Un Citoyen Rase un Talus Illégalement et Devra Payer $30,000

cette décision devrait encourager les municipalités à appliquer plus rigoureusement leur réglementation environnementale...

Un citoyen rase un talus illégalement et devra payer
Charles Côté
le 25 février 2012
La Presse

Après avoir rasé un talus sur le bord du lac Ouareau, en contravention du règlement municipal, un citoyen de Notre-Dame-de-la-Merci devra rembourser plus de 30 000$ de frais engagés par la petite municipalité pour le poursuivre.

C'est la conclusion originale d'un jugement de la Cour supérieure rendu plutôt ce mois-ci.

Habituellement, une municipalité peut exiger la remise en état d'un terrain et le paiement d'une amende.

Mais dans ce cas, le juge a estimé que le citoyen en question, dont la propriété vaut plus de 1 million, avait agi «en toute connaissance de cause» et causé des dommages à la municipalité. PLUS >>>

Les réservoirs d'eau douce sont menacés

Les réservoirs d'eau douce sont menacés
le 23 février 2012
Mathieu Perreault
La Presse

L'approvisionnement en eau potable dans les villes côtières pourrait être compromis par le réchauffement de la planète. Mais l'augmentation de la population de ces villes accélère davantage l'épuisement des aquifères (réservoirs naturels d'eau douce) que les changements climatiques, selon une nouvelle étude canadienne.

Au Québec, l'approvisionnement en eau potable est déjà considéré «à risque» à cause du risque d'intrusion d'eau salée dans les aquifères, selon un rapport du ministère de l'Environnement. PLUS >>>

Les Cours d'Eau Québécois sont en Piteux état

nos cours d'eau sont encore en piteux état...

Portrait de la qualité des eaux de surface au Québec 1999-2008 - Les cours d'eau québécois sont en piteux état

Louis-Gilles Francoeur
15 février 2012
Le Devoir

La majorité des cours d'eau de la vallée du Saint-Laurent, entre la frontière ontarienne et Québec, sont toujours en piteux état, aux prises avec les pesticides et l'érosion intense dans les cours d'eau agricoles où on respecte rarement les critères de protection riveraine, ce qui explique que la vie aquatique y périclite. PLUS >>>

Québec veut Hausser les Normes de Construction des Nouveaux bâtiments

Programme Novoclimat - Québec veut hausser les normes de construction des nouveaux bâtiments
Louis-Gilles Francoeur
11 février 2012
Le Devoir

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, annoncera lundi que Québec entend hausser les normes de construction des nouveaux bâtiments au niveau du programme Novoclimat, comblant ainsi un retard qui sera alors de cinq ans par rapport aux engagements du gouvernement Charest, a appris Le Devoir de sources bien informées.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) va donc consulter le milieu de la construction d'ici juillet sur la mise en place de ces normes, qui demeureront toutefois en deçà des normes fédérales R-2000. Ces dernières ne visent pas que l'enveloppe du bâtiment, mais son bilan énergétique global, comme le veut la logique normative européenne. PLUS >>>


Québec resserre les normes énergétiques
Charles Côté
le 14 février 2012
La Presse

Six ans après son annonce et quatre ans après son entrée en vigueur projetée, le projet de resserrement des normes énergétiques de construction a finalement été dévoilé hier par le gouvernement du Québec. PLUS >>>

Protéger les Rives ne Brime pas les Droits des Riverains

"Come forth into the light of things, let nature be your teacher."
~ William Wordsworth

Protéger les rives ne brime pas les droits des riverains
Louis-Gilles Francoeur
8 février 2012
Le Devoir

La Cour suprême du Canada vient de confirmer la fin des droits acquis en matière d'utilisation néfaste des bandes riveraines et, du même coup, la validité du droit des municipalités d'imposer des normes de protection dans cette portion de la rive en plus de pouvoir exiger sa remise en état. PLUS >>>

A Lire: decision du Cours d'Appel de Québec!!!


La Cour suprême refuse d'entendre les riverains du lac Saint-Charles
Mise à jour le jeudi 2 février 2012
Radio-Canada

Les riverains du lac Saint-Charles qui contestaient la nouvelle réglementation municipale sur les bandes riveraines sont déboutés par la Cour suprême, qui refuse d'entendre leur cause.

La Ville de Québec oblige les riverains à restaurer les berges sur une bande variant de 10 à 15 mètres, selon la pente du terrain.

Le règlement empêche donc toute utilisation de cette bande pour y installer des accessoires de jardin ou des structures comme un cabanon ou une balançoire. PLUS >>>

Des pénalités environnementales plus salées

Des pénalités environnementales plus salées
Charles Côté
le 01 février 2012
La Presse

Un nouveau régime de pénalités environnementales que le gouvernement estime beaucoup plus dissuasif entre en vigueur aujourd'hui.

Les amendes minimales et maximales sont fortement augmentées et, un peu comme pour les infractions routières, il ne sera plus nécessaire de faire un procès pour imposer des pénalités aux délinquants.

En effet, les fonctionnaires du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) ont désormais le pouvoir de remettre des «contraventions environnementales». Selon la gravité de l'infraction, les amendes peuvent atteindre 2000$ pour une personne physique ou 10 000$ pour une entreprise. PLUS >>>

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Stricter Quebec environmental laws come into effect Wednesday
Monique Beaudin
February 1, 2012
Montreal Gazette

Quebec’s Environment Department says new penalties that come into effect Wednesday will help protect the province’s waterways, forests, wetlands and natural areas from pollution.

The department now has the power to impose penalties between $250 and $10,000 on individuals, companies and municipalities it believes are not respecting Quebec’s environment-quality law.

It can also order work to stop or be suspended for up to 90 days if it believes it poses a risk to human health or the environment.

These new administrative penalties are part of an overhaul of fines for polluters. Last November, fines for breaking the environment-quality act jumped from a maximum of $500,000 to $6 million. Minimum fines went from $200 to $1,000. MORE >>>