Claims miniers: Québec envisage de modifier la Loi sur les mines
Caroline Plante
7 mai 2023
Disant avoir entendu la population, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, promet des changements – probablement législatifs – dans le dossier des claims miniers.
« Le système actuel, il doit être amélioré », a-t-elle déclaré en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, quelques jours après avoir admis un bond de 65 % du nombre de claims miniers au Québec.
Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol. Le nombre de claims actifs sur le territoire est passé de 182 000 en 2021 à plus de 302 000 en date du 28 février 2023.
D’entrée de jeu, la ministre annonce qu’elle ajoutera des journées de consultations publiques sur l’encadrement de l’activité minière.
Celles-ci devaient se terminer le 19 mai ; elles se poursuivront les 22 et 29 mai, ainsi que le 5 juin.
L’objectif de ces consultations est de « recueillir les préoccupations, les idées et les propositions pour favoriser un développement harmonieux de l’activité minière », selon son ministère.
L’objectif de ces consultations est de « recueillir les préoccupations, les idées et les propositions pour favoriser un développement harmonieux de l’activité minière », selon son ministère.
« Considérant l’engouement et le nombre d’inscrits, j’ai comme opinion que si les gens ont voulu s’inscrire, ils se sont inscrits, c’est important qu’ils puissent participer », affirme Mme Blanchette Vézina.
La ministre et députée de Rimouski dit respecter le processus de consultations en cours ; or elle se permet d’intervenir à ce stade-ci dans le débat pour « calmer les inquiétudes ».
« J’ai entendu plusieurs personnes me parler notamment des problématiques avec l’octroi des claims, l’accompagnement qui est fait aux villes », dit-elle.
« Mon souhait, c’est que les gens sachent que j’ai entendu ces préoccupations-là. […] On va devoir revoir des aspects, et ça m’amène à envisager sérieusement de modifier la Loi sur les mines », a-t-elle ajouté.
Mme Blanchette Vézina n’a pas voulu s’avancer sur les mesures spécifiques qu’elle voudrait mettre en œuvre pour assurer un « développement harmonieux » du secteur des mines.
Elle ne s’engage pas à implanter les solutions proposées par la Société pour la nature et les parcs (SNAP), qui déplorait cette semaine que 32 projets d’aires protégées soient bloqués par des claims.
D’ailleurs, les changements qu’elle souhaite apporter ne visent pas nécessairement à réduire le nombre de claims.
« C’est de mieux gérer l’attribution des claims et de mieux accompagner les municipalités dans leur identification des secteurs qu’elles souhaitent protéger », a précisé son attachée de presse, Flore Bouchon.
La SNAP-Québec exhorte la ministre à suspendre immédiatement les claims miniers « à des fins d’utilité publique » et à soustraire des territoires à la désignation de nouveaux claims.
« Une révision de la loi devrait subséquemment prévoir d’abolir l’obligation d’indemniser les détenteurs de claims, en plus de mettre fin à la préséance minière.
« Un moratoire sur l’émission de nouveaux claims d’ici une telle révision demeure un incontournable si le gouvernement souhaite stopper l’hémorragie », a souligné l’organisme.
Hausse « fulgurante »
À l’Assemblée nationale mardi dernier, Québec solidaire (QS) a réitéré que certaines régions comme Lanaudière, l’Outaouais et les Laurentides ont connu une hausse « fulgurante » des claims.
Les claims se trouvent souvent dans des zones touristiques, près des lacs, des rivières et des lieux de villégiature, selon la porte-parole de QS en environnement, Alejandra Zaga Mendez.
À son avis, il est trop facile de se procurer un titre minier ; il suffit d’avoir accès à internet et à une carte de crédit pour payer les quelques dollars qu’il en coûte.
Des travaux exploratoires ont lieu actuellement dans 20 % des claims, mais seulement 1 % d’entre eux sont visés par des travaux « plus poussés » avec « impacts », avait alors précisé la ministre.
Ces travaux consistent notamment en des petits dynamitages, à l’aménagement de sentiers et des coupes forestières, a-t-elle expliqué.
Lors d’une interpellation en mars, Mme Blanchette Vézina avait souligné l’importance de continuer de fouiller le sol à la recherche de traces de minéraux intéressants pouvant aider à décarboner le Québec.
Claims miniers : Maïté Blanchette Vézina envisage de modifier la Loi sur les mines
7 mai 2023
Disant avoir entendu la population, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts du Québec, Maïté Blanchette Vézina, promet des changements, probablement législatifs, dans le dossier des claims miniers.
Le système actuel, il doit être amélioré, a-t-elle déclaré lors d'un entretien téléphonique avec La Presse canadienne quelques jours après avoir admis que le nombre de claims miniers a bondi de 65 % en deux ans au Québec.
Les claims permettent à une entreprise d'avoir le droit exclusif d'explorer le sol. Le nombre de claims actifs sur le territoire est passé de 182 000 en 2021 à plus de 302 000 en date du 28 février 2023.
D'entrée de jeu, la ministre a annoncé qu'elle ajoutera des journées de consultations publiques sur l'encadrement de l'activité minière.
Le système actuel, il doit être amélioré, a-t-elle déclaré lors d'un entretien téléphonique avec La Presse canadienne quelques jours après avoir admis que le nombre de claims miniers a bondi de 65 % en deux ans au Québec.
Les claims permettent à une entreprise d'avoir le droit exclusif d'explorer le sol. Le nombre de claims actifs sur le territoire est passé de 182 000 en 2021 à plus de 302 000 en date du 28 février 2023.
D'entrée de jeu, la ministre a annoncé qu'elle ajoutera des journées de consultations publiques sur l'encadrement de l'activité minière.
Celles-ci devaient être ajournées le 19 mai; elles se poursuivront les 22 et 29 mai ainsi que le 5 juin.
Ces consultations ont pour objectif de recueillir les préoccupations, les idées et les propositions pour favoriser un développement harmonieux de l'activité minière, selon son ministère.
Considérant l'engouement et le nombre d'inscrits, j'ai comme opinion que si les gens ont voulu s'inscrire, ils se sont inscrits. C'est important qu'ils puissent participer, a affirmé Mme Blanchette Vézina.
Ces consultations ont pour objectif de recueillir les préoccupations, les idées et les propositions pour favoriser un développement harmonieux de l'activité minière, selon son ministère.
Considérant l'engouement et le nombre d'inscrits, j'ai comme opinion que si les gens ont voulu s'inscrire, ils se sont inscrits. C'est important qu'ils puissent participer, a affirmé Mme Blanchette Vézina.
La ministre et députée de Rimouski dit respecter le processus de consultations en cours; or, elle se permet d'intervenir à ce stade-ci du débat pour calmer les inquiétudes.
J'ai entendu plusieurs personnes me parler notamment des problématiques avec l'octroi des claims [et de] l'accompagnement qui est fait aux villes, dit-elle.
Mon souhait, c'est que les gens sachent que j'ai entendu ces préoccupations-là. [...] On va devoir revoir des aspects et ça m'amène à envisager sérieusement de modifier la Loi sur les mines, a-t-elle ajouté.
Mme Blanchette Vézina n'a pas voulu s'avancer sur les mesures spécifiques qu'elle voudrait mettre en œuvre pour assurer le développement harmonieux du secteur des mines.
Elle ne s'engage pas à implanter les solutions proposées par la Société pour la nature et les parcs (SNAP), qui déplorait cette semaine que 32 projets d'aires protégées soient bloqués par des claims.
D'ailleurs, les changements qu'elle souhaite apporter ne visent pas nécessairement à réduire le nombre de claims.
Mon souhait, c'est que les gens sachent que j'ai entendu ces préoccupations-là. [...] On va devoir revoir des aspects et ça m'amène à envisager sérieusement de modifier la Loi sur les mines, a-t-elle ajouté.
Mme Blanchette Vézina n'a pas voulu s'avancer sur les mesures spécifiques qu'elle voudrait mettre en œuvre pour assurer le développement harmonieux du secteur des mines.
Elle ne s'engage pas à implanter les solutions proposées par la Société pour la nature et les parcs (SNAP), qui déplorait cette semaine que 32 projets d'aires protégées soient bloqués par des claims.
D'ailleurs, les changements qu'elle souhaite apporter ne visent pas nécessairement à réduire le nombre de claims.
C'est [dans le but de] de mieux gérer l'attribution des claims et de mieux accompagner les municipalités dans leur identification des secteurs qu'elles souhaitent protéger, a précisé son attachée de presse, Flore Bouchon.
La SNAP-Québec exhorte la ministre à suspendre immédiatement les claims miniers à des fins d'utilité publique et à soustraire des territoires à la désignation de nouveaux claims.
Une révision de la loi devrait subséquemment prévoir d'abolir l'obligation d'indemniser les détenteurs de claims, en plus de mettre fin à la préséance minière, a souligné l'organisme. Un moratoire sur l'émission de nouveaux claims d'ici une telle révision demeure un incontournable si le gouvernement souhaite stopper l'hémorragie.
Hausse fulgurante
À l'Assemblée nationale mardi, Québec solidaire (QS), qui souhaite mieux encadrer les claims, a réitéré que certaines régions comme Lanaudière, l'Outaouais et les Laurentides ont connu une hausse fulgurante du nombre de claims.
Les claims se trouvent souvent dans des zones touristiques, près des lacs, des rivières et des lieux de villégiature, selon la porte-parole de QS en environnement, Alejandra Zaga Mendez.
À son avis, il est trop facile de se procurer un titre minier : il suffit d'avoir accès à Internet et à une carte de crédit pour payer les quelques dollars qu'il en coûte.
Des travaux exploratoires ont actuellement lieu dans 20 % des claims, mais seulement 1 % d'entre eux sont visés par des travaux plus poussés avec des impacts, a alors précisé la ministre.
Ces travaux consistent notamment à effectuer de petits dynamitages, de l'aménagement de sentiers et des coupes forestières, a-t-elle expliqué.
Lors d'une interpellation en mars, Mme Blanchette Vézina avait souligné l'importance de continuer de fouiller le sol à la recherche de traces de minéraux intéressants pouvant aider à décarboner le Québec.
La SNAP-Québec exhorte la ministre à suspendre immédiatement les claims miniers à des fins d'utilité publique et à soustraire des territoires à la désignation de nouveaux claims.
Une révision de la loi devrait subséquemment prévoir d'abolir l'obligation d'indemniser les détenteurs de claims, en plus de mettre fin à la préséance minière, a souligné l'organisme. Un moratoire sur l'émission de nouveaux claims d'ici une telle révision demeure un incontournable si le gouvernement souhaite stopper l'hémorragie.
Hausse fulgurante
À l'Assemblée nationale mardi, Québec solidaire (QS), qui souhaite mieux encadrer les claims, a réitéré que certaines régions comme Lanaudière, l'Outaouais et les Laurentides ont connu une hausse fulgurante du nombre de claims.
Les claims se trouvent souvent dans des zones touristiques, près des lacs, des rivières et des lieux de villégiature, selon la porte-parole de QS en environnement, Alejandra Zaga Mendez.
À son avis, il est trop facile de se procurer un titre minier : il suffit d'avoir accès à Internet et à une carte de crédit pour payer les quelques dollars qu'il en coûte.
Des travaux exploratoires ont actuellement lieu dans 20 % des claims, mais seulement 1 % d'entre eux sont visés par des travaux plus poussés avec des impacts, a alors précisé la ministre.
Ces travaux consistent notamment à effectuer de petits dynamitages, de l'aménagement de sentiers et des coupes forestières, a-t-elle expliqué.
Lors d'une interpellation en mars, Mme Blanchette Vézina avait souligné l'importance de continuer de fouiller le sol à la recherche de traces de minéraux intéressants pouvant aider à décarboner le Québec.
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Gatineau: Claims miniers: un débat «théorique», selon Mathieu Lacombe
Benoit Sabourin
8 mai 2023
Alors que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts du Québec, Maïté Blanchette Vézina, vient d’ouvrir publiquement la porte à un changement à la Loi sur les mines, le ministre responsable de l’Outaouais et député de Papineau, Mathieu Lacombe, affirme que l’acquisition de droits d’exploration minière à Gatineau, quatrième plus grande ville dans la province, représente «la meilleure illustration en ce moment qu’on doit faire des modifications et qu’on doit mieux gérer les claims miniers au Québec».
Un moratoire sur les claims miniers n’enverrait pas un bon message, croit Mathieu Lacombe
8 mai 2023
Alors que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts du Québec, Maïté Blanchette Vézina, a laissé entendre qu’il y aurait des changements dans le dossier des claims miniers, pour le ministre responsable de l’Outaouais, Mathieu Lacombe, il est toujours hors de question pour Québec d'imposer un moratoire sur l'activité minière.
C’est important de bien faire les nuances qui s’imposent. Un moratoire qui serait décrété sur l’ensemble du territoire, ça envoie un message à l’industrie minière qu’on est fermée, que c’est partout pareil, alors que ce n’est pas le cas, a-t-il réagi lundi matin, lors d’une conférence de presse à Montpellier, dans la Petite-Nation.
La veille, sa collègue Mme Blanchette Vézina a admis auprès de la Presse Canadienne que le système actuel des claims devrait être amélioré, en raison notamment de la forte croissance qu’a connue l’industrie ces dernières années.
En deux ans, le nombre de claims miniers a bondi de 65 % au Québec, créant ainsi de la frustration chez certains résidents au travers la province, dont en Outaouais.
C’est important de bien faire les nuances qui s’imposent. Un moratoire qui serait décrété sur l’ensemble du territoire, ça envoie un message à l’industrie minière qu’on est fermée, que c’est partout pareil, alors que ce n’est pas le cas, a-t-il réagi lundi matin, lors d’une conférence de presse à Montpellier, dans la Petite-Nation.
La veille, sa collègue Mme Blanchette Vézina a admis auprès de la Presse Canadienne que le système actuel des claims devrait être amélioré, en raison notamment de la forte croissance qu’a connue l’industrie ces dernières années.
En deux ans, le nombre de claims miniers a bondi de 65 % au Québec, créant ainsi de la frustration chez certains résidents au travers la province, dont en Outaouais.
Mme Blanchette Vézina a affirmé qu’elle souhaite ajouter des journées de consultations publiques sur l’encadrement de l’activité minière.
Mais pour M. Lacombe, il n’y a pas de lien entre les consultations et un moratoire , comme le réclament pourtant certaines municipalités.
On a besoin de ces mines-là, si l’on veut se tourner vers l’avenir, décarboner, puis avoir une industrie qui est plus verte au Québec. Je pense que ça va être un exercice utile. […] C’est ça que je répète aux municipalités et aux citoyens qui m’interpellent sur cette question-là. Il y a une consultation qui prend place. On est ouvert à faire des modifications législatives comme gouvernement pour nous assurer qu’on a toujours la meilleure façon de faire, a-t-il dit.
Les municipalités ont tous les outils, d'après Mathieu Lacombe
D’ailleurs, selon M. Lacombe, les municipalités ont les outils nécessaires pour faire des moratoires, sans nécessairement passer par Québec.
Si une municipalité entre dans un processus de révision de territoire incompatible avec l’activité minière, il y a automatiquement un moratoire qui se met en place , souligne-t-il.
« Si une municipalité ne veut pas qu’il y ait des mines sur son territoire, elle peut commencer le travail [le moratoire] et pendant ce temps, il ne peut avoir de nouveaux claims qui se mettent en place. Les outils sont là, en plus de la consultation et des possibilités de modifier la loi. Honnêtement, on est de bonne foi dans tout ça. » — Mathieu Lacombe, ministre responsable de l'Outaouais et député de Papineau.
Mais le maire de la municipalité de Duhamel, David Pharand, n’est pas de cet avis.
On répète depuis plusieurs années, les outils qui sont dans notre coffre d’outils, sont insuffisants. Il nous faut des outils plus adaptés à cette réalité-là et je pense que Mme Blanchette Vézina va reconnaître les besoins de fournir les outils aux municipalités, a répondu M. Pharand.
Les citoyens resteront sur leurs gardes
Cela n’empêche pas le fait qu’en Outaouais, l’ouverture de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts du Québec a été bien reçue. Toutefois, les groupes de pression qui sont contre les projets de claims miniers affirment qu’ils vont continuer à être prudents.
Bien heureux de voir le sérieux [de la ministre] et de savoir qu’elle est prête à regarder sérieusement [le dossier], à modifier la loi pour répondre aux attentes des milieux, a commenté le maire de Duhamel.
L’activiste Louis St-Hilaire, qui est le porte-parole du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation et de la Coalition Claims, reste pour sa part sur ses gardes.
C’est de bon augure. Mais ce dont [la ministre des Ressources naturelles et des Forêts du Québec] a parlé hier, c’est quand même limité à l’octroi de claims miniers, alors que le sujet est beaucoup plus large [...]. Il va nous falloir de l’information supplémentaire, a-t-il fait valoir.
