La Congrégation Sainte-Croix Veut Annuler la Vente du Domaine des Pères!
"Demande Introductive d'Instance en Délaissement Forcé"
"Demande Introductive d'Instance en Délaissement Forcé"
18 janvier 2017
La Petite Nation
Il serait surprenant que le projet Manitou prenne vie au Domaine des pères à Lac-Simon puisque la Congrégation Sainte-Croix veut faire annuler la vente pour plusieurs raisons, dont celle que le nouveau propriétaire n'a jamais payé les intérêts à temps.
Il est stipulé dans le contrat de vente que l'acquéreur, soit la compagnie à numéro 9295-2985 au nom de Alexandre Desprès, paye 44 000 $ en intérêts le 20 septembre 2016. Or, la Congrégation n'a jamais reçu cette somme.
La compagnie à numéro n'a également pas payé les taxes municipales et les taxes scolaires. Le nouveau propriétaire de ce site doit aussi une somme de 17 000 $ à Hydro-Québec et a omis de maintenir contre l'immeuble les couvertures assurances appropriées.
Pour toutes ces raisons, la Congrégation a déposé une demande introductive en délaissement forcé et en résolution de la vente d'un immeuble au tribunal. Elle attend maintenant un jugement lui permettant de faire annuler la vente.
«On veut reprendre la propriété et après ça, on verra ce qu'on fait avec», précise le directeur administratif de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, Robert Bélanger.
Le Domaine des Pères, qui figure au Répertoire du patrimoine culturel du Québec, avait été vendu en mars 2014 pour la somme de 2,5 millions $. Une somme de 300 000 $ avait été payée immédiatement.
En mai dernier, le courtier immobilier Luc Poupart agissait en tant que porte-parole des propriétaires de l'endroit pour présenter le projet Manitou qui créerait 50 emplois au Domaine des pères. À cette même époque, le bureau d'avocat Lapointe-Beaulieu avait confirmé que le solde en taxes impayées à la municipalité de Lac-Simon par la société de la famille Després, 9295-2985 Québec inc., pour le Domaine des pères, ainsi que pour l'ancien Bar l'Aventure, propriété d'Alexandre Després avait été payé officiellement, au courant de la semaine. Au total, les sommes dues s'élevaient à près 106 000$ pour les «taxes de Bienvenue», les taxes foncières 2014-2015-2016 ainsi que les intérêts et pénalités.
Le Manitou, qui consistait à un complexe hôtelier où l'on retrouve 20 chambres conventionnelles ainsi que 80 chambres en cabane, devait ouvrir ses portes en 2017. Toutefois, M. Poupart a maintenant peu de détails à donner concernant ce projet. «Les propriétaires sont toujours à la recherche d'investissement», indique-t-il.
Le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, a aussi peu d'informations concernant le Manitou. «Nous avons émis des permis pour rénover l'endroit l'été dernier, mais rien n'a été fait», précise-t-il. PLUS >>>
Un possible retour à la Congrégation
Benoit Sabourin
13 janvier 2017
Le Droit
Un autre chapitre s'ajoute à la saga de l'ancien Domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon. Le Droit a appris que la société à numéro, qui avait fait l'acquisition de la vaste propriété patrimoniale il y a presque trois ans, pourrait être contrainte de rendre les lieux à la Congrégation Sainte-Croix, puisqu'elle n'a pas été en mesure de remplir certaines obligations liées au contrat de vente de l'immeuble.
Le site de 48 acres figurant au Répertoire du patrimoine culturel du Québec fait aujourd'hui l'objet d'une «demande introductive d'instance en délaissement forcé».
Rappelons que l'ancien Domaine des pères Sainte-Croix avait été vendu par les religieux en mars 2014 au coût de 2,5 millions$, dont 300 000$ avaient été payés immédiatement. C'est une compagnie à numéro présidée par l'homme d'affaires Alexandre Després qui en avait fait l'acquisition.
Défauts de paiements
Selon les documents notariés obtenus par Le Droit, la Congrégation Sainte-Croix, qui a été propriétaire du 1565, chemin des Pères, du moment de sa construction en 1933 jusqu'à sa vente, a fait parvenir le 5 octobre dernier un préavis d'exercice à la compagnie 9295-2985 Québec Inc. afin de forcer celle-ci à remédier à plusieurs défauts de paiements.
Selon le document, le montant de la créance due à la Congrégation de Sainte-Croix et calculé en date du 28 septembre 2016 s'élevait à 2,246 millions $.
Les acheteurs ont notamment omis de payer les intérêts dus sur le solde de prix de vente de l'immeuble, soit 44 000$. En date du 1er septembre et du 8 septembre respectivement, les taxes municipales et scolaires, qui totalisent un montant d'un peu plus de 4800$, n'avaient toujours pas été payées.
Une hypothèque légale de 17 849$ a aussi été publiée en octobre 2016 contre l'immeuble par Hydro-Québec pour des factures d'électricité impayées.
Le préavis fait également mention que le propriétaire a omis «de maintenir contre l'immeuble les couvertures d'assurance appropriées» et de «maintenir l'immeuble en bonne condition».
Résolution de la vente
Le directeur administratif de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, Robert Bélanger, confirme qu'une demande introductive d'instance en délaissement forcé a été acheminée le 14 décembre dernier aux propriétaires de l'immeuble.
À moins que les deux parties en arrivent à une entente au cours des prochaines semaines, le site à caractère historique pourrait redevenir la propriété de la congrégation, si le tribunal tranche en faveur de cette dernière.
«Ce qu'on fait, c'est qu'on s'adresse aux tribunaux pour obtenir une résolution de la vente. C'est un peu comme une reprise de finances. Nous ne sommes plus les propriétaires de l'immeuble, mais nous avons un lien et ils ont une dette envers nous. On suit la procédure pour récupérer ce qui nous est dû», explique M. Bélanger.
En mai 2016, le courtier immobilier Luc Poupart, qui agissait à titre de porte-parole pour la société à numéro propriétaire des lieux, avait pourtant annoncé en grande pompe un projet de complexe hôtelier chiffré à 10 millions $ pour l'ancienne résidence d'été des religieux, dont la mise sur le marché en 2012 avait suscité l'inquiétude de défenseurs du patrimoine. PLUS >>>
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Domaine des Pères Sainte-Croix: Flou Autour du Zonage du Futur Projet Le Manitou
5 juin 2016
Maire Jacques Maillé
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Urbanist Pierre Yves Guay
7 mai 2016
4 mai 2016«Station touristique hôtelière» au Domaine des Pères Sainte-Croix?Benoit Sabourin06 mai 2016C'est un complexe hôtelier de l'ordre de 10 millions de dollars que projette de développer les promoteurs du projet Le Manitou, à Lac-Simon, sur l'ancien site du domaine des Pères Sainte-Croix.Le directeur des communications pour Le Manitou et courtier immobilier, Luc Poupart, a dévoilé vendredi soir, en marge de la séance du conseil municipal de Lac-Simon, les détails du projet de relance de l'ancien lieu de repos des religieux vendu en mars 2014 à des intérêts privés appartenant à l'homme d'affaires Alexandre Després.La «station touristique hôtelière» que souhaitent aménager les promoteurs sur l'immense propriété de 48 acres propose la mise en opération d'un hôtel de 20 chambres, l'aménagement d'une marina, d'un restaurant-terrasse avec une salle de réception et de deux piscines, de même que l'érection de 80 cabines en forêt comprenant chacune une chambre et une salle de bain.Les promoteurs estiment que 50 emplois à temps plein et 50 sur une base saisonnière ou à temps partiel serait créées avec l'ouverture de l'endroit. L'échéancier prévoit le début des travaux dès cette année afin d'opérer l'endroit en 2017.
Nouvelle vocation pour l'ancien domaine des pères Sainte-CroixBenoit Sabourin5 mai 2016Un peu plus de deux après être passé des mains de la congrégation religieuse à une société à numéro, l'ancien domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon, pourrait bientôt avoir une nouvelle vocation.Un projet récréotouristique d'envergure sera présenté au grand public, vendredi soir, en marge de la séance du conseil municipal.Baptisé Le Manitou, le projet de la famille Després, propriétaire du 1565, chemin des Pères, est évalué à plusieurs millions de dollars. Les détails précis entourant le dossier demeurent pour le moment confidentiels.Le directeur des communications pour Le Manitou, Luc Poupart, n'a pas voulu s'avancer sur la nature du projet. Il a cependant affirmé, lors d'un entretien téléphonique, que plusieurs emplois seraient créés si Lac-Simon donne son aval à la proposition.
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Séance ordinaire du 6 mai 2016
MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
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