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Les municipalités de Lac-des-Plages, Saint-Émile-de-Suffolk, Chénéville, Lac- Simon et Duhamel ont déposé en mai un mémoire sur l’activité minière dans le cadre de la démarche participative sur le développement harmonieux de l’activité minière par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Le mémoire se veut « complémentaire » aux documents sur le même sujet déjà envoyé par la MRC de Papineau et l’Union des municipalités du Québec (UMQ), explique le maire de Duhamel, David Pharand.
« La MRC et l’UMQ ont principalement adressé la problématique avec les claims miniers, le processus pour pouvoir “claimer” le territoire. Nous, on n’a pas adressé cette problématique-là, on pensait que ça avait été assez bien adressé par d’autres instances. »
Les cinq municipalités, toutes touchées par le projet La Loutre de Lomiko Metals, identifient plutôt dans ce document les problématiques qu’elles ont elles-mêmes rencontrées avec ce projet, tout en proposant des pistes de solutions pour améliorer le processus d’analyse de projets miniers à l’échelle de la province.
«On ne prétend pas être des experts, mais avec notre vécu, on donne des pistes de solutions pour outiller la communauté. » Notamment, les cinq municipalités souhaitent que les municipalités aient un « véritable rôle » à jouer « comme gouvernement de proximité ».
« D’abord pour une véritable concertation avant les claims, lit-on dans le mémoire. Ensuite, pour combler l’asymétrie des savoirs et donc des pouvoirs entre les entreprises minières et les municipalités.
Le gouvernement de proximité est le mieux placé pour acquérir et diffuser aux citoyens de l’information indépendante tout au long du processus, pour élaborer et organiser des processus participatifs qui répondent aux attentes citoyennes et pour assurer une contribution locale au processus d’évaluation environnementale. »
L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Plusieurs propositions sont présentées dans le mémoire, mais M. Pharand explique que « si on doit retenir un élément important, à savoir quelle action prioriser, les cinq municipalités sont unanimes : il faut prioriser l’action gouvernementale d’évaluer l’acceptabilité sociale. »
Il raconte qu’après avoir suivi une formation sur le sujet, les municipalités ont appris que le gouvernement du Québec n’aurait aucune méthode pour évaluer l’acceptabilité sociale. « Ça, ça nous a grandement déçus. »
Ils estiment que dans le processus d’analyse de projets miniers, l’acceptabilité sociale devrait être évaluée « au même titre » que les impacts environnementaux. Dans leur mémoire, les cinq municipalités affirment que dans la région, «la vaste majorité des résidents n’est pas favorable à l’émergence de l’industrie minière sur son territoire. »
« Nous souhaitons que le gouvernement de M. Legault comprenne que le projet minier de La Loutre a été reçu comme un choc dans nos collectivités, et que l’activité minière, à nos yeux, est incompatible avec l’activité récréotouristique.
Nous ne souhaitons pas être sacrifiés pour laisser place à la stratégie de l’électrification de la province, du pays et des États-Unis. »
AIDER LA COMMUNAUTÉ
En plus du mémoire, les cinq municipalités ont fait parvenir une lettre à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina. « On voulait s’adresser à elle également, pas juste au processus de consultation », raconte M. Pharand.
Notamment, ils demandent à la ministre s’il existe des programmes financiers pour faciliter la participation de la population au processus d’analyse de projets miniers, de la même façon qu’il existe des programmes pour encourager l’industrie minière à faire de l’exploration.
S’il n’en existe aucun, ils demandent au gouvernement d’en créer. « C’est vrai pour nous, mais je pense que la province, dans sa totalité, pourrait bénéficier d’un meilleur encadrement gouvernemental en ce qui a trait aux communautés.
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Communiqué de presse Coalition QLAIM
Gatineau – 16 mai 2023. Au terme d’un exercice de concertation approfondi auprès de ses 125 associations membres, la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière (Coalition QLAIM) dépose aujourd’hui son mémoire de 20 pages à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, en lui soumettant cinq demandes précises. Une réforme législative en profondeur est plus que nécessaire.
Les 125 associations membres de la Coalition QLAIM occupent principalement les Laurentides, Lanaudière, l’Outaouais, Argenteuil et la Mauricie. Plusieurs lacs à l’extérieur de ces régions sont en voie de joindre le mouvement. Soulignons que c’est au bord des lacs que la croissance de la population est la plus forte et donc que le choc avec les minières est le plus grand.
Le choc des modèles de développement
Avec l’arrivée massive de l’industrie de l’exploration minière dans des régions où jusque-là inexplorées, on assiste à un choc pour les citoyens et les élus. Ces régions, proches des grands centres, connaissent déjà une croissance de leur population beaucoup plus grande que celle du reste du Québec. Les citoyens qui s’y installent de plus en plus font le choix d’un modèle développement basé sur la mise en valeur d’une nature préservée et d’une riche biodiversité. Bénéficiant déjà d’une croissance durable, ces régions n’ont pas besoin d’une industrie minière cyclique et temporaire pour prospérer. Tout gain économique éventuel réalisé par l’industrie minière se ferait au détriment du modèle de développement actuellement poursuivi par les régions.
« Penser qu’une cohabitation harmonieuse est possible relève de la pensée magique. L’industrie minière nécessite tellement de capitaux et est tellement invasive qu’à la fin, le résultat ne peut être qu’une prise de contrôle de la région, prise de contrôle économique, sociale et environnementale », affirme Louis St-Hilaire, porte-parole de la Coalition QLAIM et président du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation (RPLPN).
Aux minières les profits, au gouvernement les redevances et aux citoyens et aux élus les ennuis
Dans cette charge, l’industrie minière détient tous les avantages et les bénéfices :
• La préséance sur les lois d’aménagement du territoire et les pouvoirs des MRC
• Les orientations gouvernementales qui ne font aucune différence entre les territoires du grand nord et ceux entourant les grandes villes et qui n’offrent pas de protection spécifique pour l’eau et les milieux
humides
• L’accès à toutes les infrastructures déjà construites et payées par les citoyens
• Un cadre environnemental beaucoup moins restrictif pour les travaux d’exploration que ce que les
citoyens doivent respecter
• Une préséance sur les objectifs de création d’aires protégés adoptés lors de la COP15
• Et finalement et non le moindre un appui inconditionnel du gouvernement, tant du point de vue financier,
législatif que politique
Un plan de valorisation des minéraux critiques et stratégiques très opaque
Il est grand temps que le gouvernement explique à la population quel sont les objectifs de son plan.
« Est-ce que c’est à la décarbonation du transport au Québec que l’on veut contribuer avec nos minéraux ou bien à celle de toute l’Amérique du Nord ? Dans le deuxième scénario, nous anticipons des impacts environnementaux décuplés. Est-ce le destin du Québec de devenir l’Alberta des minéraux ? », questionne Raymond Carrier, porte- parole de la Coalition QLAIM et président de l'Association des propriétaires du réservoir Kiamika (APRK).
Nos solutions
Alors qu’on entre de plain-pied dans l’ère des minéraux, il est grand temps de rétablir l’équilibre entre une industrie minière toute puissante et des citoyens livrés à eux-mêmes par le gouvernement.
La Coalition QLAIM endosse les solutions législatives et réglementaires proposées par l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, la Coalition Québec meilleure mine, la SNAP Québec et de nombreux autres organisations nationales concernant l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’article 82 de la Loi sur les mines et la révision intégrale des OGAT-Mines. De plus la Coalition QLAIM demande de faire partie de toute table de concertation qui travaillera sur ces mesures.
La Coalition QLAIM demande qu’en amont de tout projet minier une mesure de l’acceptabilité sociale dans un cadre démocratique reconnu soit tenue ainsi que la reconnaissance des résultats de cet exercice dans le processus de désignation des Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).
Finalement, devant l’ampleur de la mainmise de l’industrie de l’exploration minière sur le territoire, la Coalition QLAIM réitère sa demande de moratoire jusqu’à ce que le processus de consultation publique prévoie des changements significatifs à l’encadrement minier.
Nous espérons sincèrement que ces consultations permettront de rétablir l’équilibre rompu entre une industrie bénéficiant de grands privilèges et des citoyens aspirant à vivre dans des régions épargnées par un développement industriel lourd.
La Coalition QLAIM tient finalement à souligner qu’elle soutient les objectifs de transition énergétique, d’électrification des transports et de création de richesse poursuivis par le gouvernement du Québec.
La Coalition QLAIM rappelle qu’elle a accueillie favorablement la démarche de la ministre sur la consultation sur l’encadrement minier dès le jour de son annonce et a encouragé ses 125 associations membres à y participer activement.
Pour information :
• Louis St-Hilaire, porte-parole de la Coalition QLAIM et président du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation (RPLPN), 514-591-9167
• Raymond Carrier, porte-parole de la Coalition QLAIM et président de l'Association des propriétaires du réservoir Kiamika (APRK), 514-247-0479
• Site web de la Coalition QLAIM – www.coalitionqlaim.ca
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L’OBV RPNS étant mandaté par le gouvernement du Québec afin d’accompagner les acteurs de l’eau de la zone de gestion dans la réalisation d’une planification stratégique pour protéger la ressource eau et les habitats associés, il était justifié de se réunir pour échanger sur l’enjeu minier. C’est donc dans un esprit de concertation que sont nées les recommandations présentées dans le mémoire. Une vingtaine de personnes ont contribué à la rédaction du document.
Harmonisation des activités sur le territoire
Il a été retenu comme primordial que les Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) soumis par les MRC soient acceptés rapidement afin qu’ils puissent être intégrés aux schémas d’aménagement. Les Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire relativement à l’activité minière devront d’ailleurs être revues, particulièrement les critères de détermination des TIAM. Odette Clairoux, présidente de l’OBV RPNS, nous explique que : « des critères plus restrictifs permettraient de protéger adéquatement les milieux à haute valeur comme par exemple les milieux humides et les milieux avec un statut de conservation qui ne sont pas soustraits à de futurs projets miniers ».
Gouvernance
Il est ressorti à l’unanimité que l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme devrait être abrogé de manière à renverser la préséance minière en faveur d’un processus décisionnel impliquant les acteurs locaux pour qu’elles puissent protéger les territoires à haute valeur écologique, culturelle et économique. Il est aussi demandé que tout projet relatif à l’exploitation minière soit assujetti à des consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
Encadrement de l’activité minière pour la protection de l’eau
Il est suggéré de mettre la ressource en eau au cœur de la prise de décision et recommandé de resserrer l’encadrement réglementaire au niveau des opérations, de la surveillance et des sanctions associées aux activités minières afin de diminuer les apports de rejets dans les milieux récepteurs.
Le mémoire est disponible sur le site web de l’OBV RPNS à la page suivante : bit.ly/3oCKGP8 À propos de l’OBV RPNS Rappelons que l’OBV RPNS est un organisme à but non lucratif reconnu et mandaté par le gouvernement du Québec. Sa mission est d’assurer la gestion intégrée de l’eau et des milieux de vie, en mobilisant tous les acteurs et usagers du territoire, et ce, dans un processus de concertation, de planification et de mise en œuvre du Plan directeur de l’eau pour le territoire desservi par l’organisme.
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