'adopter un PPU. Nous allons procéder plutôt par une modification de notre réglementation générale d'urbanisme dans lequel nous voulons notamment augmenter les superficies minimales de terrains en fonction de sa topographie. On veut également régir de façon plus coercitive toute la question de la construction de chemins", mentionne Jacques Leblond, directeur général de la municipalité de Lac-Simon.

Tout ce processus de révision nécessitera cependant plusieurs mois de travail pour aboutir au printemps prochain avec l'adoption d'une nouvelle réglementation.

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Le 9 septembre 2008

Ministre Nathalie Normandeau
Affaires municipales et des Régions
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3

RE: plan particulier d'urbanisme (PPU)

Ministre Nathalie Normandeau,

Suite a les discussion en conseil dans la Municipalité de Lac-Simon le 5 septembre 2008 et le 1 octobre 2007, et ma lettre au Ministre Nathalie Normandeau de 21 octobre 2007, la Municipalité de Lac-Simon est supposer d'adopter un nouveau plan particulier d'urbanisme (PPU) depuis un ans.

Pourqoui adopter un nouveau plan particulier d'urbanisme (PPU)?

Par ce que la Municipalité de Lac-Simon doit implementer les recommandations de L'Étude écologique Rapport Fondex-Shermont 2006 "étude écologique problématique d'eutrophisation et de cyanobactéries" de Lac Barriere, pour la Baie de L'ours dans la Municipalité de Lac-Simon.

Specifiquement pour Baie de L'Ours, le Rapport Fondex-Shermont recommande en decembre 2006 (page 22) que:

...le suivi et le controle du développement residentiel aux alentours du lac Barriere et du Lac Simon. Ce suivi et controle peut etre fait par la mise en place ou la modification de PPU (plan particulier d'urbanisme) ou de PAE (plan d'aménagement d'ensemble), ou encore la modification/amélioration de la réglementation existante... Par contre, certains secteurs (Baie de L'Ours) peuvent, en fonction des caractéristiques qu'ils presentent, demander l'application de normes plus séveres ou la mise en place de procedures, de méthodologies de développement spécifiques et adaptées.

Mais aussi, par ce que la Municipalité de Lac-Simon doit proteger l'esemble de l'eau du lac Simon.

Pourqoui l'urgence? Le "developement de Baie L'Ours" avec plus que 1oo portes!

Les affiches du developpeur sont sur chemin Caron; mais est ce que les permits sont donner par la municipalité? On ne sais pas.

Le maire dit non au conseil!

Mais appele la bureau de vente. Le bureau de ventes dit Oui!

Donc, on demande que le conseil de la Municipalité de Lac-Simon doit implementer un nouveau plan particulier d'urbanisme selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) de Québec.

Nous comptons sur votre compéttence et votre collaboration pour une intervention ferme et immédiate pour eviter les consequences dramatiques d'une situation irréversible.

Nous vous remercions de l'attention particuliere et immédiate que vous porterez a cette requette.

Merci.

Paul Malouf avec le Regroupement des propiétaires, Baie de L'Ours

CC: Norm MacMillan, Député de Papineau
Ghislain Ménard, Directeur Général MRC Papineau
Richard Charlebois, Directeur Général Centre Local de Dévelopment
Association des Propriétaires du Lac Simon

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Letter & Photo gallery: Chemin Caron et plan particulier d'urbanisme
Octobre 1, 2007
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Developement Baie L'Ours: Negligence Municipal
August 25, 2008

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Donc, on demande que le conseil de la Municipalité de Lac-Simon doit implementer un nouveau plan particulier d'urbanisme selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) de Québec:

CHAPITRE IV - LES RÈGLEMENTS D'URBANISME D'UNE MUNICIPALITÉ

SECTION I - LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
Adoption du règlement de zonage. 113 & 114

114. Lorsqu'un avis de motion a été donné en vue d'adopter ou de modifier un règlement de zonage, aucun plan de construction ne peut être approuvé ni aucun permis ou certificat accordé pour l'exécution de travaux ou l'utilisation d'un immeuble qui, advenant l'adoption du règlement faisant l'objet de l'avis de motion, seront prohibés dans la zone concernée.

SECTION II - LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
Adoption du règlement de zonage. 115, 116 & 117

115. Le conseil d'une municipalité peut adopter un règlement de lotissement pour l'ensemble ou partie de son territoire. Ce règlement de lotissement peut contenir des dispositions sur un ou plusieurs des objets suivants: 1. spécifier, pour chaque zone prévue au règlement de zonage, la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégorie de constructions ou d'usages;

116. Le conseil d'une municipalité peut, par règlement, prévoir que, dans tout ou partie de son territoire, aucun permis de construction ne sera accordé...

117. Lorsqu'un avis de motion a été donné en vue d'adopter ou de modifier un règlement de lotissement, aucun permis ne peut être accordé pour un lotissement qui, advenant l'adoption du règlement faisant l'objet de l'avis de motion, serait prohibé dans la zone ou le secteur concerné.

117.1. Le règlement de lotissement peut, aux fins de favoriser, dans une partie, déterminée par le règlement, du territoire de la municipalité, l'établissement, le maintien et l'amélioration de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels,

SECTION III - LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
Adoption du règlement de construction. 118

118. Le conseil d'une municipalité peut adopter un règlement de construction pour l'ensemble ou une partie de son territoire. Ce règlement de construction peut contenir des dispositions sur un ou plusieurs des objets suivants: 1. réglementer les matériaux à employer dans la construction et la façon de les assembler;

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La Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3) déclare que

1. protection de l'environnement: "pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement" (art.6, par.c);
   
2. précaution: "lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement" (art.6, par.j);
   
3. préservation de la biodiversité: "la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures ; le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens" (art.6, par.l)
4. respect de la capacité de support des écosystèmes: "les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité" (art.6, par.m)