Update December 10, 2013: See décision rendue par la Commision municipale du Québec dans
la cause: Couple de la Pineraie VS Gaston Tremblay.
Jessy Laflamme
le 16 mai 2012
Le Droit
La municipalité de Lac-Simon pourrait faire face à une poursuite de 600000$ si elle n'intervient pas dans le dossier d'un couple de promoteurs immobiliers.
Kathleen Bradley et Stéphane Dicaire caressaient le rêve de se lancer en affaires avec leur entreprise KS Développements, question d'assurer l'avenir de leurs enfants. Amoureux du lac Simon, ils prospectent cette région pendant trois ans pour dénicher le projet parfait.
À la suite de plusieurs recherches, ils optent pour l'Auberge la Pineraie, alors propriété de Wilfrid Brunet, qu'ils souhaitent transformer en dix condos. Après avoir vérifié la faisabilité, ils font une offre d'achat en novembre 2010. Lorsque vient le temps de se rendre chez le notaire, ils apprennent que les installations septiques sont non conformes.
Le couple refait une offre que le propriétaire accepte. Les jeunes parents modifient alors leur projet. Ils démolissent l'auberge et les installations septiques et décident de diviser le terrain de 136000 pieds carrés en trois lots pour les revendre. Avant d'aller de l'avant, ils s'assurent d'obtenir une approbation de l'inspecteur municipal. Celui-ci donne son accord par courriel et est présent lors de la démolition.
Problème avec le terrain
En novembre 2011, tout juste avant d'aller chez le notaire, les futurs acheteurs d'un des lots reçoivent un appel de la municipalité pour les informer d'un problème avec le terrain.
«Au début, la problématique était qu'on n'avait pas de permis de subdivision et ce, même si le ministère des Ressources naturelles avait autorisé la création des nouveaux lots en mai 2011, raconte M. Dicaire. Par la suite, on nous a suggéré de demander une modification de zonage. Comme nous voulions collaborer, nous avons acquiescé aux demandes de la municipalité.»
Le comité de consultation d'urbanisme devait se rencontrer le 21 décembre pour analyser ce dossier et soumettre une recommandation pour la réunion du conseil du 6 janvier. Lors de cette séance publique, le maire Gaston A. Tremblay a reporté la décision à plus tard, prétextant un manque d'information. Il suggère au couple la tenue d'une rencontre.
Entre-temps, une pétition s'opposant au projet atterrit dans les mains de la municipalité dans laquelle il est inscrit que le terrain est contaminé.
«Lors de notre rencontre avec le maire le 20 janvier, il nous a dit qu'il n'y aurait aucune négociation possible, et il a ajouté que si on faisait quelque chose avec notre terrain, nous ferions face à un problème de contamination, relate M. Dicaire. On ne comprenait vraiment pas ce qui se passait à ce moment.»
Quelques jours plus tard, le couple apprend l'existence de la pétition. Il tente d'en obtenir une copie à la municipalité, mais le directeur général refuse. Puis, les promoteurs immobiliers obtiennent un exemplaire grâce à une âme charitable anonyme.
«On s'est alors rendu compte que les informations du maire provenaient de ce document mensonger et qu'il n'avait même pas vérifié les éléments avec nous.»
Les jeunes parents exigent alors à la vingtaine de signataires de se rétracter, car ils sont en mesure de prouver que l'ex-propriétaire de l'auberge - et également signataire de la lettre - avait assuré qu'il n'y avait aucun problème de contamination lors de l'achat en 2010. Tous les opposants se rétractent.
Un acheteur se désiste
En février 2011, un des acheteurs des terrains, exaspéré par les délais, se désiste, causant une perte de 270000$ au couple. Ce montant n'inclut pas les frais encourus depuis le début de l'aventure, dont l'achat du terrain et la démolition.
Le 10 février, le couple envoie une mise en demeure demandant au maire de respecter son engagement de négocier avec eux. Encore aujourd'hui, aucune réponse ne leur est parvenue.
Même lors du dernier conseil municipal, le vendredi 4 mai dernier, le couple n'a obtenu aucune réponse à ses questions, car la municipalité reste avare de commentaires affirmant que ce dossier est entre les mains de leur avocat.
Le maire a toutefois affirmé, en entrevue après la réunion publique, qu'aucun permis n'avait été émis dans ce dossier et que le terrain n'est pas assez grand pour être divisé. Pourtant, LeDroit a obtenu une copie du document des nouveaux lots approuvé par le ministère des Ressources naturelles.
Le couple a porté plainte au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation des territoires contre la municipalité de Lac-Simon pour non-respect du code d'éthique. Même si ces parents ne désirent pas lancer une poursuite contre la municipalité, ils y pensent fortement.
«Nous avons déjà perdu deux ans et beaucoup d'argent dans cette histoire, affirment-ils. L'endroit qu'on désirait transformer en paradis s'est révélé un lieu d'amertume.» PLUS >>>
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