Taxes de Bienvenue et Foncières 2014 et 2015 Encore Impayées!
Domaine des Pères Saint-Croix
je me souviens...
le Ministre considère que la Municipalité de Lac-Simon va prendre en compte le potentiel archéologique et les richesses patrimoniales du Domaine lors de l’ÉVALUATION DES PROJETS de développement pour le Domaine des pères...
Voici l’extrait de la lettre que le Ministre Maka Kotto a acheminé à la municipalité de Lac-Simon pour leur faire part de son refus de Classer le site du Domaine des Pères...
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And yet, a majority of conseil (4) & maire Jacques Maillé propose zonage changes in 2015. For example, instead of 1 home/lot, a conseil majority and maire propose 4 condos/lot. Some proposed changes are stopped by the population in a register. Others not.
And, the maire of Lac Simon is quoted, in the November 11 2015 edition of Le Droit
And since the same "people" who bought Domaine des Peres also bought Bar L'Aventure within a few months of each other right after 2013 municipal election (La Petite Nation, 24 mars 2014) … one could ask whether the 2014 welcome tax, 2014 municipal taxes, 2015 municipal taxes, and now, the 2016 municipal taxes are also owned to the municipality by these same people, the owners of Bar L'Aventure!? I wonder how much!?
Clearly, the total amount must be over $100,000!
Ridiculous! What a farce!
Comment peut le maire expliquer "la modification aux règlements de zonage en 2015 qui aurait permis la construction de logements multiples dans la zone où est érigée la propriété Domaine des Pères!?" (Zone 35 H-1)
Pourtant, comment peut le maire expliquer
De plus, en mars 2014, la propriété avait été vendue par la congrégation des Pères Sainte-Croix, pour la somme de 2,5 millions de dollars. En novembre 2015, la Domaine des Pères se retrouve de nouveau sur le marché au coût de 4,8 millions de dollars plus taxes.
le patrimoine du Domaine des Pères de Sainte-Croix
Domaine des Pères Saint-Croix
je me souviens...
le Ministre considère que la Municipalité de Lac-Simon va prendre en compte le potentiel archéologique et les richesses patrimoniales du Domaine lors de l’ÉVALUATION DES PROJETS de développement pour le Domaine des pères...
Voici l’extrait de la lettre que le Ministre Maka Kotto a acheminé à la municipalité de Lac-Simon pour leur faire part de son refus de Classer le site du Domaine des Pères...
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Oh, and another thing...
2013, 2014 & 2015
Valeur de l'immeuble $1,312,400.00
measure frontale 162.74 meters
2016, 2017 & 2018
Valeur de l'immeuble $2,096,100.00
measure frontale 162.74 meters
Incredible! So let me get this straight…
A numbered company buys Domaine des Pères in municipality of Lac-Simon for $2.5 million
in March 2014. They don't pay welcome tax of $36,000. They don't pay
2014 municipal taxes. They don't pay 2015 municipal taxes. As of today $73,676,83 is owned to municipality.
And yet, a majority of conseil (4) & maire Jacques Maillé propose zonage changes in 2015. For example, instead of 1 home/lot, a conseil majority and maire propose 4 condos/lot. Some proposed changes are stopped by the population in a register. Others not.
And, the maire of Lac Simon is quoted, in the November 11 2015 edition of Le Droit
«Ils n'ont jamais rien fait depuis que l'endroit a été acheté il y a presque deux ans. Les propriétaires ne sont jamais venus nous présenter de plan d'aménagement quelconque, même si on entendait des rumeurs qu'ils souhaitaient ouvrir un restaurant et vendre des terrains».
The Domaine des Pères is now back for sale at $4.8 million.
And since the same "people" who bought Domaine des Peres also bought Bar L'Aventure within a few months of each other right after 2013 municipal election (La Petite Nation, 24 mars 2014) … one could ask whether the 2014 welcome tax, 2014 municipal taxes, 2015 municipal taxes, and now, the 2016 municipal taxes are also owned to the municipality by these same people, the owners of Bar L'Aventure!? I wonder how much!?
Clearly, the total amount must be over $100,000!
Ridiculous! What a farce!
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Incroyable!
Vente du Domaine des Pères: Droit de Mutation ET Taxes Foncières 2014
et 2015 encore impayées!!! Donc les propriétaires doit le somme de 73 676,83$ au municipalité de Lac Simon! LeDroit
Comment peut le maire expliquer "la modification aux règlements de zonage en 2015 qui aurait permis la construction de logements multiples dans la zone où est érigée la propriété Domaine des Pères!?" (Zone 35 H-1)
Pourtant, comment peut le maire expliquer
«Ils n'ont jamais rien fait depuis que l'endroit a été acheté il y a presque deux ans. Les propriétaires ne sont jamais venus nous présenter de plan d'aménagement quelconque, même si on entendait des rumeurs qu'ils souhaitaient ouvrir un restaurant et vendre des terrains» ~ Jacques Maillé (le 11 novembre, 2015 Le Droit)
De plus, en mars 2014, la propriété avait été vendue par la congrégation des Pères Sainte-Croix, pour la somme de 2,5 millions de dollars. En novembre 2015, la Domaine des Pères se retrouve de nouveau sur le marché au coût de 4,8 millions de dollars plus taxes.
le patrimoine du Domaine des Pères de Sainte-Croix
le patrimoine du Domaine des Pères de Sainte-Croix
le patrimoine du Domaine des Pères de Sainte-Croix
Taxes de bienvenue et foncières impayées!
Vente du domaine des pères Sainte-Croix: des frais encore impayées
Benoit Sabourin
le 03 mars 2016
Le Droit
Voilà presque deux ans que l'ancien domaine des pères Sainte-Croix a changé de mains à Lac-Simon et la municipalité n'a toujours pas touché les droits de mutation de l'ordre de 36 000$ associés à la transaction, selon ce qu'a appris LeDroit.
Des documents obtenus grâce à la Loi d'accès à l'information révèlent que la société à numéro qui a fait l'achat du vaste site de 48 acres pour 2,5 millions de dollars en mars 2014 n'a toujours pas déboursé un sou en taxes foncières ou droit de mutation à la municipalité de Lac-Simon, près de 24 mois après l'acquisition de la propriété.
Le compte à recevoir du 1565, chemin des Pères se chiffrait en date du 26 février à 63 284,46$, auquel s'ajoutent des intérêts de 7683,75$ et des frais de pénalités de 2708,62$.
L'entreprise propriétaire des lieux et dont le premier champ d'activité est l'exploitation de bâtiments résidentiels et de logements doit donc la rondelette somme de 73 676,83$ à Lac-Simon.
LeDroit a d'ailleurs appris que la propriété protégée par un règlement municipal de citation patrimonial sera soumise au processus de mise en vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes de la MRC Papineau en juin prochain.
Le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, dit ne pas être inquiet de la situation. Ces dernières années, les dossiers de taxes impayées ne se sont jamais rendus jusqu'à l'étape ultime de la vente aux enchères. Le «mauvais payeur de taxes» dispose également d'une année entière après la vente aux enchères pour racheter sa propriété, rappelle le maire.
«Les gens finissent toujours par payer avant de se rendre à la vente pour taxes et de toute façon, nous sommes sûrs de notre créance à partir du moment où le processus de mise en vente est enclenché parce que nous sommes les premiers à être payés», indique M. Maillé.
En vertu des procédures prévues au code municipal, une mise en demeure et des rappels de paiements ont été acheminés au propriétaire du 1565, chemin des Pères, tout comme c'est le cas pour sept autres dossiers de taxes impayées à Lac-Simon, affirme M. Maillé.
Inquiétude sur l'avenir des lieux
De son côté, la conseillère municipale de Lac-Simon et ancienne représentante du Regroupement pour la sauvegarde du Domaine des Pères Sainte-Croix, Chantal Crête, est loin de se réjouir de la situation.
Invitée à réagir aux informations obtenues par LeDroit, Mme Crête s'est dite inquiète pour l'avenir de l'endroit bâti en 1933. «Je trouve ça loin d'être rassurant pour l'avenir patrimonial du domaine. Que la propriété va se retrouver en ventes pour taxes impayées, ça annonce quoi pour l'avenir des lieux? Si les propriétaires ne sont pas capables de payer leurs taxes, est-ce qu'ils ont une assurance sur les propriétés? Est-ce qu'ils ont pris soin de la propriété qui est une richesse patrimoniale? Je suis un peu abasourdie et je me pose de sérieuses questions», a-t-elle mentionné.
Rappelons que l'ancien lieu de repos de la congrégation religieuse a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. La crainte de voir le site passer sous le pic de développeurs immobiliers avait créé une mobilisation au sein de la communauté à partir de 2012. La propriété a d'ailleurs été citée parmi les 10 sites patrimoniaux les plus menacés à l'échelle du pays, en 2014, par Héritage Canada La Fiducie Nationale.
La population de Lac-Simon s'est par ailleurs opposée par voie de registre en septembre 2015 à une modification aux règlements de zonage qui aurait permis la construction de logements multiples dans la zone où est érigée la propriété.
L'ancien point de rassemblement des religieux, qui comprend notamment une chapelle, une imposante résidence d'été de 58 chambres ainsi qu'un cimetière où reposent des colons arrivés à Lac-Simon dans les années 1800, a été remis sur le marché en novembre dernier, pour la somme de 4,8 M$ plus taxes. PLUS >>>
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2009
Taxes impayées
Radio Canada
La municipalité de Lac-Simon devra patienter encore plusieurs mois avant de percevoir les taxes municipales de la luxueuse résidence qui appartenait à Pierre Larose.
La municipalité devra patienter encore plusieurs mois avant de percevoir les taxes municipales d'une luxueuse résidence qui appartient maintenant au gouvernement du Québec.
L'homme a reconnu sa culpabilité à une accusation de blanchiment d'argent il y a deux ans. Québec est maintenant propriétaire de son luxueux domaine depuis novembre 2003. Les taxes municipales demeurent impayées depuis que le gouvernement est devenu propriétaire.
Québec paiera les taxes lorsqu'il aura vendu la propriété. Le maire de Lac-Simon, Serge Thivierge, a l'assurance que les paiements seront effectués. « Toutes les taxes qui sont dues depuis 2003 ou 2004 sur ce bâtiment-là vont être payées, puis on a des garanties aussi dans ce sens-là. Puis, on a eu aussi des jugements de la cour qu'on a obtenus pour justement protéger ces sommes-là, parce qu'on parle ici de peut-être 75 000 - 80 000 $ qui nous sont dus », soutient M. Thivierge.
Québec compte mettre en vente l'ex-propriété de Pierre Larose en juillet. Son domaine a été évalué à environ 1,5 million de dollars. Laissé à l'abandon, il a depuis perdu de sa valeur.
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Terrain encore a vendre
Terrain 1: MLS 17261320
Terrain 2: MLS 19177473
Terrain 3: MLS 11756953
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