dimanche 19 mars 2023

ACTIVITÉS MINIÈRES: Pas de moratoire sur les claims miniers: «c’est travailler à l’envers»

Pas de moratoire sur les claims miniers
une décision qui risque de coûter cher aux contribuables et à l'environnement

Benoît Lauzon, préfet de la MRC de Papineau

Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts

Louis St-Hilaire, porte-parole de la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière et président du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation

Pas de moratoire sur les claims miniers: «c’est travailler à l’envers»
19 mars 2023
Le Droit

Les propos de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, voulant qu’imposer un moratoire sur les claims miniers serait «dangereux» sont accueillis comme une douche froide chez ceux qui le réclamaient.

«Il serait dangereux de faire un moratoire, parce que ça enverrait un message que le Québec freine la décarbonation de l’économie», a déclaré Mme Blanchette Vézina, vendredi, lors d’une interpellation au Salon bleu.

La porte-parole de Québec solidaire en matière de ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez, dont le parti réclame une telle mesure, venait de mentionner que le nombre de claims miniers avait bondi dans la province, entre janvier 2021 et juin 2022, ayant augmenté de 408% dans Lanaudière, de 211% en Outaouais et de 71% dans les Laurentides. Un claim donne à son titulaire le droit exclusif d’explorer le sol.

Benoît Lauzon, dont la MRC demande depuis longtemps un moratoire sur l’attribution de nouveaux claims miniers, qualifie de «décevantes» les déclarations de Mme Blanchette Vézina, surtout que celle-ci a annoncé la tenue de consultations publiques sur le dossier de l’encadrement des activités minières. Les consultations auront lieu à Québec les 14 et 20 avril.

«Il n’y avait aucun message négatif d’aller avec un moratoire étant donné que le moratoire demandé était seulement pour les zones touristiques et de villégiature au Québec, indique M. Lauzon. On ne demandait pas un moratoire pour l’ensemble du territoire québécois. C’est quelque chose qui nous aurait donné le temps de travailler de façon responsable. On dit à l’industrie minière qu’elle ne peut pas prendre claims n’importe où car le gouvernement a été clair en campagne électorale qu’il n’y aurait pas de mine sans acceptabilité sociale. De dire à l’industrie qu’il n’y a pas de moratoire, prenez des claims et on vous dira tantôt s’il y a de l’acceptabilité sociale ou pas, c’est travailler à l’envers.»

«On ne veut pas fermer le buffet à volonté»

Le porte-parole de la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière, qui représente plus de 100 associations de protection de lacs au Québec, Louis St-Hilaire, s’explique mal le raisonnement de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

«On a de la difficulté avec la raison qui est donnée par la ministre, dit-il. On ne veut pas déplaire aux investisseurs internationaux, mais quel signal envoie-t-on à tous les citoyens du Québec qui sont de plus en plus préoccupés par ce dossier-là?»

M. St-Hilaire, qui préside aussi le Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation, en Outaouais, soutient qu’il fait confiance au gouvernement pour apporter les modifications nécessaires à la Loi sur les mines, mais ces propos de la ministre jettent un voile sur la réelle ouverture de Québec dans le dossier.

«Dans le fond, en faisant des consultations publiques, le gouvernement reconnaît qu’il y a des améliorations à apporter à l’encadrement minier au Québec, mentionne M. St-Hilaire. Pour nous, l’encadrement au Québec, c’est un peu un buffet à volonté pour les minières et là, on dit ‘’non, non, on ne veut pas fermer le buffet à volonté, le temps de faire des ajustements’'. Pendant ce temps-là, ça claim […] On fait confiance au processus, mais on vient de nous insuffler une dose de doute.»

Des groupes environnementaux montent aux barricades

Les déclarations de Mme Blanchette Vézina ont entraîné une levée de boucliers de la part de groupes environnementaux qui ont réagi, dimanche, par le biais d’un communiqué de presse.

La Coalition Québec meilleure mine, qui représente plus de 40 organismes citoyens, environnementaux, syndicaux et des associations de médecins, estime que le gouvernement Legault fait fausse route en refusant d’imposer un gel d’émission des nouveaux titres miniers en attendant d’effectuer une refonte du système en place. L’organisation avance que plusieurs régions de la Belle Province ont connu un «boom» de claims miniers variant de 40% à 400% depuis deux ans.

«En fermant la porte à un moratoire sur l’ajout de nouveaux claims, le gouvernement s’expose à de coûteuses poursuites et à des indemnisations salées s’il tente plus tard d’exproprier des claims miniers dans l’intérêt public, notamment pour protéger des lacs, des sources d’eau potable ou des milieux naturels valorisés par les populations», a indiqué Rodrigue Turgeon, avocat et porte-parole du regroupement, dans le communiqué de presse.

La Coalition Québec meilleure mine reproche à la ministre Blanchette Vézina de minimiser l’impact des travaux d’exploration minière en comparant ceux-ci à «soulever du gazon».

Celle-ci a dit, lors de son interpellation au Salon bleu, que l’exploration minière ne représentait pas toujours «des travaux avec impact», mentionnant qu’il demeurait important de «pouvoir aller soulever le gazon, aller voir sous le sol, de manière très provisoire» pour continuer à vérifier si des traces de minéraux essentiels à la décarbonation de l’économie québécoise sont présentes.

«Une fois un claim acquis, la Loi sur les mines permet plutôt aux compagnies d’y mener des dizaines de forages, des décapages mécaniques, voire même certains dynamitages, sans aucune évaluation environnementale, ni consultation publique des populations directement touchées», écrit le regroupement.

Les organismes membres de la Coalition plaident qu’il faut abolir la préséance de la Loi sur les mines sur les autres usages du territoire. Rappelons que l’Union des municipalités du Québec réclame l’abolition de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec qui donne préséance à la Loi sur les mines.

Finalement, la Coalition Québec meilleure mine demande au gouvernement d’élargir le cadre de ses consultations publiques «en effectuant une véritable tournée des régions». On prétend que «l’exercice a été planifié de manière précipitée en à peine deux mois».


Le refus de Québec de bloquer les nouveaux claims miniers est fortement contesté
19 mars 2023

La Coalition « Québec meilleure mine » dénonce la décision du gouvernement provincial de refuser de décréter un moratoire sur les nouveaux claims miniers.

C’est la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, qui en a fait l’annonce vendredi lors d’une interpellation à l’Assemblée nationale au cours de laquelle elle a dit estimer qu’il serait dangereux d'imposer un moratoire sur les nouveaux claims miniers.

La Coalition affirme que cette décision du gouvernement Legault pourrait coûter cher aux contribuables et à l’environnement alors que plusieurs régions du Québec ont connu un boom de claims miniers variant de 40 % à 400 % depuis deux ans, peut-on lire dans un communiqué envoyé à Radio-Canada.

Occasion manquée

Le président du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation et porte-parole de la Coalition QLAIM, Louis St-Hilaire, parle d'une occasion manquée d'envoyer un bon signal aux citoyens et aux municipalités.

Cela aurait été un très bon signal à l'aube de consultations publiques. [...] La ministre a décidé qu'elle envoyait le signal aux investisseurs étrangers et aux minières, regrette-t-il. C'est toujours le buffet à volonté pour les minières, qui peuvent toujours s'installer n'importe où [sans conséquences].

Selon la ministre, adopter un tel moratoire enverrait un mauvais message à la communauté internationale, qui souhaite que le Québec participe à la décarbonation de l’économie. De son côté, la Coalition Québec meilleure mine juge que la ministre minimise l'impact des travaux d'exploration en les résumant à soulever le gazon.

Une fois un claim acquis, la Loi sur les mines permet plutôt aux compagnies d’y mener des dizaines de forages, des décapages mécaniques, voire certains dynamitages, sans aucune évaluation environnementale ni consultation publique des populations directement touchées, écrit la Coalition, qui juge nécessaire l'abolition de la préséance de la Loi sur les mines et sur les autres usages du territoire.

Consultations à venir

Face à cette situation, la Coalition demande à la ministre d’élargir le cadre des consultations sur l’encadrement minier en effectuant une véritable tournée des régions, disant estimer qu'il est inacceptable que le sort d’un sujet aussi crucial pour l’avenir des régions soit encore une fois discuté à Québec derrière des portes closes au public.

M. St-Hilaire assure qu'un nombre élevé de mémoires vont être déposés par des organismes citoyens afin d'exprimer le bouleversement ressenti par la population. Il estime que la participation aux consultations constitue le moyen de dernier recours pour exprimer la contestation.

« À quoi on s'attend? Ça, c'est vraiment la ministre et le gouvernement qui pourront nous éclairer là-dessus. Mais il n'y a pas que nous qui participons à ça : l'Union des municipalités, la Fédération québécoise des municipalités [et] tous les groupes environnementaux vont pouvoir faire un bon témoignage, donc on aura un bon portrait de la situation. »

— Une citation de  Louis St-Hilaire, président du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation et porte-parole de la Coalition QLAIM

Au cours d'une entrevue accordée dimanche à Radio-Canada, la ministre Maïté Blanchette Vézina a assuré avoir entendu les préoccupations des citoyens et des municipalités tout en soutenant que l'objectif consiste toujours à trouver des solutions.

Excluant le recours à un moratoire pour l'ensemble du Québec, une solution, selon elle, trop "mur à mur", la ministre espère que les consultations permettront d'en arriver à une meilleure acceptabilité sociale.

Les consultations débuteront le 14 avril pour les communautés autochtones et le 20 avril pour les organisations, cela regroupant les MRC, les municipalités et les organismes environnementaux. Une tournée des régions sera également organisée afin de faire se rencontrer les parties prenantes.

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En réponse aux déclarations de la ministre des Ressources naturelles et de la Forêt, Mme Maïté Blanchette Vézina à l'Assemblée nationale vendredi, voici le communiqué commun !  

- Rébecca Pétrin, Eau Secours 
- Henri Jacob, Action Boréale 


Pas de moratoire sur les claims miniers: une décision qui risque de coûter cher aux contribuables et à l'environnement

Québec, Val-d'Or - 19 mars 2023. À quelques semaines du début des consultations sur l'encadrement minier, la Coalition Québec meilleure mine dénonce la décision du gouvernement de fermer la porte à un moratoire sur l'ajout de nouveaux claims miniers, tel qu'annoncée vendredi demier par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), Madame Maïté Blanchette Vézina, à l'Assemblée nationale durant son interpellation de deux heures. La Coalition estime que cette décision pourrait coûter cher aux contribuables et à l'environnement, alors que plusieurs régions du Québec ont connu un boom de claims miniers variant de 40% à 400% depuis deux ans.

«En fermant la porte à un moratoire sur l'ajout de nouveaux claims, le gouvernement s'expose à de coûteuses poursuites et a des indemnisations salées s'il tente plus tard d'exproprier des claims miniers dans l'intérêt public, notamment pour protéger des lacs, des sources d'eau potable ou des milieux naturels valorisés par les populations», déplore Rodrigue Turgeon, avocat et porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

Louis St-Hilaire de la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l'activité minière (Coalition QLAIM): « En refusant un moratoire. la ministre ne se préoccupe que des investisseurs étrangers et elle livre à eux-mêmes les milliers de citoyens, municipalités, organismes et nations autochtones qui, à chaque jour, découvrent avec horreur que leur milieu de vie et leur environnement est sujet à de très grands bouleversements. »

Henri Jacob, président de l'Action boréale : « Imposer un moratoire temporaire jusqu'à la réforme des normes désuetes est la seule approche prudente et cohérente pour éviter la degradation du climat social, permettre l'atteinte des cibles internationales en matière de création d'aires protégées et éviter de refiler aux contribuables une facture pour le retrait des claims octroyés à des endroits qui n'auraient jamais dû faire l'objet de claims. »

Bien plus que « soulever du gazon »

La Coalition déplore que la ministre semble minimiser l'impact des travaux d'exploration minière en les résumant à « soulever le gazon ». Une fois un claim acquis, la Loi sur les mines permet plutôt aux compagnies d'y mener des dizaines de forages, des décapages mécaniques, voire même certains dynamitages, sans aucune évaluation environnementale, ni consultation publique des populations directement touchées.

Abolir la préséance minière


Bien que les organismes saluent l'ouverture de la ministre à « revoir le mode d'octroi de claims miniers », notamment pour des raisons « d'acceptabilité sociale » et pour « protéger les milieux fragiles », ils estiment qu'il faut une fois pour toute abolir la préséance de la Loi sur les mines sur les autres usages du territoire.


Me Turgeon: « Il n'est pas normal que n'importe qui sur la planète avec un accès Internet et une carte de crédit puisse acquérir un claim minier sur le territoire du Québec en moins de 30 minutes, alors que les municipalités doivent remplir des dizaines de pages de paperasse et parfois passer jusqu'à 36 mois pour justifier un Territoire incompatible avec l'activité minière dans leur schéma d'aménagement du territoire ».


Les organismes appuient les demandes des citoyens et du monde municipal d'abolir l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lequel donne préséance à la Loi sur les mines. Ils appuient également les demandes des Nations autochtones de réviser la loi afin qu'elle soit enfin compatible avec leurs droits inhérents. constitutionnels et internationaux, notamment les droits à l'autodétermination et au consentement.


M. Jacob insiste également sur la nécessité d'élargir la portée de l'article 82 de la Loi sur les mines: « Il est plus que temps que Québec mettre fin au free mining et se dote d'un nouvel outil dans sa loi pour révoquer des claims miniers à des fins d'intérêt public, comme la protection de l'eau, des milleux naturels et des populations. »


M. St-Hilaire : « Nous sommes à l'avant-poste du désarroi des citoyens et recevons continuellement des demandes d'aide et d'information. Il est dommage qu'à l'aube des consultations de la ministre, le signal reçu de la ministre est que les préoccupations des investisseurs étrangers priment encore sur celles de la population.


Élargir les consultations


La Coalition demande à la ministre d'élargir le cadre des consultations sur l'encadrement minier en effectuant une véritable tournée des régions. Il est inacceptable que le sort d'un sujet aussi crucial pour l'avenir des régions soit encore une fois discuté à Québec derrière des portes closes au public. Rébecca Pétrin, directrice générale d'Eau Secours : «Les deux ateliers prévus à Québec les 14 et 20 avril prochains avec une liste restreinte d'invités et un portail web ne suffiront pas à prendre en compte de manière significative les demandes des Nations autochtones, des municipalités et des citoyens directement affectés par l'appétit incontrôlé de l'industrie minière pour le territoire». Les organismes demandent des séances de consultations en personne dans chaque région du Québec et condamnent que l'exercice soit planifié de manière précipitée en à peine deux mois.


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Québec refuse d’imposer un moratoire sur les claims miniers
17 mars 2023

Il serait « dangereux » d’imposer un moratoire sur les claims miniers comme l’exige Québec solidaire (QS), selon la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.

Ça enverrait le mauvais message à la communauté internationale, qui s’attend à ce que le Québec participe à la décarbonation de l’économie, a-t-elle affirmé vendredi lors d’une interpellation au Salon bleu.

La porte-parole de QS en matière de ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez, venait de souligner que le nombre de claims au Québec a explosé entre janvier 2021 et juin 2022.

Il a augmenté de 408 % dans Lanaudière, de 211 % en Outaouais et de 71 % dans la région des Laurentides, a affirmé la députée. Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol.

« Ces claims se trouvent dans des zones touristiques qui sont près des lacs, des rivières, des lieux de villégiature, là où les gens vont passer leurs vacances », a-t-elle soutenu, en ajoutant que « les gens sont très inquiets ».

Les compagnies minières peuvent juste cliquer et acheter avec 75 $ un claim minier. […] L’exploration […], ça implique des camions qui arrivent dans le village, du dynamitage, du forage. Tout ça, ça crée de la nuisance.

Alejandra Zaga Mendez, porte-parole de QS en matière de ressources naturelles

La grande majorité des claims n’aboutissent pas au stade d’exploitation minière, a répliqué la ministre. « On peut difficilement parler d’un boom minier », a-t-elle dit.

Il est par ailleurs important, selon Mme Blanchette Vézina, de continuer de fouiller le sol, « d’aller soulever le gazon », à la recherche de traces de minéraux intéressants.

La ministre a donné quelques exemples concrets : avec du gallium, on fait des lampes au DEL, avec du lithium, des batteries de véhicules et de vélos électriques et avec du tellure, des panneaux solaires.

« Il serait dangereux de faire un moratoire, parce que ça enverrait un message que le Québec freine la décarbonation de l’économie », a-t-elle déclaré.

Le Québec aurait l’air de ne plus vouloir « faire partie des gouvernements qui souhaitent mettre de l’avant la décarbonation et s’engager dans ce processus-là avec l’ensemble de la communauté mondiale », a-t-elle ajouté.

Mme Blanchette Vézina a indiqué qu’elle était consciente que les claims miniers suscitaient la crainte. Elle a soutenu que l’exploration minière était bien encadrée au Québec.

D’ailleurs, le gouvernement a introduit en 2022 une nouvelle exigence pour les entreprises, qui doivent obtenir une autorisation avant de réaliser des travaux d’exploration avec impacts.

La ministre a également lancé une consultation « afin de renouveler le dialogue avec les milieux locaux » et identifier les « conditions gagnantes » pour le développement « harmonieux » de l’activité minière.

Il y a actuellement 280 000 claims miniers actifs au Québec.




Québec dit non à un moratoire sur les claims miniers
17 mars 2023

Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol.

Il serait « dangereux » d’imposer un moratoire sur les claims miniers comme l’exige Québec solidaire (QS), selon la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.

Cette mesure enverrait le mauvais message à la communauté internationale, qui s’attend à ce que le Québec participe à la décarbonation de l’économie, a-t-elle affirmé vendredi lors d’une interpellation au Salon bleu.

La porte-parole de QS en matière de ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez, venait de souligner que le nombre de claims au Québec a explosé entre janvier 2021 et juin 2022.

Il a augmenté de 408 % dans Lanaudière, de 211 % en Outaouais et de 71 % dans la région des Laurentides, a affirmé la députée. Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol.

« Ces claims se trouvent dans des zones touristiques qui sont près des lacs, des rivières, des lieux de villégiature, là où les gens vont passer leurs vacances », a-t-elle soutenu, en ajoutant que « les gens sont très inquiets ».

« Les compagnies minières peuvent juste cliquer et acheter avec 75 $ un claim minier. […] L’exploration […], ça implique des camions qui arrivent dans le village, du dynamitage, du forage. Tout ça, ça crée de la nuisance. »

La grande majorité des claims n’aboutissent pas au stade d’exploitation minière, a répliqué la ministre. « On peut difficilement parler d’un boom minier », a-t-elle dit.

Il est par ailleurs important, selon Mme Blanchette Vézina, de continuer de fouiller le sol, « d’aller soulever le gazon », à la recherche de traces de minéraux intéressants.

La ministre a donné quelques exemples concrets : avec du gallium, on fait des lampes au DEL, avec du lithium, des batteries de véhicules et de vélos électriques et avec du tellure, des panneaux solaires.

« Il serait dangereux de faire un moratoire, parce que ça enverrait un message que le Québec freine la décarbonation de l’économie », a-t-elle déclaré.

Le Québec aurait l’air de ne plus vouloir « faire partie des gouvernements qui souhaitent mettre de l’avant la décarbonation et s’engager dans ce processus-là avec l’ensemble de la communauté mondiale », a-t-elle ajouté.

Mme Blanchette Vézina a indiqué qu’elle était consciente que les claims miniers suscitaient la crainte. Elle a soutenu que l’exploration minière était bien encadrée au Québec.

D’ailleurs, le gouvernement a introduit en 2022 une nouvelle exigence pour les entreprises, qui doivent obtenir une autorisation avant de réaliser des travaux d’exploration avec impacts.

La ministre a également lancé une consultation « afin de renouveler le dialogue avec les milieux locaux » et identifier les « conditions gagnantes » pour le développement « harmonieux » de l’activité minière.

Il y a actuellement 280 000 claims miniers actifs au Québec.




 
Québec dit non à un moratoire sur les claims miniers
17 mars 2023
Radio Canada

Il serait « dangereux » d'imposer un moratoire sur les claims miniers, selon la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.

Cela enverrait le mauvais message à la communauté internationale, qui s'attend à ce que le Québec participe à la décarbonation de l'économie, a-t-elle affirmé vendredi lors d'une interpellation au Salon bleu.

La porte-parole de Québec solidaire (QS) en matière de ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez, venait de souligner que le nombre de claims miniers au Québec a explosé entre janvier 2021 et juin 2022.

Il a augmenté de 408 % dans Lanaudière, de 211 % en Outaouais et de 71 % dans la région des Laurentides, a affirmé la députée. Les claims permettent à une entreprise d'avoir le droit exclusif d'explorer le sol.

La grande majorité des claims n'aboutissent pas au stade d'exploitation minière, a répliqué la ministre. On peut difficilement parler d'un boom minier, a-t-elle dit.

Il est par ailleurs important, selon Mme Blanchette Vézina, de continuer de fouiller le sol, d'aller soulever le gazon, à la recherche de traces de minéraux intéressants.

Il serait dangereux de faire un moratoire, parce que ça enverrait un message que le Québec freine la décarbonation de l'économie, ne veut plus faire partie des gouvernements qui souhaitent mettre de l'avant la décarbonation, a-t-elle déclaré.

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