La municipalité engage des frais juridiques pour empêcher deux conseillères de faire le travail pour lequel elles ont été élues!
Louis-Charles Poulin
le 7 avril, 2017
La Petite Nation
Après avoir reçu une mise en demeure de la part des deux conseillères expulsées des plénières, le maire et les autres conseillers de la municipalité du Lac-Simon ont mandaté le cabinet Deveau Avocats, advenant le cas que le litige se transporte devant les tribunaux.
Le maire de la municipalité de Lac-Simon, Jacques Maillé, a reçu, le 24 février, une mise en demeure provenant de l’avocat Jean Carol Boucher qui représente les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête. «Considérant les expulsions faites, illégalement et sans droit à l’égard de nos clientes, la présente constitue une mise en demeure formelle de cesser d’empêcher Mesdames Odette Hébert et Chantal Crête, conseillères des sièges 3 et 4 de la municipalité du Lac-Simon, d’avoir accès aux réunions du «comité plénier», et toutes autres rencontres préparatoires aux séances du conseil, ces dernières étant en droit et ayant même l’obligation d’assister à ces réunions», peut-on lire dans le document qui a aussi été envoyé en copie conforme aux autres membres du conseil, soit Louise Houle Richard, Michel Lavigne, Gilles Robillard et Jean-François David. Dans la mise en demeure, l’avocat précise que ses clientes entreprendront «tous les recours et procédures judiciaires requises pour faire valoir leurs droits et obtenir des dommages intérêts en conséquence, le tout à vos frais et ceux de la Municipalité, sans autre délai ni avis.»
En réaction à cela, les membres du conseil, à l’exception de Mesdames Hébert et Crête, ont approuvé une résolution mandatant le cabinet Deveau Avocats pour défendre les intérêts de la municipalité et du maire, en cas d’un dépôt d’une poursuite judiciaire. «Suite à la discussion que j’ai eue avec mes collègues, ils maintiennent leur position à l’effet de ne pas autoriser les deux conseillères à participer aux plénières. À partir de là, et puisqu’elles ont mandaté un bureau d’avocats, j’ai dû faire la même chose pour ma part», explique le maire, Jacques Maillé. Deveau Avocats a déjà fait parvenir, au maire, un document expliquant le jugement qu’avait rendu la Cour Supérieure dans un autre dossier similaire, soit celui de la conseillère de Lachute, Marcelle Lafleur Louis-Seize, dont la décision avait été rendue en 2013. Selon ce jugement, le maire de Lac-Simon croit que les procédures judiciaires tourneraient en sa faveur. Dans cette cause, dont l’avocat Jean Carol Boucher défendait la demanderesse, le tribunal avait rejeté la demande d’injonction de la conseillère et n’avait pas forcé sa réintégration aux réunions préparatoires du conseil.
La conseillère de Lac-Simon, Chantal Crête, a déjà étudié ce jugement au sujet de ce dossier qu’elle qualifie de «très similaire» au sien, mais qui comporte certaines différences. Elle tient à préciser que «le juge avait réprimandé fortement le maire et les conseillers qui avaient voté pour l’exclusion de cette dame-là. Le juge n’était pas allé de main molle pour dire à quel point c’était une brèche à la démocratie. […] C’est vrai que le juge n’a pas pu la réintégrer dans le comité plénier, mais, dans sa décision, il donne raison à la dame et il blâme le conseil municipal pour la façon qu’il s’est comporté et qu’il a fait entrave à la démocratie», dit-elle en ajoutant que les conseillers et maires avaient «joué avec la loi pour s’en sortir» dans cette cause, en changeant le nom de leur comité. Chantal Crête regarde présentement, avec sa collègue et son avocat, pour déterminer les prochaines actions à prendre. «Pendant les années où on a été exclues, on nous a empêchées de faire le travail pour lequel on a été élues. On a fait appel à un avocat pour que cette gifle à la démocratie cesse une bonne fois pour toutes […] On est déterminées à faire représenter nos droits et à faire en sorte que la démocratie puisse s’exercer correctement dans les conseils municipaux», affirme-t-elle. PLUS >>>
*********************
1 novembre 2013
Radio Canada
La Cour supérieure du Québec a donné raison à une conseillère de
la Ville de Lachute qui a été exclue illégalement des réunions
préparatoires au conseil municipal.
Le juge a déterminé que le maire Daniel Mayer a orchestré
l'expulsion de Marcelle Louis-Seize pour des considérations purement
politiques dans le seul but de museler l'opposition.Malgré cette décision, le tribunal n'a pas été en mesure de forcer la réintégration de la conseillère au comité de planification.
Selon le juge, rien dans la preuve déposée par les avocats du maire de Lachute ne justifie l'expulsion d'une conseillère qui ne fait que poser des questions et refuse d'accepter d'emblée la position du parti au pouvoir.
Son exclusion du comité-conseil était illégale, toutefois, le maire Mayer et son équipe n'ont eu qu'à le rebaptiser « comité de planification » pour éviter d'avoir à la réintégrer.
La conseillère Marcelle Louis-Seize dénonce cette tactique.
« Est-ce que si tu ne fais pas partie d'une équipe au pouvoir ou si tu n'es pas dans les bonnes grâces d'un maire, ça veut dire que d'une simple résolution on peut t'exclure de la table de discussion? Alors elle est où la démocratie là-dedans? », demande-t-elle.
Le maire satisfait de la décision
Le maire de Lachute, Daniel Meyer, affirme avoir gagné la cause puisque la Cour n'a pas forcé la réintégration de la conseillère au comité de planification.
« On est content du résultat final du jugement. En ce qui concerne Madame Louis-Seize, elle est membre d'un conseil municipal et elle avait à s'adapter, ce qu'elle n'a pas voulu faire. », explique le maire sortant.
L'avocat spécialisé en éthique Donald Riendeau souligne pour sa part que ce n'est pas parce que l'exclusion de la conseillère est légale qu'elle respecte l'éthique.
« Et si la loi permet aux conseils municipaux et aux maires d'exclure les conseillers de l'opposition, il faudrait une intervention ou à tout le moins un questionnement du ministère des Affaires municipales parce que peut-être que les citoyens vont percevoir cette situation-là comme un déni de démocratie », précise le juriste.
Reste à voir si les élections changeront la dynamique à l'Hôtel de Ville de Lachute : Marcelle Louis-Seize s'est représentée au poste de conseillère et Daniel Mayer tente d'obtenir un septième mandat consécutif.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire