Les conseillères Odette Hébert
et Chantal Crête se tourneront vers les tribunaux pour pouvoir reprendre
leur place lors des comités pléniers de la municipalité de Lac-Simon!
Lac-Simon: les conseillères exclues se tourneront vers les tribunaux
Yannick Boursier
6 février 2017
La Petite Nation
Les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête se tourneront vers les tribunaux pour pouvoir reprendre leur place lors des comités pléniers de la municipalité de Lac-Simon.
Les deux conseillères sont exclues de ces rencontres en plénière qui permettent aux élus de discuter des dossiers avant le vote au conseil. Cette décision a été prise par un vote des autres membres du conseil, tous de l'équipe du maire Jacques Maillé, en octobre 2014 à la suite de la publication d'un article dans La Gazette où les deux conseillères étaient citées sur le dossier du Domaine des Pères.
Les deux femmes ont fait appel à l'avocat Jean-Carol Boucher pour les représenter dans les démarches à venir. Ils tenteront d'abord d'obtenir une injonction qui leur permettra de reprendre leur place à ces rencontres.
Par la suite, le dossier sera déposé devant la Cour supérieure pour une décision sur le fonds.
L'avocat veut que le tribunal dise si le fait de voter pour exclure des élus des rencontres du plénier ou des comités est légal.
UMQ
Si la décision des deux élues d'aller devant les tribunaux vient plus de deux ans après le renvoi de ces pléniers, c'est en raison de nouvelles informations obtenues en début d'année, indiquent-elles.
Lorsqu'elles ont été exclues, elles avaient questionné l'Union des municipalités du Québec sur la légalité de la décision et l'UMQ avait indiqué que le tout était légal. C'est en prenant connaissance d'un avis juridique dans le dossier d'un élu de Saint-André-Avellin qu'elles se sont aperçues que des démarches pouvaient être possibles.
«Si c'est légal, ce n'est pas très démocratique et ce n'est pas très éthique non plus, souligne Chantal Crête. Moi, j'ai le goût que les autorités se penchent sur cette question.»
Si le tribunal en vient à la conclusion que l'exclusion est légale, les deux femmes regarderont vers le ministère des Affaires municipales pour faire changer la loi. «Au Québec, on est censé avoir une démocratie représentative», mentionne Mme Crête.
Selon les deux conseillères, exclure des élus de rencontre en plénière ne leur permet pas d'accomplir leur travail et a un impact sur les citoyens représentés. PLUS >>>
Louis-Denis Ebacher
6 février 2017
Le Droit
Deux conseillères municipales qui se disent tenues à l'écart des activités démocratiques de la municipalité de Lac-Simon entendent demander une injonction devant la Cour supérieure pour forcer leur ville et leur maire à les laisser siéger.
Chantal Crête et Odette Hébert, les deux conseillères en conflit avec d'autres élus de la municipalité, disent ne plus avoir accès aux comités pléniers, et se disent écartées d'autres comités de travail.
Les deux politiciennes ont retenu les services de l'avocat Jean-Carol Boucher pour demander à un juge d'ordonner une injonction interlocutoire visant à faire respecter les droits des deux élues.
La semaine dernière, la Sûreté du Québec a été appelée pour évincer Chantal Crête et Odette Hébert de l'assemblée plénière de la ville.
La SQ n'a pas pu les forcer à quitter l'hôtel de ville.
Cependant, les autres élus ont ajourné la session.
Pour Me Boucher, il s'agit d'un accroc majeur à la démocratie et au droit de ses clientes d'exercer leur devoir d'élues.
Le maire de Lac-Simon, Jacques Mailé, n'a pas retourné notre appel pour réagir, lundi.
Le conseil municipal est déchiré depuis 2014.
Les autres membres du conseil, favorables au maire selon les deux élues, ont voté en faveur de l'exclusion des conseillères des assemblées plénières, à la suite d'un article paru dans le quotidien montréalais The Gazette à propos du développement du Domaine des pères de Sainte-Croix.
Les opposants des deux femmes n'auraient pas aimé leurs commentaires publiés dans le journal anglophone.
« Nous sommes des indésirables, pas des intrus », a dit la conseillère Crête.
Les deux femmes disent avoir reçu des dizaines d'appels et de messages d'appui depuis le début de cette affaire.
« Les deux années d'exclusion ont été très difficiles », a commenté avec émotion Mme Crête.
Me Boucher et ses deux clientes se disent prêts à aller jusqu'en Cour suprême pour défendre leur cause. PLUS >>>
6 février 2017
Radio Canada
Deux conseillères de la petite municipalité de Lac-Simon qui ne
peuvent plus prendre part aux comités pléniers feront appel aux
tribunaux pour réintégrer leurs fonctions.
Odette Hébert et Chantal Crête déposeront, d'ici la fin du mois,
une injonction pour réintégrer les séances plénières du conseil
municipal. Les deux femmes affirment avoir été exclues de ces comités le
3 octobre 2014. Depuis, disent-elles, elles vivent beaucoup de détresse
psychologique.L'injonction exigera qu'elles aient accès à la même documentation que les autres élus pour se préparer aux rencontres du conseil et aux votes. Les conseillères doivent, depuis deux ans, faire des demandes d'accès à l'information pour consulter cette documentation leur permettant d'accomplir leurs tâches.
Leur avocat, Jean-Carol Boucher, a déclaré être prêt à aller jusqu'au bout de cette affaire. Il s'agit d'une question de démocratie, a-t-il dit au nom de ses deux clientes.
Le maire Jacques Maillé leur reprocherait aux deux conseillères d'avoir été déloyales envers le conseil en collaborant à un reportage portant sur le domaine des Pères de Sainte-Croix. PLUS >>>
Deux conseillères municipales s'adressent à la Cour supérieure afin de pouvoir siéger au Conseil municipal de Lac Simon. Me Jean-Carol Boucher est leur avocat. (9:46)
Politicologue Guy Chiasson animée par Philippe Marcoux 90,7 FM de Radio Cnada (a 6 h 50 de 5h30 à 9h00).
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