jeudi 4 mai 2023

ACTIVITÉS MINIÈRES: Consultations publiques: La population invitée à se prononcer sur le développement de l’industrie minière

 


Le sous-sol de Gatineau dans la mire d’un prospecteur minier
Benoit Sabourin 
4 mai 2023
Le Droit

Avec la ruée pour les claims miniers observée ces dernières années dans plusieurs régions du Québec, ce n’était qu’une question de temps avant que le sous-sol d’une grande ville de la province tombe dans l’oeil d’un prospecteur. Selon ce qu’a pu confirmer Le Droit, au moins une centaine de foyers de Gatineau pourraient se retrouver avec une foreuse dans leur cour arrière alors que le PDG d’une minière de la région de Chaudière-Appalaches s’est offert à la fin mars une quarantaine de titres miniers couvrant une superficie d’environ 2470 hectares, au nord de l’autoroute 50, entre le boulevard Lorrain et la montée Paiement, tout juste à la limite du périmètre urbain et à l’intérieur de celui-ci, dans certains cas.

En consultant le système de Gestion des titres miniers (GESTIM) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)Le Droit a pu vérifier que 39 de ces titres d’exploration de gisements potentiels, qui font chacun un peu plus de 60 hectares, ont été acquis par un homme bien connu du secteur minier au Québec, Patrick Levasseur. Ce dernier est président, directeur général et fondateur de Beauce Gold Fields, une société d’exploration aurifère spécialisée dans «l’exploration des placers et des roches dures dans la région de la Beauce», selon le site web de l’entreprise.

M. Levasseur a été dans le passé président d’Uragold Bay Resources et de HPQ Silicon. Il était à la tête d’Uragold Bay Resources lorsque l’entreprise a vendu la mine de graphite Asbury à la minière Canada Carbon, près de Notre-Dame-du-Laus, dans les Laurentides, en 2012. Trois autres claims qui se greffent au bloc de l’homme d’affaires sont la propriété d’une personne dénommée Kashi Kesang, domiciliée à la même adresse civique que le prospecteur, selon le système Gestim.

La date d’octroi des titres obtenus par Patrick Levasseur est le 29 mars dernier. Ces claims sont regroupés dans les districts du Carrefour-de-l’Hôpital, de Bellevue et de la Rivière-Blanche, dans le secteur Gatineau. Ils enveloppent une importante superficie de la zone qui se trouve au nord de l’autoroute 50, d’est en ouest du boulevard Lorrain, et annexent des centaines d’hectares vers l’est en direction du boulevard Labrosse, en allant au-delà de la montée Paiement. Les extrémités des derniers claims s’arrêtent un peu avant l’avenue Gatineau. Au nord, les titres miniers s’arrêtent aux frontières de Gatineau avec les municipalités de Val-des-Monts et Cantley.

Le titre ou le claim minier au Québec donne à son titulaire le droit exclusif de procéder à des travaux dans le but de rechercher des substances minérales qui sont la propriété du domaine de l’État. Plusieurs des titres d’exploration achetés le mois dernier touchent la bordure du périmètre d’urbanisation de Gatineau et l’un d’eux s’immisce même à l’intérieur de la limite urbaine, dans le quartier résidentiel où se trouve le parc Irène, à Templeton. Dans ce quartier, le sous-sol des terrains d’au moins une centaine de maisons situées sur le chemin Saint-Thomas et les rues Daniel, Elzéar, Irène, Rolland et Gilles est désormais entre les mains du prospecteur, selon nos calculs. C’est sans compter les autres résidences affectées en dehors du périmètre d’urbanisation.

À noter que quatre autres titres, au nom de l’entreprise Déneigement Jorg, sont aussi en vigueur dans le secteur Aylmer, à l’angle des chemins Klock et Pink, mais ils ne touchent aucune résidence et n’ont aucun lien avec ce dossier, a-t-on pu valider.



Un périmètre urbain non protégé?

Le Droit a tenté de vérifier auprès de la Ville de Gatineau pourquoi des permis d’exploration minière avaient pu être achetés dans le périmètre d’urbanisation et autour de celui-ci, alors que la Loi modifiant la Loi sur les mines, sanctionnée en 2013, a donné le pouvoir aux MRC et aux Villes de délimiter leurs Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) à l’intérieur de leur schéma d’aménagement et de développement. Si le fonctionnement des TIAM fait l’objet d’une vaste contestation de la part du milieu municipal, le cadre actuel permet néanmoins aux MRC et Villes de mettre en place une bande de protection d’une largeur maximale de 1000 mètres autour de leur périmètre d’urbanisation ainsi qu’une bande de protection maximale de 600 mètres autour des secteurs 
résidentiels construits hors des périmètres d’urbanisation.

Le Service des communications de la Ville a fait savoir dans une réponse écrite que les titres accordés par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles concernent seulement l’exploration minière et qu’à cette étape-ci, «la Ville n’est donc pas impliquée dans le processus».

Pas de plan pour l’instant, dit le prospecteur

Joint par Le Droit, Patrick Levasseur a indiqué avoir un intérêt pour les minéraux liés au développement de batteries pour les véhicules électriques, mais il n’a pas voulu partager davantage de détails sur ses intentions. Il dit acheter «des centaines de claims à travers le Québec» et prône le principe du «premier arrivé, premier servi» qui permet de démocratiser l’accès aux ressources minérales. Il a rappelé l’époque florissante de l’industrie minière de l’Outaouais quand l’exploitation du graphite et du phosphate, notamment, était à son comble, au 19e et 20e siècle.

«Pour l’instant, il n’y a pas de plan et rien du tout. Je ne veux pas m’aventurer sur mes intentions avec ces propriétés», a mentionné M. Levasseur.

Questionné sur le fait que des résidents pourraient se retrouver avec des activités de forage dans leur cour ou à proximité de leur résidence, des travaux d’exploration surviennent dans 1% à 2% des cas après l’achat d’un claim au Québec, a insisté le PDG de Beauce Gold Fields.

«Mon approche à moi, c’est que rien ne se passe sans l’autorisation des gens. Si quelqu’un ne veut pas, ça se termine là.»   Patrick Levasseur, PDG de Beauce Gold Fields

Selon M. Levasseur, l’industrie a mal fait son travail de communication au fil des ans, ce qui donne une mauvaise presse aux minières. Sans dire qu’il prévoit un quelconque projet à Gatineau, celui-ci souligne que l’acceptabilité sociale est le premier critère qui le motive. «Dans tous mes travaux d’exploration, on a toujours dépassé les exigences environnementales. C’est quelque chose qui est très important pour moi. C’est quelque chose en quoi je crois et que je pratique personnellement. C’est l’approche qui suit dans ma société.»

«La menace est réelle»

Pour Louis St-Hilaire, porte-parole de Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière (CLAIM), qui représente plus de 100 associations de protection de lacs à travers la province et qui revendique un moratoire sur les nouveaux claims miniers, ces titres maintenant en vigueur en plein coeur de la quatrième ville en importance au Québec démontrent encore plus la pertinence d’imposer un moratoire sur l’attribution de nouveaux titres miniers.

«Si une compagnie minière peut s’installer légalement dans Gatineau, ça donne une idée à quel point le reste du Québec n’est pas protégé. On entend le reste des régions qui font du bruit depuis un bon bout de temps, mais on voit bien que la menace est réelle si nous ne sommes pas capables de protéger Gatineau», affirme M. St-Hilaire qui est aussi président du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation en Outaouais.

Un moratoire sur l’octroi de nouveaux titres d’exploration de gisements potentiels au Québec est réclamé par de nombreux organismes environnementaux, des associations de propriétaires riverains et des municipalités à travers la province depuis des mois.

Québec solidaire a déposé un projet de loi, en avril, pour demander un gel de deux ans sur la délivrance de nouveaux claims miniers afin de donner le temps au gouvernement d’effectuer une refonte de la Loi sur les mines. La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, qui tient actuellement des consultations sur l’activité minière au Québec, a toutefois fermé la porte à cette avenue en mars. Celle-ci a d’ailleurs dévoilé, mardi, en commission parlementaire, que le nombre de claims avait augmenté de 65% depuis deux ans à l’échelle du Québec.


Une première au Québec?

Militant pour une révision en profondeur de la Loi sur les mines, le porte-parole de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, Rodrigue Turgeon, est d’avis que ce qui se produit actuellement à Gatineau doit servir d’exemple de mise en garde pour le reste du Québec.

«Toute municipalité doit prendre cette menace au sérieux», lance M. Turgeon qui croit que le cas de Gatineau pourrait être un premier au Québec dans la mesure où il s’agit de l’une des plus grandes villes de la province qui se retrouve avec des claims en quantité aussi importante, non seulement sur son territoire, mais aussi en partie dans son périmètre urbain.

«Sans plus tarder, il faut que la ministre s’engage à ce qu’aucun titre minier ne puisse être octroyé sans le consentement des Municipalités, des propriétaires privés et des Nations autochtones. Si elle ne veut pas s’engager sur un moratoire, elle doit s’engager sur cette voie», plaide M. Turgeon.

Ce dernier dit «compatir» avec les résidents de Gatineau qui ne sont maintenant plus propriétaires du sous-sol de leur cour arrière. Si la Loi sur les mines prévoit que les propriétaires privés ont le droit de refuser des travaux d’exploration sur leur terrain, il n’est pas rare qu’un promoteur allonge le chéquier pour convaincre une population d’accepter son projet, mentionne M. Turgeon. C’est une fois au stade de l’exploitation minière que l’expropriation devient possible pour l’entreprise.

«Le promoteur a besoin d’un consentement écrit dans un délai de 30 jours pour l’exploration, mais il ne va pas dire que les gens ont le droit de refuser. Parfois, ça peut être intimidant de ne pas signer. Souvent, les gens ne sont pas informés qu’ils peuvent dire non. Il suffit qu’une personne dise oui pour que ça mène à des impacts importants dans le voisinage», explique le porte-parole de Pour que le Québec ait meilleure mine.

Le stade de l’exploration, ça représente du forage dans le sol, du bruit, l’émission de poussières et le rejet de contaminants et de métaux lourds dans l’eau, entre autres, explique l’avocat. Bien que la forte majorité des claims ne mènent à aucun travaux, M. Turgeon émet un avertissement face à ce qu’il considère comme étant «une loterie où personne n’est gagnant».

«L’hypothèse commence quand un claim a été émis sans le consentement de qui que ce soit. L’expropriation, c’est la conséquence de travaux qui n’ont pas été acceptés par une population. Pour éviter ces enjeux, il faudrait juste permettre à ce que toutes activités minières s’effectuent là où les gens y consentent.»




Menace souterraine
Mickaël Bergeron
6 mai 2023

CHRONIQUE / Malgré son lot d’anachronismes et d’absurdités, la Loi sur les mines n’a pas tant changé depuis 150 ans. La plupart du monde s’en fiche, jusqu’à ce qu’un projet débarque dans leur cour.

Des fois c’est aussi dans la cour voisine, sous notre montagne préférée pour faire de la randonnée ou pas loin de la source d’eau potable de notre village.

C’est normal que la majorité ne connaisse rien sur la Loi sur les mines, les titres miniers et leurs impacts. Les projets miniers ont souvent l’air lointain ou appartenant au passé.

L’Estrie a déjà été une des plus importantes régions minières du Québec, ce n’est plus le cas aujourd’hui. La région a même un sérieux problème de sites contaminés par d’anciennes mines. Ça ne veut pas dire que le sous-sol estrien n’est plus intéressant.

On retrouve de nombreux titres miniers actifs près de Coaticook, des monts Stoke ou très très près du mont Mégantic. Entre autres. Une bonne source de stress pour bien des gens de la région.

Petit cours rapide. Un titre minier actif ne signifie pas que c’est une mine en exploitation. C’est souvent simplement qu’une entreprise ou une personne possède un titre d’exploration, ou un claim comme on dit dans le milieu. Celle ou celui qui détient un titre minier est le seul à pouvoir faire de l’exploration à cet endroit, c’est-à-dire vérifier s’il y a un filon intéressant ou non.

Ce ne sont vraiment pas tous les claims qui ont de l’exploration et il y a encore moins d’explorations qui deviennent une mine, ce qu’on appelle l’exploitation.

Reste que s’il y a un titre minier, ça demeure une possibilité. Et quand la machine part, il n’y a presque rien qui peut empêcher une entreprise qui a un claim de procéder à l’exploration ou à l’exploitation. Ni un citoyen ni une ville. Et c’est ça le problème.

Petite information supplémentaire importante. Si vous possédez un terrain, vous êtes propriétaire que de la surface du terrain. S’il y a un gisement d’or sous votre terrain, il n’est pas à vous. Sauf si vous achetez le titre minier. Sinon, il appartient à la personne qui possède le titre minier.

Pour illustrer l’absurdité de ce système, un groupe militant a déjà fait l’acquisition des claims sous l’Assemblée nationale. En théorie, ces personnes auraient donc pu aller faire de l’exploration minière sur le terrain du parlement.

D’ailleurs, certaines personnes achètent les claims qui se trouvent sous leur propriété pour être surs qu’aucune compagnie minière ne va venir s’imposer. Pour se protéger des droits miniers qui en mènent trop large.

Un claim, ça ne coute pas cher, souvent moins de 100$. N’importe qui peut en acheter directement sur le site du gouvernement, avec une carte de crédit. C’est plus facile acheter un claim que d’avoir un rendez-vous avec un médecin.

Protéger

Plusieurs problèmes, stress et tensions proviennent de cette Loi sur les mines.

Cette loi qui permet à une entreprise privée d’avoir préséance sur presque toutes les autres activités est une relique de l’ère industrielle, d’une époque où il n’y avait aucune conscience environnementale, très peu de connaissances des écosystèmes, mais aussi une faible occupation du territoire, une activité économique peu diversifiée. À une époque où l’industrie minière était aussi complètement différente.

De la façon dont la loi est écrite, un gouvernement qui refuserait un droit d’exploration ou d’exploitation pourrait se faire poursuivre par une minière pour dommages et intérêts.

Une petite ville de moins de 3000 personnes, Grenville-sur-la-Rouge, a d’ailleurs reçu une poursuite de 96 millions $. La raison? La population ne voulait pas de la mine.

C’est là tout le débat en fait : qui a son mot à dire dans l’occupation du territoire? Le sous-sol est collectif, mais il y a une population, une flore et une faune qui subit l’impact de l’exploitation. Ce milieu ne devrait pas être ignoré.



Une ville peut interdire certaines activités industrielles sur son territoire, mais ne peut presque rien dire concernant un projet minier qui pourrait défigurer son milieu de vie.

Quand je dis presque rien, c’est qu’il existe depuis 2016 les TIAM, pour « territoire incompatible avec l’activité minière ». Sauf qu’en dehors des zones urbaines, c’est rare qu’une municipalité réussisse à inscrire une partie de son territoire comme un TIAM.

Les deux tiers des demandes ont été refusés par le gouvernement. S’il n’y a pas assez de chalets autour d’un lac, ce lac ne sera pas protégé par un TIAM. Et évidemment, la compagnie qui aurait déjà un titre minier conserverait son droit acquis si le territoire finit par être reconnu comme un TIAM.

C’est un outil qui ne fonctionne pas, comme des ciseaux qui ne coupent pas. C’est plus frustrant qu’autre chose.

Rééquilibrer

En ce moment, le fardeau de la preuve repose sur les épaules des municipalités ou de la population. C’est elle qui doit lutter, avec acharnement et sueur, pour démontrer que le territoire mérite d’être protégé. Un combat loin d’être gagné d’avance, au contraire.

Et si c’était plutôt l’inverse? Et si c’étaient les minières qui devaient démontrer ou prouver que ce petit bout de territoire mérite d’être sacrifié pour une activité minière? Et l’argumentaire devra aller beaucoup plus loin que la simple création d’emplois.

L’idée n’est pas de bloquer l’industrie minière, mais de le faire aux bons endroits, de la bonne façon, sans nuire aux populations et aux territoires touchés et pour des ressources minières dont l’importance est supérieure à l’écosystème qui sera sacrifié.



On ne peut plus creuser n’importe où selon l’humeur des marchés. Nous ne sommes plus en 1890. C’est crève-cœur et stressant quand la vitalité d’une municipalité dépend de la variation du prix du fer ou de l’or. Il faut de meilleures assises.

Nos ressources naturelles sont une richesse, mais une richesse limitée et non renouvelable. Juste pour ça, il devrait y avoir un plan et une stratégie qui veille aux bénéfices des collectivités – ce qui inclut le besoin d’avoir du fer et du lithium, mais aussi de ne pas les gaspiller dès le premier chèque venu, et plus encore, il faut considérer le besoin d’avoir un environnement sain, de protéger nos écosystèmes, nos paysages et nos communautés.

Cette réflexion devait tenir compte du cycle de vie complet de la mine, pendant son exploitation, mais aussi après. Incluant ses externalités, son impact social et environnemental, la décontamination et la gestion des stériles, c’est-à-dire la roche et la terre retirée pour accéder au minerai. En ce moment, la facture de la restauration des sites miniers tourne autour de 2 milliards $.

Oui au développement économique et aux mines, mais pas au détriment de l’environnement et de la qualité de vie.



Consultations publiques La population invitée à se prononcer sur le développement de l’industrie minière
5 mai 2023

Dans le cadre de sa démarche participative sur le développement harmonieux de l’activité minière au Québec, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts convie la population à se prononcer sur différents thèmes liés au secteur minier.

Les citoyens pourront transmettre leurs idées en répondant à un questionnaire ou en déposant un mémoire sur la plateforme Web jusqu’au 19 mai. En remplissant le questionnaire, les participants pourront s’exprimer sur des sujets tels que l’harmonisation des activités sur le territoire, l’acceptabilité sociale et la prévisibilité, la gouvernance, le régime minier et la façon d’octroyer les claims, l’encadrement de l’activité minière pour la protection de l’environnement et de la santé ainsi que sur les retombées économiques des activités minières pour les régions.

Quant au dépôt de mémoires, il est ouvert à toute personne, entreprise, organisation ou tout groupe qui souhaite présenter ses préoccupations ou sa vision liées à l’activité minière au Québec.

Plusieurs volets

Rappelons que cette plateforme de participation citoyenne constitue l’un des quatre volets de la démarche participative dévoilés le 6 avril dernier par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.

Les trois autres volets consistaient en un atelier de consultation avec les communautés autochtones, une journée de concertation avec des acteurs nationaux ainsi que des ateliers d’échanges régionaux avec la population et avec les intervenantes et intervenants locaux.

À ce sujet, les citoyens intéressés ont jusqu’au 1er mai 2023 pour s’inscrire sur la plateforme Web pour participer à l’un de ces ateliers dans leur région.

Les places étant limitées, seuls les premiers à s’inscrire pourront participer. Les éléments recueillis au cours de cette démarche permettront de guider les actions gouvernementales au cours des prochaines années afin de favoriser le développement harmonieux de l’activité minière québécoise.

« Le respect de l’environnement et des populations locales sont incontournables pour un développement minier harmonieux, lequel contribuera à notre transition énergétique et à la décarbonation de notre économie. Cette démarche permettra au Québec de demeurer un chef de file mondial du développement minier responsable. J’invite donc toute la population à nous faire part de ses propositions novatrices. Bons échanges fructueux à tous! », déclarait la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, Maïté Blanchette Vézina.


Aucun commentaire: