"One final paragraph of advice: do not burn yourselves out. Be as I am - a reluctant enthusiast....a part-time crusader, a half-hearted fanatic. Save the other half of yourselves and your lives for pleasure and adventure. It is not enough to fight for the land; it is also important to enjoy it. While you can. While it’s still here. So get out there and hunt and fish and mess around with your friends, ramble out yonder and explore the forests, climb the mountains, bag the peaks, run the rivers, breathe deep of that yet sweet and lucid air, sit quietly for a while and contemplate the precious stillness, the lovely, mysterious, and awesome space. Enjoy yourselves, keep your brain in your head and your head firmly attached to the body, the body active and alive, and I promise you this much; I promise you this one sweet victory over our enemies, over those desk-bound men and women with their hearts in a safe deposit box, and their eyes hypnotized by desk calculators. I promise you this; You will outlive the bastards."
~ Edward Abbey.
Domaine des Pères Sainte-Croix
Baie Groulx / Baie des Pères
1565 Chemin des Pères à Lac-Simon
~ Edward Abbey.
Domaine des Pères Sainte-Croix
Baie Groulx / Baie des Pères
1565 Chemin des Pères à Lac-Simon
Site patrimonial à sauvegarder pour la valeur architecturale de ces bâtiments!
selon la Loi sur le patrimoine culturel
Site à protéger pour ses valeurs paysagères, naturelles (écologiques) et archéologiques!
selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Imposant milieu humide à haute valeur écologique!
Haut potentiel archéologique de nature préhistorique!
selon GRAO Consultants en Archéologie et
Ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine
Baie Groulx / Baie des Pères
Chaque weekend de l'été!
"Spotted baie des pères !!"
posted: September 1, 2013
Spotted: LAC SIMON @ Facebook
"Ok gang, que diriez-vous de créer un énorme rassemblement de bateaux à
la baie des pères le samedi 28 juin prochain à 13h ? Qui est partant
partante ? C'est un rendez-vous à ne pas manquer ! PARTYY TIMEEEE"
posted: June 8, 2014
Spotted: LAC SIMON @ Facebook
Baie Groulx / Baie des Pères
posted: September 1, 2013
Spotted: LAC SIMON @ Facebook
posted: June 8, 2014
Spotted: LAC SIMON @ Facebook
Des Parcelles du Domaine des pères Sainte-Croix à vendre
Benoit Sabourin
le 24 mai, 2014
Le Droit
Deux mois apres avoir été vendu au coût de 2,5 millions de dollars à une société à numéro ayant comme secteur d'activitié l'exploitation de bâtiments résidentiels de logements, le Domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon, fait déjà l'objet d'une vente de terrains a des particuliers.
le 24 mai, 2014
Le Droit
Deux mois apres avoir été vendu au coût de 2,5 millions de dollars à une société à numéro ayant comme secteur d'activitié l'exploitation de bâtiments résidentiels de logements, le Domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon, fait déjà l'objet d'une vente de terrains a des particuliers.
Trois terrains de 7500 mètres carres ont été mis sur le marché ces deniers jours au coût de 345,000 $ chacun. L'immense domaine de 48 acres, qui appartenait jusqu'à mars denier à la Congrégation des peres Sainte-Croix, fait pourtant l'objet d'un règlement de citation adopte par la municipalité de Lac-Simon en janvier 2013, lequel vise à proteger le volet patrimoinial de l'endroit. Parmi les elements à conserver, on retrouve notamment le batiment principal et l'ancienne chapelle.
Selon le règlement, « nul ne peut, sans l'autorisation du conseil municipal, diviser, sub-divider, rediviser ou morceler un terrain dans un site patrimonial cite ». Il est également interdit d'ériger une nouvelle construction sur le site sans l'approbation des élus, peut-on lire dans l'énoncé municipal.
Aucunne demande n'a été effectuée aupres du comité consultatif d'urbanisme de Lac-Simon avant la mise en vente des parcelles. Le courtier immobilier resposable de la vente des terrains concernés pour l'agence Via Capitale Innovation, Luc Poupart, affirme qu'il n'y a rien d'illégal dans la facon de faire de ses clients.
« C'est strictement une mise en marché. S'il y a des offres d'achat, elles seront conditionelles a ce que le conseil municipal donne son aval en fonction de reglement adopté en 2013. Il y a peut-etre des gens qui croient qu'on devrait aller chercher l'accord de la municipalité en premier, mais ca ne pas de difference », a-t-il mentionné.
Pour gagner du temps
Il s'agit simplement d'une démarche afin de gagner du temps, alors qu'un projet global sera présenté un mois à Lac-Simon, a-t-il précisé. Une portion de l'ancien domaine servira à de la revente immobiliere, alors qu'un autre partie sera destinée à la communauté. Avant qu'un acte d'achat soit entériné, la proposition pour l'ensemble du projet devra etre acceptée par les élus.
« Il y a de beaux projets qui s'en viennent pour la population », a ajouté M. Poupart, sans donner plus de détails.
Pour gagner du temps
Il s'agit simplement d'une démarche afin de gagner du temps, alors qu'un projet global sera présenté un mois à Lac-Simon, a-t-il précisé. Une portion de l'ancien domaine servira à de la revente immobiliere, alors qu'un autre partie sera destinée à la communauté. Avant qu'un acte d'achat soit entériné, la proposition pour l'ensemble du projet devra etre acceptée par les élus.
« Il y a de beaux projets qui s'en viennent pour la population », a ajouté M. Poupart, sans donner plus de détails.
Pour sa part, le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, n'est pas inquiet outre mesure par les intentions des propriétaires. La mise en marche des trois terrains respecte la reglementation en matirere d'urbanisme qui stipule que les diimensions des emplacements doivent etre d'un minimum de 7500 mètre carrés.
« Pourvu qu'ils respectent la règlementation, il n'y a pas de problème. Ce sont de toute façon des terrains sur le bord de l'eau qui ne touchent pas les bâtiments partrimoniaux », a indiqué le maire Maillé.
Règlement 450-2012 de Citation à Titre de Site Patrimonial
Adoption du règlement (janvier 2013) Municipalité de Lac-Simon visant à citer à titre de site patrimonial le domaine des Pères Sainte-Croix, situé au 1565, chemin des Pères à Lac-Simon.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut, par règlement de son conseil et
après avoir pris l’avis de son comité consultatif d’urbanisme (CCU), citer en
tout ou en partie un bien patrimonial situé sur son territoire dont la
connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un
intérêt public (article 127) ;
CONSIDÉRANT QUE le périmètre visé dont les limites sont décrites ci-après
est compris dans une zone identifiée au plan d’urbanisme de la municipalité
comme zone à protéger;
CONSIDÉRANT QUE le Domaine des Pères Sainte-Croix est d’intérêt
patrimonial, pour ses valeurs architecturale, paysagère, ethnologique et
identitaire;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été dûment donné lors de la séance
du Conseil tenue le 5 octobre 2012;
CONSIDÉRANT QUE cet avis désignait le périmètre du site patrimonial cité
en rubrique et les motifs invoqués pour sa citation;
CONSIDÉRANT QU’une séance publique s’est tenu le 8 décembre 2012, au
cours de laquelle les personnes intéressées ont été invitées à faire leurs
représentations relativement à la citation à titre de site patrimonial du Domaine
des Pères Sainte-Croix;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil a jugé opportun d’adopter un règlement de
citation en vertu de la Loi sur le Patrimoine Culturel (Chapitre IV, section III,
article 127 à 147);
Sur proposition de monsieur le Conseiller Paul Malouf;
Il est résolu unanimement;
QUE le Conseil municipal de Lac-Simon adopte le règlement numéro 450-
2012 qui est décrété comme suit :
ARTICLE 1 - DÉSIGNATION DU SITE PATRIMONIAL
Domaine des Pères Sainte-Croix
Le Domaine des Pères Sainte-Croix, tel que délimité sur le plan annexé au
présent règlement, intégrant la maison de repos, le pavillon Georges Gagnon, la
croix de chemin situé à l’angle de la route 321 et du chemin des Pères, le
calvaire et le chemin de croix bordant le littoral du lac Simon, est cité comme
site du patrimoine et est ci-après nommé dans le présent règlement « le site
patrimonial ».
Le périmètre faisant l’objet de la citation est désigné par un trait gras sur le
plan annexé au présent règlement.
Adresse: 1565, chemin des Pères, Lac-Simon, Québec, J0V 1E0
Propriétaire: Province Canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
Cadastre: Division d’enregistrement de Papineau
Cadastre officiel de Canton de Hartwell
Numéro des lots: 32-P, 32-P subdivision 1, 33-P et 33 subdivision 4, Rang 2 No. Matricule au rôle d’évaluation foncière : 1689-20-8035
Dimensions du site: Frontage : 163.06 m Profondeur : 480.06 m Superficie : 19.75 hectares
ARTICLE 2 - MOTIFS DE LA CITATION À TITRE DE SITE PATRIMONIAL
Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale du Domaine des Pères Sainte- Croix. Le site patrimonial présente un intérêt pour ses valeurs architecturale, paysagère, ethnologique et identitaire.
La valeur patrimoniale du Domaine des Pères Sainte-Croix a été reconnue lors de l’inventaire du patrimoine bâti réalisé sous l’égide de la Conférencerégionale des Élus de l’Outaouais et du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Le rapport d’inventaire recommande l’adoption d’un statut de reconnaissance et de protection municipale en vertu de la Loi sur le Patrimoine Culturel.
Le domaine, aménagé en 1933 par la congrégation des Pères Sainte-Croix, est intimement lié à l’histoire de la municipalité. Les pères Sainte-Croix ont aménagé le site principalement pour en faire un lieu de repos, de formation et de retraite estival. Plusieurs citoyens et villégiateurs des environs ont assisté aux messes dominicales ayant lieu dans la chapelle du bâtiment principal. Plusieurs mariages et baptêmes y ont été célébrés.
Le bâtiment principal (la maison de repos), doté de deux lieux de culte, de salles polyvalentes et de chambres, ainsi que le bâtiment secondaire (le pavillon Georges Gagnon), abritant une cuisine, un réfectoire, une bibliothèque et des chambres sont harmonieusement intégrés au paysage et à la topographie. Plusieurs éléments architecturaux récupérés lors du démantèlement et de la reconstruction de l’ancienne église presbytérienne St-Paul (1867-1931) de Montréal sur le site du Collège de Saint- Laurent (arrondissement Saint- Laurent, Montréal) ont été intégrés aux bâtiments : des vitraux, des portes et des moulures en bois notamment. La reconstruction de l’église St-Paul a été dirigée par l’architecte Lucien Parent, sous l’égide des Pères Sainte-Croix et Lucien Parent serait également le concepteur de la maison de repos des Pères Sainte-Croix de Lac-Simon.
Propriétaire: Province Canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
Cadastre: Division d’enregistrement de Papineau
Cadastre officiel de Canton de Hartwell
Numéro des lots: 32-P, 32-P subdivision 1, 33-P et 33 subdivision 4, Rang 2 No. Matricule au rôle d’évaluation foncière : 1689-20-8035
Dimensions du site: Frontage : 163.06 m Profondeur : 480.06 m Superficie : 19.75 hectares
ARTICLE 2 - MOTIFS DE LA CITATION À TITRE DE SITE PATRIMONIAL
Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale du Domaine des Pères Sainte- Croix. Le site patrimonial présente un intérêt pour ses valeurs architecturale, paysagère, ethnologique et identitaire.
La valeur patrimoniale du Domaine des Pères Sainte-Croix a été reconnue lors de l’inventaire du patrimoine bâti réalisé sous l’égide de la Conférencerégionale des Élus de l’Outaouais et du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Le rapport d’inventaire recommande l’adoption d’un statut de reconnaissance et de protection municipale en vertu de la Loi sur le Patrimoine Culturel.
Le domaine, aménagé en 1933 par la congrégation des Pères Sainte-Croix, est intimement lié à l’histoire de la municipalité. Les pères Sainte-Croix ont aménagé le site principalement pour en faire un lieu de repos, de formation et de retraite estival. Plusieurs citoyens et villégiateurs des environs ont assisté aux messes dominicales ayant lieu dans la chapelle du bâtiment principal. Plusieurs mariages et baptêmes y ont été célébrés.
Le bâtiment principal (la maison de repos), doté de deux lieux de culte, de salles polyvalentes et de chambres, ainsi que le bâtiment secondaire (le pavillon Georges Gagnon), abritant une cuisine, un réfectoire, une bibliothèque et des chambres sont harmonieusement intégrés au paysage et à la topographie. Plusieurs éléments architecturaux récupérés lors du démantèlement et de la reconstruction de l’ancienne église presbytérienne St-Paul (1867-1931) de Montréal sur le site du Collège de Saint- Laurent (arrondissement Saint- Laurent, Montréal) ont été intégrés aux bâtiments : des vitraux, des portes et des moulures en bois notamment. La reconstruction de l’église St-Paul a été dirigée par l’architecte Lucien Parent, sous l’égide des Pères Sainte-Croix et Lucien Parent serait également le concepteur de la maison de repos des Pères Sainte-Croix de Lac-Simon.
Les matériaux de construction utilisés pour la construction des bâtiments sont
en grande partie des matériaux récupérés, ce qui rappelle le contexte socio-
économique difficile du début des années 1930. Le bois utilisé pour la
construction a été prélevé, en grande partie, sur le domaine des Pères.
Le site comporte un cimetière privé datant de la fin du XIXe siècle où reposent une vingtaine de descendants de la famille Groulx, premiers colonisateurs protestants de Lac-Simon. Les sépultures se trouvent à proximité du calvaire, aux abords du chemin des Pères.
Les éléments d’intérêt sont les suivants:
La citation à titre de site patrimonial du Domaine des Pères Sainte-Croix vise la préservation des éléments d’intérêt décrits ci-dessus. La constitution en site du patrimoine favorisera la préservation de ce site et de ses éléments constitutifs.
ARTICLE 3 - CITATION
Le Domaine des Pères Sainte-Croix est cité à titre de site patrimonial, conformément à la Loi sur le Patrimoine Culturel (Chap. IV, section III).
4.1 Le propriétaire d’un site patrimonial cité doit prendre les mesures
nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale du site
et des immeubles qui y sont implantés (article 136).
Le site comporte un cimetière privé datant de la fin du XIXe siècle où reposent une vingtaine de descendants de la famille Groulx, premiers colonisateurs protestants de Lac-Simon. Les sépultures se trouvent à proximité du calvaire, aux abords du chemin des Pères.
Les éléments d’intérêt sont les suivants:
- La terrasse en forme de proue de bateau du bâtiment principal (maison de repos).
- La tour-chapelle coiffée d’un clocher et d’une croix, qui rappelle la vigie d’un paquebot.
- La chapelle, incluant ses éléments de décor originaux (anges en bois sculpté, portes avec vitraux, la fenestration originale incluant les vitraux représentant les apôtres – verre gravé au jet de sable).
- Le revêtement des murs en bardeaux peint en vert.
- La croix de chemin, située à la jonction du chemin des Pères et de la route
- 321 ainsi que le calvaire situé sur le chemin des Pères.
- Le cimetière privé se trouvant à proximité du calvaire.
- Le bâtiment secondaire, abritant la cuisine, un réfectoire, une bibliothèque et
- des chambres ainsi que les portes et les vitraux qu’il contient (pavillon Georges Gagnon).
- Une cabine de réflexion (petit pavillon de retraite).
La citation à titre de site patrimonial du Domaine des Pères Sainte-Croix vise la préservation des éléments d’intérêt décrits ci-dessus. La constitution en site du patrimoine favorisera la préservation de ce site et de ses éléments constitutifs.
ARTICLE 3 - CITATION
Le Domaine des Pères Sainte-Croix est cité à titre de site patrimonial, conformément à la Loi sur le Patrimoine Culturel (Chap. IV, section III).
ARTICLE 4 - EFFETS DE LA CITATION DU SITE DU
PATRIMOINE
4.2 Nul
- diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain dans un site patrimonial cité;
- démolir tout ou partie d’un immeuble situé dans un site patrimonial
- cité;
- ériger une nouvelle construction dans un site patrimonial cité;
- excaver le sol dans un site patrimonial cité à l’exclusion des inhumations et des exhumations;
- faire un nouvel affichage, modifier, remplacer ou démolir une ne peut, sans l’autorisation du Conseil; enseigne dans un site patrimonial cité.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ACCEPTATION DES TRAVAUX
Les travaux exécutés à l’intérieur du site patrimonial cité ne peuvent avoir pour effet d’altérer ou de détruire les éléments sur lesquels est fondé son intérêt patrimonial.
Les travaux devront viser à entretenir ou à restaurer :
Les travaux exécutés à l’intérieur du site patrimonial cité ne peuvent avoir pour effet d’altérer ou de détruire les éléments sur lesquels est fondé son intérêt patrimonial.
Les travaux devront viser à entretenir ou à restaurer :
- La maison de repos, dont la forme rappelle celle d’un paquebot, et sa chapelle rustique. Les volumes de l’immeuble et ses éléments distinctifs; terrasse en forme de proue de bateau, clocher, fenêtres rappelant les hublots d’un paquebot, doivent être préservés. Le revêtement extérieur en bardeaux de bois doit être préservé, les interventions d’entretien et de réparation doivent viser sa conservation. Les vitraux ornant les fenêtres de la chapelle doivent être préservés.
- Le pavillon Georges-Gagnon;
-
La croix de chemin;
-
Le calvaire;
- Un petit pavillon de retraite.
- L’intervention minimale est le maintien en bon état du site et des immeublesqui y sont implantés;
- Les travaux de restauration et de réparation des immeubles privilégiant l’utilisation des matériaux et techniques utilisés au moment de leur construction sont recommandés;
- Le changement de la fonction du site et des immeubles qui y sont implantés.
- Le volume et l’emplacement des ouvertures (portes et fenêtres) de la maison de repos, de la chapelle et du pavillon Georges Gagnon doivent être conservés et ne faire l’objet d’aucune modification.
-
6.1 Quiconque désire intervenir sur un élément immobilier situé dans le site
patrimonial cité, et quiconque désire modifier l’aménagement paysager
ou modifier l’affichage du site patrimonial cité; doit au préalable :
-
présenter une demande de permis (qui tient lieu de préavis – article
139) à la municipalité au moins 45 jours avant d’intervenir;
-
la demande de permis doit comprendre une description complète des
travaux planifiés ainsi que des plans et croquis.
-
présenter une demande de permis (qui tient lieu de préavis – article
139) à la municipalité au moins 45 jours avant d’intervenir;
-
6.2 À la réception de la demande officielle complète, le Comité consultatif
d’urbanisme (CCU) l’étudie et formule ses recommandations au Conseil.
-
6.3 Le Conseil, à la lumière des recommandations du CCU, rend sa décision.
Si le Conseil est d’avis que la demande est acceptable, celui-ci peut y
fixer des conditions particulières. Si le Conseil refuse la demande, il doit
exprimer par écrit les motifs du refus au requérant.
-
6.4 Une copie de la résolution indiquant la décision du Conseil,
accompagnée de l’avis du Comité consultatif d’urbanisme, doit être
transmise au requérant par le directeur général.
6.5 Si la décision du Conseil autorise les travaux, la municipalité doit, le cas
échéant, joindre au permis municipal lors de sa délivrance une copie de la
résolution qui fixe les conditions particulières qui s’ajoutent à la
règlementation municipale.
ARTICLE 7 - DÉLAIS
Le requérant ne peut débuter les travaux avant la délivrance du permis.
Le permis est retiré si le projet n’est pas entrepris un an après la délivrance du permis ou si ce projet est interrompu pendant plus d’un an (article 140).
ARTICLE 8 - DOCUMENTS REQUIS
Tout ce qui peut faciliter la bonne compréhension du projet, tels que des esquisses, des plans, des élévations, des coupes schématiques, la liste des matériaux et couleurs utilisées, etc.
Toute autre information requise par les règlements d’urbanisme de la municipalité.
ARTICLE 9 - PÉNALITÉS ET SANCTIONS
Une poursuite pénale pour une infraction à une disposition des articles 186 (aider quelqu’un à commettre une infraction à la Loi), 187 (entraver l’action d’un inspecteur autorisé par la municipalité), et 205 (effectuer des travaux sur un site patrimonial cité sans avoir les autorisations nécessaires ou sans respecter les conditions fixées) de la Loi sur le Patrimoine Culturel peut être intentée par la municipalité lorsque l’infraction concerne le patrimoine culturel qu’elle a cité.
Les amendes prévues pour les infractions aux dispositions de la Loi varient selon la nature de l’infraction. Les amendes minimales sont de 2000 $ et les amendes maximales, de 1 140 000 $.
ARTICLE 10- RÈGLEMENTSD’URBANISME
Le site patrimonial est également assujetti aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité et qui lui sont applicables.
ARTICLE 11 - MISE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
ARTICLE 7 - DÉLAIS
Le requérant ne peut débuter les travaux avant la délivrance du permis.
Le permis est retiré si le projet n’est pas entrepris un an après la délivrance du permis ou si ce projet est interrompu pendant plus d’un an (article 140).
ARTICLE 8 - DOCUMENTS REQUIS
Tout ce qui peut faciliter la bonne compréhension du projet, tels que des esquisses, des plans, des élévations, des coupes schématiques, la liste des matériaux et couleurs utilisées, etc.
Toute autre information requise par les règlements d’urbanisme de la municipalité.
ARTICLE 9 - PÉNALITÉS ET SANCTIONS
Une poursuite pénale pour une infraction à une disposition des articles 186 (aider quelqu’un à commettre une infraction à la Loi), 187 (entraver l’action d’un inspecteur autorisé par la municipalité), et 205 (effectuer des travaux sur un site patrimonial cité sans avoir les autorisations nécessaires ou sans respecter les conditions fixées) de la Loi sur le Patrimoine Culturel peut être intentée par la municipalité lorsque l’infraction concerne le patrimoine culturel qu’elle a cité.
Les amendes prévues pour les infractions aux dispositions de la Loi varient selon la nature de l’infraction. Les amendes minimales sont de 2000 $ et les amendes maximales, de 1 140 000 $.
ARTICLE 10- RÈGLEMENTSD’URBANISME
Le site patrimonial est également assujetti aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité et qui lui sont applicables.
ARTICLE 11 - MISE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
GASTON A. TREMBLAY, M.D. FRCPC Maire
JACQUES MAILLÉ Directeur général
Adopté
c.c.
Pères Ste-Croix, Père Jean-Pierre Aumont
Gouvernement du Québec
Les membres du CCU
Monsieur Éric Bordeleau, directeur en bâtiment-environnement et urbanisme
Madame Nathalie Gamet, adjointe au directeur en bâtiment- environnement et urbanisme
Gouvernement du Québec
Les membres du CCU
Monsieur Éric Bordeleau, directeur en bâtiment-environnement et urbanisme
Madame Nathalie Gamet, adjointe au directeur en bâtiment- environnement et urbanisme
***********
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Archéologie préventive
Archéo-Québec
Le Groupe de recherche archéologique de l’Outaouais (GRAO) lui confère un haut potentiel archéologique de nature préhistorique relié à la période du Sylvicole inférieur (1000 à 400 ans avant notre ère) !
De plus, on y retrouve un cimetière familial privé datant
de la fin des années 1800 et début des années 1900 où reposent une
vingtaine de descendants de la famille Groulx, premiers colonisateurs
protestants de Lac-Simon!
***********
La Loi précise quels actes constituent des infractions ainsi que les sanctions prévues pour ces infractions.Les infractions
Une personne physique ou morale qui contrevient aux dispositions de la Loi commet une infraction. Voici une liste non exhaustive d'infractions pour lesquelles la Loi prévoit des sanctions.
- Ne pas prendre les mesures nécessaires pour préserver la valeur patrimoniale de son bien classé ou cité.
- Faire une intervention sur un bien classé ou sur un immeuble situé dans un site patrimonial déclaré sans avoir obtenu au préalable les autorisations requises.
- Aliéner (vendre, donner, céder ou léguer) un bien patrimonial classé sans transmettre les avis obligatoires à la ministre ou sans obtenir au préalable les autorisations requises.
- Faire une intervention sur un bien patrimonial cité ou sur un immeuble situé dans un site patrimonial cité sans avoir obtenu au préalable les autorisations requises ou sans avoir transmis les préavis prévus à la Loi.
- Ne pas aviser sans délai la ministre de la découverte d'un bien ou d'un site archéologique.
- Aider une autre personne à commettre une infraction.
- Amener une autre personne à commettre une infraction par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre.
- Entraver l'action d'un inspecteur autorisé par la ministre ou par la municipalité.
Amendes
Toute personne coupable d'une infraction à la Loi est passible d'une amende. Les amendes prévues par la Loi vont de 500 $ à 1 140 000 $.
Les montants des amendes sont plus élevés pour les personnes morales que pour les personnes physiques.
Les amendes perçues par la ministre sont versées au Fonds du patrimoine culturel québécois. Celles perçues par les municipalités ou les communautés autochtones leur appartiennent.
Récidive
En cas de récidive, le montant de l'amende est doublé. En cas de récidive additionnelle, il est triplé.
Ordonnance de remise en état
La Cour supérieure peut ordonner la remise en état d'un bien lorsque certains actes, comme des travaux ou la démolition partielle ou totale du bien, sont posés sans que l'autorisation requise ait été obtenue, ou si les conditions préalablement fixées pour effectuer ces interventions n'ont pas été respectées.
Les travaux sont à la charge du propriétaire. Si ce dernier n'exécute pas les travaux dans le délai imparti, la Cour peut autoriser la ministre ou la municipalité à y procéder. Les coûts alors engagés pour ces travaux sont garantis par une hypothèque légale sur le bien.
D'autres recours
Si un bien patrimonial classé est aliéné (c'est-à-dire vendu, donné, légué ou cédé) en violation avec les dispositions de la Loi, cette aliénation est nulle. Les droits d'actions visant à faire reconnaître cette nullité sont imprescriptibles.
Une modification cadastrale faite sans avoir obtenu les autorisations requises est annulable. Tout intéressé peut s'adresser à la Cour supérieure pour faire prononcer cette nullité.
