la MRC Papineau demande plus d'autonomie
Benoit Sabourin
21 décembre 2016
Le Droit
La MRC de Papineau presse Québec
pour que la Loi sur les mines soit modifiée le plus rapidement possible
dans le but de permettre aux Municipalités régionales de comté de cibler
et délimiter elles-mêmes les zones de leur territoire pouvant
accueillir de l'activité minière.
Par voie de résolution, les 24 maires de la MRC de Papineau ont
demandé mercredi soir que l'article 304.1.1 soit intégré dès que
possible à l'actuelle Loi sur les mines. Celle-ci a été adoptée et
sanctionnée à l'automne 2013 lorsque le Parti québécois de Pauline
Marois était au pouvoir.
Or, l'article 304.1.1, qui prévoit donner l'autonomie suffisante aux MRC pour qu'elles puissent identifier au sein de leur schéma d'aménagement les territoires incompatibles à l'exploitation minière, n'est toujours pas en vigueur.
Certains projets d'exploration minière en balbutiements dans la Petite-Nation, notamment aux abords du lac Doré, à Lac-des-Plages non loin de Duhamel, sèment depuis un moment l'inquiétude auprès des résidents et villégiateurs du coin.
Les sociétés canadiennes Lomiko Metals et Métaux stratégiques du Canada, qui possèdent des claims miniers dans ce secteur de Lac-des-Plages, ont procédé depuis 2014 à plusieurs forages afin de détecter du graphite dans le cadre de leur Projet La Loutre.
Le maire de Duhamel, David Pharand, soutient que le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a intérêt à trancher rapidement.
«On demande au ministre et au gouvernement de bien vouloir accélérer et déposer les orientations pour que nous ayons le pouvoir de déterminer les usages conflictuelles sur chacun de nos territoires.
Dans le cas du projet Projet La Loutre, on parle d'un projet situé à 800 mètres d'un lieu habité. Ça me semble évident que c'est conflictuel en terme de pollution sonore et atmosphérique, sans parler des déplacements routiers. On doit avoir le pouvoir d'agir et c'est qu'on demande au gouvernement», a affirmé le maire Pharand.
Celui-ci a souligné que le conseil de Duhamel songeait également à demander au ministre d'user de son pouvoir discrétionnaire pour intervenir dans certains dossiers spécifiques.
«Il y a des millions de dollars d'investis par les promoteurs qui pourraient être perdus. De là l'urgence pour le gouvernement d'agir», a-t-il ajouté. PLUS >>>>
Or, l'article 304.1.1, qui prévoit donner l'autonomie suffisante aux MRC pour qu'elles puissent identifier au sein de leur schéma d'aménagement les territoires incompatibles à l'exploitation minière, n'est toujours pas en vigueur.
Certains projets d'exploration minière en balbutiements dans la Petite-Nation, notamment aux abords du lac Doré, à Lac-des-Plages non loin de Duhamel, sèment depuis un moment l'inquiétude auprès des résidents et villégiateurs du coin.
Les sociétés canadiennes Lomiko Metals et Métaux stratégiques du Canada, qui possèdent des claims miniers dans ce secteur de Lac-des-Plages, ont procédé depuis 2014 à plusieurs forages afin de détecter du graphite dans le cadre de leur Projet La Loutre.
Le maire de Duhamel, David Pharand, soutient que le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a intérêt à trancher rapidement.
«On demande au ministre et au gouvernement de bien vouloir accélérer et déposer les orientations pour que nous ayons le pouvoir de déterminer les usages conflictuelles sur chacun de nos territoires.
Dans le cas du projet Projet La Loutre, on parle d'un projet situé à 800 mètres d'un lieu habité. Ça me semble évident que c'est conflictuel en terme de pollution sonore et atmosphérique, sans parler des déplacements routiers. On doit avoir le pouvoir d'agir et c'est qu'on demande au gouvernement», a affirmé le maire Pharand.
Celui-ci a souligné que le conseil de Duhamel songeait également à demander au ministre d'user de son pouvoir discrétionnaire pour intervenir dans certains dossiers spécifiques.
«Il y a des millions de dollars d'investis par les promoteurs qui pourraient être perdus. De là l'urgence pour le gouvernement d'agir», a-t-il ajouté. PLUS >>>>
21 décembre 2016
La Petite Nation
Comme prévu, les élus de la MRC de Papineau ont demandé au gouvernement québécois de permettre aux MRC de cibler des territoires incompatibles avec l'activité minière, mercredi soir, par l'entremise d'une résolution lors du conseil des maires.
Le 9 décembre 2013, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 70 visant à modifier et à moderniser la loi sur les mines. On retrouvait dans ce projet de loi, l'article 304.1.1 qui consistait à modifier la loi ou sur l'aménagement ou l'urbanisme pour permettre aux municipalités régionales de comté de délimiter, dans leur schéma d'aménagement et de développement, tout territoire incompatible avec l'activité minière. Cet article n'a pas toujours pas été adopté. Les élus de Papineau pressent le gouvernement à agir dans ce dossier par l'entremise d'une résolution.
On peut lire dans la résolution que les MRC du Québec réclament depuis longtemps plus d’autonomie dans leur planification territoriale afin de tenir compte de leur réalité et des préoccupations des municipalités et des gens qui y vivent;
On ajoute que certaines activités minières sont incompatibles avec le développement urbain, de villégiature et récréotouristique ainsi que les activités agricoles ayant lieu sur le territoire de la MRC de Papineau et qu’il est essentiel d’assurer une cohabitation harmonieuse entre tous les usagers présents et de viser le développement de l’ensemble des activités selon les principes du développement durable.
Selon le député de Papineau, Alexandre Iracà, cet article devrait être adopté prochainement. «Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et celui des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire préparent un document pour établir les orientations gouvernementales en aménagement du territoire, a-t-il expliqué à TC Media la semaine dernière. Il servira à guider les MRC dans leurs prises de décision. Aussitôt que ce guide sera terminé, la loi devrait être adoptée.»
M. Iracà n'est pas en mesure de donner une date précise en ce moment quant à l'adoption de l'article 304.1.1. PLUS >>>>
16 décembre 2016
La Petite Nation
Les maires de la MRC de Papineau devraient demander au gouvernement québécois de permettre aux MRC de cibler des territoires incompatibles avec l'activité minière, mercredi soir, par l'entremise d'une résolution.
Le 9 décembre 2013, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 70 visant à modifier et à moderniser la loi sur les mines. On retrouvait dans ce projet de loi, l'article 304.1.1 qui consistait à modifier la loi ou sur l'aménagement ou l'urbanisme pour permettre aux municipalités régionales de comté de délimiter, dans leur schéma d'aménagement et de développement, tout territoire incompatible avec l'activité minière. Cet article n'a pas toujours pas été adopté. Les élus de Papineau devraient presser le gouvernement à agir dans ce dossier par l'entremise d'une résolution au conseil des maires du 21 décembre.
Le maire de Duhamel, David Pharand, espère que cet article sera adopté prochainement, car différents projets miniers progressent en ce moment sur le territoire de la MRC. «Cet article nous permettrait d'interdire l'exploitation minière aux endroits où les usages sont conflictuels», affirme-t-il.
Il pense notamment à la mine de graphite qui pourrait s'installer à 800 mètres du lac Doré qui est un site de villégiateur. Il veut également éviter aux compagnies minières de dépenser plusieurs dollars à des endroits où ils ne pourront pas éventuellement tenir leurs activités.
Selon le député de Papineau, Alexandre Iracà, cet article devrait être adopté prochainement. «Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et celui des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire préparent un document pour établir les orientations gouvernementales en aménagement du territoire, explique-t-il. Il servira à guider les MRC dans leurs prises de décision. Aussitôt que ce guide sera terminé, la loi devrait être adoptée.»
M. Iracà n'est pas en mesure de donner une date précise en ce moment quant à l'adoption de l'article 304.1.1.
François Hayes, un citoyen de Lac-des-Plages inquiet face à l'implantation de mines sur le territoire de la MRC de Papineau et ses environs, a répertorié un total de 12 projets de forage de graphite est actif en ce moment dans les Laurentides et en Outaouais. «C'est une patate chaude, surtout dans une région qui est davantage axée sur le récréotouristique», affirme-t-il.
Il a notamment élaboré une étude sur le projet La Loutre situé à Lac-des-Plages et à Duhamel. Ce projet est toujours à l'étape de l'exploration par Canada Strategic Metals qui a signé une entente avec Lomiko Metals Inc afin que Lomiko Metals acquière 80 % du projet la Loutre. Canada Strategic Metals gardera 20 % du projet. «Notre focus est sur l'or alors que Lomiko est davantage spécialisé dans le graphite», mentionne le président et chef de la direction de Canada Strategic Metals, Jean-Sébastien Lavallée.
Il ajoute que l'étape est toujours au stade de l'exploration et que ça pourrait facilement prendre de 5 à 6 ans avant d'en arriver à l'étape de l'exploitation, car des études de préfaisabilité doivent également être effectuées. De plus, plusieurs autres étapes sont nécessaires avant d'en arriver à l'exploitation.PLUS >>>>
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