Droit de Vote des Campeurs Remis en Doute!

Droit de vote des Campeurs a trois Terrains de Camping (Canard Blanc, Paradis du campeur et Fer à cheval) Remis en Doute! 

La conseillère Odette Hébert soutient qu'il y a beaucoup de contestation de la part des citoyens quant à savoir si les locataires des campings Canard Blanc, Paradis du campeur et Fer à cheval sont aptes à voter

Le droit de vote des campeurs remis en doute
Benoit Sabourin
le 11 juin 2014 
Le Droit

Une élue de Lac-Simon remet en doute l'éligibilité des campeurs saisonniers à se retrouver sur la liste électorale municipale et réclame que la question fasse l'objet d'une analyse juridique.

La conseillère Odette Hébert soutient qu'il y a beaucoup de contestation de la part des citoyens quant à savoir si les locataires des campings Canard Blanc, Paradis du campeur et Fer à cheval sont aptes à voter selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Sa demande visant l'embauche d'un professionnel qui aurait pour mandat d'émettre une opinion juridique sur le sujet a été rejetée à quatre voix contre deux, lors de la dernière séance du conseil de Lac-Simon.

Selon la conseillère Hébert maintient que ce flou risque de poser problème lors de futures élections si la question n'est pas réglée. Selon l'article 47 de la LERM, pour être éligible à voter, une personne doit être domiciliée sur le territoire de la municipalité et ainsi qu'au Québec depuis au moins six mois, ou être le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, depuis au moins 12 mois.

«On met la municipalité dans une situation très précaire, dit-elle. Aussitôt qu'il y aura un référendum ou un vote, ce sera problématique. En ce moment, il n'y a rien de litigieux. Pourquoi ne pas régler la situation et éclaircir tout ça une fois pour toutes.»

Le maire Jacques Maillé affirme pour sa part que ce n'est pas à la Ville de défrayer des sommes pour de telles démarches. Il soutient également que Lac-Simon est loin d'être la seule municipalité au Québec à donner le droit de vote aux campeurs saisonniers.

«Ce n'est pas à la municipalité de demander une opinion juridique sur ça, dit-il. Si une personne veut le faire, elle n'a qu'à le faire par elle-même. Je ne pense pas que la municipalité ait à engager de l'argent.»

La conseillère Hébert s'est attiré bien des foudres de ses collègues, vendredi dernier, en effectuant sa requête.

«Je trouve que la proposition de Mme Hébert est une atteinte importante à la démocratie. Les gens ont le droit de vote», a lancé le conseiller Michel Lavigne lors du vote.

«Je trouve qu'en posant un tel geste, Mme Hébert n'est plus apte à représenter les citoyens à ce conseil municipal», a-t-il ajouté. PLUS >>>