NON‐RESPECT des normes minimales relatives à la superficie et aux dimensions des lots par le
Schéma d’Aménagement de la MRC de Papineau et le Plan d’Urbanisme de la Municipalité de
Lac‐Simon!
Coincé entre le lac Nature et le chemin Simoneau, et traversé par un ruisseau, ce petit lot de
1425 m2 ne mesure que 33,53 mètres de profondeur dans sa partie la plus large et a l’aspect
d’un milieu humide. Comment il est possible, pour la municipalité de Lac‐Simon,
d’accorder un permis de construction de résidence unifamiliale sur un tel lot!? D’ailleurs, la
superficie et les dimensions de ce lot sont loin de rencontrer les exigences minimales de
lotissement pour construction exigées tant par le Schéma d’Aménagement de la MRC de
Papineau que le règlement de lotissement de la municipalité de Lac‐Simon.
Marie-Charlotte Paquette
20 novembre 2015
La Petite Nation
L'Association des propriétaires du Lac-Simon (APLS) a porté plainte à la municipalité, la semaine dernière, ce qui a mené à la suspension, puis l'arrêt de travaux de construction résidentielle effectués sur le chemin Simoneau.
Les propriétaires d'un lot en bordure du lac des Hauteurs ont obtenu un permis de construction non conforme au règlement de lotissement de la municipalité, à la suite d'une erreur technique, confirme le directeur général de Lac-Simon, Jocelyn Robinson. Après vérification, la municipalité a demandé la suspension puis l'arrêt des travaux. Permis en main, les propriétaires auraient commencé les travaux reliés à la construction et abattu des arbres en bordure du lac, le mercredi 11 novembre. «On est en train de regarder pour remettre le terrain en état [comme il se trouvait] avant le commencement des travaux», fait savoir M. Robinson. Les propriétaires collaboreraient avec la municipalité à ce niveau.
Dans sa plainte, L'APLS allègue que le permis délivré était non conforme puisque la superficie du terrain n'est que de 1425 mètres carrés. Le schéma d'aménagement de la MRC demande une superficie minimale de 3715 mètres carrés et le plan d'urbanisme de la municipalité 6500 pour un lot non desservi ou partiellement desservi. Aussi, selon le schéma, la profondeur moyenne du terrain devrait être de 60 mètres, alors que le terrain n'en ferait que 33,53 dans sa partie la plus large, toujours selon les données de l'APLS. Il n'a pas été possible de recevoir de confirmation quant à ses données de la part de la municipalité ou de la MRC de Papineau. Par ailleurs, selon M. Robinson, ce n'est pas spécifiquement pour ces raisons que les travaux ont été arrêtés, mais plutôt en vertu d'un autre règlement de lotissement.
On ne sait pas encore si les propriétaires demanderont à la municipalité d'être dédommagés pour le coût des travaux entrepris. PLUS >>>
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La délivrance de ce permis de construction contrevient également aux exigences
environnementales du Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les
Changements Climatiques (MDDELCC). Au printemps 2010, une plainte avait d’ailleurs été
formulée pour ce même lot pour la construction d’un gazébo en bande riveraine et des coupes
d’arbres.
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