cette décision devrait encourager les municipalités à appliquer plus rigoureusement leur réglementation environnementale...
Un citoyen rase un talus illégalement et devra payer
Charles Côté
le 25 février 2012
La Presse
Après avoir rasé un talus sur le bord du lac Ouareau, en contravention du règlement municipal, un citoyen de Notre-Dame-de-la-Merci devra rembourser plus de 30 000$ de frais engagés par la petite municipalité pour le poursuivre.
C'est la conclusion originale d'un jugement de la Cour supérieure rendu plutôt ce mois-ci.
Habituellement, une municipalité peut exiger la remise en état d'un terrain et le paiement d'une amende.
Mais dans ce cas, le juge a estimé que le citoyen en question, dont la propriété vaut plus de 1 million, avait agi «en toute connaissance de cause» et causé des dommages à la municipalité. PLUS >>>
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