Marie-Charlotte Paquette
le 16 septembre 2015
La Petite Nation
La situation est toujours aussi tendue au sein du conseil municipal et entre les citoyens de Lac-Simon, qui sont divisés quant à l'assouplissement de certains règlements de zonage mis de l'avant par la municipalité. Cinq d'entre eux pourraient aller en scrutin référendaire si le conseil le décide, après le dépôt des registres, hier.
Les élus municipaux choisiront si les règlements U12-2-4, U12-2-11, U12-2-13, U12-2-14, U12-2-15 passeront à l'étape du scrutin référendaire ou si les projets de règlements sont abandonnés. Selon le maire, 120 personnes se sont déplacées pour signer les registres, sur 2363 citoyens habiles à voter. Tous ont signé le registre quant à l'assouplissement de l'installation des roulottes sur les terrains de camping, mais le minimum requis était de 247 pour aller en référendum. Le règlement U12-2-2 est donc approuvé.
Le règlement U12-2-4 confirmant le droit de louer une résidence comprenant plus de trois chambres ferait controverse, car il n'est pas correctement interprété, croit le maire, Jacques Maillé. La résidence serait louée en entier à une famille ou un groupe et non par chambre, explique-t-il. Pour le propriétaire de deux résidences, Michel Modery, l'ancien règlement est injuste. L'un de ses chalets est situé une zone où la location est autorisée et l'autre, où elle est interdite. «Je dépends de ceux qui vont venir voter, non pas de tous les citoyens, mais de ceux de la zone visée, pour ma survie. Je ne peux même pas choisir dans quelle résidence rester», ajoute celui qui vit dans celle qui n'est pas à louer. Sur un minimum de 72 citoyens qui devaient signer le registre pour se diriger en scrutin, 99 ont manifesté leur désaccord.
Le règlement U12-2-11 affectant la zone du Domaine des Pères Sainte-Croix, dans le but d'autoriser les habitations allant d'un à quatre logements a également été contesté, avec 44 signatures sur un minimum de 26. Ceux touchant les terrains de camping, dont le sujet des quais garantis des résidents de l'île du Canard Blanc, les U12-2-13 et U12-2-14 pourraient se rendre en scrutin, avec respectivement 47 signatures et 46 signatures sur un minimum de 45. Le dernier règlement contesté lors de la signature des registres est le U12-2-15, concernant un terrain divisé par le zonage, d'une part en secteur résidentiel et de l'autre, en secteur commercial. Le conseil municipal envisageait de le reconvertir entièrement en commercial. «Il n'y a pas de voisins, ce n'est pas au bord du lac, fait savoir M. Maillé, en entrevue. Je pense que c'est un règlement de compte [avec la propriétaire].»
Altercation au sein du conseil
Les conseillers Odette Hébert et Michel Lavigne ont échangé de vifs arguments sur la façon dont s'est tenue la signature des registres, mardi. «Vous vous dites à l'écoute du citoyen, mais vous les empêcher de s'exprimer lors de procédures qui devraient être démocratique, en mettant les registres en pleine semaine, alors que les vacances sont terminées. Vous avez agi dans la légalité, mais dans la limite minimale», reproche Mme Hébert. Débutant en soulignant la consultation publique ayant eu lieu dans le cadre de ces modifications aux règlements de zonage, son collègue a fustigé l'ancien conseil municipal pour les décisions prises en 2012-2013. «Le processus s'est fait avec des groupes de citoyens, des comités de travail, pour aller voir ce qu'il fallait modifier dans le plan d'urbanisme que je qualifierais de scandaleux qui a été fait en 2012, renote M. Lavigne. Ce sont des changements nécessaires. Plusieurs citoyens étaient brimés de leurs droits, perdu la valeur de leurs investissements, il fallait y voir.»
Le scrutin devrait se tenir avant le 27 novembre, c'est-à-dire dans les 120 jours après la date de référence du 7 août. Le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du 2 octobre. PLUS >>>
Benoit Sabourin
le 17 septembre 2015
Le Droit
Cinq des 16 projets de règlements visant à réformer le plan d'urbanisme de Lac-Simon n'ont pas passé le test de popularité auprès de la population.
Le conseil de Lac-Simon a dévoilé mercredi après-midi, lors d'une séance extraordinaire, les résultats des signatures de registres tenues mardi par l'administration.
Parmi les 16 règlements proposés par la municipalité au chapitre des changements de zonage, du lotissement et de la construction, cinq d'entre eux ont obtenu le nombre de signatures nécessaires afin d'obliger l'administration à tenir un référendum ou à annuler lesdits règlements.
Parmi les changements contestés, on retrouve entre autres celui qui aurait permis la construction de logements multiples dans la zone du Domaine des Pères Sainte-Croix et de la baie Groulx, de même que deux règlements visant à retirer les clauses dérogatoires du Domaine Dynastie et du Paradis du campeur afin de permettre à leur propriétaire respectif de développer leurs terrains en ajoutant certains usages récréotouristiques.
Registre ouvert le mardi
La conseillère Odette Hébert n'a pas mâché ses mots à la fin de la fin de la séance, mercredi, pour dénoncer la procédure utilisée par l'administration municipale dans le cadre de l'ouverture des registres.
Le choix du mardi comme date pour recevoir les signatures des résidents a suscité la controverse ces derniers jours, alors que l'Association des propriétaires du Lac-Simon (APLS), un regroupement de citoyens craignant les impacts environnementaux d'une éventuelle densification à Lac-Simon, a accusé la municipalité d'avoir voulu écarter le plus grand nombre de signataires possibles du processus. Au final, ce sont 120 résidents sur un total de 2363 qui ont apposé leur signature dans l'un ou l'autre des registres en question.
«Vous mettez l'ouverture des registres en pleine semaine, une seule journée, alors que les vacances sont terminées. Vous auriez très bien pu faire le registre au mois d'août ou un samedi», a pesté Mme Hébert, ajoutant qu'elle avait «honte» de l'attitude du conseil dans ce dossier. «Vous avez agi à la limite de la légalité», a-t-elle affirmé.
Le maire Jacques Maillé a assuré aux médias présents après la rencontre publique n'avoir reçu qu'une seule plainte quant au choix de la date. Celle-ci venait du président de l'Association des propriétaires du Lac-Simon, a-t-il précisé.
«Nous avons un comité de développement économique et durable et nous avons aussi un CCU. Nos règlements sont très bien adaptés pour permettre aux gens de développer d'une façon environnementale et en respectant la réglementation», a-t-il assuré.
De son côté, l'échevin Michel Lavigne a rappelé l'importance d'assouplir la réglementation en matière d'urbanisme et de lotissement à Lac-Simon. «Nous étions en train de perdre notre économie, a-t-il dit en référence au plan d'urbanisme élaboré en 2012. Nos commerces ne fonctionnaient plus. C'est ce que ce plan est venu corriger.»
Les élus ont reporté à la séance du 2 octobre le choix de la date d'un possible référendum. PLUS >>>
Assemblée extraordinaire
le 16 septembre à 16 h à l'hôtel-de-ville
située au 849, chemin du Tour-du-Lac.
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Certificats relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement pour les règlements d'urbanismes du 15 septembre 2015
Certificats relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement pour les règlements d'urbanismes du 15 septembre 2015
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