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Developement Baie L'Ours: Destruction Overview

Protect streams & marshes - Keep 10 meter buffer!

Developement Baie de L'Ours
More destruction revealed
2 more streams flowing into lac Barriere damaged by developer

"Three Rivers, not 'A River Run Through It'"
Photos taken Friday, August 12, 2008

with the help of local citizens on chemin Caron

Stream 3
La destruction; a stream completely covered?

vers la source

vers le lac Barriere
with stream blocked with clay, is it drying up?

Stream 2La destruction

vers la source

vers le lac Barriere

Stream 1
vers le Baie L'Ours
were trees cut & gravel dumped? (see part 1 photos)

~NOT ACCEPTABLE~
~NOT SUSTAINABLE~

Plus de Photos:
Developement Baie L'Ours: The Negligence Continues!
Part 2 September 3, 2008
+
Developement Baie L'Ours: Negligence
Part 1 August 23, 2008

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Questions
At both September 2008 & October 2007 council meetings,
maire Serge Thivierge says no permits have been given out.

...yet 3 streams have been damaged, a new road built, acres of trees cut, a web site launched, and a sales staff hired.

The municipal inspector visited the site in fall 2007 after several requests by citizens on chemin Caron, yet the streams ( 3 & 2) remain damaged...

The maire has the audacity to claim that no permits have been issued to the developer, even while lots are up for sale...

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Épursol N'avait Pas L'autorisation Nécessaire

In a free state, all is related and each element leads to another; legislation, commerce, industry, the arts, the sciences, letters are all part of the same body - le corps social … When there is an abuse in one part, the whole social body will be more or less paralysed….

– Sir Wilfred Laurier in 1871
*****

ENFOUISSEMENT DE RÉSIDUS DE TABLE
Épursol n'avait pas l'autorisation nécessaire
Le mercredi 10 septembre 2008
Yves Soucy
Le Droit

La compagnie de compostage Épursol n'était pas autorisée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à traiter les sacs de résidus de table provenant de la région de Toronto, entre janvier et avril dernier.

À la suite d'inspections effectuées au début de juin et à la fin d'août, la Direction régionale du Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) confirme qu'un avis d'infraction a été émis à l'entreprise de Chénéville afin qu'elle cesse de recevoir de telles matières et que la consigne a été respectée. Elle ne reçoit plus de telles matières depuis quelques mois maintenant.

Le directeur du CCEQ en Outaouais, Léon Martin, a indiqué au Droit que la seule chose que le certificat d'autorisation permet à Épursol de recevoir à son site de traitement, ce sont des boues de fosses septiques et des graisses de cuisson des restaurants.

"À chaque fois qu'elle reçoit un nouveau type de produit à traiter, l'entreprise doit demander une modification à son certificat d'autorisation afin que le ministère s'assure notamment que les équipements pourront les traiter efficacement et que ces matières ne créeront pas de nuisance", a indiqué M. Martin.

Récemment, Épursol a donc présenté une demande au ministère afin de modifier son certificat d'autorisation pour lui permettre de traiter les résidus de tables à l'avenir.

Extérieur du Québec

D'autre part, le CCEQ tient à apporter certaines précisions concernant le déchargement au dépotoir de la municipalité de Lac-Simon, en août dernier, de plus d'une trentaine de camions semi-remorques de matières résiduelles issues des restants de table torontois traités à l'usine Épursol.

Le CCEQ soutient que la municipalité n'a pas enfreint le règlement québécois sur les déchets solides qui interdit d'enfouir des déchets provenant de l'extérieur du Québec.

Les résidus déversés au dépotoir étaient composés de plastique, de verre et de métal qui se sont dégagés à la suite du tamisage du compost produit avec les restants de table qui avaient été mélangés avec d'autres boues.

"Lorsque les déchets traversent la frontière pour être valorisés, ils ne sont pas considérés comme des déchets, mais plutôt comme des matières premières. De plus, les déchets résultant d'une activité de valorisation, comme c'est le cas des matières déversées au dépôt de Lac-Simon, sont réputés avoir été produits au Québec. Donc la municipalité pouvait recevoir ces matières", conclut M. Martin.

Comme il s'agit presque entièrement de matériaux inertes qui ont été enfouis, le CCEQ affirme qu'ils ne devraient pas avoir d'impacts négatifs sur la nappe phréatique.

Proteger Lac Simon: Plan Particulier Urbanisme?

It’s not that our maire is lying and has been caught, or that he doesn't remember what he said a few months ago. Instead, it’s as if our maire is gloating: “I know that you know I am contradicting myself, I know that you know, yesterday, I said the opposite of what I said today, I know that you know that no permits have been issued – but you can’t do a thing about it!”

The maire seems intoxicated with what increasingly looks like absolute power. As Orwell’s Party Member tells Winston Smith in Nineteen Eighty-four:

“But always—do not forget this, Winston—always there will be the intoxication of power, constantly increasing and constantly growing subtler. Always, at every moment, there will be the thrill of victory, the sensation of trampling on an enemy who is helpless. If you want a picture of the future, imagine a boot stamping on a human face—for ever."

- Paul

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DES CITOYENS DEMANDENT L'ADOPTION D'UN PLAN PARTICULIER D'URBANISME
Projet résidentiel craint à Lac-Simon
Yves Soucy
Le mercredi 10 septembre 2008
Le Droit

Des citoyens de Lac-Simon pressent la municipalité d'adopter un plan particulier d'urbanisme (PPU) pour qu'elle ait un meilleur contrôle sur le développement immobilier dans les secteurs du lac Barrière et de la Baie de l'Ours.

Les citoyens soutiennent que le dossier traîne depuis un an. Ils craignent les conséquences du futur projet résidentiel Développement de Baie de l'Ours s'il n'y a pas de règles de construction et environnementales strictes qui sont mises en place.

Le promoteur a déjà effectué, sans autorisation, certains travaux pour ouvrir un droit de passage et annoncer son projet.

"Il faut que la municipalité adopte un PPU avant que les entrepreneurs développent tout autour du lac. Une fois qu'on a un PPU, ce n'est plus une décision d'une ou deux personnes au conseil. C'est la réglementation qui dicte les règles et les développeurs doivent la suivre s'ils veulent obtenir un permis", soutient Paul Malouf, le porte-parole des Simonets inquiets.

De son côté, la municipalité affirme qu'elle veut exercer un meilleur contrôle sur le développement mais pas au moyen d'un PPU.

"Il n'a jamais été question d'adopter un PPU. Nous allons procéder plutôt par une modification de notre réglementation générale d'urbanisme dans lequel nous voulons notamment augmenter les superficies minimales de terrains en fonction de sa topographie. On veut également régir de façon plus coercitive toute la question de la construction de chemins", mentionne Jacques Leblond, directeur général de la municipalité de Lac-Simon.

Tout ce processus de révision nécessitera cependant plusieurs mois de travail pour aboutir au printemps prochain avec l'adoption d'une nouvelle réglementation.

*****

Le 9 septembre 2008

Ministre Nathalie Normandeau
Affaires municipales et des Régions
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3

RE: plan particulier d'urbanisme (PPU)

Ministre Nathalie Normandeau,

Suite a les discussion en conseil dans la Municipalité de Lac-Simon le 5 septembre 2008 et le 1 octobre 2007, et ma lettre au Ministre Nathalie Normandeau de 21 octobre 2007, la Municipalité de Lac-Simon est supposer d'adopter un nouveau plan particulier d'urbanisme (PPU) depuis un ans.

Pourqoui adopter un nouveau plan particulier d'urbanisme (PPU)?

Par ce que la Municipalité de Lac-Simon doit implementer les recommandations de L'Étude écologique Rapport Fondex-Shermont 2006 "étude écologique problématique d'eutrophisation et de cyanobactéries" de Lac Barriere, pour la Baie de L'ours dans la Municipalité de Lac-Simon.

Specifiquement pour Baie de L'Ours, le Rapport Fondex-Shermont recommande en decembre 2006 (page 22) que:

...le suivi et le controle du développement residentiel aux alentours du lac Barriere et du Lac Simon. Ce suivi et controle peut etre fait par la mise en place ou la modification de PPU (plan particulier d'urbanisme) ou de PAE (plan d'aménagement d'ensemble), ou encore la modification/amélioration de la réglementation existante... Par contre, certains secteurs (Baie de L'Ours) peuvent, en fonction des caractéristiques qu'ils presentent, demander l'application de normes plus séveres ou la mise en place de procedures, de méthodologies de développement spécifiques et adaptées.

Mais aussi, par ce que la Municipalité de Lac-Simon doit proteger l'esemble de l'eau du lac Simon.

Pourqoui l'urgence? Le "developement de Baie L'Ours" avec plus que 1oo portes!

Les affiches du developpeur sont sur chemin Caron; mais est ce que les permits sont donner par la municipalité? On ne sais pas.

Le maire dit non au conseil!

Mais appele la bureau de vente. Le bureau de ventes dit Oui!

Donc, on demande que le conseil de la Municipalité de Lac-Simon doit implementer un nouveau plan particulier d'urbanisme selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) de Québec.

Nous comptons sur votre compéttence et votre collaboration pour une intervention ferme et immédiate pour eviter les consequences dramatiques d'une situation irréversible.

Nous vous remercions de l'attention particuliere et immédiate que vous porterez a cette requette.

Merci.

Paul Malouf avec le Regroupement des propiétaires, Baie de L'Ours

CC: Norm MacMillan, Député de Papineau
Ghislain Ménard, Directeur Général MRC Papineau
Richard Charlebois, Directeur Général Centre Local de Dévelopment
Association des Propriétaires du Lac Simon

*****

Letter & Photo gallery: Chemin Caron et plan particulier d'urbanisme
Octobre 1, 2007
+
Developement Baie L'Ours: Negligence Municipal
August 25, 2008

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Donc, on demande que le conseil de la Municipalité de Lac-Simon doit implementer un nouveau plan particulier d'urbanisme selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) de Québec:

CHAPITRE IV - LES RÈGLEMENTS D'URBANISME D'UNE MUNICIPALITÉ

SECTION I - LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
Adoption du règlement de zonage. 113 & 114

114. Lorsqu'un avis de motion a été donné en vue d'adopter ou de modifier un règlement de zonage, aucun plan de construction ne peut être approuvé ni aucun permis ou certificat accordé pour l'exécution de travaux ou l'utilisation d'un immeuble qui, advenant l'adoption du règlement faisant l'objet de l'avis de motion, seront prohibés dans la zone concernée.

SECTION II - LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
Adoption du règlement de zonage. 115, 116 & 117

115. Le conseil d'une municipalité peut adopter un règlement de lotissement pour l'ensemble ou partie de son territoire. Ce règlement de lotissement peut contenir des dispositions sur un ou plusieurs des objets suivants: 1. spécifier, pour chaque zone prévue au règlement de zonage, la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégorie de constructions ou d'usages;

116. Le conseil d'une municipalité peut, par règlement, prévoir que, dans tout ou partie de son territoire, aucun permis de construction ne sera accordé...

117. Lorsqu'un avis de motion a été donné en vue d'adopter ou de modifier un règlement de lotissement, aucun permis ne peut être accordé pour un lotissement qui, advenant l'adoption du règlement faisant l'objet de l'avis de motion, serait prohibé dans la zone ou le secteur concerné.

117.1. Le règlement de lotissement peut, aux fins de favoriser, dans une partie, déterminée par le règlement, du territoire de la municipalité, l'établissement, le maintien et l'amélioration de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels,

SECTION III - LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
Adoption du règlement de construction. 118

118. Le conseil d'une municipalité peut adopter un règlement de construction pour l'ensemble ou une partie de son territoire. Ce règlement de construction peut contenir des dispositions sur un ou plusieurs des objets suivants: 1. réglementer les matériaux à employer dans la construction et la façon de les assembler;

*****

La Loi sur le développement durable (L.Q.2006, c.3) déclare que

1. protection de l'environnement: "pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement" (art.6, par.c);
   
2. précaution: "lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement" (art.6, par.j);
   
3. préservation de la biodiversité: "la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures ; le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens" (art.6, par.l)
4. respect de la capacité de support des écosystèmes: "les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité" (art.6, par.m)
   

Lac Simon: Erosion & Pollution dans Baie L'ours?

Du Stationement au Lac
Erosion et pollution dans le Baie de L'Ours?

Le stationement

Le drain


La Quatrieme

La vitesse de l'eau apres une decente de 100 pieds?

Les tuyaux

Erosion?

Erosion?

Erosion?

Erosion?

Erosion?

Pollution dans le Baie de L'Ours?

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Questions
At the very least, a poor design?
Perhaps the parking rainwater should be naturally filtered?
Or should not the parking rainwater be directed away from Baie de L'Ours?
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Plusieurs espèces de poissons d'eau douce menacées
Le 10 septembre 2008
Associated Press
Washington
La Presse

Environ quatre espèces de poissons d'eau douce sur dix en Amérique du Nord sont en péril, révèle une étude importante menée par des scientifiques du Canada, des États-Unis et du Mexique.

Et le nombre de sous-espèces de populations de poissons qui sont menacées sur le continent a presque doublé depuis 1989, selon ce rapport, qui rend compte d'une vaste étude réalisée par une équipe internationale de dizaines de scientifiques.

Selon un biologiste, peu de gens portent attention à la chute dramatique de certaines populations de poissons vivant dans les lacs, les rivières et les ruisseaux d'Amérique du Nord. En même temps, ce sont les gens qui sont la principale cause du problème, parce qu'ils polluent et construisent des barrages sur des habitats d'eau douce, disent des experts.

Certaines espèces vulnérables sont parmi les plus appréciées des pêcheurs sportifs et des amateurs de plats de poisson, comme le bar rayé, certaines populations de saumons et de truites.

L'étude, menée sous la direction de chercheurs du U.S. Geological Survey, paraît dans le numéro actuel de la revue «Fisheries».

Freshwater fish in North America endangered: study
Updated Thu. Sep. 11 2008 8:42 AM ET
The Associated Press
CTV News

WASHINGTON -- About four out of 10 freshwater fish species in North America are in peril, according to a major study by U.S., Canadian and Mexican scientists.

And the number of subspecies of fish populations in trouble has nearly doubled since 1989, the new report says.

One biologist called it "silent extinctions" because few people notice the dramatic dwindling of certain populations deep in American lakes, rivers and streams. And while they are unaware, people are the chief cause of the problem by polluting and damming freshwater habitats, experts said. MORE >>>

Developement Baie L'Ours: The Negligence Continues! Part 2

Photos de Septembre 3, 2008

After the preliminary chainsaw massacre of August 9,
the bulldozer goes in August 25-29. Even though several neighbours advised municipalité de Lac-Simon on August 9 by telephone, then on site.

In 2005, Baie L'ours had an outbreak of blue-green algae

About 100 condos are planned with up to 100 more septic tanks.
Is not Baie L'ours already saturated?
...read rapport Fondex-Shermont 2006

~NOT ACCEPTABLE~
~NOT SUSTAINABLE~

Ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs
Direction régionale de l'Outaouais
98, rue Lois
Gatineau (Québec) J8Y 3R7

RE: Developement Baie L'Ours - 100 Condo sur Chemin Caron!

NO to bulldozer cleared "droit passage" along stream.
NO to new unmonitored lake access point.
NO to damaged water source.
NO to Municipal incompetence.
NO to Developer incompetence.

The municipalité de Lac-Simon has allowed a private developer to clear a "droit passage" along a stream that lies along chemin Caron. The work was done in 2 stages in August.

The municipality of Lac Simon was notified by telephone on August 9 by the homeowners next to the "droit passage" that trees were being cut by the developer. The municipalité de Lac-Simon was on the site on August 9. A discussion followed.

Thereafter, the week of August 25-29 the developer cut the balance of the trees along the stream, cleared the land on the adjacent lot and filled in both side with truckloads of sand.

There is a municipal culvert for the water under chemin Caron to flow into Baie L'ours. The municipal authorities should have directed the developer to leave a natural 10 meter buffer that would have respected the water source.

Who is in charge, the developer or the municipalité de Lac-Simon?

Will this water source be protected, all the way up the mountain?

There must be a Responsibility to Protect: Water.

Paul Malouf

************

Le 9 Septembre 2008

Maire Serge Thivierge
Municipalité de Lac-Simon
849, chemin Tour-du-Lac
PO BOX 3550
Lac-Simon, Chénéville (Québec)
J0V 1E0

*****

Le 4 Septembre 2008

Ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs
Direction régionale de l'Outaouais
98, rue Lois
Gatineau (Québec) J8Y 3R7

Monsieur le directeur,

Nous sommes un regroupement de propriétaires sensibilisés a la protection de notre environement.

Vous êtes déjà au courant du déboisement d'un ruisseau, traversant le Chemin Caron et s'écoulant dans la Baie de L'Ours du Lac Simon et ce l'encoutre de toutes les lois sur la préservation des Cours d'Eau et des Boisés.

Quelles seront les conséquences:

• Du non respect des limites permises quant au déboisement, soit 10 metres de chaque coté du dit ruisseau
• Du non respect en pieds carrés pour la construction d'une résidence
• Du non respect des lois sur les installations sanitaires
• De l'inquiétant laxisme de la municipalité du Lac-Simon quand à l'application des lois sur l'environnement, la protection des cours d'eauet le déboisement.
  

Il est évident que l'on s'apprête a faciliter l'accès au lac aux nouveau arrivants du développement domicilaire en cours par la construction d'un chalet "marina" allant a l'enconte des lois sur environnement, la preservation du milieu aqautique et la pollution.

Nous comptons sur votre compéttence et votre collaboration pour une intervention ferme et immédiate pour eviter les consequences dramatiques d'une situation irréversible.

Nous vous remercions de l'attention particuliere et immédiate que vous porterez a cette requette.

Regroupement des propriétaires, Baie de L'Ours

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Questions:
Will developer protect the stream up the mountain?
Is the stream protected all the way up to its source?
Did the surveyor divide lots while protecting stream?
Did the surveyor and/or municipalité require green spaces?
Where is the new long awaited PPU for municipalité de Lac-Simon?

A lire /to read:
Rapport Fondex-Shermont 2006
Etude Ecologique 2006 (sur Baie L'ours)
preparer pour la municipalité de Lac-Simon
+
Rapport L’état de santé du lac Simon 2005
Association des Propriétaire de Lac-Simon

Plus
Letter & Photo gallery: Chemin Caron et plan particulier d'urbanisme
Octobre 1, 2007