Référendum "AirBnB " @ Municipalité de Lac Simon!

Référendum AirBnB @ Municipalité de Lac Simon!

Sujet: Le règlement de zonage U-22-2 modifiant le règlement U-22 afin d'encadrer la location court séjour dans une résidence principale.

Voter OUI - "encadrer la location court sejour ..." ;

Voter NON - "ne pas encadrer la location court sejour ..." 

Vote par anticipation: le 11 juin 2023 

Jour du scrutin: le 18 juin 2023

Seulement 8 zones (voir 8 photos). En raison d'un changement dans la loi provinciale par le gouvernement du Québec pour les locations à court terme, les zones contiguës des 8 zones peuvent également voter !

- ZONE 9-F0 

- ZONE 15-V 

- ZONE 20-V 

- ZONE 21-V 

- ZONE 36-V 

- ZONE 37-V 

- ZONE 38-V 

- ZONE 39-V

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UN RÉFÉRENDUM SE TIENDRA DANS VOTRE MUNICIPALITÉ LE DIMANCHE 18 JUIN 2023

À LA SUITE DE LA TENUE DE SIGNATURES DE REGISTRES POUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE U-22-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT U-22 AFIN D'ENCADRER LA LOCATION COURT SÉJOUR DANS UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE. LES RÈGLEMENTS SONT DE U-22-2-1 A U-22-2-75.

https://www.lac-simon.net/administration/ckeditor/ckfinder/userfiles/files/Referendum%20du%2018%20juin%20avis%20a%20transmettre%20aux%20electeurs.pdf

Vous pouvez exercer votre droit de vote si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la Municipalité de Lac-Simon depuis le 6 mars 2022 ou avant.

Vous pourriez avoirce droit si vous êtes, par exemple :

• • Propriétaire d'un immeuble à logements;
• • Copropriétaire d'un chalet ou d'une résidence secondaire; 
• • Locataire d'un local commercial.

• Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour du référendum et être de citoyenneté canadienne. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé devos droits électoraux à cette date.
  
  
• être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d'inscription à la liste référendaire municipale.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE 

Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande :

• • La ou le propriétaire unique d'un immeuble ou l'occupant unique d'un établissement d'entreprise doit remplir leformulaire SMR-9.2.
  
  
• • Les copropriétaires d'un immeuble ou les cooccupants d'un établissement d'entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste référendaire. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMR-9.1.

Le formulaire rempli doit être transmis à l'adresse indiquée plus bas ou par courriel à mun@lac-simon.net ou par télécopie au 819-428-3455.

La demande d'inscription ou de procuration reste valide jusqu'à ce qu'elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d'inscription ou de procuration existante, veuillez remplir le formulaire appropriéà votre situation.

Si vous ne pouvez voter sur place le jour du vote par anticipation le 11 juin 2023 ou le jour du scrutin le 18 juin 2023, vous pouvez voter par correspondance.

Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande :

• • La ou le propriétaire unique d'un immeuble ou l'occupant unique d'un établissement d'entreprise doit remplir le formulaire SMRC-9.2.

• • Les copropriétaires d'un immeuble ou les cooccupants d'un établissement d'entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMRC-9.1.

Le formulaire rempli doit être transmis à l'adresse indiquée plus bas ou soit par courriel à mun@lac-simon.netou soit par télécopie au 819-428-3455.

Municipalité de Lac-Simon 

849, chemin du Tour-du-Lac

Lac-Simon, Québec JOV 1E0 

819-428-3906

Vous pouvez télécharger les formulaires sur notre site internet à l'adresse suivante: www.lac-simon.net sous l'onglet « Les Élections » ou à l'hôtel de ville.