Hôtel de Ville & Salle Communautaire IV: Vice de Procédure Règlement d’Emprunt # 490-2017 !?

'It's deja vu all over again' ~ Yogi Berra's

Une vice de procédure avec le règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour le nouveau Hôtel de Ville et Salle Communautaire? Bonne Question!

 Le registre est le 26 août ! 

Séance ordinaire du 7 juillet 2017
Un avis de motion pour le règlement d’emprunt et une ADOPTION du projet de règlement d’emprunt MÊME CONSEIL !?

1. 1.4 Avis de motion annonçant la présentation du règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction d’un hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle.
   

1. 1.5 Adoption du projet de règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction d’un hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle. 
2.  

Vote  

POUR : 4     CONTRE : 2

cette résolution est adoptée à la majorité



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Séance ordinaire du 4 août 2017

1. 1.3 Adoption du règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle. 

 

Vote  

POUR : 3     CONTRE : 3 

Conseiller Jean-François David, Conseillères Chantal Crêtes et Odette Hebert vote CONTRE.

Donc
maire Jacques Maillé vote POUR

Vote  Final

POUR : 4     CONTRE : 3 
Cette résolution est adoptée

avant la vote:
Conseiller Jean-François David :

"a la lumiere de l'article 356 donc Chantal fait l'ecture moi je optrait pour la prudence par ce que il semble idinquer que on va peut-etre causer une vice de forme ... Il faudrait eviter d'autre erreurs conseil, a mon avis en tous les cas.... faudrait examiner... qu'on fait pas une erreur qui soit irreparable"

Durant la vote:

Conseillère Odette Hebert :

"je ne sais pas comment je vais voter pour une resolution que je pense est une vise de procedure... je suis contre le projet... je veut juste vous rappeler que en campaigne et au debut de mandat vous avez dit a plusieurs reprise que il y a pas question que vous engage la municipalite un projet de 2,000,000 $ . nous somme rendua 2,600,000 $ et la construction na pas commencer... ensuite , lors de la resolution pour mandater une architect, le monter qui etait mentioner a ce moment la, pour la construction etait de 800,000 $ et aujourd'hui nouse sommes rendu a 800,000$... donc je vote contre."

Conseillère Chantal Crêtes :

"je suis bien embetter de voter sur une reglement que vous avez deja decreter en vigeur. Donc moi je suis obliger de voter je vais devoir voter contre par ce que je considere qu'un municipalite devrait agir avec prudence et diligence. j'ai soulever cet information lors de la deniere seance ordinaire du conseil (le 7 juillet 2017). je pense que ca serait important de faire des verifications pour assurer que on serait pas dans cet situation la dans la seance... donc je vote contre."

Conseiller Jean-François David :

"contenu les commentaires que j'ai fait et contenu de l'incertitude... moi, j'ai jamais vue l'avis qu'on a recu, et puis je suis pour la prudence encore une fois. je suis absolutement pas contre pour le projet (hotel de ville et Salle Communautaire). je l'ai defendu. j'ai assiter a la seance de consultation. et j'ai une craintre que entre les deux versions qu'on a et je ne suis pas satisfait que une ... je vote contre"

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MAMOT - Loi Actuel

Quand les deux conseillères Chantal Crêtes et Odette Hebert (les deux conseillères expulsées des plénières) ont soulevé en conseil le 7 juillet 2017 de la problématique que la municipalité de Lac-Simon avait un AVIS DE MOTION et une ADOPTION le même soir, le maire Jacques Maillé a souris et a dit qu’on avait le droit maintenant, que la nouvelle loi 122 le permettait !   

l’AVIS DE MOTION et le PROJET DE LOI peuvent être DÉPOSÉS lors de la même séance… mais À ÊTRE ADOPTÉS à une séance subséquente !? 

Ils peuvent être DÉPOSÉS mais pas ADOPTÉS à la même séance !?

Si oui, c’est donc que ce qu’a fait le maire Jacques Maillé et la municipalité de Lac-Simon le 7 juillet 2017, c’est illégal puisqu’il a PRÉSENTÉ l’avis de motion et ADOPTÉ vs DÉPOSÉ le projet de loi.  

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Projet de loi n°122

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 Un projet de 4 phases

Phase 1: COMPLÉTÉ (2016): investissement ayant coûté plus de 500,000.00$ comprenant l’achat du terrain du 869 Tour-Du-Lac 290,000.00$ + démolition de maison 8,900.00$ + aménagement 20,000.00$ + installations septiques 28,954.30 + géothermie 16,222,50$ + puit 12,265.00$ + plans et devis architecturaux 47,512.50$ + halte routière 20,900.00$ + lampadaires 20,000.00$, etc...

Phase 2: Construction des bureaux administratifs = 1,215,602.00$

Phase 3: Construction salle communautaire = 663,047.00$

Phase 4: l'ameublement (et quoi d'autre!?) sera payé à partir des surplus actuel de 300 000$, et surplus future de 100,000 $ - 125,000 $ chaque année!

Coût total du projet: +/- 2,500,000.00$

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"Le concepteur-architecte de cette infrastructure est Éric Daoust." 
- La Petite Nation 

Jusqu'à maintenant, la municipalité de Lac Simon lui (Éric Daoust) a octroyé 77,312.50$ de contracts, donc:

• 8,900.00$ avant taxes (février 2016) pour le devis d'aménagement du terrain de stationnement;   
• 47,512.50$ avant taxes (juillet 2016) pour les plans, devis et esquisses préliminaires de l'Hôtel de Ville et Salle Communautairre; et
• 20,900.00$ avant taxes (juillet 2016) pour la construction de la structure de boisde la halte-repos

=  

77,312.50$ avant taxes

  
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Bill Privé Loi #200
16 septembre 2014

Plan Urbanisme: Potentielle Contestation Judiciaire en Vue
vendredi 4 octobre 2013

Zone 27-P: Plan d'urbanisme Remis en Question à Lac-Simon
 lundi 31 juillet 2013

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Règlement d’emprunt pour la construction
d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle
AVIS PUBLIC
09 août 2017

AVIS PUBLIC PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE

AVIS PUBLIC
PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE
 Règlement d’emprunt pour la construction d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 août 2017, le règlement d’emprunt numéro 490-2017, pour la construction d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle, a été adopté conformément aux engagements du cahier d’information distribué lors de la consultation publique du 20 mai 2017.

Lors de la séance ordinaire du 4 août 2017, certains membres du conseil avaient mis en doute la légitimité de la procédure suivie pour arriver à cette adoption, prétextant à un vice de procédure.

Après vérification auprès de nos conseillers juridiques, il appert que les étapes suivies pour permettre l’adoption du règlement d’emprunt sont conformes aux exigences de la Loi.  Il n’y a donc pas eu de vice de procédure.

CONTRAIREMENT À CE QUI A ÉTÉ AFFIRMÉ ET À CE QUI EST VÉHICULÉ SUR CERTAINS RÉSEAUX SOCIAUX, L’ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT CORRESPOND PRÉCISÉMENT AUX INFORMATIONS DISTRIBUÉES LORS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ET NE MET PAS UN TERME AU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE PERMETTANT AUX ÉLECTEURS DE S’EXPRIMER, CAR COMME PRÉVU, IL Y AURA UNE TENUE DE REGISTRE LE 26 AOÛT 2017.

Jacques Maillé
Maire


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Plan Urbanisme  et  27-P 
Et que dire du
1) Plan Urbanisme Null, Caduque en 2013 !?
Le plan d'urbanisme na pas été adopté, en respectant le processus!?  

2) Qui au municipalité de Lac-Simon a effectué ces changements de  1 a 4 logements aux grilles des spécification dans la zone 27-P en 2012 !?
 

Le président de l'Association des propriétaires du Lac-Simon, André Daigneault, a présenté l'avis des membres de son association, samedi, lors de la consultation publique.

Le zonage remis en question à Lac-Simon
Jessy Laflamme
le 30 septembre 2013
Le Droit

Un plan invalide?

Les élus de Lac-Simon devront aussi vérifier la validité de leur plan d'urbanisme.

Quelques citoyens ont en effet affirmé qu'il était nul, étant donné qu'il n'a jamais été question de ce changement de zonage lors des consultations publiques. L'avis de motion a aussi été adopté à la même séance que le plan d'urbanisme, alors que les lois municipales prévoient un mois d'intervalle.

Le courtier immobilier, Luc Poupart

Luc Poupart veut faire taire les rumeurs
Jessy Laflamme
le 4 septembre 2013
Le Droit 

D'ailleurs, le directeur général de la municipalité, Benoit Hébert, estime qu'il est plus important de se pencher sur les prochaines actions à prendre que de trouver un fautif dans ce dossier. «Le plan d'urbanisme a été adopté, en respectant le processus, avec la possibilité de construire quatre unités dans la zone P-27, précise-t-il. Ainsi, il faut maintenant se pencher sur les solutions. Les élus en parleront vendredi soir lors du conseil municipal.»