jeudi 12 juin 2014

La Fédération Histoire Québec Veut que la Province Intervienne!

Et que dire des propos tenus du maire de Lac Simon, Jacques Maillé dans "Des Parcelles du Domaine des pères Sainte-Croix à vendre" par Benoit Sabourin le 24 mai, 2014
« Pour sa part, le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, n'est pas inquiet outre mesure par les intentions des propriétaires. La mise en marche des trois terrains respecte la reglementation en matirere d'urbanisme qui stipule que les diimensions des emplacements doivent etre d'un minimum de 7500 mètre carrés.

Pourvu qu'ils respectent la règlementation, il n'y a pas de problème. Ce sont de toute façon des terrains sur le bord de l'eau qui ne touchent pas les bâtiments partrimoniaux », a indiqué le maire Maillé.
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Domaine des Pères Sainte-Croix: La Fédération Histoire Québec veut que la province intervienne!

 La FHQ demande à Québec d'empêcher la mise en vente de terrains sur le site qui appartenait auparavant à la congrégation religieuse des Pères Sainte-Croix.

La Fédération Histoire Québec veut que la province intervienne
Benoit Sabourin
le 12 juin 2014
Le Droit

La Fédération Histoire Québec (FHQ) s'immisce à son tour dans le dossier de l'ancien domaine des Pères Sainte-Croix, à Lac-Simon.

Dans une lettre adressée la semaine dernière au bureau régional du ministère québécois de la Culture, dont LeDroit a obtenu copie, le plus important regroupement d'organismes en histoire et patrimoine de la province réclame une intervention gouvernementale à la suite de la récente mise en vente de terrains sur le site qui appartenait à la congrégation religieuse des Pères Sainte-Croix.

LeDroit révélait le 24 mai dernier que trois terrains de 7500 mètres carrés localisés sur le domaine de 48 acres avaient été mis sur le marché au coût de 345000$ chacun. Cela survenait deux mois après que le site ait été vendu au coût de 2,5 millions de dollars à une société à numéro spécialisée dans l'exploitation de bâtiments résidentiels.

La FHQ soutient que cette vente de terrains contrevient au règlement municipal de citation en vigueur, dont l'objectif est de protéger les éléments patrimoniaux des lieux.

«Les pires craintes que nous soulevions l'an dernier se sont malheureusement avérées: le propriétaire a procédé au morcellement du domaine et l'offre en vente. La municipalité de Lac-Simon juge le lotissement conforme à ses règlements d'urbanisme, mais demeure muette sur la protection offerte par la citation, comme nous le craignions», peut-on lire dans la missive cosignée par les présidents de la FHQ et de son comité du patrimoine, Richard Bégin et Clément Locat.

«Est-ce que votre ministère a l'intention d'intervenir de toute urgence pour rappeler à la municipalité ses obligations en matière de patrimoine ou d'intervenir directement pour faire respecter la loi?» demande la lettre.

Rien de problématique

Le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, indique qu'un avis juridique récemment commandé par les élus stipule que cette mise en marché de terrains n'a rien d'illégal.

Tant qu'il n'y aura pas de vente, rien n'est problématique, assure le premier magistrat. «Tout devra passer par le conseil s'il y a subdivisions. On ne connaît pas pour le moment le projet d'ensemble. Quand il y aura achat de terrains, il faudra faire les vérifications nécessaires. Mais pour le moment, nous avons quand même une latitude à ce niveau. Tout n'est pas gelé sur l'ensemble du domaine», explique-t-il.

Un projet détaillé sur les intentions des propriétaires devrait être présenté aux élus de Lac-Simon sous peu, avait indiqué le courtier immobilier Luc Poupart, il y a deux semaines. PLUS >>>

Droit de Vote des Campeurs Remis en Doute!

Droit de vote des Campeurs a trois Terrains de Camping (Canard Blanc, Paradis du campeur et Fer à cheval) Remis en Doute! 
La conseillère Odette Hébert soutient qu'il y a beaucoup de contestation de la part des citoyens quant à savoir si les locataires des campings Canard Blanc, Paradis du campeur et Fer à cheval sont aptes à voter

Le droit de vote des campeurs remis en doute
Benoit Sabourin
le 11 juin 2014 
Le Droit

Une élue de Lac-Simon remet en doute l'éligibilité des campeurs saisonniers à se retrouver sur la liste électorale municipale et réclame que la question fasse l'objet d'une analyse juridique.

La conseillère Odette Hébert soutient qu'il y a beaucoup de contestation de la part des citoyens quant à savoir si les locataires des campings Canard Blanc, Paradis du campeur et Fer à cheval sont aptes à voter selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Sa demande visant l'embauche d'un professionnel qui aurait pour mandat d'émettre une opinion juridique sur le sujet a été rejetée à quatre voix contre deux, lors de la dernière séance du conseil de Lac-Simon.

Selon la conseillère Hébert maintient que ce flou risque de poser problème lors de futures élections si la question n'est pas réglée. Selon l'article 47 de la LERM, pour être éligible à voter, une personne doit être domiciliée sur le territoire de la municipalité et ainsi qu'au Québec depuis au moins six mois, ou être le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, depuis au moins 12 mois.

«On met la municipalité dans une situation très précaire, dit-elle. Aussitôt qu'il y aura un référendum ou un vote, ce sera problématique. En ce moment, il n'y a rien de litigieux. Pourquoi ne pas régler la situation et éclaircir tout ça une fois pour toutes.»

Le maire Jacques Maillé affirme pour sa part que ce n'est pas à la Ville de défrayer des sommes pour de telles démarches. Il soutient également que Lac-Simon est loin d'être la seule municipalité au Québec à donner le droit de vote aux campeurs saisonniers.

«Ce n'est pas à la municipalité de demander une opinion juridique sur ça, dit-il. Si une personne veut le faire, elle n'a qu'à le faire par elle-même. Je ne pense pas que la municipalité ait à engager de l'argent.»

La conseillère Hébert s'est attiré bien des foudres de ses collègues, vendredi dernier, en effectuant sa requête.

«Je trouve que la proposition de Mme Hébert est une atteinte importante à la démocratie. Les gens ont le droit de vote», a lancé le conseiller Michel Lavigne lors du vote.

«Je trouve qu'en posant un tel geste, Mme Hébert n'est plus apte à représenter les citoyens à ce conseil municipal», a-t-il ajouté. PLUS >>>