Une assemblée de consultation publique se tiendra le 16 mai prochain, à compter de 9hoo, au gymnase de la municipalité de Chénéville, situé au 77, rue Hôtel-de-ville, à Chénéville.
Veuillez prendre note que la municipalité de Lac-Simon s’apprête à réviser en profondeur le plan d’urbanisme adopté en octobre 2012 en proposant plus d’une centaine de modifications. Certaines des modifications proposées auront un impact sur la qualité de notre environnement, la santé du lac et la qualité de notre vie. Vous pouvez consulter une liste sommaire des changements proposés en pièce jointe ou en cliquant sur le lien suivant: Avis Public ~ Municipalité de Lac-Simon
%2Bcopy.jpg)
Municipalité de Lac-Simon
****************
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS D’URBANISTE
CHANGEMENTS INQUIÉTANTS AU PLAN D’URBANISME 2012
Communiqué APLS le 5 mai 2015
Le plan d’urbanisme et la réglementation adoptés en 2012, suite à un long processus de consultations publiques, traduisaient la vision des citoyens en matière de développement du territoire et les moyens pour y parvenir. Ainsi, on retrouve dans ce plan, les priorités et orientations d’aménagement privilégiées, les stratégies d’intervention et la planification stratégique.
Ce plan se voulait un équilibre entre le développement, la protection de l’environnement et la qualité de vie des citoyens. Il répondait aux différentes opinions exprimées lors de la session d’information de juillet 2011, des audits de février 2012, et des 2 jours de consultations publiques en août 2012.
CHAMBARDEMENTS MENANT À UN DÉSÉQUILIBRE
A la séance du 10 avril 2015, le conseil municipal adoptait un projet de règlement amendant le plan d’urbanisme adopté en 2012, les règlements de zonage, de lotissement et autres règlements d’urbaniste.
Nous croyons que les changements proposés sont majeurs et souvent à l’opposé des orientations du plan de 2012. D’un pari de développement durable garant de la protection de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens actuels, nous passerons à un déséquilibre entre le développement, la protection des lacs et forêts et le maintien du caractère champêtre de notre territoire.
À titre d’exemple:
1) Dans douze (12) zones, on ajoute la possibilité d’hébergement touristique soit : hôtel, motel, auberge, gîte et autres. Ces zones sont en bordure des lacs Barrière et Simon et pourraient être à côté ou près de chez vous.
2) Dans quatre (4) zones, on ajoute la possibilité de l'implantation de multiple-logement (4 logements qui peuvent être condo).
3) La règle d’un quai de 20 mètres carrés par terrain demeure mais on y ajoute la possibilité d’un quai supplémentaire de 6 mètres carrés par logement, chambre à louer, emplacement de campings, bénéficiaire d’un accès au lac. En augmentant le nombre de zones avec multiple-logement, hébergement touristique et en permettant l’agrandissement des terrains de camping, ce règlement aura pour conséquence la prolifération non souhaitable de quais multiples presque partout sur tous les lacs.
4) D'autoriser la location de 5 chambres a l’intérieur de toute maison unifamiliale!
5) D'autoriser les garages sur les emplacements de camping!
IMPORTANT
Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme
se tiendra le 16 mai à 9 hres
au 77 rue Hôtel-de-Ville, Chénéville
L’
Association des propriétaires du Lac-Simon vous invite fortement à être présent à cette consultation afin de bien connaître les enjeux et les conséquences néfastes des changements envisagés et faire part de votre point de vue.
Vous retrouverez sur le site de la municipalité de Lac-Simon l’avis public de convocation et les modifications des règlements concernés.
Normalement cette consultation doit être suivie de la tenue d’un registre où vous pourrez, en apposant votre signature, exprimé votre désaccord avec cet insidieux projet de changements.
Paul Malouf
Représentant du Conseil d’administration
Association des propriétaires du Lac-Simon (APLS)
****************
Urbanisme: l'opposition s'organise à Lac-Simon
Benoit Sabourin
le 09 mai 2015
Le Droit
La révision du plan d'urbanisme qu'est sur le point d'entreprendre la municipalité de Lac-Simon ne se fera pas sans heurts.
À une semaine de la consultation publique prévue samedi prochain à Chénéville, l'
Association des propriétaires de Lac-Simon (APLS) a fait parvenir une lettre à tous les résidents permanents de la municipalité, mettant en garde ceux-ci face à ce qu'elle qualifie d'«insidieux projet de changements» de la part de l'administration municipale.
«Nous croyons que les changements proposés sont majeurs et souvent à l'opposé des orientations du plan de 2012. D'un pari de développement durable garant de la protection de l'environnement et de la qualité de vie des citoyens actuels, nous passerons à un déséquilibre entre le développement, la protection des lacs et forêts et le maintien du caractère champêtre de notre territoire», peut-on lire dans la missive de l'APLS qui a été distribuée ces derniers jours dans plus de 600 boîtes aux lettres du village.
L'association demande également à la population d'assister en grand nombre à la consultation au cours de laquelle seront présentées une centaine de modifications au plan d'urbanisme.
Parmi les modifications, on retrouve une réglementation moins stricte pour les propriétaires de camping qui souhaitent développer leur terrain, en plus de la diminution la superficie des lots de seconde ligne afin de rendre leur prix plus abordable pour les futurs acquéreurs.
Le porte-parole de l'APLS,
Paul Malouf, se questionne sur la légitimité de procéder à une refonte du plan d'urbanisme, alors que celui-ci n'est en vigueur que depuis à peine plus de deux ans. «Pourquoi changer en 2015 alors que le plan adopté en 2012 était quinquennal?» se questionne l'ex-échevin.
PLUS >>>
Lac-Simon veut assouplir son plan d'urbanisme
Benoit Sabourin
le 05 mai 2015
Le Droit
Le paysage de Lac-Simon pourrait changer considérablement ces prochaines années, alors que la municipalité
entreprend une importante révision de son plan d'urbanisme.
Près d'une centaine de modifications au plan en vigueur depuis octobre 2012 seront présentées à la population le 16 mai, à Chénéville, lors d'une consultation publique sur le sujet.
Le plan d'urbanisme révisé prévoit notamment une règlementation
moins stricte pour les propriétaires de camping qui souhaitent développer leur site. Depuis 2012, un moratoire empêche toute modification sur les terrains localisés sur le territoire de Lac-Simon.
Les élus comptent également proposer une
réduction de la superficie des terrains de seconde ligne afin de rendre leur prix plus abordable pour les futurs acquéreurs.
Le nombre de citoyens stagne depuis quelques années à Lac-Simon. Même si la population augmente de façon drastique en période estivale, le nombre de résidents permanents stagne pour sa part à près de 1000 personnes, note le maire de la municipalité,
Jacques Maillé.
«On s'aperçoit que nous avons de la difficulté au niveau économique dans la région. On veut attirer de jeunes familles ici. L'objectif est de faire en sorte que les gens puissent venir s'installer à Lac-Simon en prenant en compte la capacité de payer de chacun. On souhaite que ce soit moins rigide comme règlements», explique M. Maillé.
Ce dernier se fait rassurant sur l'orientation que prendra le développement. La volonté n'est pas de dénaturer le caractère de villégiature associée à Lac-Simon, assure-t-il. «On ne veut pas devenir un autre Mont-Tremblant. Ce qu'on veut, c'est faire progresser la municipalité.»
PLUS >>>
AVIS PUBLIC ASSEMBLEE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE REGLEMENTS SUIVANTS, INTITULES :
1) PROJET DE REGLEMENT NUMERO U-2012-1, AMENDANT LE
PLAN D'URBANISME NUMERO U-2012 AFIN D'AMELIORER LA GESTION DU TERRITOIRE;
2) PREMIER PROJET DE REGLEMENT NUMERO U-12-2, AMENDANT LE
REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO U-12 AFIN D'AMELIORER LA GESTION DU TERRITOIRE;
3) PREMIER PROJET DE REGLEMENT NUMERO U-13-1, AMENDANT LE
REGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMERO U-13 AFIN D'AMELIORER LA GESTION DU TERRITOIRE;
4) PROJET DE REGLEMENT NUMERO U-14-1, AMENDANT LE
REGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMERO U-14 AFIN D'AMELIORER LA GESTION DU TERRITOIRE;
5) PROJET DE REGLEMENT NUMERO U-15-1, AMENDANT LE
REGLEMENT SUR LES DEROGATIONS MINEURES NUMERO U-15 AFIN D'AMELIORER L'ADMISSIBILITE DES DEMANDES;
II TOUTES LES PERSONNES INTERESSEES PAR LES PROJETS DE REGLEMENTS NUMEROS U-2012-1, U-12-2, U-13-1, U-14-1 ET U-15-1,
AVIS VOUS EST PAR LES PRESENTES DONNE :
QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance du 10 avril 2015, les projets de règlements mentionnes en exergue,
QUE le projet de règlement numéro U-2012-1, amendant le plan d'urbanisme numéro U-2012, a comme objectifs :
1) de
rectifier l’analyse des impacts de la villégiature, de la navigation de plaisance, des quais et des campings sur la qualité de l'eau ;
2) d'
appuyer le développement de l’économie locale et de stimuler l’offre d'emplois, de biens et de services de proximité, afin d'améliorer la qualité de vie des nombreux amis et de rendre le milieu plus attrayant pour les jeunes familles souhaitant y vivre;
3) de
faciliter le développement de la villégiature, tout en maintenant une faible densité d'occupation du sol et en luttant efficacement contre l’artificialisation des rives des lacs et des cours d'eau;
4) d'
améliorer l’offre en hébergement touristique, notamment en favorisant Ie développement contrôlé des terrains de camping et en assouplissant les normes d'aménagement qui y sont applicables ;
5) d'
agrandir l’aire d'affectation « Mixte " située en bordure est de la route 321 et au nord de son intersection avec Ie chemin du Haut-des-Cotes,en prolongeant la dite aire mixte vers Ie Nord sur une distance d'environ 275 mètres à même l’aire d'affectation « Villégiature .;
6) de corriger plusieurs erreurs cléricales;
7) d'améliorer la structure et la cohérence du propos;
Ce premier projet de règlement numéro U-2012-1contient des dispositions qui s'appliquent à l'ensemble du territoire municipal, ainsi que des dispositions qui s'appliquent partlculièrement a une partie du territoire,
QUE le premier projet de règlement numéro U-12-2, amendant le règlement de zonage numéro U-12, a comme objets:
1) d'abroger la classe d'usages H3-Maison de chambres et de pension afin d'intégrer de telles maisons dans la classe Hl-Logement et
d'autoriser la location d'un maximum de 5 chambres a l’intérieur de toute maison unifamiliale, en supprimant les restrictions
Quant au lieu de résidence du propriétaire, a la superficie louée et son niveau de plancher;
2) d'abroger la classe d'usages H5-Residence de villégiature afin d'intégrer de telles résidences dans la classe Hl-Logement et de dissiper ainsi toute ambiguité sur la possibilité d'occuper ces résidences de villégiature de façon permanente;
3) dans la classe d'usages C6-
Hebergement touristique, d'autoriser tout ensemble compose d'au moins 2 maisonnettes touristiques (. chalets " • cabines· ou « pavilions .) ;
4) de définir la classe d'usages C9-Etablissement érotique comme Iilant la présentation en spectacle d'un corps dénudé;
5) d'autoriser les patinoires extérieures sur tout le territoire;
6) d'autoriser la vente de bois de chauffage sur le terrain où iI a été coupe;
7) de regir plus judicieusement les installations temporaires;
8) d'autoriser l’
implantation d'un logement additionnel dans un batiment accessoire, à la condition qu'iI respecte les exigences applicables à un batiment principal relativement aux marges de recul et aux fondations;
9) d'
autoriser les fermettes additionnelles à I'habitation dans toutes les zones;
10) d'autoriser la vente de fruits et légumes sur tout terrain zone agricole, que ce dernier soit cultive ou non;
11) d'autoriser la construction de plusieurs bâtiments principaux sur un terrain forme d'un nombre equivalent de lots, à la condition que la densité d'occupation du sol ne soit pas augmentée et que les marges de recul et les autres normes d'aménagement applicables soient respectées;
12) de réduire a 35 mètres carres la superficie minimale d'un bâtiment principal;
13) d'augmenter de 4 a5 mètres la marge riveraine :
14) d'augmenter de 4 a 5 mètres la marge générale applicable a un lot enclave;
15) d'augmenter de 60 centimètres a 3 mètres la distance séparatrice entre un garage détaché et la ligne latérale ou arrière d'un lot;
16) de réduire de 1,5 mètre a 60 centimètres la distance séparatrice entre une ouverture d'un bâtlment accessoire autre qu'un garage et la ligne latérale ou arrière d'un lot;
17) de simplifier les restrictions relatives à l’implantation d'un bâtiment accessoire en cour avant tout en interdisant de masquer la façade
18) de supprimer les restrictions de nombre, de superficie et de hauteur visant les batiments accessoires, à la condition qu'ils soient situés à plus de 30 mètres du bâtiment principal;
(9) d'autoriser I'implantation d'un abri d'auto détaché du bâtiment principal, d'un abri solaire ou d'un bâtiment d'utilité publique dans toutes les cours d'un bâtiment principal;
20) de limiter à 1 ,2 mètre la hauteur d'une haie en cour avant;
21) d'
autoriser les quais de plus de 20 mètres carrés, tout en limitant leur superficie maximale, lorsqu'ils desservent plus de 2 habitations, ou un établissement d'
hébergement touristique, ou un
terrain de camping, ou les bénéficiaires d'un droit d'accès public avant Ie 6 decembre 2012, ou lorsqu'un tel quai est autorisé à la grille des spécifications;
22) d'interdire I'installation d'un quai sur les roches existantes;
23) de supprimer I'obligation de remiser les abris à bateau et les monte-bateaux entre Ie 16 octobre et Ie 30 avril;
24) de supprimer les restrictions relatives à I'ancrage des bateaux;
25) de reconnaitre pleinement les droits acquis qui protègent tout quai qui a été implante conformément au règlement en vigueur au moment de son implantation;
26) d'autoriser I'entreposage d'une roulotte de camping, d'une remorque ou d'un bateau a I'extérieur de la marge de recul avant, et de supprimer les exigences relatives à la présence d'un bâtiment principal, à la limite de 2 vehicules, à leur longueur maximum de 12 mètres, au nombre maximum d'essieux et au type de remorque;
27) d'autoriser plus d'un seul accès à la propriété en cour avant;
2S) de prohiber I'implantation de tout objet d'une hauteur supérieure à 60 centimètres à moins de 6 mètres d'une intersection de rues;
29) de prohiber I'installation de tout vehicule de camping dans les pentes de plus de 25% et d'au moins 5 mètres de hauteur, à moins qu'un étude géotechnique ne démontre I'absence de danger;
30) d'autoriser tous les
terrains de camping existants;
31) d'autoriser, dans un
terrain de camping, I'implantation de tout autre usage auto rise dans la meme zone;
32) d'autoriser I'implantation de roulottes de parc dans tous les
terrains de camping, incluant celles dont la largeur est supérieure à 2,7 mètres;
33) d'autoriser les
terrains de camping à n'avoir qu'un seul accès à la voie publique;
34) de supprimer la distance minimale de 1 mètre devant séparer les roulottes des limites de l’emplacement, ainsi que la distance de 60 centimètres devant séparer un bâtiment accessoire des limites de l’emplacement, et d'appliquer plutôt une distance minimale de 2 mètres devant séparer les roulottes les unes des autres, les véhicules récréatifs, les équipements accessoires et les bâtiments les uns des autres;
35) d'autoriser l’enlèvement des dispositifs de roulement sous les
véhicules de camping, à la condition que ces derniers soient installés a plus de 2 mètres des limites de l’emplacement et à plus de 5 mètres de toute rive;
36) de supprimer l’interdiction d’agrandir une roulotte, de lui ajouter un toit, un mur ou un revêtement, une galerie fixe, ou de l’occuper en permanence;
37) d'augmenter de 1,5 à 2 metres la distance devant séparer un espace de feu de tout équipement de
camping, véhicule ou bâtiment;
38) d'
autoriser les garages sur les emplacements de camping et d'appliquer à tous les bâtlments accessoires situes sur un
terrain de camping les mêmes normes de dimensions qu'a ceux situés à l’extérieur des terrains de camping;
39) d'autoriser, sur un
emplacement de camping, l’installation d'une clôture de délimitation d'une hauteur maximale de 1,2 mètre, ainsi que tout accessoire amovible servant à l’utilité et à la commodité du camping;
40) d'autoriser, sur tout
terrain de camping, l’implantation de tout usage complémentaire qui améliore la commodité du terrain de camping et les services offerts aux campeurs;
41) de prolonger de 6 à 24 mois la période de maintien des droits acquis en cas d'interruption ou d'abandon d'un usage dérogatolre;
42) de supprimer l’interdiction d’agrandir un
terrain de camping dérogatoire protegé par droits acquis;
43) de supprimer I'interdiction d'agrandir un bâtiment principal dérogatoire protegé par droits acquis pour un motif étranger à la derogation, comme les dimensions du terrain, I'artificialisation de la rive, un pourcentage d'occupation du sol supérieur à 20% ou I'absence de gestion des eaux de pluie;
44) de supprimer I'interdiction de détruire et de reconstruire un bâtiment principal dérogatoire protégé par droits acquis pour un motif étranger à la dérogation, comme I'artificialisation de la rive ou I'absence de gestion des eaux de pluie;
45) de prolonger de 12 à 24 mois la période de reconstruction d'un bâtiment protégé par droits acquis;
46) de supprimer I'interdiction d'agrandir un lot dérogatoire protégé par droits acquls pour Ie motif que la superficie ou la largeur résultante n'atteint pas un certain seuil ;
47) de supprimer I'interdictlon de construire ou d'agrandir un bâtiment principal sur un lot dérogatoire protégé par droits acquis pour un motif étranger a la dérogation, comme les dimensions du terrain, I'artificiallsation de la rive, Ie pourcentage d'occupation ou I'absence de gestion des eaux de pluie;
4S) de supprimer toutes les normes d'aménagement spécifiques aux
terrains de camping dérogatoires;
49) dans la
zone 04-F,
d'augmenter de 1 à 4 le nombre maximal de logements autorises dans un même bâtiment résidentiel et d'autoriser les usages des classes C6
Hébergement touristique et C7 Loisirs et divertissement;
50) dans la
zone 07-V, d'autoriser les usages de la classe C6
Hébergement touristique et un seul terrain de camping;
51) dans la
zone OS-V, d'autoriser les usages des classes C6
Hébergement tourlstlque et un seul terrain de camping;
52) dans la
zone 10-H, d'autoriser les usages des classes C6
Hébergement touristique et un seul terrain de camping;
53) dans la
zone 12-Rec, d'autoriser la classe HI Logement en remplacement de la classe H5 Résidence de villégiature afin de permettre l’occupation permanente de ces résidences, ainsi que d'autoriser les usages des classes C6
Hébergement touristique;
54) dans la
zone 13-H,
d'augmenter de 1 à 4 le nombre maximal de logements autorises dans un même bâtiment résidentiel et d'autoriser les usages des classes H2 Habitation avec services communautaires, C3 Traiteur, C6
Hébergement touristique et C7 Loisirs et divertissement;
55) dans la zone 20-F, d'autoriser la classe HI Logement en remplacement de la classe H5 Résidence de villégiature afin de permettre I'occupation permanente de ces résidences;
56) dans la
zone 21-H, d'autorlser les usages des classes C6
Hébergement touristique et les terrains de camping;
57) dans la zone 22-H, de réduire de 9 à 6 mètres la marge de recul arrière minimale;
58) dans la
zone 23-H,
d'augmenter de 2 à 4 le nombre maximal de logements autorisés dans un même bâtiment résidentiel;
59) dans la zone 24-A, de supprimer I'autorisation d'un élevage porcin;
60) dans la
zone 33-H, d'autoriser les usages de la classe C6
Hébergement touristique, un seul terrain de camping et un quai d'un maximum de 20 emplacements en sus de celui du camping;
61) dans la zone 34-H, d'autoriser les cabanes à sucre;
62) dans la
zone 35,I-H ---DOMAINE DES PÈRES,
d'augmenter de 1 à 4 le nombre maximal de logements autorisés dans un même bâtiment résidentiel;
63) dans la
zone 35.2-Rec, d'autoriser la classe HI Logement en remplacement de la classe H5 Résidence de villégiature afin de permettre I'occupation permanente de ces résidences, ainsi que d'autoriser les usages de la classe C6
Hébergement touristique et de réduire de 15 à 10 mètres la marge de recul avant minimale;
64) dans la
zone 36-V, d'autoriser les usages de la classe C6
Hébergement touristique;
65) dans la zone 37-F, d'autorlser la classe HI Logement en remplacement de la classe H5 Résidence de villégiature afin de permettre l’occupation permanente de ces résidences;
66) dans la
zone 39-H, d'autoriser les usages des classes C6
Hébergement touristique et un seul terrain de camping;
67) dans la zone 41-V, d'autoriser la classe H1 Logement en remplacement de la classe H5 Résidence de villégiature afin de permettre I'occupation permanente de ces résidences;
68) dans la zone 45-F, d'autoriser la classe H1 Logement en rem placement de la classe H5 Résidence de villégiature afin de permettre I'occupation permanente de ces résidences, alnsi que d'autoriser une antenne de télécommunications à titre d'usage principal;
69) dans la zone 46-F, d'autoriser la classe H1 Logement en rem placement de la classe H5 Résidence de villégiature afin de permettre I'occupation permanente de ces résidences, ainsi que d'autoriser une antenne de télécommunications a titre d'usage principal;
70) dans la zone 48-F, d'autoriser la classe H1 Logement en rem placement de la classe H5 Résidence de villégiature afin de permettre I'occupation permanente de ces residences, alnsi que d'autoriser un seul
terrain de camping;
71) dans la
zone 49-H, d'autoriser les usages de la classe C6
Hebergement touristique, un seul
terrain de camping et un quai de plus de 20 metres carnis en sus de celui du camping;
72) dans la zone 50-F, de reduire de 20 à 10 mètres la marge de recul avant minimale, de 12 à 5 mètres la marge de recul latérale minimale de 20 à 9 mètres la marge de recul arrière minimaIe, de 2 à 1 étage la hauteur minimale et
de 3 à 2 étages la hauteur maximale;
73) d'
agrandir la zone 14-M, située en bordure est de la route 321 et au nord de son intersection avec Ie chemin du Haut-des-Cotes, en prolongeant la dite zone 14-M vers Ie Nord à même la zone 35-V, sur une distance d'environ 275 mètres et une profondeur de 200 mètres, de manière à incorporer une partie du lot 26-P a la zone 14-M;
74) de corriger plusieurs erreurs cléricales;
75) d'améliorer et de simplifier la structure du règlement
76) de modifier, d'ajouter ou de supprimer certaines définitions pour harmoniser I'interprétation des mots avec les modifications règlementaires précitees;
Ce premier projet de règlement numéro U-12-2 contient des dispositions qui sont propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
Ce premier projet de règlement numéro U-12-2 contient des dispositions qui s'appliquent à I' ensemble du territoire municipal, ainsi que des dispositions qui s'appliquent particulièrement à une zone ou à une partie du territolre DUE Ie premier projet de règlement numero U-13-1, amendant Ie règlement de lotissement numero U-13, a comme objets:
1) d'exiger la contribution relative aux espaces verts de la part d'un propriétaire de plus de 2 lots adjacents qui demande un permis de construction sans avoir effectué sa contribution préalablement au lotissement;
2) de
réduire de 7 500 a 6 500 mètres carrés la superficie minimale d'un lot riverain non desservi ou partiellement desservi, et réduire de 55 à 45 mètres sa largeur minimale;
3) de
réduire de 5 000 a 4 000 mètres carrés la superficie minimale d'un lot non-riverain, non desservi ou partiellement desservi, situe à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac;
4) de
réduire de 4 000 a 3 000 mètres carrés la superficie minimale d'un lot non-desservi ou partiellement desservi, situé à plus de 100 mètres d'un cours d'eau ou a plus de 300 mètres d'un lac
5) 5) d'exiger une superficie minimal de 2 000 mètres carrés, ainsi qu'une largeur minimale de 30 metres et une profondeur minimale de 60 mètres pour tout lot riverain desservi;
6) d'exlger une superficie minimale de 1 200 metres carres, ainsi qu'une largeur minimale de 25 mètres et une profondeur minimale de 45 mètres pour tout lot non-riverain desservi, situe a moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac;
7) d'exiger une superficie minimale de 500 mètres carrés, ainsi qu'une largeur minimale de 15 mètres et une profondeur mlnlmale de 30 mètres pour tout lot desservi situé à plus de 100 mètres d'un cours d'eau ou à plus de 300 mètres d'un lac;
8) d'autoriser la délimitation de lots correspondant aux différentes parties communes et privatives d'un terrain en copropriété à la condition que la densité d'occupation de l'ensemble du terrain ne soit pas augmentée;
9) d'assujettir la municipalisation d'une rue au respect des normes règlementaires;
10) de corriger quelques erreurs cléricales
Ce premier projet de règlement numéro U-13-1 contient des dispositions qui sont propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
Ce premier projet de règlement numéro U-13-1 contient des dispositions qui s'appliquent à l'ensemble du territoire municipal, ainsi que des dispositions qui s'appliquent particulièrement à une partie du territoire. DUE Ie projet de reglement numéro U-14-1, amendant le règlement de construction numéro U-14, a comme objets:
1) d'exiger, dans le cas d'un bâtiment accessoire abritant un logement, que ses fondations soient construites comme s'il s'agissait d'un bâtiment principal;
2) de prohiber les clôtures électrifiées, sauf dans Ie cas d'élevage agricole;
3) de prolonger de 12 à 24 mois la période de reconstruction d'un bâtiment protégé par droits acquis mais qui déroge aux normes relatives aux fondations;
Ce premier projet de règlement numéro U-14-1 contient des dispositions qui s'appliquent a l’ensemble du territoire municipal. QUE Ie projet de reglement numero U-15-1, amendant Ie règlement sur les dérogations mineures numéro U-15, a comme objet de permettre l’admissibilité des demandes de dérogations mineures relatives à la superficie de plancher maximale par usage;
Ce premier projet de règlement numéro U-15-1 s'applique à l’ensemble du territoire municipal. QUE, conformément à la Loi sur I'aménagement et I'urbanisme (L.R.D., c. A-19.1), une assemblée publique de consultation sera tenue sur ce projet de règlement, Ie 16 mai 2015, à compter de 9hOO, au gymnase de la municipalité de Chénéville, situé au 77, rue Hôtel-de-Ville, à Chénéville.
QU'AU cours de cette assemblée publique de consultation, Ie maire ou la personne qu'il déslgne, expliquera Ie projet de règlement, ainsi que les conséquences de son adoption, et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet ;
DUE ces projets de règlements, ainsi que l’illustration des zones visées, des zones contigus, des parties de territoire concernées et de I'ensemble du territolre municipal, peuvent être consultés au Bureau de la municipalité de Lac-Simon, situe au 849, Chemin Tour-du-Lac, Lac-Simon, aux heures ordinaires de bureau;
QUE Ie présent avis est également affiche au Bureau de la municipalité de Lac-Simon.
%2Bcopy.jpg)
